Communiqué du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté :

Réunis en commission permanente, vendredi 21 mars 2025 à Dijon, les élus régionaux ont voté 382,82 millions d’euros de crédits d’intervention.

ACTION RÉGIONALE - Zoom sur quelques dossiers

 

➔ Aides individuelles aux entreprises

Afin de soutenir l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue un montant total de 2 345 505 € en faveur de quarante-cinq entreprises :

• Trente entreprises aidées sous forme d'avances remboursables à hauteur de 2 124 474 € (soutien à la croissance et à la création, à l’investissement matériel, à la transmission et à la mutation ou au recrutement de cadres), dont :
- Quarks Solutions à Besançon (25) : 150 000 € ;
- Tôlerie Jannin Carnet à Fragnes-la-Loyère (71) : 200 000 € ;
- Ummon HealthTech à Dijon (21) : 200 000 € ;
- Neext Engineering à Belfort (90) : 98 125 € ;
- Nutri-Vert à Montrond (39) : 100 000 € ;

- Société Viticole Française à Nitry (89) : 200 000 €.

• Quinze entreprises accompagnées sous forme de subventions à hauteur de 221 031 € au titre des dispositifs « Conseil stratégique » ou « Décarbonation des industries », dont :
- Virot à Colombier (70) : 100 000 €.

➔ Filière automobile : soutien aux entreprises sous-traitantes

Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, la Région accompagne les entreprises sous-traitantes du territoire fortement impactées par les défis de l’électrification accélérée des véhicules et la pénurie de matières premières. Elle octroie une aide globale de 169 187 € à cinq d’entre-elles :
• 75 000 € d’avance remboursable à JHM Concept à Plancher-Bas (70) au titre du dispositif « Développement – croissance des PME » ;
• 94 187 € de subventions à quatre entreprises au titre des dispositifs « Entreprise en mutation » ou « Conseil stratégique » :
- Meca Forcing à Rioz (70) : 43 637 € ;
- Bléneau Industrie à Bléneau (89) : 31 800 € ;
- STS (Comtoise de traitement de surface) à Saint-Claude (39) : 15 000 €.
- SETAP à Mathay (25) : 3 750 €.

➔ Zones économiques et friches industrielles

Dans le cadre de sa stratégie économique régionale, la Région apporte son appui aux intercommunalités qui investissent dans les zones économiques et les friches industrielles en tenant compte des enjeux de transition énergétique.

Une subvention de 245 000 € est accordée aux Fromageries Marcel Petite à Frasne (25) pour la réhabilitation d’une friche industrielle en cave d’affinage.

➔ Filières et compétitivité

La Région soutient les programmes d’actions et d’animation des pôles de compétitivité de Bourgogne-Franche-Comté.

Au titre de l’année 2025, elle octroie :

• 1 283 590 € aux six pôles de compétitivité (Vitagora, Véhicule du futur, Nuclear Valley, PMT, Polymeris et INFR@2050) pour leur programme d’animation ;
• 109 725 € au syndicat professionnel Polyvia pour son programme d’actions collectives en faveur de la filière plasturgie.

➔ Soutien à l’engraissement des bovins

Pour soutenir les exploitations qui développent ou créent des ateliers d'engraissement, la Région attribue une aide de 95 000 € à 37 éleveurs. Il s’agit de la deuxième vague de dossiers approuvés par les élus dans le cadre du « Plan engraissement » voté le 15 juillet 2024 et opérationnel depuis début septembre 2024.

La Région contribue ainsi au maintien des exploitations agricoles d’élevage bovins allaitants et à l’amélioration du revenu des fermes, en créant de la valeur ajoutée sur place avec l’engraissement d’animaux jusqu’alors vendus maigres.

Cette aide favorise, par ailleurs, l’utilisation des outils d’abattage et enrichit l’offre de produits locaux.

➔ Plan de sortie de crise FEADER : attribution de subventions

Lors de l’Assemblée plénière de décembre 2024, les élus votaient une enveloppe exceptionnelle de 7,5 M€ de crédits régionaux au titre du plan de sortie de la crise agricole. Objectif : résorber le stock des dossiers de la nouvelle programmation du fonds européen FEADER « modernisation et adaptation des bâtiments et équipements des exploitations ».

En février 2025, une aide de 4,44 M€ a déjà été accordée à 135 exploitations. Aujourd’hui, les élus votent une nouvelle enveloppe de 1,27 M€ pour 39 bénéficiaires. Un dernier complément d’attributions sera présenté à la commission permanente d’avril 2025.

 

FORÊT - BOIS

 

➔ Aides aux entreprises de la filière bois

Dans le cadre du soutien à la l’installation et à l’équipement des entreprises de travaux forestiers manuels, la Région accorde une aide de 31 282 € pour financer du matériel d’exploitation et de sécurité de neuf sociétés, dont :
• 5 000 € à la SARL Girod Forêt à La Planée (25) ;
• 3 812 € à la SAS Wood Fox à Cérilly (89).

Au titre des aides individuelles aux entreprises de la première transformation du bois, une avance remboursable de 126 400 € est octroyée à la SAS Scierie Laresche (25) pour l’acquisition d’un système de convoyage.

➔ Ilots d’avenir et plantations expérimentales

Dans le cadre de la réalisation de travaux de gestion forestière exemplaire, une subvention globale de 145 266 € est réservée à la mise en place d’îlots d’avenir et de plantations mélangées expérimentales sur treize communes :
• Montécheroux, Passonfontaine, Saône (25) ;
• Molinot (21) ;
• Bazolles, Gâcogne, Pazy et Pousseaux (58) ;
• Moffans-et-Vacheresse et Selles(70) ;
• Lucy-sur-Yonne, Saint-Brancher (89) ;
• Vézelois (90).

➔ Construction publique en bois local

Dans le cadre de l’aide au développement de la construction publique en bois local, les élus approuvent les trois projets pour un montant total de 332 000 € :
• 150 000 € pour la construction d’un bâtiment multi-services à Neublans-Abergement (39) ;
• 150 000 € pour la reconstruction du centre nautique du Martinet à Saint-Claude (39) ;
• 32 000 € pour la construction d’un centre social et culturel à Neuvelle-lès-Cromary (70).

 

TOURISME

 

➔ Développement des hébergements touristiques

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement touristique, la Région accompagne les porteurs de projets dans la réalisation d’études, l’acquisition, la création ou la mise aux normes d’hébergements touristiques.

Une enveloppe globale de 568 590 € (dont 240 000 € d’avances remboursables) est réservée à sept projets hôteliers, dont :
• 138 190 € de subvention pour la restructuration et le développement de l’hôtel-restaurant du Domaine du Mont Saint-Jean aux Rousses (39) ;
• 180 000 € de subvention pour la rénovation de l’ancien hôtel Star en complexe hôtelier Aparte à Chenôve (21) ;
• 80 000 € d’avance remboursable pour la reprise de l’hôtel-restaurant Le Moulin des Templiers à Pontaubert (89) ;
• 80 000 € d’avance remboursable pour la reprise de l’hôtel Le Pré des Marguerites à Saint-Père (89) ;
• 80 000 € d’avance remboursable pour la reprise de l’hôtel Arts et Terroirs à Gevrey-Chambertin (21).

➔ Soutien aux activités touristiques

Les élus approuvent deux projets de développement d’activités touristiques pour une enveloppe globale de 53 690 € :
• 45 000 € pour le développement du parc animalier et de loisirs « Guiguitte en Folie » à Filain (70) ;
• 8 690 € pour le développement du parc Dino-Zoo à Charbonnière-Sapins (25).

➔ Voies navigables et itinéraires cyclables

Dans le cadre de la valorisation touristique des voies navigables et le développement des itinéraires cyclables, cinq opérations bénéficient du soutien régional pour un montant global de 342 360 € :
• 200 000 € pour l’aménagement des quais de l’Yonne à Joigny (89) ;
• 64 320 € pour l’aménagement de la halte fluviale d’Artaix (71) ;
• 67 250 € pour l’aménagement des haltes fluviales de Pont-sur-Yonne, Courlon-sur-Yonne et Serbonnes (89) ;
• 7 790 € pour l’installation de quatre dispositifs de comptage Eco-compteur le long du Tour de Bourgogne à vélo – canal de Bourgogne (21) ;
• 5 000 € pour l’étude de faisabilité de la création d’un équipement cyclo-touristique le long de l’EV6 à Exincourt (25).

 

FORMATION PROFESSIONNELLE

 

➔ Soutien au fonctionnement des écoles de la 2e chance (E2C)

Les élus votent une subvention complémentaire de 303 220 € pour soutenir les écoles de la 2e chance de Bourgogne-Franche-Comté. Cette nouvelle enveloppe porte à 1,01 M€ l’aide au fonctionnement des six E2C du territoire.

L’E2C constitue une seconde chance pour des jeunes adultes, de 16 à 30 ans, menacés d’exclusion, qui n’ont acquis ni les savoirs ni les compétences nécessaires pour formuler et réussir un projet personnel et professionnel.

L’objectif de ce dispositif est de privilégier l’acquisition des compétences professionnelles dans le cadre de l’entreprise, via une forte alternance : à minima trois périodes en entreprise doivent être réalisées pendant le parcours.

Six E2C existent actuellement en Bourgogne-Franche-Comté : en Côte-d’Or, dans la Nièvre, en Saône-et-Loire, dans l’Yonne, sur le Territoire de Belfort et dans le Doubs.

En 2024, 864 jeunes étaient inscrits dans un parcours E2C en région.

 

LYCÉES

 

➔ Équipements des lycées

Une enveloppe de 6,3 M€ est aujourd’hui affectée aux établissements pour offrir aux lycéens de Bourgogne-Franche-Comté du matériel performant et de nouveaux équipements informatiques.

➔ Programme GREAL (grosses réparations, entretien et adaptation des locaux)

Au titre du programme GREAL dans les lycées, les élus régionaux affectent une enveloppe totale de 15 M€ pour les opérations de modernisation, de réhabilitation lourde, de restructuration ou d’extension de locaux.

Parmi les opérations les plus importantes :
• 1,5 M € pour les travaux d’optimisation globale des systèmes énergétiques du lycée Bérard à Morez (39) ;
• 1,3 M€ pour la rénovation totale du réseau Voix Données Images (VDI) de la cité scolaire du Banlay à Nevers (58) ;
• 1 M€ pour la rénovation du réseau VDI du lycée Cournot à Gray (70) ;
• 2,97 M€ pour la mise en conformité du réseau VDI du lycée technologique Niépce Balleure à Chalon-sur-Saône (71) ;
• 1,5 M€ pour les travaux d’optimisation énergétique au lycée Bérard à Morez (39).

➔ Accessibilité

La Région consacre une enveloppe globale de 5,02 M€ pour le programme de mise en conformité-accessibilité des lycées en 2025 :
• 2,1 M€ au lycée Louis Pergaud à Besançon (25) ;
• 1,1 M€ au lycée Victor Hugo à Besançon (25) ;
• 425 000 € au LEGTA Granvelle à Dannemarie-sur-Crête (25) ;
• 485 000 € au lycée professionnel Les Huisselets à Montbéliard (25) ;
• 63 000 € au LEGTA Mancy à Lons-le-Saunier (39) ;
• 124 000 € au lycée professionnel Luxembourg à Vesoul (70) ;
• 725 000 € au lycée professionnel Diderot à Bavilliers (90).

➔ Réhabilitation des établissements

Dans le cadre du prog ramme de restructuration et de réhabilitation des lycées (PRRL), la Régionvote 2,85 M€ d’aides complémentaires pour des opérations de modernisation, d’extension et de réhabilitations lourdes :
• 2,3 M€ pour la réfection de la restauration du lycée professionnel Pierre Bérégovoy à Fourchambault (58) ;
• 30 000 € pour la réfection de la toiture du restaurant pédagogique du lycée polyvalent Le Castel à Dijon (21) ;
• 30 000 € pour la restructuration du restaurant scolaire du lycée technologique Gustave Eiffel à Dijon (21) ;
• 50 000 € pour la restructuration du restaurant pédagogique du lycée polyvalent Anna Judic à Semur-en-Auxois (21) ;
• 50 000 € pour la rénovation de l’atelier « Automobile » du lycée Tillion à Montbéliard (25) ;
• 300 000 € pour la construction d’un service commun de restauration et des logements de fonction des lycées Belin et Munier à Vesoul (70) ;
• 94 100 € pour la fourniture du mobilier du nouvel internat du lycée général et technologique La Prat’s à Cluny (71).

➔ Aide à la restauration et à l’hébergement des lycéens

Dans le cadre du dispositif d’aide aux familles pour la cantine et l’hébergement des lycéens, la Région verse 2,4 M€ aux établissements de Bourgogne-Franche-Comté.

Pour les élèves boursiers demi-pensionnaires ou internes (sauf apprentis et post-bac), l’aide est variable en fonction de la bourse État. Son montant peut varier de 160 à 180 € pour un demi-pensionnaire et de 300 à 400 € pour un interne. Cette aide est déductible de la facture de pension ou demi-pension du 2e trimestre et/ou du 3e trimestre, quel que soit le reste à charge des familles après la déduction de la bourse.

Depuis la rentrée 2022, une nouvelle aide sociale a été créée par la Région pour les lycéens demi-pensionnaires ou internes non bénéficiaires de la bourse nationale.

Elle a vocation à aider les familles dont les revenus sont légèrement au-dessus des seuils des bourses de l’Éducation nationale.

Il s'agit d'une aide annuelle de 130 € pour les demi-pensionnaires et de 250 € pour les internes.

 

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

 

➔ ENVI (Espaces Nouveaux ; Villages Innovants)

Le programme ENVI a pour objectif de renforcer la cohésion territoriale et sociale dans les espaces ruraux pour les citoyens qui y vivent ou qui veulent s’y installer, de mettre en avant la capacité de ces territoires à produire de la richesse, à innover, à se positionner comme espaces à potentiels et de favoriser le lien ville/campagne.

Les projets doivent être localisés dans des communes de moins de 2 000 habitants.

À ce titre, plusieurs communes et associations bénéficient d’une enveloppe globale de 230 000 €, dont :
• 50 000 € pour l’aménagement des places Vauban et La Collégiale à Cervon (58) ;
• 10 000 € pour l’installation de structures sportives à pour les habitants et les touristes à Lect (39) ;
• 50 000 € pour la création de l’espace naturel de la Baume à Frambouhans (25) ;
• 4 880 € pour la transformation de la salle des fêtes en tiers lieu à Brassy (58).

➔ « Territoires en action » : soutien à l’ingénierie

La Région accompagne les territoires en matière d’ingénierie en cofinançant des postes en lien direct avec les orientations du contrat régional « Territoires en action » pour faire face aux grands défis actuels.

Le montant total de l’aide régionale s’élève à 904 769 € (en crédits de fonctionnement) pour les 23 territoires concernés :
• Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne : trois postes ;
• Syndicat mixte du Pays Chalonnais : trois postes ;
• Syndicat mixte du Pays Seine et Tilles en Bourgogne : un poste ;
• PETR Grand Auxerrois : un poste ;
• PETR du Nord de l’Yonne : trois postes ;
• Communauté de communes du Grand Autunois Morvan : quatre postes ;
• PETR du Nivernais-Morvan : quatre postes ;
• PETR Auxois-Morvan : deux postes ;
• PETR Mâconnais Sud Bourgogne : un poste ;
• PETR Val-de-Loire Nivernais : quatre postes ;
• PETR Charolais-Brionnais : trois postes ;
• Syndicat mixte du SCot Besançon Cœur Franche-Comté : 1 poste ;
• Association du Pays des 7 Rivières : un poste ;
• PETR Doubs Central : trois postes ;
• PETR du Pays des Vosges Saônoises : trois postes ;
• Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs : deux postes ;
• PETR du Pays Lédonien : trois postes ;
• Communauté de communes Loue Lison : deux postes ;
• Syndicat mixte du Pays Vesoul Val de Saône : trois postes ;
• PETR du Pays Graylois : deux postes ;
• PETR Val de Saône Vingeanne : un poste ;
• Syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut Jura : deux postes ;
• Syndicat mixte du Pays du Haut-Doubs : un poste.
Au total, ce sont 53 postes qui seront soutenus au titre de l’année 2025.

➔ « Territoires en action » : soutien aux projets

Dans le cadre des contrats « Territoires en action », la Région accorde 2 962 750 € au bénéfice des projets de 12 territoires, dont :
• 61 060 € au PETR Nivernais-Morvan pour la création d’une halle multifonctionnelle à Lormes (58) ;
• 238 500 € au Syndicat mixte de la Bresse Bourguignonne pour le réaménagement d’une boucherie à Sainte-Croix-en-Bresse (71) ;
• 700 000 € au PETR du Nord Yonne pour la création du Parc des Berges et de l’Esplanade à Joigny (89) ;
• 135 745 € à la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs pour la sécurisation de la traversée du village et la création de voies douces et d’une zone de loisirs à Laviron (25) ;
• 105 820 € au SCoT du Dijonnais pour la création de cheminements sur le pourtour du futur parc Eiffel (Jardin du Port du Canal) pour favoriser les mobilités actives vélos/piétons à Dijon (21) ;
• 324 850 € au Pays Vesoul Val de Saône pour le Pôle enfance de Saulx (70) ;
• 725 000 € au Parc naturel du Haut-Jura pour la restructuration du centre nautique du Martinet de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude (39).

Ce dernier projet bénéficie également d’une aide régionale de 300 000 € au titre de la politique sportive et de 150 000 € dans le cadre du soutien à la construction publique en bois local.

➔ Soutien aux centralités rurales

Le dispositif C2R (Centralités rurales en Région), adopté début 2022, s’adresse aux communes de moins de 15 000 habitants et reconnues comme fragiles. 128 villes de Bourgogne-Franche-Comté sont éligibles. Elles concentrent des commerces, des services et des équipements fréquentés par la population et par les habitants des communes voisines ne possédant pas cette même offre sur place.

Ces pôles connaissent globalement des variations démographiques et d’emplois défavorables, et un revenu moyen par habitant plus faible que la moyenne régionale.

Les communes qui disposent d’une stratégie de revitalisation antérieure à cinq ans peuvent bénéficier d’une enveloppe maximale de 500 000 €, les autres d’une aide maximale de 200 000 €.

Une enveloppe de 500 000 € est octroyée à la commune de Châtillon-sur-Seine (21) qui s’engage dans une convention C2R avec la Région.

Ce sont désormais 110 conventions C2R sur les 128 communes éligibles qui ont été approuvées par les élus régionaux.

Dans le cadre de ces contrats, les élus approuvent les projets de cinq communes pour un montant total de 813 717 € :
• 5 992 € pour l’élaboration du schéma directeur des mobilités actives à Épinac (71) ;
• 460 000 € pour le réaménagement urbain de l’avenue du Maréchal Leclerc et du Quai Philippe Bouhey à Montbard (21) ;
• 180 000 € pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Morteau (25) ;
• 150 000 € pour la création d’une zone de loisirs/multisports à Arbois (39) ;
• 17 725 € pour l’étude de requalification des écoles et de leurs abords à Saint-Amand-en-Puisaye (58).

 

TRANSPORTS - MOBILITÉ

 

➔ Plateformes de mobilité

Dans le cadre de sa politique « La mobilité partout et pour tous », la Région soutient à hauteur
de 299 500 € les seize plateformes de mobilité du territoire.
Ces structures, qui s’adressent majoritairement à des publics précaires, peu mobiles et présentant des
freins à la mobilité (physiques, matériels, cognitifs), assument principalement des missions
d’information et d’accompagnement à la personne, de prêt ou de location de véhicules à un tarif
préférentiel.
https://www.viamobigo.fr/fr/mobilites/36/plates-fo...

 

ENVIRONNEMENT

 

➔ Protection de la biodiversité

La Région accorde une enveloppe de 1,32 M€ pour soutenir les initiatives des collectivités et des structures associatives participant à la connaissance, à la préservation, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité, dont :
• Association Bourgogne-Franche-Comté Nature à Saint-Brisson (58) pour son programme annuel dédié à la transmission des savoirs naturalistes : 96 000 € ;
• Association Athénas à l’Étoile (39) pour le soutien centre régional de sauvegarde de la faune sauvage et les actions 2025 du plan de conservation du lynx boréal dans le Massif du Jura : 35 000 € ;
• Conservatoire Botanique National de Franche-Comté pour les actions 2025 de l’Observatoire régional des invertébrés à Besançon (25) : 211 951 € ;
• Conservatoire d’Espaces naturels de Franche-Comté à Besançon (25) pour la programmation annuelle du Conservatoire d’Espaces naturels de Franche-Comté : 316 516 € ;
• Conservatoire d’Espaces naturels de Bourgogne à Fénay (21) pour les programme d’actions 2025 : 296 500 € ;
• Société d’Histoire Naturelle d’Autun à Autun (71) pour son programme d’actions 2025 et l’observatoire de la Faune de Bourgogne (SHNA / OFAB) : 210 055 €.

➔ Vergers conservatoires

La Région soutient les projets de « vergers conservatoires », lieux de préservation de la diversité biologique et génétique qui assurent la pérennité des variétés fruitières locales, permettent leur étude, leur description et leur propagation.

Les élus votent une enveloppe globale de 179 500 € pour financer 59 porteurs de projets (dix en Côte-d’Or, onze dans le Doubs, douze dans le Jura, neuf en Haute-Saône, douze en Saône-et-Loire, trois dans le Territoire de Belfort et deux dans l’Yonne).

➔ Bocages et paysages

La Région soutient des initiatives de plantation et de restauration de trames bocagères, de haies, de bosquets et d’alignements d’arbres s’inscrivant dans une réflexion globale d’aménagement du territoire et cohérentes avec les enjeux de la biodiversité en Bourgogne-Franche-Comté.

Dans le cadre du dispositif « Bocages et paysages 2025 », les élus votent une aide de 50 470 € pour soutenir la plantation de haies champêtres, d’arbres ou de bosquets par 14 porteurs de projets (quatre en Côte-d’Or, un dans le Doubs, deux dans le Jura, trois en Haute-Saône, trois en Saône-et-Loire et un dans l’Yonne).

 

PARCS NATURELS RÉGIONAUX (PNR)

 

➔ Cotisations pour les PNR en 2025

Les élus votent les cotisations statutaires 2025 au budget de fonctionnement des quatre PNR de Bourgogne-Franche-Comté pour un montant total de 1,88 M€ :
• 441 859 € pour le PNR du Haut-Jura ;
• 164 321 € pour le PNR des Ballons des Vosges ;
• 930 000 € pour le PNR du Morvan ;
• 345 000 € pour le PNR du Doubs Horloger.

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

 

➔ Énergies renouvelables – bois-énergie

Dans le cadre de sa politique de développement des énergies renouvelables (bois-énergie, méthanisation, solaire et hydroélectricité), la Région attribue une subvention globale de 691 840 € pour soutenir quatre porteurs de projets qui investissent dans une chaufferie bois-plaquettes et un réseau de chaleur :
• 192 891 € à la SAS Vermot à Rang (25) ;
• 187 229 € à la Commune de Pirey (25) ;
• 300 000 € à la Commune de Saint-Fargeau (89) ;
• 11 720 € au SPIC Réseau de chaleur - Commune de Massilly (71).

➔ EFFILOGIS – Logement social et collectivités

Dans le cadre du dispositif EFFILOGIS, les bailleurs sociaux, les collectivités et les associations peuvent bénéficier d’une aide régionale pour la rénovation BBC (et pour la construction BEPOS-Bâtiment à énergie positive) de leurs bâtiments.

La Région accorde ainsi :
• 313 526 € à cinq bailleurs sociaux pour la rénovation de 81 logements : 57 à Besançon (25), 20 à Auxerre (89), 12 à Beaucourt (90), 47 à Saint-Loup-sur-Semouse (70) et deux à Lons-le-Saunier (39) ;
• 1 516 266 € à vingt-trois collectivités pour la rénovation de bâtiments tertiaires, dont :
- 120 000 € pour l’aménagement de locaux périscolaires dans la salle des fêtes de Noironte (25) ;
- 120 000 € pour l’extension de la salle des fêtes d’Arnay-sous-Vitteaux (21) ;
- 150 000 € pour la rénovation de l’école élémentaire pour l’Institut de Tramayes (71) ;
- 120 000 € pour la rénovation de l’école Jules Ferry à Saint-Martin-du-Tertre (89).

➔ EFFILOGIS – Pour des logements sociaux économes et biosourcés

La Région vote aujourd’hui un nouveau règlement d’intervention pour reconduire son soutien aux bailleurs sociaux dans le cadre de l’aide à la rénovation de logements sociaux économes et biosourcés.

 

CULTURE ET PATRIMOINE

 

➔ Soutien aux établissements dédiés à la musique

La Région est impliquée dans la gouvernance de trois établissements dédiés ou pour partie dédiés à la musique : l’Orchestre Victor-Hugo Franche-Comté (OVH), la Cité de la voix et la Saline royale d’Arc-et-Senans. Elle apporte un financement important à ces acteurs structurants pour le territoire : 1 316 495 € au total.

L’OVH diffuse diverses formes de concerts et d’interventions dans la région, la Cité de la voix propose un programme régulier de résidences, de concerts, de formations et organise les « Rencontres musicales de Vézelay », et la Saline royale développe un riche programme d’activités, à la fois musicales et autour de son patrimoine et de ses jardins.

La Région apporte également son aide au GIP Cafés Cultures, qui a pour objectifs d’accompagner la création artistique et la diffusion de proximité. Ce dernier assure la gestion d’un fonds de soutien à l’emploi artistique et technique pour un montant total de 25 000 € répartis comme suit :
• 20 000 € dédiés aux cafés, hôtels et restaurants ;
• 5 000 € destinés aux autres employeurs occasionnels.

➔ Soutien aux acteurs du spectacle vivant

Les élus attribuent une enveloppe globale de plus de 2,08 M€ pour soutenir le spectacle vivant (les structures labellisées par le ministère de la culture, l’émergence et le fonctionnement des compagnies, les structures de diffusion intermédiaires et les réseaux de professionnels) :
• 1 827 000 € d’aide à dix structures labellisées par le ministère de la culture (huit scènes nationales ou d’intérêt national et deux lieux de création) :
MA - scène nationale du Pays de Montbéliard (25), Les 2 scènes - scène nationale de Besançon (25), L’Espace des arts - scène nationale de Chalon-sur-Saône (71), L’arc - scène nationale Le Creusot (71), Côté Cour (25), La Maison à Nevers (58), Le Théâtre Edwige Feuillère à Vesoul (70), le Théâtre d’Auxerre (89), le Nouveau Théâtre de Besançon - CDN (25) et Viadanse-CCN de Belfort (90) ;
• 52 500 € de soutien à l’émergence de dix compagnies (aide destinée à leur fonctionnement ainsi qu’aux structures professionnelles accompagnatrices), dont :
- 6 000 € pour « La Dernière maison du village » à Besançon (25), accompagnée par « Le Colombier des arts » à Plainoiseau (39) ;
- 6 000 € pour « Hémisphère droit » à Lons-le-Saunier (39), accompagnée par « La Traverse Métalovoice » à Corbigny (58) ;
- 6 000 € pour « Gravitaire » à Chalon-sur-Saône (71), accompagnée par « Entre chien et loup » à Saint-Vincent-des-prés (71) ;
- 5 000 € pour « Dafqa/Divague » à Besançon (25), accompagnée par CirQ’ônflex à Dijon (21).
• Aide aux structures de diffusion intermédiaires d’intérêt régional :
- 80 000 € de subvention au fonctionnement 2025 à « La Fraternelle – Maison du peuple », centre culturel pluridisciplinaire à Saint-Claude (39).
• Aide aux structures ressources et réseaux de professionnels :
- 120 000 € à la Maison Jacques Copeau pour ses actions de transmission, de valorisation patrimoniale, ainsi que de soutien à la création contemporaine avec l’accueil en résidences de création et l’attention portée aux compagnies émergentes.

➔ Cinéma et audiovisuel

Le secteur du cinéma et de l’audiovisuel en Bourgogne-Franche-Comté se structure autour de dix associations, qui bénéficient d’une aide régionale de 303 500 €, répartie comme suit :
• L’Association des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel de Bourgogne-Franche-Comté (APARR) qui réunit les acteurs de la filière et propose des actions de formation, de valorisation des productions régionales (55 000 €) ;
• Les Cinémas Indépendants de Bourgogne-Franche-Comté (CIBFC) qui rassemble 45 cinémas indépendants et met en œuvre des actions de médiation, des conseils techniques (27 500 €) ;
• Le Comité régional du tourisme (CRT) pour le Bureau d’Accueil des Tournages (BAT) qui propose une base de décors, de techniciens et un ensemble de ressources à destination des productions qui souhaitent tourner sur le territoire régional (100 000 €) ;
• La FRMJC de Bourgogne-Franche-Comté pour la coordination de « Passeurs d’images », un dispositif national d’éducation à l’image hors temps scolaire dans les territoires urbains et ruraux prioritaires (25 000 €) ;
• La MJC Centre Image pour le Pôle régional d’éducation aux images destiné aux professionnels et qui leur apporte des temps d’échanges et de formation (25 000 €) ;
• Les Petites caméras pour le dispositif de résidence d’écriture documentaire : trois sessions de trois jours destinées à de jeunes auteurs afin de développer leur écriture filmique avec l’accompagnement de professionnels (17 000 €) ;
• Les circuits de cinéma itinérant : Écran mobile, Foyers ruraux de Saône-et-Loire, La Ligue de l’enseignement de Bourgogne-Franche-Comté, Panoramic et Sceni Qua Non (34 000 € au total).

➔ Éducation artistique et culturelle des lycéens

Les dispositifs d’éducation artistique et culturelle des lycéens « Lycéens de apprentis au cinéma » et « Artistes plasticiens au lycée » bénéficient d’une aide régionale de 227 000 € :
• 115 000 € accordés aux 2 scènes (pour l’Académie de Besançon) et l’Ardam (pour l’Académie de Dijon) qui coordonnent le dispositif « Lycéens et apprentis au cinéma » dont l’objectif est de faire découvrir aux jeunes les œuvres cinématographiques contemporaines ou patrimoniales ;
• 112 000 € consacrés au dispositif « Artistes plasticiens au lycée » sur l’année scolaire 2025-2026. Il s’agit de familiariser les élèves et les apprentis à la création contemporaine à travers des visites de musées ou centres d’art contemporains.

Seize résidences d’artistes seront mises en place dans les lycées et les MFR de Bourgogne- Franche-Comté.

➔ Soutien à la restauration du patrimoine

Les élus régionaux accordent une enveloppe globale de 952 000 € aux projets de restauration et de valorisation du patrimoine régional.

Au titre du CPER 2021-2027, deux projets bénéficient d’une subvention totale de 800 960 € :
• 425 855 € pour les travaux de restauration de la Grande Saline (UNESCO) à Salins-les-Bains (39) ;
• 375 105 € pour la restauration de l’ancienne cathédrale Vieux-Saint-Vincent à Mâcon (71).

Dans le cadre du soutien au patrimoine protégé au titre des monuments historiques, deux églises bénéficient d’une subvention globale de 69 360 € pour leur restauration : Sainte-Trinité à Bonnevent-Velloreille et Saint-Maurice à Boult (70).

Une enveloppe de 81 678 € est consacrée aux « Chantiers patrimoniaux » d’insertion ou de bénévoles :
• 18 676 € pour la restauration de la chapelle Saint-Roch à Écorces (25) ;
• 50 000 € pour la Maison du pain d’épices à Belvoir (25) ;
• 9 402 € pour les lavoirs de la commune de Lormes (58) ;
• 3 600 € pour la restauration du château d’Oliferne à Vescles (39).

 

SPORT

 

➔ Aménagement sportif du territoire

Dans le cadre du soutien au développement de la filière du ski nordique sur le massif du Jura, la Région accorde à l’ ENSM (École nationale des sports de montagne) et son site de Prémanon une subvention de fonctionnement d’un montant de 60 000 €.

Une subvention totale de 341 600 € est réservée à la mise en place d’équipements structurants dans les territoires :
• 150 000 € pour la réhabilitation du terrain d’entrainement en gazon synthétique de Saint-Sernin-du-Bois (71) ;
• 80 000 € pour la construction de vestiaires du stade municipal d’Échenon (21) ;
• 80 000 € pour la construction de vestiaires du stade municipal « Les Cottets » à Échenoz-la-Méline (70) ;
• 20 000 € pour la construction d’un pump-track à Dijon (21) ;
• 11 600 € pour la construction d’un terrain multisports à Cuiseaux (39).

Les élus votent une enveloppe globale de 246 900 € au bénéfice de 21 clubs sportifs pour l’acquisition de minibus afin de mutualiser les déplacements des sportives et sportifs et ainsi réduire les émissions de CO2 et les coûts qui impactent fortement le budget des clubs.

➔ Manifestations sportives

La Région attribue une aide de 145 300 € pour soutenir l’organisation de 31 événements sportifs en Bourgogne-Franche-Comté.

À titre d’exemple :
• 4 000 € pour le Championnat de France des Écoles de Tir, les 8 et 11 mai 2025 à Dole (39) ;
• 4 000 € pour le Championnat de France para-natation adapté, les 12 et 13 mai 2025 à Besançon (25) ;
• 3 500 € pour le 9e Enduro du Lion (cyclisme), le 27 avril 2025 à Belfort (90) ;
• 2 000 € pour le National Top 300 féminin et National Top 500 masculin (pétanque), les 24 et 25 mai à Bourbon-Lancy (71) ;
• 1 900 € pour la 1re manche du Challenge France BMX Nord-Est, les 5 et 6 avril 2025 à Vesoul (70) ;
• 1 000 € pour le Championnat de France de Yoseikan budo (karaté), les 26 et 27 avril à Chevigny-Saint-Sauveur (21).

 

VIE ASSOCIATIVE

 

➔ Aide à l’emploi associatif

Mis en place en 2017, le programme régional d’aide à l’emploi associatif soutient la création et la pérennisation d’emplois dans les associations, de manière à leur permettre de se structurer et de se développer. Il s’agit d’une aide au fonctionnement de 7 000 €. Depuis 2017, 1 700 postes en ont bénéficié.

Les élus régionaux accordent une aide en faveur de 55 nouveaux postes créés, transformés ou pérennisés, pour un total de 385 000 €.

Parmi les 52 associations bénéficiaires :
• Association intercommunale de réinsertion à Lons-le-Saunier (39) ;
• JDA Dijon Basket Fauteuil à Dijon (21) ;
• Centre d’animation du Haut-Doubs à Pontarlier (25) ;
• Bresse Service-Emploi à Louhans (71) ;
• Fablab des Trois Lapins à Luxeuil-les-Bains (70) ;
• Centre social du Bazois à Châtillon-en-Bazois (58) ;
• Maison des Jeunes et de la Culture à Auxerre (89).