EN VEDETTE 
Communiqué :
L’Assemblée nationale a adopté, en commission des finances et en séance publique, un amendement porté par Benjamin Dirx, député de la première circonscription de Saône-et-Loire, visant à mieux accompagner la transmission des terres agricoles familiales.
Dans un contexte de pression croissante sur le monde rural, cette avancée législative représente une étape décisive pour la préservation de notre modèle agricole français.
Cet amendement, en alignant le régime fiscal des terres agricoles sur celui des entreprises agricoles, apporte une réponse concrète aux difficultés rencontrées par de nombreuses familles d’exploitants pour transmettre leur patrimoine agricole. Alors que le dispositif du «Pacte Dutreil» facilite la transmission d’entreprises, les terres agricoles n’étaient jusque-là pas couvertes par les mêmes conditions d’exonération, malgré leur rôle central dans la production agricole.
Désormais, les terres pourront bénéficier d'une exonération à hauteur de 75 % de leur valeur pendant quinze ans, sans limitation de valeur des biens, assurant ainsi une meilleure continuité dans les exploitations familiales.
« Cet amendement est un acte fort pour nos territoires ruraux et une réponse attendue par nos agriculteurs, garants de la souveraineté alimentaire et du dynamisme de nos campagnes, » a déclaré Benjamin Dirx. « En soutenant la transmission des terres, nous choisissons de préserver notre modèle agricole et de défendre la ruralité face aux défis économiques et démographiques. »
La mesure prévoit une compensation budgétaire par une taxe additionnelle sur les produits du tabac, assurant ainsi la neutralité fiscale de l’amendement. Cet équilibre témoigne d’une volonté de moderniser la fiscalité agricole tout en restant attentif aux impératifs budgétaires de
l’État.
Avec cette avancée, le député Dirx s’inscrit dans une démarche d'action pour un modèle agricole français où chaque génération peut espérer transmettre, dans de bonnes conditions, le fruit de son travail et de son engagement pour la terre.
Benjamin Dirx
Député de la 1ère circonscription de Saône-et-Loire
