samedi 27 juillet 2024

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INTER MORVAN EUROPE (IME)_22

Par ASSP, il a été constitué la SC : INTER MORVAN EUROPE (IME) Capital: 1050.00 €. Objet: Achat et vente de biens immobiliers à usage professionnel, à usage d’habitation, à usage commercial et artisanal, et autres, l’aménagement de ces biens et leur location. Et généralement : La propriété, l’administration et l’exploitation par bail. location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle peut devenir propriétaire par voie d’acquisition, de construction, d’échange, d’apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente. Et généralement tous actes et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini ou en faciliter la réalsation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société et notamment toute constitution d’hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l’activité sociale.. Siège: 17 Rue de la Résistance 71300 Montceau-les-Mines. Gérance: BOUSSELSAL Bruno 17 Rue de la Résistance 71300 Montceau-les-Mines. Les cessions de parts sont libres entre les associés, leurs ascendants ou descendants. Durée: 99 ans. Au RCS de CHALON-SUR-SAONE

Annonce parue le 05/07/2024


AVIS DE CONSTITUTION

SCI Comme des frères

Aux termes d’un acte sous seings privés en date à Solutré Pouilly du 2 juillet 2024,  il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI Comme des frères
Siège social : 24 route des teppes – 71960 Solutré Pouilly
Objet : La propriété, la mise en valeur, la restauration et la construction, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement : +  De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement. La mise à disposition gratuite, le cas échéant, desdits immeubles aux associés + De tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. + L’organisation en vue d’en faciliter la gestion des actifs sociaux et la transmission afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision du patrimoine immobilier des associés
La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux  en général.
La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. 
la possibilité de souscrire tout emprunt bancaire ou autre pour la réalisation des acquisitions et donner toutes garanties ou sûretés réelles
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Capital : 300 €
Gérance : Monsieur Tom LACHARME, demeurant 36 Lot les petites vignes – 71 680 CRECHES SUR SAONE. Monsieur Jérémy VERVIER, demeurant 24 route des teppes – 71960 Solutré Pouilly.
Cession de parts : agrément requis dans tous les cas, donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire,
Immatriculation : R.C.S. MACON

Annonce parue le 04/07/2024



HOTEL DU JAS DE BOUFFAN
société par actions simplifiée
au capital de 15 244,90 euros
Siège social : CHARNAY LES MACON (71850)
76 Grande Rue de la Coupée
Allée du Maraîcher
312 577 620 RCS MACON

L’AGE en date du 10/06/2024 a décidé de modifier à compter rétroactivement du 5/01/2024 l’objet social :
- activité de création, d’exploitation d’hôtels, de bars ou de restaurants.
- conseil aux entreprises dans le domaine de la restauration et l’hôtellerie.
- prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats d’actions, d’obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises
- gestion de tous titres de participation,
- achat, vente, prise à bail, location, gérance, participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe,
- et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter l’extension et le développement.
La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu’elles soient, dès lors qu’ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu’ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d’affaires.
L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de MACON.

Annonce parue le 11/06/2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BUSSIERES



AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AFFÉRENTE À LA MODIFICATION N°1 ET AUX REVISIONS

ALLEGEES N°1 et N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

DU LUNDI 17 JUIN 2024 AU JEUDI 18 JUILLET 2024 INCLUS

Par arrêté municipal n° 24–2024 du 22 mai 2024, M. le Maire de Bussières a prescrit et organisé, au titre du Code de l’Environnement, une enquête publique, unique portant sur la modification n°1 et les révisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Le projet de modification n°1 porte sur :

 l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU des Chenelières avec définition d’une nouvelle orientation d’aménagement et de programmation sur la zone ;

 le reclassement en zone U d’une partie de la zone 2AU des Chenelières afin de permettre un projet viticole ;

 le reclassement en zone U de 146 m² actuellement en zone N, en contrebas du versant situé sous le Grand Bussières, afin de corriger une erreur matérielle ;

 la possibilité d’implanter de panneaux photovoltaïques en toiture terrasse.

Le projet de révision allégée n° 1 porte sur :

 la possibilité de réalisation d’extensions et d’annexes pour les habitations existantes en zone An.

Le projet de révision allégée n° 2 porte sur :

 le reclassement en zone A de 492 m² situés actuellement en zone An afin de permettre la réalisation d’un projet viticole.

Les informations sur le projet pourront être demandées auprès de la commune de Bussières : 03 85 37 70 07, mairie@bussieres71.fr

M. Jean-François LAVIT, ingénieur en chef des TPE en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Marc LESCOUET, ingénieur industrie et mines en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision du Tribunal Administratif de Dijon n°E24000041/21 du 7/05/2024.

Le dossier d’enquête publique sera déposé en mairie de Bussières, siège de l’enquête, pendant 32 jours consécutifs, du 17/06/2024 au 18/07/2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture de la mairie le lundi de 13h45 à 17h30, le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h45, le jeudi de 9h00 à 12h00. La consultation du dossier pourra aussi se réaliser depuis un poste informatique dédié en mairie. Chacun pourra également prendre connaissance du dossier, ainsi que de l’avis d’enquête, sur le site internet de la commune de Bussières.

Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur (à l’adresse Mairie de Bussières – 1004 Route Alphonse de Lamartine 71960 BUSSIERES) ou par voie dématérialisée (à l’adresse mail mairie@bussieres71.fr).

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables en mairie, aux heures d’ouverture de celle-ci.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie pour recevoir les observations écrites ou orales et répondre aux demandes d’information du public aux dates et heures suivantes :

- Le lundi 17 juin 2024 de 14h00 à 17h00,

- Le samedi 6 juillet 2024 de 9h00 à 12h00,

- Le jeudi 18 juillet 2024 de 9h00 à 12h00,

À l’issue de l’enquête publique, les projets de modification n°1 du PLU et les projets de révision allégée n°1 et n°2, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis au conseil municipal pour approbation.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, en mairie de Bussières ainsi qu’en préfecture de Saône-et-Loire et sur le site internet de la commune de Bussières.

Bussières, le 22 mai 2024

Rémy DESPLANCHES

Maire de Bussières

Annonce parue le 27/05/2024


AVIS DE MODIFICATION

IMPEK
Société à responsabilité limitée au capital de 9.200 euros
Siège social : 63, rue de la Brancionne 71680 Crêches-sur-Saône
482 529 567 RCS Mâcon

Par décisions unanimes du 24 mai 2024, les associés ont décidé de transformer la société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et de nouveaux statuts ont été adoptés. La dénomination de la société, son objet, son siège social et sa durée demeurent inchangés. Le capital social est fixé à la somme de 9 200 . Les fonctions de Monsieur Bruno FAURIAT, Monsieur Christophe LAVAL, et Monsieur Claude MORIAUD, gérants, ont cessé du fait de la transformation. Monsieur Claude MORIAUD demeurant 11 Place Saint-Pierre 71000 MACON est nommé en qualité de président de la SAS.

Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par un mandataire. Chaque action donne droit à une voix.

Agrément : Toute cession d’actions à des tiers non actionnaires doit être préalablement agréée par le Conseil d’Administration. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L 228–23 du Code de commerce, sont dispensées de cet agrément les cessions d’actions à intervenir en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cessions à un conjoint ou à un ascendant ou à un descendant, étant précisé que si la société était amenée à réserver statutairement à ses salariés un certain nombre de ses actions, en application des dispositions de la loi 67–16 du 4 janvier 1967, la présente clause d’agrément serait applicable aux différents cas de cession ci-dessus.

Annonce parue le 24/05/2024

Aeris Conseils

Espace Juri-Entreprises
12-14 rue Jean Snella
42000 SAINT-ÉTIENNE

AVIS DE CONSTITUTION

LGMC

Aux termes d’un acte sous signature privée signé électroniquement les 4,5 et 6 mai 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
 
Forme sociale : Société civile
 
Dénomination sociale : LGMC
 
Siège social : 799 route du Lac, 71520 ST POINT
 
Objet social : - la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières que la Société se propose d’acquérir,
 - et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n’affectent pas le caractère civil de la société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
 
Capital social : 3 000 €, constitué uniquement d’apports en numéraire
 
Gérants et associés : M. Gabriel Marcel BELLIER, demeurant 16 avenue du Maréchal Foch, 63800 COURNON D’AUVERGNE,
M. Léandre Raymond COLLARD, demeurant 500 chemin des Mareches, 42240 ST MAURICE EN GOURGOIS,
M. Clément Christian, Antonio METAY, demeurant 6 avenue de la Libération, 74950 SCIONZIER,
M. Maxence Perry, Christophe METAY, demeurant 799 route du Lac, 71520 ST POINT.
 
Clauses relatives aux cessions de parts :
agrément requis dans tous les cas
agrément obtenu à l’unanimité des associés
 
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de MACON.
Pour avis La Gérance

Annonce parue le 07/05/2024


Avis d'Appel Public à la Concurrence


- Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CCI Métropole de Bourgogne.

Objet du marché : ACQUISITION D’UN CAMION A USAGE PEDAGOGIQUE POUR LE CENTRE DE FORMATION AUTOMOBILE DE MACON             

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la CCI Métropole de Bourgogne.

Code CPV : 34140000–0

Facture payées sous 30 jours à compter de leurs réceptions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : 

 - Formulaires DC1, DC2 et DC4 le cas échéant (fournis au sein du DCE)  

Critères d’attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2024, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : MAPA24–02.

Renseignements complémentaires : obtention des dossiers de consultation : En téléchargeant le Dossier de Consultation sur le site Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté

Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme ARNIA. Les candidats devront les faire parvenir au plus tard le 21 mai 2024 à midi, et une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier en s’identifiant, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres via la plateforme.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22 rue d’Assas 21000 Dijon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif 22 rue d’Assas 21000 Dijon.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2024.

Annonce parue le 03/05/2024