mercredi 28 février 2024

 

Communiqué de Marie Mercier, sénatrice de Saône-et-Loire

Depuis l'amendement Mercier voté dans la loi du 30 juillet 2020, qui impose le contrôle de l'âge des visiteurs des sites pornographiques gratuits, la Cour de cassation fournit une nouvelle victoire à tous ceux qui défendent cette cause.

Elle déclare qu'une association de protection de l’enfance, en l'occurrence la Voix de l'Enfant présidée par Martine Brousse, peut demander à la justice de contraindre des fournisseurs d’accès internet à bloquer un site pornographique sans qu’il soit exigé d’elle qu’elle ait d’abord mis en cause l’éditeur des contenus ou son hébergeur. Le blocage d’un site pornographique peut donc intervenir indifféremment sur l’hébergeur ou sur les fournisseurs d’accès à internet.

Cette décision fait suite à un jugement du Tribunal judiciaire de Paris d'octobre 2021, confirmé en appel en mai 2022, qui indiquait irrecevable toute exigence envers les fournisseurs d'accès à internet. La situation évolue donc lentement mais inexorablement vers une meilleure protection de nos enfants.

 

 

POLITIQUE : Bilan et perspectives pour Mâcon Citoyens à l'heure de la nouvelle année

Le groupe d'opposition au conseil municipal a mis en avant son point de vue sur la politique conduite par la majorité municipale : « La politique de prestige de la Ville à l'épreuve du concret, le quotidien des Mâconnais. »

POLITIQUE : Océane Godard lance la reflexion sur la mutualisation du patrimoine des lycées et CFA de la région

Vice-présidente de la Région Bourgogne Franche Comté, en charge des lycées, de l’offre de formation, de l’apprentissage, et de l’orientation, Océane Godard était à Mâcon ce mardi 21 novembre dans le cadre de sa mission de suivi de la situation des lycées à l’entrée de l’hiver.

MÂCON - Rassemblement contre l'antisémitisme - Mario Benzazon : « Je n’ai stigmatisé personne »

Le droit de réponse de Mario Benzazon, Président de la Communauté Israélite de Mâcon, à la Ligue des droits de l'Homme, qui réagissait tout récemment à ses propos tenus lors du rassemblement du 12 novembre.

Glyphosate : l’UFC-Que Choisir de Saône-et-Loire appelle à son interdiction dans toute l’Union européenne

« Emmanuel Macron s’était engagé à sortir du glyphosate en France au plus tard début 2021 » rappelle l'association de défense des consommateurs dans un communiqué... Un vote crucial à Bruxelles aura lieu le 16 novembre sur le sujet.

LOUP : Le Sénateur de Saône-et-Loire Fabien Genet voudrait revoir le statut du prédateur

Le loup est aujourd'hui une espèce protégée. Le sénateur de Saône-et-Loire aimerait que ce statut soit réexaminé.

MÂCON - Conflit Israël/Palestine : Quelque 200 personnes réunies pour la paix à Gaza

Malgré une pluie battante, éclairs et tonnerre, le rassemblement départemental s'est déroulé place Saint-Pierre cette fin d'après-midi. 

MÂCON : La ministre des sports en visite dans la ville Préfecture

Ce vendredi après-midi, après une première visite à Vinzelles où elle a inauguré le terrain multisport/city stade de l’école municipale avec le député Benjamin Dirx, la ministre des sports Amélie Oudéa-Castéra s’est rendue au complexe sportif Fernand-Velon de Mâcon.

POLITIQUE : Michel Neugnot suspendu de ses fonctions de 1er secrétaire du PS 21

Le vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté est accusé d'avoir tenu des propos racistes. Actualisé : il s'en défend.

ÉDITO : Le référendum n'est pas un « cas échéant », c'est une obligation constitutionnelle

Faut-il le rappeler, le référendum est un des modes d'expression de la souveraineté du peuple, gravé dans le marbre constitutionnel en son article 3.

Harcèlement scolaire : L'éloignement du harceleur, "une mesure attendue mais il reste encore beaucoup à faire" estime Marie Mercier

Le 21 février, je déposais une proposition de loi "visant, dans le cadre d’un harcèlement scolaire, à poser le principe d’une mesure d’éloignement du harceleur pour protéger la victime", indique Marie Mercier, sénatrice de Saône-et-Loire, dans un communiqué.