Communiqué de l'ARS

L’ARS Bourgogne-Franche-Comté va soumettre à l’avis de la commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS) une mesure de suspension définitive de la maternité d’Autun face à l’impossibilité pour l’hôpital de garantir durablement la continuité, la permanence et la sécurité des soins.
Après la suspension provisoire de l’activité de la maternité en décembre dernier, le centre hospitalier d’Autun disposait d’un délai d’un mois pour apporter des précisions relatives à l’organisation des soins.

En l’absence de pédiatre du 23 au 27 janvier 2023, l’activité est restée suspendue, l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté renvoyant sa décision à l’examen attentif des plannings actualisés des professionnels de santé pour les prochaines semaines.

Ces plannings prévisionnels des gynécologues-obstétriciens, sages-femmes et pédiatres, dont la présence 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 est absolument indispensable et obligatoire au fonctionnement d’une maternité, ont été transmis par l’hôpital. Leur analyse approfondie présente de nombreuses ruptures de la permanence et de la continuité des soins.

Malgré des efforts constants de la part de l'hôpital pour recruter, ainsi que des personnels de l'établissement, ces difficultés récurrentes compromettent la qualité et la sécurité de l’offre de soins que sont en droit d’attendre les habitants du territoire.

Dans ces conditions, le directeur général de l’ARS va soumettre un projet de suspension définitive de l’activité à la commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS). Cette instance de démocratie en santé, l’une des commissions de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), qui donne un avis, doit se réunir dans les prochains jours.

Une maternité territoriale associant Le Creusot, Chalon-sur-Saône, Château-Chinon, Autun

Dans l’intervalle, la mesure de suspension provisoire reste applicable et la prise en charge des femmes est assurée suivant l’organisation mise en œuvre depuis décembre dernier, en lien avec le centre 15 de Chalon et les autres sites du territoire, constituant une future maternité territoriale.
Des consultations prénatales, gynécologiques, pédiatriques, une offre d’IVG médicamenteuses et chirurgicales, des cours de préparation à la naissance, des consultations d’urgence en journée, sont toujours assurés sur le site d’Autun.

Un travail est initié par le groupement hospitalier de territoire (GHT) Bresse-Saône-et-Loire-Morvan à l’échelle de son territoire et en lien avec le GHT de la Nièvre et son site de Château-Chinon, pour offrir une offre de soins territoriale adaptée et graduée, sûre et de qualité, dans la perspective de cette future maternité territoriale.

Un centre périnatal et de pédiatrie de proximité à Autun, une antenne à Château-Chinon

Les moyens proposés, en lien avec les acteurs de terrain sont :

- La création d’un centre périnatal et de pédiatrie de proximité à Autun pour le suivi pré et post natal, les consultations d’orthogénie et de gynécologie, et d’échographie,

- La création d’une antenne du centre périnatal et de pédiatrie de proximité d’Autun à Château-Chinon pour le suivi pré et post natal, les consultations d’orthogénie et de gynécologie, et d’échographie,

- L’ouverture d’hébergements temporaires à proximité des maternités du territoire pour les femmes suivies et habitant à plus de 45 mn d’une maternité,

- La prise en charge du risque d’accouchement inopiné avec une astreinte sage-femme pour sécuriser les transports urgents entre le bassin d’Autun et les maternités de Chalon-sur-Saône et du Creusot,

-   Une offre d’hospitalisations de jour et de consultations pédiatriques en lien avec les pédiatres du centre hospitalier de Chalon et du CHU de Dijon.

Les modalités d’accueil et d’orientation en gynécologie-obstétrique et en pédiatrie, pour les parturientes et les jeunes parents, sont énoncées dans une procédure interne définie par le centre hospitalier d’Autun.

La sécurité des patientes et des nouveau-nés s’inscrit au cœur des engagements de l’ARS et de ses partenaires.
La création de cette maternité de territoire, sous la forme d'un projet médical de territoire, associant et invitant les 4 sites concernés (Le Creusot, Chalon-sur-Saône, Autun et Château-Chinon) à poursuivre et à amplifier leur partenariat et les réponses graduées et en synergie, sont de nature à concilier et préserver l'équilibre entre sécurité et proximité, dans le seul intérêt des parturientes.