vendredi 31 mai 2024

Communiqué

L’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par le phénomène de sécheresse - réhydratation des sols au titre de l'année 2022 a été reconnu par l'arrêté IOME2308745A du 3 avril 2023 publié au journal officiel du 3 mai 2023, pour 115 communes de Saône-et-Loire :

  • Allériot -
    • Bantanges -
    • Baudrières -
    • Bissey-sous-Cruchaud -
    • Bissy-sous-Uxelles -
    • Blanzy -
    • Bouhans -
    • Branges -
    • Breuil (Le) -
    • Bruailles -
    • Chagny -
    • Chalon-sur-Saône -
    • Champforgeuil -
    • Chapelle-Naude (La) -
    • Chapelle-Saint-Sauveur (La) -
    • Chapelle-Thècle (La) -
    • Charbonnières -
    • Charmée (La) -
    • Charnay-lès-Mâcon -
    • Chassigny-sous-Dun -
    • Chenay-le-Châtel -
    • Chânes -
    • Châtenoy-en-Bresse -
    • Châtenoy-le-Royal -
    • Clessé -
    • Cluny -
    • Condal -
    • Creusot (Le) -
    • Crissey -
    • Cruzille -
    • Crêches-sur-Saône -
    • Cuiseaux -
    • Demigny -
    • Dommartin-lès-Cuiseaux -
    • Dracy-le-Fort -
    • Flacey-en-Bresse -
    • Fragnes-La Loyère -
    • Frette (La) -
    • Frontenaud -
    • Gergy -
    • Givry -
    • Hurigny -
    • Iguerande -
    • Igé -
    • Jouvençon -
    • Juif -
    • Lacrost -
    • Lessard-le-National -
    • Louhans -
    • Lux -
    • Mailly -
    • Martigny-le-Comte -
    • Mellecey -
    • Mervans -
    • Milly-Lamartine -
    • Mont-lès-Seurre -
    • Montceau-les-Mines -
    • Montcenis -
    • Montjay -
    • Montpont-en-Bresse -
    • Montret -
    • Mâcon -
    • Ménetreuil -
    • Oslon -
    • Ouroux-sur-Saône -
    • Ozenay -
    • Paris-l'Hôpital -
    • Pierre-de-Bresse -
    • Prissé -
    • Rancy -
    • Roche-Vineuse (La) -
    • Romanèche-Thorins -
    • Rully -
    • Sagy -
    • Saillenard -
    • Saint-Ambreuil -
    • Saint-Christophe-en-Bresse -
    • Saint-Clément-sur-Guye -
    • Saint-Didier-en-Bresse -
    • Saint-Germain-du-Bois -
    • Saint-Germain-du-Plain -
    • Saint-Julien-de-Jonzy -
    • Saint-Loup-Géanges -
    • Saint-Loup-de-Varennes -
    • Saint-Marcel -
    • Saint-Martin-Belle-Roche -
    • Saint-Martin-du-Mont -
    • Saint-Martin-en-Bresse -
    • Saint-Rémy -
    • Saint-Symphorien-des-Bois -
    • Saint-Étienne-en-Bresse -
    • Sainte-Croix-en-Bresse -
    • Sainte-Hélène -
    • Sancé -
    • Santilly -
    • Sanvignes-les-Mines -
    • Sassenay -
    • Saules -
    • Savigny-en-Revermont -
    • Savigny-sur-Seille -
    • Sens-sur-Seille -
    • Serley -
    • Sermesse -
    • Simard -
    • Sornay -
    • Tournus -
    • Toutenant -
    • Varennes-Saint-Sauveur -
    • Varennes-le-Grand -
    • Verjux -
    • Verzé -
    • Vinzelles -
    • Virey-le-Grand -
    • Viré -
    • Épinac -

En conséquence, l’indemnisation des dommages survenus dans l'ensemble de ces communes est acquise en application des articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 du Code des assurances. Les personnes sinistrées, si elles ne l'ont déjà fait, devront déclarer le plus rapidement possible les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à trente jours à compter de la publication de l’arrêté au journal officiel, soit une date limite au 2 juin 2023.

 

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Actualisé mardi à 11h20 : Les deux personnes en garde à vue ont été mises en examen puis placées sous contrôle judiciaire. Les investigations se poursuivent pour apporter toute la lumière sur cette affaire.