Le changement climatique a une incidence majeure sur la question vitale de l’eau. Sachant que 70% de l’eau douce est consommée par les agriculteurs et seulement 2% des eaux de pluie récupérées, il parait important de modifier les pratiques. Des aides sont reconduites pour l'acquisition de récupérateurs d'eau de pluie et la replantation de ceps de vigne.  

 

Des actions déjà mises en œuvre pour soutenir le monde agricole face à ces enjeux

Un plan de soutien aux agriculteurs : avance remboursable et diagnostic socio-économique (plan sécheresse 2018)

• 13 millions d’euros pour 1 301 éleveurs

Un dispositif d’avance remboursable : pour les maraichers, arboriculteurs et viticulteurs après l’épisode de gel en 2021

• 240 000 € pour une vingtaine de bénéficiaires
Des subventions aux équipements et investissements : programme global avec la Région Bourgogne Franche Comté, dans le cadre du Plan stratégique national 2023-2027 (FEADER)
– convention 2023-2027 relative aux conditions d’intervention complémentaire en matière de développement économique pour les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
• 7M€ sur 5 ans

Un dispositif de soutien aux économies d’eau et à la récupération des eaux de pluie 2020-2023

• 4,4M€ d’aides à 357 exploitants

Un dispositif de soutien à la viticulture : face au changement climatique qui accentue les maladies (flavescence dorée et bois noir) pour la replantation des ceps depuis 2021

• 500 000 € (2021/2024)
• 238 000 € attribués à 130 viticulteurs jusqu’à fin
2023

Des études telles que celles sur les besoins en 2070 et usages en 2050 : capacité de production en eau et recherche d’une nouvelle ressource en eau dans le Charolais-Brionnais.

L’aide à l’achat des récupérateurs d’eau réitérée

S’appuyant sur le nouveau régime d’aides SA.107520 autorisé par la Commission européenne le 30 novembre 2023 « Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liées à la production primaire », au titre des solidarités locales et humaines, le Département va pouvoir renouveler ses dispositifs de soutien à l’agriculture face au changement climatique. Les deux dispositifs (replantation de ceps de vigne - récupération et stockage des eaux de pluie) sont complémentaires aux mesures du Plan stratégique national 2023-2027 que cofinance le Département. L’aide attribuée n’est pas cumulable avec les aides FEADER.

Soutien à la profession viticole : replantation de ceps de vigne

En 2022, 49 communes sont touchées par la maladie dont 10 communes nouvellement contaminées. Pour la Saône-et-Loire, on comptabilise 1 790 échantillons, dont 257 sont positifs à la flavescence dorée et 1 520 au Bois Noir (une double contamination est possible). Cette année est marquée par l’apparition d’importants foyers dans le Beaujolais et le développement de la maladie dans le sud du département.

Le règlement est proposé pour une durée de 4 ans de 2024 à 2027.

Taux d’aide de 30 % par pied renouvelé, sur la base d’un coût de plantation plafonné à 6,90 € par plant incluant la main-d’œuvre
Aide plafonnée à 2 500 € par bénéficiaire et par an.

Soutien à la profession agricole : récupération et stockage des eaux de pluie

Le Département relance un dispositif dans la continuité de celui mis en place en 2021 (aide de 80 % des dépenses éligibles dans la limite de 20 000 € pour un exploitant et 48 000 € pour un Gaec). Le Département apportera une subvention d’investissement pour les équipements de stockage, de traitement et d’acheminement de l’eau à l’ensemble des exploitations agricoles du Département.

Cette aide permet de favoriser le développement durable et la gestion efficace des ressources naturelles, à savoir l’eau, et permet d’équiper les exploitations d’un matériel de protection contre la sécheresse.

Le règlement d’intervention est valable pour 4 ans de 2024 au 31 décembre 2027.
subvention d’investissement de 65 % sur un montant de dépenses subventionnables comprises entre 10 000 € et 60 000 € HT par bénéficiaire et par an
aide plafonnée à 35 000 €
5,5 M€ répartis comme suit : 1 M€ en 2024 puis 1,5 M€/ an en 2025, 2026 et 2027.