Communiqué du Conseil économique, social et environnemental régional de Bourgogne-Franche-Comté

La présidente du CESER Bourgogne-Franche-Comté Élise Moreau, les conseillères et les conseillers se sont réunis hier à Dijon. Ils ont adopté un manifeste et un vœu sur l'avenir du CESER et une contribution aux fiches agricoles du projet de feuille de route régionale sur l’eau.

Dans son allocution d’ouverture, la Présidente a souligné les menaces qui pèsent sur les CESER dans le cadre du projet de loi visant à simplifier la vie économique. "Rendre facultative l’existence des CESER revient à affaiblir l’autonomie régionale. Ce n’est pas une simplification, mais une décision centralisatrice. Cette disposition affaiblit structurellement la place de la société civile dans les territoires et transforme un pilier démocratique en simple option politique. Elle contrevient au principe d’égalité entre les territoires, en instaurant une France à deux vitesses de la démocratie consultative, où des citoyen∙nes pourraient se voir privés de toute représentation structurée des corps intermédiaires dans l’élaboration des politiques publiques régionales."

Face aux risques qui pèsent sur l'assemblée, la Présidente, les conseillères et conseillers ont adopté un manifeste et un vœu. Le vœu appelle les parlementaires à rejeter la mesure qui rendrait les CESER facultatifs. Dans le manifeste, le CESER porte avec force des propositions concrètes et opérationnelles d’évolution pour renforcer sa pertinence, son efficacité et  son utilité afin de pouvoir exercer pleinement ses missions au service de l’intérêt général.

Laurent Fraisse, directeur régional de la Banque de France a présenté les résultats de l’étude conduite annuellement sur les entreprises de Bourgogne–Franche-Comté. Le Vice-Président de la Région Michel Neugnot, en charge des relations avec le CESER a assisté à cette présentation.

Synthèse du manifeste adopté

Le CESER Bourgogne-Franche-Comté et la démocratie participative en action

Dans son manifeste, le CESER porte avec force des propositions concrètes et opérationnelles d’évolution pour permettre à l'assemblée d'exercer pleinement ses missions au service de l’intérêt général. Il structure sa réflexion collective autour de trois niveaux complémentaires :
-Les principes fondamentaux qui constituent l’ADN même des CESER et fondent leur légitimité démocratique.

-Les évolutions et bonnes pratiques que le CESER Bourgogne-Franche-Comté se propose de poursuivre et/ou de mettre en œuvre dans le cadre législatif actuel afin d’améliorer son fonctionnement, son efficacité et l’impact de ses travaux.
-Les pistes de réforme institutionnelle qui pourraient être étudiées afin de renforcer durablement ces instances de démocratie participative régionale au service de l’intérêt général et des habitantes et habitants de leurs territoires respectifs.

Synthèse du vœu adopté

L’expression de la société civile n'est pas une option !

Le CESER a adopté un vœu réaffirmant le caractère obligatoire des CESER, secondes assemblées régionales consultatives. Il insiste sur la nécessité de garantir leur indépendance, leur pluralisme ainsi que les moyens nécessaires à leur action. Leur évolution doit s’inscrire dans une réforme cohérente de décentralisation, et non dans une logique simpliste de révision administrative. Le CESER dénonce avec gravité les initiatives visant à rendre les CESER facultatifs. Il appelle les parlementaires à refuser cette disposition.

Synthèse de la contribution adoptée

Les actions proposées devraient permettre d’avancer positivement aux côtés du monde agricole

Les quatre fiches agricoles du projet de feuille de route régionale sur l'eau portent sur les enjeux de disponibilité de  l’eau, de pratiques agroécologiques, d'accompagnement des filières et des territoires.

Dans sa contribution, le CESER souligne que ces fiches résonnent fortement avec certaines des préconisations formulées antérieurement. Il salue également le renforcement de l’implication de la Région dans l’accompagnement et le conseil aux agriculteurs et agricultrices sur les enjeux liés à la disponibilité de l’eau. Il déplore toutefois le manque d’ambition des fiches, qui n’apportent pas d’éléments marquants ou innovants pour le secteur agricole. La Région n’ayant pas de compétence spécifique sur l’eau, elle dispose de peu de leviers pour agir. Les actions proposées devraient néanmoins permettre d’avancer positivement aux côtés du monde agricole.

 

Cliquez ici pour lire le dossier complet suite à l'assemblée plénière