À l’invitation du député Benjamin Dirx, quelque 80 maires et adjoints se sont retrouvés lundi soir à la salle de Vinzelles pour débattre sur les dispositions d'une proposition de loi visant à « harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ».

 

Cette proposition intervient, opportunément ou pas, c'est selon, à un an du scrutin municipal et vise les petites communes de moins de 1000 habitants dans le but de renforcer la parité et de permettre la tenue de l'élection quand bien même le nombre de candidat.es serait faible. La proposition de loi autorise en effet le dépôt de listes incomplètes, mais fixe un seuil minimum de candidats par liste (5 candidats dans les communes de moins de 100 habitants ; 9 candidats dans les communes de 100 à 499 habitants ; 13 candidats dans les communes de 500 à 999 habitants. Il s'agit d'une nouvelle strate intermédiaire créée par le texte (le texte initial fixait ce minimum à 11)).

 

Pour nombre d'élu.es qui se sont exprimé.es hier soir, elle ajoute de la complexité à une époque où il est souvent difficile de trouver des volontaires, et retire du pouvoir aux électeurs et électrices qui ont l'habitude de panacher, c'est-à-dire rayer certains candidats ou les remplacer par d'autres.

« Sans la loi, ça avance bien » a-t'on pu entendre, tout comme « le mieux est de nous laisser faire » ou encore « cela ajoute des conditions qui rendent compliqué quelque chose qui l'est déjà. », « le panachage, c'est un sport national et c'est bien comme ça », « la compétence ne tient pas du sexe, il faut laisser faire les choses » ; « pouvoir enlever des noms sur une liste, c'est important, c'est un pouvoir qui reste aux électeurs qui n'en ont plus beaucoup » ; « les femmes sont dans les assos, aux sous des écoles, elles ne peuvent pas être partout. Pas de mesures de coercition supplémentaire s'il vous plait. » ; « la parité, c'est bien, mais on manque surtout de jeunes »

 

Là-dessus, le député a demandé un vote à mains levées pour avoir un sentiment général, « qui est pour, qui est contre ce texte en l'état ? » La réponse fut sans appel. Pas d'unanimité mais une très large majorité s'est exprimée contre le texte en l'état, qui a pourtant été voté par le Sénat. Bicamérisme oblige, il doit revenir à l'Assemblée nationale ce mercredi. Benjamin Dirx s'est donc donné pour mission de proposer des amendements qui traduisent dans le texte les désidératas des élu.es locaux entendu.es ce soir. Si les amendements n'étaient pas adoptés, le député de la circonscription, se soumettant à l'expression démocratique, s'est engagé à voter contre la proposition de loi.

 

À noter, la présence du préfet Yves Séguy, venu donner des éléments chiffrés pour éclairer la situation générale dans le département. Les communes de moins de 1000 habitants représentent 80 % des communes en Saône-et-Loire ! À savoir 451 communes. Les conseillères municipales ne représentent que 36 % des élu.es municipaux dans ces communes ! Autre chiffre communiqué, concernant l'ensemble des communes : 21 % de femmes maires en Saône-et-Loire et 41,37 % de conseillères municipales. 

 

Présent également, le président de l'association des maires ruraux de Saône-et-Loire, Jean-François Farenc. Il évoquait lui le principe méconnu du « réputé complet » (voir ci-dessous le dernier Rural Infos) et s'est dit également défavorable au texte en l'état. « Il faut trouver un compromis pour la parité, comme un 60-40 par exemple, pour ne pas faire obstacle à la capacité à constituer une liste. »

Il posait également la question subsidiaire du statut de l'élu.e... « Pourquoi ne pas rémunérer mieux celles et ceux qui s'engagent par exemple ? Pour un tel engagement, la question de la retraite devrait aussi se poser, pour encourager les gens. »

 

Rodolphe Bretin

 

 

Petit mot d'accueil du maire Yves Andreux