À l’approche de l’examen en commission le 28 avril du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, Benjamin Dirx, le député du Mâconnais-Clunisois, a réuni les représentants de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs. 

 

Présenté en Conseil des ministres le 8 avril dernier, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles entend répondre à des difficultés concrètes rencontrées par les agriculteurs. Structuré autour d’un triptyque clair — libérer, protéger, construire — le texte vise à débloquer des projets, sécuriser les exploitations et préparer l’avenir des filières.

Dans ce contexte, le député a organisé une nouvelle “rencontre législative” avec les acteurs locaux de la filière agricole, notamment la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA), afin d’enrichir le texte avant son passage en commission.

« Comme je m’y étais engagé au début de mon mandat, j’associe les acteurs concernés à l’élaboration des projets de loi importants pour notre territoire », rappelle-t-il. Une méthode déjà mise en œuvre sur le sport, la parité ou encore la réforme du mode de scrutin, et qui s’inscrit dans une logique assumée de co-construction.

Le texte examiner ce jeudi est dans son essence destiné à “libérer” l’activité agricole.

Premier pilier du projet de loi : lever les blocages administratifs et normatifs qui freinent les exploitations. Le texte prévoit notamment de redonner des marges de manœuvre au niveau local, en particulier aux préfets, pour faciliter l’aboutissement de projets agricoles jugés essentiels.

La question de l’eau illustre cette volonté. Face au changement climatique et aux déséquilibres saisonniers, le projet de loi entend faciliter les projets de stockage, aujourd’hui souvent entravés, tout en maintenant des exigences environnementales adaptées aux réalités des territoires.

Dans le même esprit, il simplifie les procédures pour les bâtiments d’élevage, en les distinguant des logiques industrielles, et sécurise les porteurs de projets face aux recours abusifs, en ouvrant la voie à des indemnisations en cas de procédures dilatoires.

L’autre axe à l’étude est de « Protéger les agriculteurs face aux menaces; le texte s’attaque notamment aux distorsions de concurrence, en prévoyant des mesures nationales contre l’importation de produits traités avec des substances interdites en France, dans l’attente d’un cadre européen harmonisé. Il prévoit également la création d’une brigade nationale de contrôle sanitaire pour renforcer les vérifications, y compris dans la grande distribution.

Autres mesures fortes : protection du foncier agricole, lutte contre le morcellement des terres, renforcement des sanctions contre les vols dans les exploitations, ou encore adaptation du cadre face à la prédation lupine, (celle du loup)..

Construire l’avenir avec les filières

Lors de la rencontre locale, le député — membre du groupe EPR — a structuré les échanges autour de quatre priorités directement issues des spécificités du territoire : la gestion de l’eau, la prédation du loup, la concurrence déloyale et la question du juste prix.

Sur ce dernier point, le retour à l’esprit des lois EGALIM a été largement évoqué, avec l’objectif de garantir une meilleure rémunération des producteurs.

« À l’issue de ces échanges très ouverts, je porte les propositions, les attentes, la voix d’ici au cœur de l’Assemblée nationale », souligne le parlementaire. Une démarche qui l’a parfois conduit à s’écarter de la ligne de son propre camp : « Cela m’a permis de voter contre la ligne de mon parti lorsque l’intérêt du territoire l’exigeait. »

Dans une ambiance qualifiée de constructive, les représentants agricoles ont pu exprimer leurs préoccupations et formuler des propositions concrètes, qui seront désormais relayées dans le cadre du débat parlementaire. C’est une démocratie de terrain que revendique, le député très affuté sur ces questions agricoles et viticoles.

Pour le député, cette méthode incarne « une démocratie de terrain en marche », où les décisions nationales s’ancrent dans les réalités locales.

Cette dynamique devrait se poursuivre prochainement avec une nouvelle rencontre législative consacrée aux enjeux de sécurité et au rôle de la police municipale.

En attendant, le projet de loi d’urgence agricole s’apprête à franchir une étape décisive au Parlement, avec l’ambition de traduire, au plus près, les besoins exprimés par ceux qui font vivre l’agriculture au quotidien.

 

Jean-Yves Beaudot