Le Conseil de juridiction du Tribunal judiciaire de Mâcon s’est tenu lundi après-midi, à l’initiative de la présidente du tribunal, Marion Goddier, et de la procureure de la République, Anne-Lise Furstoss.

Véritable espace d’échanges entre la Justice et la cité, cette rencontre annuelle a choisi de s’intéresser à un thème aussi vaste que sensible : la protection des personnes vulnérables.

Les personnes vulnérables regroupent un large public : personnes âgées, personnes handicapées, individus fragilisés par la maladie, la précarité, l’isolement ou des difficultés psychologiques. Toutes ont en commun d’être plus exposées que la moyenne aux risques d’atteintes physiques, mentales ou sociales.
Comme le rappelle l’introduction des travaux, l’extension de la notion de vulnérabilité dans le droit élargit les dispositifs de protection bien au-delà du cadre traditionnel des incapacités civiles.

La présidente du TJ comme la procureure ont innové pour cette édition immersive : les participant.es, issu.es de nombreux organismes institutionnels, associatifs et judiciaires, ont été invités à visiter plusieurs services du tribunal avant d’être répartis en quatre ateliers thématiques.

1. Le régime des tutelles
Animé par Laurent Brochard (vice-président chargé des Contentieux de la protection), Émilie Lapalu (greffière), Amanda Pelletier (UDAF 71) et Lydie Fournier (association Le Pont). L’atelier a porté sur les dispositifs d’accompagnement des majeurs protégés et sur le rôle des mandataires.

2. Les hospitalisations sans consentement
Présenté par Marion Goddier (présidente du tribunal), Jeanne-Chantal Capiez (vice-procureure) et le Dr Éric Delay (psychiatre au centre hospitalier de Mâcon).
Les intervenants ont détaillé les conditions légales d’une privation de liberté à des fins de soins et les garanties judiciaires qui l’encadrent.

3. La protection des mineurs
Avec Romain Cros (juge des enfants), Guylaine Boisseval-Roux (aide sociale à l’enfance) et Mathieu Guy (coordonnateur Enfants confiés – Département 71).
L’atelier a mis en lumière les mécanismes d’accompagnement des enfants en danger et la collaboration étroite entre magistrats, services sociaux et collectivités.

4. Les victimes d’infractions pénales les plus vulnérables
Animé par Anne-Lise Furstoss (procureure), Valentin Taillandier (substitut), Me Magali Raynaud de Chalonge (bâtonnier) et Sandrine Piazzon (France Victimes 71).
Il a été question de l’accueil, de l’écoute, de l’accompagnement et des droits renforcés accordés à ces victimes.

Ce conseil de juridiction a rassemblé une participation institutionnelle très large.

De nombreux responsables locaux ont pris part à cet après-midi de travail : représentants de la préfecture, de la Ville de Mâcon, gendarmerie, police judiciaire, centre hospitalier, associations œuvrant dans le champ social, services pénitentiaires d’insertion et de probation, UDAF, La Sauvegarde 71, Le Pont, France Victimes 71, ou encore le Prado Bourgogne.
Tous ont contribué activement aux discussions, illustrant la dimension partenariale indispensable à la protection des publics fragiles.

La journée, bien normalement, s’est conclue par un temps de synthèse réunissant l’ensemble des participants.

Dans une ambiance à la fois chaleureuse et studieuse, chacun a pu partager observations, pistes d’amélioration et retours d’expérience.

Ce Conseil de juridiction aura constitué un moment fort d’échanges, témoignant de la volonté commune des institutions locales de mieux comprendre, accompagner et protéger les personnes les plus vulnérables.

Un pas de plus vers un dialogue renforcé entre la Justice et la société civile.

 

J.-Y. Beaudot

 

Présence du préfet de Saône-et-Loire Dominique Dufour