Les Jardins de Cocagne à Mâcon vont être aidés de 6 600 € ; 50 000 € seront versés à Initiative Saône-et-Loire, pour la création d'entreprise

 

Communiqué du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Réunis en commission permanente vendredi 17 octobre à Dijon, les élus ont voté  50,6 millions d’euros de financements régionaux. 

FOCUS SUR QUELQUES DOSSIERS 

Développement économique

Aides individuelles aux entreprises 

Afin d’accompagner l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue une enveloppe globale de 1,02 M€ en faveur de huit entreprises sous forme d’avances remboursables à taux nul. Ce coup de pouce permet de soutenir la croissance, la création, l’investissement matériel, la transmission ou le recrutement de cadres. 

Bénéficient de l’aide régionale  :
SAS Losers Magnifiques (conception et commercialisation de montures de lunettes optiques haut de gamme Made in France-Jura) à Alièze (39) : 100 000 € ;
SAS Fungu’it (production d’arômes naturels alimentaires) à Dijon (21) : 200 000 € ; 

SAS M.P.H (mécanique de précision) à Villeroy (89) : 200 000 € ;
SAS DMG (Découpage Mécanique Générale) à Ranchot (39) : 175 857 € ;
SAS Aircraft Completion (aménagement intérieur de cabines d’avions) à Villeneuve-la-Guyard (89) : 46 980 € ;
SAS Vinosaka (plateforme de distribution de vin en circuit-court) à Mâcon (71) : 50 000 € ;
SARL Evamet (fabrication de plaquettes en carbure de tungstène pour l’industrie) au Creusot (71) : 150 000 € ;
SARL Production Active (fabrication de biscuits) à Joux-la-Ville (89) : 100 000 €.

Soutien aux TPE  - Avances remboursables 

Dans le cadre de son Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Région mène une politique ambitieuse en faveur des TPE. Elle accompagne la création, la reprise, la croissance et les projets d’investissement de ces entreprises artisanales, commerciales et de services, afin de permettre la création et le maintien d’emplois sur son territoire.

52 projets sont soutenus sous forme d’avances remboursables pour un montant total de 1,3 M€ :
897 185 € sont dédiés à 39 projets de création-reprise de TPE ;
407 751 € sont destinés à un soutien à la croissance de 13 entreprises.

Ces aides permettent le maintien et/ou la création de 195 emplois.

Parmi les TPE bénéficiaires :
SARL Padel du Lion (complexe sportif) à Danjoutin (90) : 20 000 € ;
SARL D&M Blondeau (vente, réparation et entretien de matériels agricoles) à Monnet-la-Ville (39) : 43 000 € ;

SAS Novi (salle d’escalade, snacking et petite restauration) à Pontarlier (25) : 45 000 € ;
SARL Biscrocamp (location d’équipements et organisation d’événements gastronomiques et conviviaux dans les territoires) à Ouges (21) : 45 000 € ;
EURL Monteillet (serrurerie, métallerie, vitrerie, menuiserie PVC) à Looze (89) ; 29 392 € ;
SARL Saint-Martin (boulangerie-pâtisserie, snacking) à Vesoul (70) : 45 000 € ; 
SARL Le Secret des Pains (boulangerie-pâtisserie, épicerie) à Gergy (71) : 31 015 €.

Encourager la création-reprise et le développement des TPE

La Région encourage la création, la reprise et le développement des entreprises. Elle entend aussi outiller les entrepreneurs afin de maximiser leur pérennité et sensibiliser à l’entrepreneuriat des populations cibles (étudiants, salariés, demandeurs d’emploi…) sous différentes formes : actions d’information, manifestations, concours etc.).

L’économie sociale et solidaire est pour sa part accompagnée par des structures et des dispositifs spécifiques comme Bénéfice Créa.

Pour la promotion et la sensibilisation à l’entrepreneuriat, et à la création-reprise d’entreprises,  la Région s’appuie sur Les Entrep’ Bourgogne et Franche-Comté et Les Réseaux Entreprendre Bourgogne et Franche-Comté, deux associations qui soutiennent l’entrepreneuriat en aidant les personnes désireuses de créer ou de reprendre une entreprise par le biais de prêts d’honneur, d’un accompagnement individualisé et d’un club de créateurs. 

Les Entrep’ permettent par ailleurs à des étudiants constitués en équipes de développer concrètement un projet de création. Ils confrontent leur projet aux réalités du marché et valident sa faisabilité économique et financière. La Région accorde une aide globale de 27 600 € à ces structures implantées sur le territoire.

La Prime à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés (PCRTF) a pour sa part comme objectif de favoriser la création-reprise d’entreprises pour les porteurs de projets dans les territoires défavorisés (quartiers politique de la ville et zones de revitalisation rurale). La prime PCRTF est de 3 000 € maximum. 

À l’occasion de cette commission permanente, les élus accordent une enveloppe globale de 21 000 € à sept bénéficiaires à : Autun (71) : commerce et réparation d’automobiles et de motocycles ;
Fontaine-lès-Luxeuil (70) : bar-tabac ;
Chauffailles (71) : institut de beauté ;
Dompierre-les-Ormes (71) : boucherie-charcuterie ;
Pierrefontaine-les-Varans (25) : restauration rapide ;
Châtillon-sur-Seine (21) : bar-restaurant ;
Tonnerre (89) : auto-école inclusive.

500 000 € pour abonder les fonds de prêts d’honneur création-reprise

Le prêt d’honneur est un prêt personnel accordé non pas à une entreprise mais à l’entrepreneur lui-même. Son taux est de 0 %. L’octroi d’un PH favorise la crédibilité d’un porteur de projet vis-à-vis des banques. En Bourgogne-Franche-Comté, ce sont les réseaux Entreprendre, Initiative France et l’ADIE qui sont autorisés à délivrer ces prêts d’honneur. 

Les élus accordent une dotation pour 2025 de 50 000 € au Réseau Entreprendre Franche-Comté, et de 50 000 € au Réseau Entreprendre Bourgogne.  

En outre, afin de poursuivre le niveau d’accompagnement des porteurs de projets, quatre associations percevront un abondement régional du fonds de prêt d’honneur création/reprise  : 
100 000 € pour Initiative Doubs-Territoire de Belfort ;
50 000 € pour Initiative Dole Territoires ;
200 000 € pour Initiative Jura ;
50 000 € pour Initiative Saône-et-Loire.

Filières et compétitivité

Afin de consolider le tissu industriel régional, une enveloppe globale de 454 210 € est octroyée aux filières de l’automobile, du nucléaire et de la santé :
30 000 € pour le programme DECARB FILAUTO BFC, porté Pôle Véhicule du Futur, qui aide les entreprises à réduire leur empreinte carbone ;
47 500 € pour le programme RESILIENCE AUTO du Pôle Véhicule du Futur, qui vise à diversifier les marchés des entreprises et à améliorer leur compétitivité ; 
99 500 € pour le programme AUTO-DEFENSE déployé par le Pôle Véhicule du Futur pour favoriser l’accès des entreprises aux marchés de la défense et les aider à se diversifier ;
228 930 € au GIFEM (syndicat professionnel de l’industrie nucléaire française) pour le Programme PEON (Excellence Opérationnelle Nucléaire) qui vise à améliorer la performance des entreprises ;
27 210 € à la société LE TUBE À ESSAIS à Besançon pour le projet de collaboration autour des biothérapies entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et le Québec, avec notamment l’organisation de conférences, d’échanges, de réunions d’experts et d’accueils de délégations en 2025-2026.

Économie sociale et solidaire (ESS)

Soutien à l’investissement des entreprises de l’ESS

Dans le cadre de l’aide au développement des entreprises de l’ESS, la Région accorde une subvention globale de 107 386€ pour soutenir les investissements matériels et immobiliers de trois structures :
Groupe Solif à Charolles (71) : 94 186 € ;
Association Pluri’Elles à Belfort (90) : 6 600 € ;
Les Jardins de Cocagne à Mâcon (71) : 6 600 €.

Poursuite de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD)

Dans le cadre de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), notamment menée en Pays Nivernais-Morvan, les élus approuvent l’enveloppe globale annuelle de fonctionnement de 60 000 €  destinés aux cinq Comités locaux pour l’Emploi (CLE) et le réseau de coordination des TZCLD de la Nièvre « La Grappe » » :
Comité Local pour l’Emploi des Portes du Morvan (58) : 10 000 € ;
Comité Local pour l’Emploi des Vaux d’Yonne (58) : 10 000 € ;
Comité Local pour l’Emploi du Pays Luzycois  (58) : 10 000 € ; 
Morvan-Aron Comité Local pour l’Emploi (58) : 10 000 € ;
L’association de coordination des TZCLD de la Nièvre : 10 000 € ;
Comité Local pour l’Emploi de Semur-en-Auxois (21) : 10 000 €.

Pour rappel, le projet Territoire zéro chômeur concerne les personnes sans activité depuis au moins un an, qui n'ont pas pu être réinsérées. Elles sont embauchées en CDI et au Smic dans des entreprises dites « à but d’emploi » (EBE), dont la création et le fonctionnement opérationnel sont pris en charge par le dispositif TZCLD.

 

Agriculture 

Lutte contre la flavescence dorée 

Les élus régionaux attribuent une aide exceptionnelle de 35 000 € pour la lutte contre la flavescence dorée en Bourgogne-Franche-Comté :
25 000 € à la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB) pour son plan régional de lutte contre cette maladie de la vigne ;
10 000 € à la Société Viticole du Jura (SVJ) pour son dispositif de lutte contre la flavescence dorée dans le vignoble jurassien.

Plan d’éradication de la Diarrhée Virale Bovine

Une subvention globale de 100 000 € est accordée aux huit Groupements de Défense Sanitaire départementaux (GDS) de Bourgogne-Franche-Comté pour leur plan annuel de lutte pour l’éradication de la Diarrhée Virale Bovine (DVB) en région.

 

Formation professionnelle

Entreprendre en Bourgogne-Franche-Comté

Les élus votent une enveloppe de 800 000 € pour le programme régional de formation à la création-reprise d’entreprise « Entreprendre en Bourgogne-Franche-Comté ».

Cette enveloppe financière vient en complément des subventions à la création-reprise d'entreprises octroyées au titre du développement économique. La Région achète des actions de formation professionnelle à destination de toute personne ayant un projet de création-reprise d’entreprise.

Ces formations sont dispensées par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Bourgogne-Franche-Comté, les Chambres de Commerce et d’Industrie, les Boutiques de Gestion, FRATE FORMATION et le GRETA Haute-Saône et Nord Franche-Comté.

 

Aménagement du territoire 

Contrats « Territoires en action »

La Région investit près de 170 millions d’euros à travers les contrats « Territoires en action » 2022-2028 (TEA) afin d’accompagner les projets des collectivités contribuant autant à leur adaptation au changement climatique qu’à leur attractivité. 35 territoires ont signé ces contrats avec la Région pour la période 2022-2028. 

Dans le cadre du volet territorial du dispositif TEA, la Région soutient les projets d’investissement de huit territoires à hauteur de 2,84 M€ : 
215 400 € au Syndicat mixte de la Bresse Bourguignonne (71) pour la rénovation du restaurant communal à Baudrières ;
225 271€ au Syndicat mixte du Chalonnais (71) pour la création d’un jardin public et l’aménagement de la rue du Bourg à Saint-Martin-en Bresse ;
500 000 € à la Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines (71) pour l’aménagement de l’entrée du quartier du Plessis à Montceau-les-Mines ;
300 000 € au PETR du Nivernais Morvan (58) pour la construction du centre social et culturel du Pays Corbigeois à Corbigny et la réhabilitation de l’ancien Tribunal d’instance de Château-Chinon en un tiers-lieu baptisé « Le Trois » ;
250 000 € au Pays du Haut Doubs (25) pour la construction de l’École Louis Pergaud à Levier ;
187 518 € au Parc naturel régional du Haut Jura pour la 3e phase de travaux de L’Échappée Bienne à Hauts de Bienne, un projet d’aménagement urbain d’une voie douce et récréative de quatre kilomètres le long de la rivière Bienne ;
481690 € au PETR du Doubs Central (25) pour l’aménagement urbain et paysager de la rue Joseph Montravers et la réouverture d’une partie du ruisseau du Dard à Sancey ;
685 940 € au Pôle métropolitain Nord Franche-Comté pour l’aménagement d’espaces publics  sur le site du Plateau des Chèvres à Belfort (90), la rénovation énergétique du Groupe scolaire de Longevelle-sur-Doubs (25) et la requalification urbaine et paysagère de la rue du Pont à Voujeaucourt (25).

Contrats « Centralités rurales en région » - C2R

Le dispositif « Centralités rurales en région » s’adresse aux communes de moins de 15 000 habitants et reconnues comme fragiles. 128 villes de Bourgogne-Franche-Comté sont éligibles. Elles concentrent des commerces, des services et des équipements fréquentés par la population et par les habitants des communes voisines ne possédant pas cette même offre sur place.

Ces pôles connaissent globalement des variations démographiques et d’emploi défavorables, et un revenu moyen par habitant plus faible que la moyenne régionale. Les communes qui disposent d’une stratégie de revitalisation antérieure à cinq ans peuvent bénéficier d’une enveloppe maximale de 500 000 €, les autres d’une aide maximale de 200 000 €.

Dans le cadre des conventions en cours, les élus accordent 353 554 € d’aide à l’investissement :
177 815 € à la commune de Givry (71) pour l’aménagement de la rue d’Arcy et de la rue de la Croisette ;
175 739 € à la commune d’Étang-sur-Arroux (71) pour l’aménagement du parvis de la gare.

 

Mobilités 

Mise en accessibilité de trois arrêts routiers

La Région vote une subvention globale de 45 112 € pour financer les travaux de mise en accessibilité de trois arrêts routiers pour les personnes à mobilité réduite :
Arrêt « Monument » à Talmay (21) ;
Arrêt « Cimetière » à Saint-Gengoux-le-National (71) ;
Arrêt « Lycée » à Digoin (71).

 

Transition énergétique 

Énergies renouvelables – bois-énergie

Dans le cadre de sa politique de développement des énergies renouvelables (bois-énergie, méthanisation, solaire et hydroélectricité), la Région attribue une subvention globale de 285 581€ pour soutenir quatre porteurs de projets qui investissent dans une chaufferie bois-plaquettes et un réseau de chaleur :
54 093 € pour la commune de Flogny-la-Chapelle (89) ;
2 936 € pour la commune de Saint-Sauveur-en-Puisaye (89) ;
57 368 € pour la commune de Tavaux (39) ;
171 183 € au syndicat mixte des Deux Lacs pour la piscine de Malbuisson (25).

 

Numérique

Un bouclier régional contre les cybermenaces, labellisé par l’État

Face à l’explosion des cyberattaques, la Région Bourgogne-Franche-Comté a pris les devants dès 2021 en créant le CSIRT BFC, l’un des premiers centres régionaux de cybersécurité en France, porté par l’ARNIA (Agence Régionale du Numérique et de l’Intelligence Artificielle) et financé par l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information).

Ce centre accompagne gratuitement les collectivités, les entreprises et les associations dans la prévention et la gestion des incidents informatiques, avec un numéro d’urgence dédié.

Le 6 octobre 2025, l’ANSSI a annoncé la labellisation du CSIRT-BFC, assortie d’une subvention de 400 000 € pour renforcer l’accompagnement local en cybersécurité, pérenniser les activités CSIRT-BFC et intensifier la cyberdéfense des acteurs locaux.

À l’occasion de la Commission permanente, les élus régionaux approuvent la convention entre l’ANSSI et la Région. Le  SIRT-BFC s’affirme désormais comme un relais stratégique des politiques nationales de cyberdéfense et un partenaire de proximité pour les entités les plus vulnérables.

 

Vie associative 

Égalité femmes-hommes, citoyenneté et lutte contre les discriminations

L’aide aux projets Égalité femmes-hommes, citoyenneté et lutte contre les discriminations » s’appuie sur la fraternité, l’une des trois valeurs socles des actions de la Région, en vue de favoriser le vivre ensemble. 

La Région accompagne aujourd’hui onze associations sur cette thématique pour un montant total d’aide régionale de 31 000 €, dont :
Comité départemental de l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP) à Lons-le-Saunier (39) pour la 6e édition des Parcours de la mémoire sur la thématique de la seconde guerre mondiale à travers la résistance jurassienne : 2 000 € ;
Fédération régionale des CIDFF de Bourgogne-Franche-Comté à Besançon (25) pour la tournée estivale du Van Nina et Simon.es destinée à sensibiliser le grand public et en particulier les jeunes aux violences sexistes et sexuelles : 3 000 €
Pôle des Arts de la rue de Chalon-sur-Saône (71) pour un plan d’action afin de prévenir les violences sexistes et sexuelles lors du Festival Chalon dans la rue : 3 000 € ;
Centre de Beaumotte à Beaumotte Aubertans (70) pour le webdocumentaire « Histoire en résonance » créé par des jeunes pour lutter contre les discriminations : 3 000 € ;
Ligue de l’enseignement/Fédération des œuvres laïques du Jura à Lons-le-Saunier (39) pour la Fête de la laïcité à Lons  : 3  000 € ;
La Maison de Jeanne à Valdoie (90) pour le programme d’activité de la Maison de Jeanne, qui accueille des mamans solos : 4 000 € ;
Is Selongey Football à Selongey (21) pour le projet de formation de « Jeunes ambassadeurs et ambassadrices du football citoyen » : 3 000 €.

Aide à l’emploi associatif 

Mis en place en 2017, le programme régional d’aide à l’emploi associatif soutient la création et la pérennisation d’emplois dans les associations, de manière à leur permettre de se structurer et de se développer. Il s’agit d’une aide au fonctionnement de 7 000 €. Depuis 2017, 1 700 postes en ont bénéficié. 

Les élus régionaux accordent une aide en faveur de vingt nouveaux postes créés, transformés ou pérennisés, pour un total de 140 000 €. 

Parmi les quinze associations bénéficiaires : 
Club Athlétique Mortuacien à Morteau (25) ;
Groupement d’employeurs multi-activités (GEMA) à Auxerre (89) ;
Apasserelle, association de promotion d’activité physique adaptée de la petite montagne à Val-Suran (39) ;
Régie de quartier de l’Ouest Chalonnais à Chalon-sur-Saône (71) ;
Groupement d’employeurs Solidair’Emploi à Bavans (25) ;
Aulot à Bure-les-Templiers (21) ;
BFC International à Besançon (25) ;
Cinécyclo à Dijon (21).