Communiqué

La direction départementale des territoires dématérialise les procédures liées aux demandes :

• de dérogations relatives à l’interdiction de circulation des poids lourds à certaines périodes dans le cadre de l’arrêté du 16 avril 2021. En effet, les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) affectés au transport routier de marchandises sont soumis à des restrictions de circulation. Des dérogations sont prévues sous certaines conditions.

• d’autorisation de circulation des petits trains routiers touristiques. En effet, l'activité des petits trains routiers touristiques qui participent à des manifestations commerciales ou à une
animation touristique ou des prestations de service ponctuels, est conditionnée à la délivrance d'un arrêté préfectoral. Leur circulation est réglementée par l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.

Ces procédures sont désormais accessibles sur le site Internet "Démarches simplifiées" :

➢ Pour les poids-lourds :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-pl-au-depart-de-la-saone-et-loire

➢ Pour les petits trains touristiques :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/circulation-des-petits-trains-touristiques-en-saon Les demandes devront s’effectuer en ligne. Elles seront directement instruites sur le site Internet par la direction départementale des territoires.

Le dépôt et l’instruction en ligne de ces demandes répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. La dématérialisation vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique.