Wednesday, 30 October 2024

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Suivant acte sous seing privé en date à LYON du 14 octobre 2024, signé électroniquement par le biais du service Docusign dans les conditions des articles 1366 et 1367 du Code civil, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de MACON le 18 octobre 2024, Dossier2024 00046362 référence 7104P01 2024 A 02073, Monsieur Alain PLAULT, entrepreneur individuel, exploitant le fonds de commerce de pharmacie d’officine sis Route de Mâcon à LA ROCHE VINEUSE (71960), sous le nom commercial « PHARMACIE PLAULT », pour lequel il est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de MÂCON sous le numéro 344.904.057 et identifié au Répertoire National des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET : 344.904.057.00017, A CEDE à la société PHARMACIE DE PRISSE (société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 80.000,00 euros dont le siège social est situé Zone d’Activité Le Pré de Lit, 71960 PRISSÉ, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de MÂCON sous le numéro 513.782.656), divers éléments d’un fonds de commerce d’officine de pharmacie sise Route de Mâcon à LA ROCHE VINEUSE (71960) exploitée sous le nom « PHARMACIE PLAULT », à l’exception de tout droit au bail, contrats d’exploitation, matériel, agencement et licence d’exploitation, moyennant le prix de 270.000 euros. La date de jouissance effective a été fixé au 14 octobre 2024. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, pour la validité au siège du fonds dont les divers éléments sont cédés situé Route de Mâcon à LA ROCHE VINEUSE (71960) et pour toutes correspondances au cabinet SMP AVOCATS, situé 45, rue de la République 69002 LYON. Pour avis 

Annonce parue le 24/10/2024



SAS FONCIERE CMF

Par acte SSP du 16/10/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SAS FONCIERE CMF
Objet social : La prise de participation par tous moyens dans toute entreprise ou société française ou étrangère, l’acquisition, la détention, la gestion et l’aliénation, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, de toute valeur mobilière et de toute participation dans toutes entreprises françaises ou étrangères, notamment par voie de création de société nouvelle, de souscription ou achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de mouvements de trésorerie générés conventionnellement ; La participation, directe ou indirecte, dans toute opération ou activité accessoire pouvant se rattacher à l’objet précité, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement ; La gestion des flux de trésorerie entre sociétés du groupe dont la Société fait partie ; L’animation et la coordination de sociétés auxquelles elle est intéressée, la réalisation de toutes prestations de service à titre purement interne, au profit des filiales de la société, en particulier l’ensemble des prestations pouvant être délivrées par une société holding animatrice à ses filiales, qu’elles soient de nature administrative, juridique, comptable, financière, immobilière ou opérationnelle ; Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant, directement ou indirectement, à l’objet social sus-indiqué ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Siège social :19 Cours Moreau 71000 Mâcon.
Capital : 1000 €
Durée : 99 ans
Président : M. MURCIER Grégory, demeurant 29 Impasse des Mouilles 69400 Gleizé
Directeurs Généraux : M. BORGNAT Florent, demeurant 32 rue Ampère 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or et M. RABUEL Valentin, demeurant 100 C rue de la croix verte 01750 Replonges et Mme TISNE-VERSAILLES Sophie, demeurant 75 rue Ney 69006 Lyon
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Clause d’agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Immatriculation au RCS de Mâcon

Annonce parue le 22/10/2024


AVIS DE CONSTITUTION

RUCHES BEE AND CO

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 01/10/2024, il a été constitué une société.
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination sociale : RUCHES BEE AND CO
Objet social :Toutes activités d’investissements locatifs immobiliers, de sous locations, de conciergerie et d’investissement mobiliers.
L’acquisition, la propriété, l’administration, la gestion, l’exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages dont elle viendrait à être propriétaire.
L’acquisition de terrains à bâtir ou non et la construction sur ces terrains d’un ou plusieurs bâtiments à usage industriel, commercial, artisanal ou d’habitation ainsi que leur gestion.
L’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes société créés ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe.
Et plus généralement, toutes opérations financières, industrielles ou commerciales, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, ainsi que la participation de la société à toutes entreriez, groupements d’intérêt économique, sociétés créées ou à créer dont l’activité est susceptible de concourir à la réalisation dudit objet, et ce par tous moyens notamment par voie d’apport, de souscription ou achat d’actions, de parts sociales, d’obligations ou de tous titres quelconques, de fusion, de scission, d’apport, de société en participation, de groupement, d’alliance, de commandite ou autres.
Siège social :  MERCUREY (71640), 11 Rue du Clos l’Evêque  
Durée : 99 ans
Capital social : 1.000,00€ euros divisé en 100 parts sociales de 10,00€
Président : Madame Muriel LECOQ, demeurant à MERCUREY (71640), 11 Rue du Clos l’Evêque
Associés tenus des dettes sociales à hauteur de leur apport.
Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles par voie de succession, de liquidation de communauté entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant.
Immatriculation : RCS de CHALON SUR SAONE
Pour avis,
 Le président.

Annonce parue le 18/10/2024

AGIS
Maître Antoine CONVERSET
3B rue du Miroir 39200 SAINT-CLAUDE
19 Avenue Jean Moulin 39000 LONS-LE-SAUNIER


AVIS DE CONSTITUTION

Le Beau Le Bon Le Rare

Société par actions simplifiée
Au capital de 4 000 euros
Siège social : 2833 Route Nationale 6,
71570 La Chapelle de Guinchay
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à La Chapelle de Guinchay du 14 octobre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : Le Beau Le Bon Le Rare
Siège : 2833 Route Nationale 6, 71570 La Chapelle de Guinchay
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 4 000 euros
Objet : L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la vente en gros, demi-gros et détail, le négoce, et toutes activités de commissionnement et d’intermédiation, de vins et spiritueux, et plus généralement de toutes boissons alcoolisées ou non, ainsi que de tous produits liés à l’oenologie et la gastronomie ;
- Toutes prestations de services liées au secteur événementiel, dont notamment l’organisation, la gestion, la commercialisation et l’animation de tout événement, public ou privé, festif,
promotionnel, commercial, ou autre, à destination de tous publics professionnels et
particuliers, plus particulièrement dans les domaines de l’oenologie et de la gastronomie ;
- Toutes activités et prestations de services connexes ou complémentaires.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur
justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Eric PROST, 349, rue de Brunettant, 01320 Villette-sur-Ain
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Macon.
POUR AVIS
Le Président

Annonce parue le 18/10/2024


Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Mâconnais Sud Bourgogne

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Sur le projet d’élaboration du
Schéma de Cohérence Territoriale du Mâconnais-Sud-Bourgogne

Par arrêté en date du 4 septembre 2024, la Présidente du PETR du Mâconnais-Sud-Bourgogne a fixé l’ouverture de l’enquête publique concernant l’élaboration du SCoT du Mâconnais-Sud-Bourgogne au 7 octobre 2024 à 9h, pour une durée de 33 jours consécutifs, soit jusqu’au 8 novembre 2024 à 12h.

Commission d’enquête : M. Guy-Marie LAMBERT, président – Mme Joëlle IELO, membre – M. Alain HERR, membre – M. Michel GOIN, suppléant.

Objet :

Le territoire du SCoT Mâconnais Sud Bourgogne correspond au bassin de vie de Mâcon. Il regroupe 4 intercommunalités, 120 communes et 117.000 habitants.

Le SCoT vise à réguler l’évolution du territoire du Mâconnais Sud Bourgogne à l’horizon 2040. Il a pour objectif principal d’améliorer le bien-être de la population.

L’enquête publique doit permettre à la population de s’exprimer sur le projet de SCoT.

Le dossier d’enquête publique est consultable, aux jours et heures habituels d’ouverture : aux sièges : du PETR Mâconnais-Sud-Bourgogne – Espace de la Verchère – 367, chemin de la Verchère – 71850 Charnay- lès-Mâcon, de la CA Mâconnais Beaujolais Agglomération – 67, Esplanade du Breuil CS 20811 – 71011 – Mâcon Cedex, de la CC du Clunisois – 5, place du marché –71250 Cluny, de la CC Saint-Cyr-Mère-Boitier entre Charolais et Mâconnais – Le bourg – 71520 Trambly, de la CC Mâconnais Tournugeois, ZA du Pas Fleury – 107, rue du cardinal de Fleury – 71700 Tournus

et dans les mairies de : Cluny – parc Abbatial – 71250 Cluny, Mâcon – quai Lamartine – 71000 Mâcon, Dompierre-les-Ormes – 62, place Philippe Malaud – 71520 Dompierre-les-Ormes, Lugny – 7, place du Pâquier – 71260 Lugny, Tramayes – le Bourg – 71520 Tramayes, Prissé – 75, rue de la Mairie – 71960 Prissé, Salornay-sur-Guye – 4, la Promenade – 71250 Salornay-sur-Guye, La Chapelle-de-Guinchay – rue de la Mairie – 71570 La Chapelle-de-Guinchay, Tournus – place de l’Hôtel de Ville – 71700 Tournus, Fleurville – rue Saint-Exupéry – 71260 Fleurville.

Le dossier est également disponible en version numérique sur le site internet du PETR Mâconnais Sud- Bourgogne à l’adresse https://maconnais-sud-bourgogne.fr et sur un poste informatique en libre-service au siège du PETR Mâconnais-Sud-Bourgogne.

Observations à déposer : par mail à l’adresse du registre dématérialisé https://www.registredemat.fr/scot-maconnais-sud-bourgogne, lors des permanences, sur les registres d’enquête ou par courrier postal.

Permanences de la commission d’enquête :

PETR – Lundi 7 octobre 2024 – 9h à 12h

EPCI Tournugeois – Lundi 7 octobre 2024 – 14h à 17h

EPCI St-Cyr – Trambly – Mercredi 9 octobre 2024 – 13h30 – 16h30

Cluny – Samedi 12 octobre 2024 – 9h à 12 h

Mâcon – Mardi 15 octobre 2024 – 9h à 12 h

EPCI Cluny – Jeudi 17 octobre 2024 – 14h à 17 h

Dompierre – Vendredi 18 octobre 2024 – 9h à 12h

Lugny – Mardi 22 octobre 2024 – 9h à 12h

Tramayes – Mercredi 23 octobre 2024 – 9h à 12h

Prissé – Vendredi 25 octobre 2024 – 13h30 à 16h

EPCI Mâcon – Lundi 28 octobre 2024 – 9h à 12h

La Chapelle de Guinchay – Jeudi 31 octobre 2024 – 15h à 18h

Salornay s/Guye – Mardi 29 octobre 2024 –14h à 17h

Tournus – Lundi 4 novembre 2024 – 9h à 12h

Fleurville – Mardi 5 novembre 2024 – 15h à 18h

Mâcon – Mercredi 6 novembre 2024 – 9h à 12h

PETR – Vendredi 8 novembre 2024 – 9h à 12h

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa réception par la présidente au siège du PETR, aux sièges de chacun des EPCI, aux préfectures de Saône-et-Loire et de l’Ain

Annonce parue le 14/10/2024


Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Mâconnais Sud Bourgogne

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Sur le projet d’élaboration du
Schéma de Cohérence Territoriale du Mâconnais-Sud-Bourgogne

Par arrêté en date du 4 septembre 2024, la Présidente du PETR du Mâconnais-Sud-Bourgogne a fixé l’ouverture de l’enquête publique concernant l’élaboration du SCoT du Mâconnais-Sud-Bourgogne au 7 octobre 2024 à 9h, pour une durée de 33 jours consécutifs, soit jusqu’au 8 novembre 2024 à 12h.

Commission d’enquête : M. Guy-Marie LAMBERT, président – Mme Joëlle IELO, membre – M. Alain HERR, membre – M. Michel GOIN, suppléant.

Objet :

Le territoire du SCoT Mâconnais Sud Bourgogne correspond au bassin de vie de Mâcon. Il regroupe 4 intercommunalités, 120 communes et 117.000 habitants.

Le SCoT vise à réguler l’évolution du territoire du Mâconnais Sud Bourgogne à l’horizon 2040. Il a pour objectif principal d’améliorer le bien-être de la population.

L’enquête publique doit permettre à la population de s’exprimer sur le projet de SCoT.

Le dossier d’enquête publique est consultable, aux jours et heures habituels d’ouverture : aux sièges : du PETR Mâconnais-Sud-Bourgogne – Espace de la Verchère – 367, chemin de la Verchère – 71850 Charnay- lès-Mâcon, de la CA Mâconnais Beaujolais Agglomération – 67, Esplanade du Breuil CS 20811 – 71011 – Mâcon Cedex, de la CC du Clunisois – 5, place du marché –71250 Cluny, de la CC Saint-Cyr-Mère-Boitier entre Charolais et Mâconnais – Le bourg – 71520 Trambly, de la CC Mâconnais Tournugeois, ZA du Pas Fleury – 107, rue du cardinal de Fleury – 71700 Tournus

et dans les mairies de : Cluny – parc Abbatial – 71250 Cluny, Mâcon – quai Lamartine – 71000 Mâcon, Dompierre-les-Ormes – 62, place Philippe Malaud – 71520 Dompierre-les-Ormes, Lugny – 7, place du Pâquier – 71260 Lugny, Tramayes – le Bourg – 71520 Tramayes, Prissé – 75, rue de la Mairie – 71960 Prissé, Salornay-sur-Guye – 4, la Promenade – 71250 Salornay-sur-Guye, La Chapelle-de-Guinchay – rue de la Mairie – 71570 La Chapelle-de-Guinchay, Tournus – place de l’Hôtel de Ville – 71700 Tournus, Fleurville – rue Saint-Exupéry – 71260 Fleurville.

Le dossier est également disponible en version numérique sur le site internet du PETR Mâconnais Sud- Bourgogne à l’adresse https://maconnais-sud-bourgogne.fr et sur un poste informatique en libre-service au siège du PETR Mâconnais-Sud-Bourgogne.

Observations à déposer : par mail à l’adresse du registre dématérialisé https://www.registredemat.fr/scot-maconnais-sud-bourgogne, lors des permanences, sur les registres d’enquête ou par courrier postal.

Permanences de la commission d’enquête :

PETR – Lundi 7 octobre 2024 – 9h à 12h

EPCI Tournugeois – Lundi 7 octobre 2024 – 14h à 17h

EPCI St-Cyr – Trambly – Mercredi 9 octobre 2024 – 13h30 – 16h30

Cluny – Samedi 12 octobre 2024 – 9h à 12 h

Mâcon – Mardi 15 octobre 2024 – 9h à 12 h

EPCI Cluny – Jeudi 17 octobre 2024 – 14h à 17 h

Dompierre – Vendredi 18 octobre 2024 – 9h à 12h

Lugny – Mardi 22 octobre 2024 – 9h à 12h

Tramayes – Mercredi 23 octobre 2024 – 9h à 12h

Prissé – Vendredi 25 octobre 2024 – 13h30 à 16h

EPCI Mâcon – Lundi 28 octobre 2024 – 9h à 12h

La Chapelle de Guinchay – Jeudi 31 octobre 2024 – 15h à 18h

Salornay s/Guye – Mardi 29 octobre 2024 –14h à 17h

Tournus – Lundi 4 novembre 2024 – 9h à 12h

Fleurville – Mardi 5 novembre 2024 – 15h à 18h

Mâcon – Mercredi 6 novembre 2024 – 9h à 12h

PETR – Vendredi 8 novembre 2024 – 9h à 12h

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa réception par la présidente au siège du PETR, aux sièges de chacun des EPCI, aux préfectures de Saône-et-Loire et de l’Ain

Annonce parue le 22/09/2024


AVIS DE CONSTITUTION

Le Ben's

Par acte SSP du 29/07/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
Le Ben’s
Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger :-Restauration rapide, sur place, à emporter ou à livrer à domicile. La fabrication et la commercialisation, l’achat et la vente de sandwichs, salades, boissons alcoolisées ou non, gâteaux, snacks, divers produits alimentaires et confiseries, à consommer sur place, vente à emporter ou livrée à domicile -et, en général, toutes activités connexes ou complémentaires de restauration. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :- la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;- la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;-toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Siège social :
13 rue de Belfort 71100 Chalon-sur-Saône.
Capital : 200
Durée : 99 ans
Président : M. SASSI Mohamed, demeurant 29, rue Jules Renard 71100 Chalon-sur-Saône
Directeurs Généraux : M. BEN DHIAB Mohamed, Habib, demeurant 67, rue du Champ de la Cure 71530 Virey-le-Grand
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.
Clause d’agrément : La cession de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.L’agrément résulte d’une décision extraordinaire des associés.
Immatriculation au RCS de Chalon-sur-Saône

Annonce parue le 07/08/2024


AVIS DE CONSTITUTION

KALIPRINT

Aux termes d’un acte s.s.p. signé en date du 31/07/2024 , il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société par actions simplifiée
Dénomination sociale : KALIPRINT
Siège social : 16 rue des dodanes 71500 LOUHANS
Objet social : La reprographie, la reproduction en noir et blanc et couleur de tous documents sur tous supports, façonnage, reliure, négoce de tous produits s’y rapportant ;
Le négoce de toutes fournitures et marchandises concernant l’imprimerie, la librairie, le matériel de bureau et la papeterie,
La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements se rapportant aux activités spécifiées ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises pouvant se rattacher à l’objet social ; toutes opérations contribuant à la réalisation de cet objet ;
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS
Capital social : 1.000 euros
Président :
La société AKPS, siège social : VERBERIE (60410), 7 Route de Compiègne
840 212 344 RCS COMPIEGNE
 
Exercice du droit de vote
Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom.
Transmission des actions
Les cessions d’actions sont libres uniquement entre associés.
Toutes autres cessions de titres à un tiers ne pourront s’effectuer qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote, requis pour les décisions extraordinaires.
 
Dépôt légal et immatriculation : Greffe du T.C. de CHALON SUR SAONE
Le Président

Annonce parue le 02/08/2024