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samedi 26 novembre 2022

 

Communiqué :

L’inflation pénalise les salariés en rognant leur pouvoir d’achat. Dans le même temps les entreprises, tous secteurs confondus, peinent à recruter. Certaines renoncent à de nouveaux marchés, d’autres réduisent leur activité faute de main d’œuvre.

La solution existe pour sortir de cette impasse.

Inciter salariés et employeurs à recourir aux heures supplémentaires

« Pour concilier à la fois le besoin de main d’œuvre des entreprises et la volonté de voir progresser le pouvoir d’achat des salariés, détaille la présidente Clarisse MAILLET, nous proposons de réactiver pour toutes les entreprises la défiscalisation des heures supplémentaires et de plafonner le montant des charges patronales. Concrètement, au-delà de la 35ème heure, un salarié serait payé 25% de plus mais les charges patronales n’augmenteraient pas ».

« Les entreprises qui le peuvent n’ont pas attendu de quelconques injonctions pour augmenter les salaires ou distribuer des primes, rappelle-t-elle ; Mais pour des raisons conjoncturelles ou structurelles, toutes ne sont pas en capacité de le faire. De surcroît, s’engager dans une forme d’indexation automatique des salaires sur l’inflation serait une erreur fondamentale. Il serait alors quasiment impossible de sortir de la spirale inflationniste préjudiciable à tous. Il existe d’autres moyens d’augmenter le pouvoir d’achat, mais il faut lever les obstacles qui freinent leur mise en place.

Assouplir les dispositifs de partage de la valeur

- La participation, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, est ouverte aux PME de moins de 50 salariés. Son application se heurte cependant à l’extrême complexité du calcul de la Réserve Spéciale de Participation (1/2 (bénéfices net fiscal X 5 fois les capitaux propres) X les salaires bruts/valeur ajoutée) qui ne permet pas de faire aisément le lien entre les résultats de l’entreprise et les sommes effectivement versées.
« La CPME préconise d’ouvrir une option entre la formule actuelle et une nouvelle formule directement calculée à partir du résultat. Cela permet plus de souplesse, pour plus de lisibilité, explique la représente des TPE/PME en Saône & Loire ».

- L’intéressement, versé volontairement par les entreprises aux salariés en fonction des performances de l’entreprise, selon des critères déterminés, présente l’inconvénient de profiter indifféremment à tous les salariés quelle que soit l’implication réelle de chacun.
« Là aussi, ajoutons des critères individuels aux critères collectifs ! Toujours plus de souplesse, pour plus d’efficacité, insiste-t-elle ».

- La prime PEPA, ouverte à toutes les entreprises, est un dispositif incitatif qui permet, dans certaines conditions, de verser des primes collectives aux salariés sans les assujettir aux cotisations sociales ni aux impôts. Mais le versement ne peut se faire qu’en une seule fois, sans tenir compte de la trésorerie des entreprises.
« Permettre plusieurs versements au cours d’une année, suggère Clarisse MAILLET, pour donner encore cette fameuse souplesse, et pour plus de possibilités. »

La flambée des prix du carburant est particulièrement sensible pour les salariés qui se rendent au travail, parfois distant de plusieurs dizaines de kilomètres, avec leur véhicule personnel. Les plus bas salaires et les titulaires de plusieurs contrats à temps partiel sont les plus impactés. Beaucoup d’entreprises, notamment parmi les plus petites, n’auraient pas les moyens de mettre en place un hypothétique chèque carburant exonéré de charges sociales.
Il est néanmoins possible d’aider les salariés dans cette situation.

« Transformons la déduction d’impôt sur le revenu des frais professionnels, en crédit d’impôt !
Les salariés optant pour le régime professionnel des frais réel, précise la Présidente, peuvent aujourd’hui, sous certaines conditions, déduire de leur impôt sur le revenu, les frais engagés dans le cadre de leur activité salariée. Mais cette disposition ne concerne pas les salariés non assujettis à l’Impôt sur le Revenu (IR). C’est pourquoi la CPME souhaite transformer la déduction d’impôt en crédit d’impôt, restituable mensuellement sur le modèle du crédit d’impôt pour le particulier employeur. Parallèlement, le barème kilométrique qui sert de base à ce dispositif pourrait être à nouveau révisé.

Toutes ces pistes seront de toutes façons aux cœurs des prochains échanges, et nous sauront interpeller la future Assemblée Nationale au travers des député(e)s fraîchement élu(e)s. »

 

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