Communiqué

L’A.M.R. 71 est scandalisée par les propos tenus par Bruno Lemaire, ministre démissionnaire des Finances, et Thomas Cazenave, ministre délégué démissionnaire aux Comptes publics, qui prétendent excessive la dette des collectivités locales en s’appuyant sur des chiffres non étayés, tel un magicien sortant un lapin d’un chapeau.

Le jour anniversaire du 4 septembre 1870 (déclaration de la République), les deux ministres démissionnaires « ont tapé » à bras raccourcis sur l’un des socles de la République : la commune et les collectivités.
Rappelons la place centrale des collectivités locales dans notre vie démocratique et le principe de leur libre administration qui ont été institués par la loi dite municipale du 5 avril 1884.

Les Maires ruraux rappellent quelques réalités économiques et comptables :

Fait n°1
Le déficit de l’Etat en 2023 se monte à 155,3 milliards d’euros contre 9,9 milliards d’euros pour toutes les collectivités locales (Communes et intercommunalités, Départements, Régions). [Source : INSEE, Informations Rapides, 26 mars 2024 · n° 74]

Fait n°2
Une partie du déficit des collectivités est la conséquence directe des décisions prises par l’Etat et ayant un impact immédiat sur les dépenses de fonctionnement des collectivités sans que ces dernières n’aient leur mot à dire ou sans que les décisions gouvernementales ne soient compensées ou suffisamment compensées.

Fait n°3
Les communes rurales ne peuvent pas financer leurs dépenses de fonctionnement par l’emprunt. Ce qui n’est pas le cas de l’Etat !
Dit autrement, les 9,9 milliards de besoin de financement des collectivités concernent des dépenses d’investissement, c’est-à-dire celles qui préparent l’avenir – alors que les 155,3 milliards de l’Etat sont trop souvent le fruit de fins de mois difficiles.

Fait n°4
Une collectivité locale ne peut pas présenter de propositions de budgets non équilibrés en dépenses – recettes, alors que l’Etat fait régulièrement voter des budgets en déficit. Faut-il en rire ? non, les choses sont trop sérieuses.
Acteurs sobres du fait des inégalités de dotations défavorables aux communes rurales, les élus ruraux rappellent avec force que les institutions de l’Etat pourraient s’inspirer du fonctionnement sobre* des communes rurales.

J.F. FARENC, Président, et le Bureau de l’A.M.R. 71

 

*sans oublier une réalité de nos communes : parfois, certains maires ruraux, adjoints, conseillers, en bénévolat passent la débroussailleuse, effectuent les réparations de matériel etc.