Un conseil municipal exceptionnel s'est déroulé ce mercredi 29 juillet. Les élu.es ont eu à analyser, adopter et approuver deux rapports représentant deux projets importants pour la commune.

 

Christine Robin, Maire de Charnay, a expliqué dans son liminaire que cette séance qui n'était pas prévue au calendrier permet de pouvoir engager, dès le mois de septembre, les travaux d'aménagement de la piste cyclable située le long de la RD17.

Avant d'aborder l'ordre du jour, l'édile a souhaité avoir une pensée particulière pour les femmes et les hommes qui, après Fontainebleau, sont mobilisés contre les incendies qui ravagent plusieurs départements.

« Nos pensées vont aux sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, aux personnels de la sécurité civile, aux forces de l'ordre ainsi qu'à tous ceux qui participent à ces opérations de grande ampleur, notamment en Gironde ou encore dans le Var. Leur courage, leur dévouement et leur engagement au service de nos concitoyens méritent notre plus profond respect.»

 

Finances – Administration générale

Fonds de concours MBA « Aménagement d’itinéraires cyclables » pour la sécurisation de la piste cyclable entre le rond-point de Brackenheim et le rond-point de la Massonne

 

Le fonds de concours désigne le versement d’un financement entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ses communes membres afin de financer un équipement. Ce mécanisme de financement croisé entre l'EPCI et ses communes est conditionné au respect des points suivants :

- Le financement d’un équipement qu’il s’agisse de dépenses d’investissement ou de fonctionnement afférentes à cet équipement ;

- La commune bénéficiaire du fonds de concours doit assurer, hors subventions, une part de financement au moins égale au montant des fonds de concours reçus. Elle doit donc prendre à sa charge au moins la moitié du financement résiduel, hors subventions reçues par ailleurs ;

- Et un accord par délibération des organes délibérants.

 

La Communauté d’Agglomération Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) met donc en œuvre ce soutien financier auprès de ses communes membres afin de soutenir les investissements notamment en matière d’aménagements d’itinéraires cyclables.

Aussi la commune souhaite mobiliser ce fonds de concours afin de réaliser des aménagements aux abords de la piste cyclable le long de la RD17 (route de Cluny) afin de sécuriser la circulation des piétons et des cyclistes.

En effet, il a été constaté une fréquentation accrue, piétonne ou cycliste, entre le rond-point de Brackenheim et le rond-point de la Massonne. De nombreux Charnaysiens empruntent quotidiennement cette section de voie comprise entre les deux ronds-points et ne bénéficient pas d’une sécurité suffisante en raison d’un trafic routier important.

Dans l’objectif de garantir des déplacements sécurisés sur ce secteur, la commune a décidé de sécuriser la piste cyclable entre les deux ronds-points sur environ 1,2 km. Le projet consiste à installer une lisse bois sur potelet bois pour sécuriser les piétons et les cyclistes.

 

Le coût total de ces travaux s’élève à 57 879,38€ HT :

Fond de concours MBA : 22 900€

Reste à charge de la commune : 22 979,38€

 

Urbanisme et cadre de vie

Autorisation de la vente d’une partie de la parcelle AL n° 158 à la SCI MAGES 

 

La commune de Charnay-lès-Mâcon est propriétaire depuis 2012 d’un terrain cadastré section AL n° 158 au croisement des rues Barthelot de Rambuteau et Petits Champs d’une superficie de 16 246 m².

La SCI MAGES représentée par le Dr. Georges Tabarani a sollicité la commune pour lui céder une partie du terrain en vue de la réalisation de son projet de pôle médico-social. Cette structure accueillera plusieurs spécialités

La SCI MAGES représentée par le Dr. Georges Tabarani a sollicité la commune pour lui céder une partie du terrain en vue de la réalisation de son projet de pôle médico-social. Cette structure accueillera plusieurs spécialités médicales et paramédicales.

La commune a sollicité le service du domaine de la DGFIP le 5 janvier 2026 qui a estimé la valeur vénale du terrain à 65,82 € du m² assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.

Une partie de la voirie communale et du mail bucolique se situant sur la parcelle, la commune a mandaté le cabinet de géomètre-expert SIGEMÂ pour diviser le terrain. La surface à céder, d’environ un hectare (surface à parfaire suivant le document d’arpentage), faisant partie du domaine privé communal, aucun déclassement du domaine public n’est nécessaire.

Au vu de la rareté des terrains constructibles d’une telle surface et de sa localisation (proche des grands axes de communication et des services), la commune propose à la SCI MAGES de lui céder 10 018 m² de la parcelle au prix de 70 € du m² soit une majoration de 6,35 % par rapport à l’avis des domaines.

 

Maryse Amélineau

 

 

Photos © Maryse Amélineau