Communiqué du cabinet du sénateur de Saône-et-Loire

 

Mercredi 2 novembre 2022, le sénateur Fabien Genet a interpellé le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, M. Christophe BÉCHU, sur les dégâts majeurs qu’occasionne la prédation du loup dans le département de la Saône-et-Loire.

Sur un sujet à la confluence entre ruralité, économie agricole et biodiversité, le sénateur GENET a ainsi proposé une refonte du Plan loup pour faciliter la régulation de ce prédateur désormais en pleine expansion et pour accroitre la protection des éleveurs. Le ministre a répondu que le Plan loup allait être révisé en début d’année prochaine et qu’une modification du droit européen pouvait être envisagée.

Face à une présence avérée du loup en Saône-et-Loire depuis 2019, et des épisodes de prédation particulièrement violents dans le Charolais en 2020 et dans le Clunysois en 2021, le Sénateur Fabien Genet a souhaité interpeller ce mercredi le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires dans le cadre d’une audition de la commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable.

Lors de cette intervention, le sénateur Genet est revenu sur l’incompatibilité entre le mode d’élevage pratiqué dans les territoires de Saône-et-Loire, basé principalement sur le pâturage, et la présence d’un prédateur comme le loup. Le maillage bocager rend les exploitations particulièrement vulnérables et difficiles à protéger. « Au-delà des statistiques et des termes techniques, il y a le désespoir, l’angoisse et la colère de nos éleveurs. Ceux-ci demandent une meilleure protection des troupeaux : il faut donner les moyens aux éleveurs de défendre leurs troupeaux. »

M. Genet a ainsi proposé que l’État octroie des tirs de défense simple et renforcés sur tous les territoires et durant toute la campagne sans restriction, ni priorisation pour assurer la défense des troupeaux. Il a également incité l’État à donner plus de moyens aux louvetiers et à la brigade mobile d’intervention mais aussi à améliorer le financement des subventions pour la protection des troupeaux.

Surtout, il a insisté sur la nécessité de faire évoluer le droit européen. Le loup jouit en effet du statut d’espèce strictement protégée en vertu de la convention de Berne, statut qu’il conviendrait de modifier en espèce « simplement protégée », au regard de la vitesse à laquelle la population lupine croît.

Le ministre Béchu, dans sa réponse, a indiqué que l’année qui s’ouvre sera « un moment de vérité » sur ce sujet, car le Plan loup va être révisé : « Nous connaissons ces problématiques et nous sommes en discussion avec nos partenaires européens, car nous ne sommes pas les seuls à avoir réintroduit le loup, et la Convention de Berne, elle est d’échelle européenne ».

Il a indiqué connaitre précisément les sujets et travailler avec le ministère de l’Agriculture et le Secrétariat d’état à la Ruralité pour que ce nouveau plan permette de simplifier les procédures d’indemnisation des pertes subies par les éleveurs, et pour également augmenter le nombre de tirs de régulation effectués et atteindre le plafond fixé à 19 % de la population qui n’est actuellement pas atteint : « Nous sommes en train de travailler avec le ministère de l’Agriculture sur plusieurs directions. D’abord nous ne faisons pas le nombre de tirs prévus par les textes : 19 %, parce qu’on nous indique que dans un certain nombre de cas les procédures sont beaucoup trop complexes. Qu’on atteigne ces 19 % ne devraient choquer personne, et il y a des pistes de simplification (...) »