L'audience solennelle de rentrée s'est déroulée jeudi matin. 

 

Ce jeudi 23 janvier, la présidente du Conseil des prud’hommes sortante Michèle Couturier a prononcé son allocution pour l’audience de rentrée solennelle 2025 en remerciant toute l’assemblée. A cette occasion, elle a présenté ses vœux de santé et de prospérité tout en souhaitant la bienvenue à trois nouveaux conseillers du collège employeurs dans les sections commerce et activités diverses. Ainsi le tribunal de prud’hommes est au complet avec 21 conseillers employeurs et 20 conseillers salariés, chacun ayant parfaitement trouvé sa place dans une très bonne ambiance et dans de très bonnes conditions. Michèle couturier a également adressé un grand merci aux deux greffières, véritables colonnes vertébrales dans le fonctionnement du tribunal. 

La présidente sortante transmet ensuite la parole à Mme La Procureure qui rappelle que cette audience solennelle est prévue par la loi du code de l’organisation judiciaire. Elle suppose et oblige chaque année au mois de janvier, dans chaque juridiction, que chaque magistrat rapporte son activité devant les représentants de la société et sur la façon dont est rendue la justice au nom du peuple Français. 

Mme La Procureure a présenté ensuite quelques grandes tendances telle la mise en place du programme Portalis au sein du PDH depuis juin 2024. Il s’inscrit dans les projets de modernisation de la justice du XXIème siècle. L’objectif est de mettre en place une chaine civile entièrement dématérialisée. Ce nouveau programme remplacera huit anciennes applications métiers devenues obsolètes. La transition est actuellement un peu complexe en imposant une double saisie, mais tout va se mettre en place très rapidement.

Elle a mis en avant un bilan de l’année 2024 très positif, avec une activité qui se maintient. Il est surtout positif au regard du nombre des affaires terminées qui est à souligner et à mettre en lien avec une pratique vertueuse. A noter également une augmentation du nombre des conciliations totales : 25 en 2024 contre 15 en 2023 ; un nombre de départages en large baisse gage du bon fonctionnement de la juridiction.

Anne-Lise Furstoss a souligné ce très bon travail effectué dans une ambiance cordiale et dans le respect d’un bon équilibre dans un monde du travail en constante évolution. Elle a rappelé l’importance et la nécessité de participer aux formations proposées par l’Ecole Nationale de la Magistrature. Cette formation de 5 jours (présentiel & distanciel) est obligatoire. Elle a invité à toujours œuvrer dans la recherche d’une justice prud'hommale humaine et efficace avec la garantie du respect du droit. Enfin elle félicite et souhaite une bonne installation aux nouveaux conseillers élus.

Mme La Procureure, pour satisfaire aux prescriptions de l’organisation du code judiciaire, a demandé à la Présidente sortante de procéder à l’installation des nouvelles présidente et vice-présidente des prud’hommes de Mâcon et des conseillers prud'hommaux nouvellement désignés, a déclaré clos les travaux judiciaires 2024 et ouverts les travaux judiciaires 2025 

Mme la Présidente sortante Michelle Couturier a présenté l’activité 2024 : 

	2024	2023
Affaires enregistrées  Affaires terminées Stock actuel affaires en cours Age moyen du stock en baisse Durée moyenne des affaires : Procédures en référé Nombre de décisions en hausse Nombre de recours en appel	211 207 213     9 mois 37 45	237 180 220     9 mois 32 45

 

La parole est transmise ensuite à Mme Le Bâtonnier Magali Raynaud de Chalonge, qui a rappelé notamment qu’au niveau national en 2023, les conseils de prud’hommes ont traité environ 120 000 affaires. Le taux de conciliation est passé de 5% à 10%. Les délais moyens de traitement des affaires se situent autour de 15 mois. Les litiges liés aux ruptures de contrat de travail représentent toujours la majorité des affaires. Cependant, une diversification des demandes est observée, liée aux nouvelles formes de travail issues de l’économie numérique (télétravail, droit à la déconnexion et aux plateformes numériques…). Elle constitue une part croissante de l’activité des prud’hommes.  

Mme Le Bâtonnier, dans ce contexte, a salué particulièrement l’engagement des conseillers prud’hommaux de Mâcon. Leur mission est essentielle pour maintenir l’équilibre social sur notre territoire. De son coté, le Barreau continuera à construire une défense sociale contemporaine, perspicace et créative.  

 

La Présidente sortante Michèle Couturier effectue une rétrospective de ce qui s’est passé par ailleurs au niveau national de la justice prud’homale. Si les justiciables y sont tant attachés, c’est parce qu’elle est rendue par des gens issus du monde de l’entreprise et qui en comprennent parfaitement le fonctionnement. Le caractère paritaire permet d’assurer l’équilibre nécessaire. La vocation première des Conseils de Prud’hommes est, avant de juger, de rechercher au maximum la conciliation. 

La Présidente sortante a ensuite donné la parole à Madame lLa Présidente du Conseil pour l’année 2025, Corinne Vermeil, avec laquelle elle procède à l’échange des pouvoirs et des médailles. 

La nouvelle Présidente déclare ouverte l’audience de rentrée 2025 en remerciant les conseillers salariés qui lui ont renouvelé leur confiance pour cette nouvelle année.

Elle souligne que, d’une part le Conseil de Prud’hommes de Mâcon jouit d’une certaine stabilité qui demeure toutefois fragile. « Le faible taux de départage de notre juridiction démontre que les conseillers mettent la loi au centre de leur décision. Le Conseils de Prud’hommes ont plus que jamais un rôle à jouer dans la défense des droits des salariés. Il est indispensable de se battre pour préserver leurs spécificités et leur utilité. »

Mme La présidente a réitéré tous ses vœux pour cette nouvelle année, et déclare clause l’année judiciaire 2024 et ouverte l’année judiciaire 2025. 

 

Bernard Suc

Composition des sections du CPH de Mâcon : 

Présidence Vice-Présidence 

Section Industrie : Yannick Bonin / Collège salarié Alain Thevenot / collège Employeur 

Section commerce : Corinne Vermeil / Collège salarié Alain Bidault/ Collège employeur

Section Activités diverses : Michèle Couturier / collège employeur Arnaud Nicolle  / collège salarié 

Section Agriculture : Isabelle Greuzard / collège Employeur Céline Lacour /collège salarié 

Section Encadrement :  Amélie Aubert / collège salarié Gérard Hulin / Collège employeur