L’accord a été signé mardi 5 novembre à Dijon par Paul Mourier, préfet de la région Bourgogne- Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté et Cécile Avezard, directrice générale de Voies navigables de France.

Cet accord, fruit d’un travail concerté entre les co-signataires, définit notamment les priorités concernant la politique de gestion de la ressource en eau du réseau navigable adaptée aux enjeux du réchauffement climatique, et intègre le volet mobilité du Contrat de plan État-Région (CPER) et les contrats interrégionaux Plans fleuves, notamment pour la Saône.

Avec 1 300 kilomètres de voies d’eau navigables (rivières et canaux), la Bourgogne-Franche- Comté dispose d’un réseau riche en opportunités en matière notamment de gestion hydraulique, de tourisme et de transport.

Le fluvial : des atouts multiples pour le développement des territoires en Région Bourgogne-Franche-Comté

La multiplicité des usages autour des voies navigables, mais aussi autour des ouvrages de gestion hydraulique et des infrastructures sur le domaine public fluvial, propose un éventail d’offres à disposition des territoires, qu’ils peuvent mobiliser au profit de leur développement socio -économique.

Convaincus que le fluvial est un atout pour le territoire, l’État, la Région Bourgogne-Franche-Comté et VNF s’engagent à intensifier leur coopération autour de 7 axes d’actions :

1. La gestion de l’eau : réhabilitation et fiabilisation des ouvrages hydrauliques gérés par VNF sur la région Bourgogne-Franche-Comté.
2. La préservation de l’environnement
3. Le transport fluvial
4. Le tourisme : développement des ports et des haltes, en encourageant notamment l’aménagement de stations de dépotage et de collecte des déchets et le déploiement de bornes pour la recharge électrique des bateaux.
5. La transition énergétique
6. La préservation du patrimoine fluvial : amélioration de l’itinérance par la cartographie du patrimoine bâti fluvial.
7. La formation professionnelle autour des métiers en lien avec le fluvial : promotion des métiers du fluvial et de VNF auprès des professionnels de l’orientation.

La mise en place d’une gouvernance partagée

Cet accord de coopération est né de la volonté de repositionner la voie navigable au cœur des territoires. En effet, une voie navigable génère des externalités positives, sur le plan économique, écologique et social, pour les territoires sur l’ensemble de leurs périmètres comme pour les professionnels qui exploitent les canaux, fleuves et rivières.

C’est pourquoi il a été défini une gouvernance partagée afin de répondre aux besoins communs et de traiter l’ensemble des problématiques rencontrées par les signataires et leurs usagers.

La signature du CPER 2023-2027 le 23 février 2022, complété par un avenant « mobilité » 2023-2027 dont le protocole d’accord a été signé le 19 juin 2024 est la première concrétisation de cette entente tripartite. En effet ce volet « mobilité » comporte un volet fluvial et portuaire ambitieux, avec une enveloppe d’investissements à hauteur de 90M€ (de plus, les opérations portuaires et fluviales sur la Saône à grand gabarit sont portées dans le CPIER Rhône- Saône).

L’accord de coopération signé ce jour est conclu jusqu’au 31 décembre 2028 ; il ouvre les champs thématiques des partenariats à renforcer.

Le résultat d’un travail concerté et d’une longue collaboration

Voies navigables de France, opérateur de l’Etat, et la Région Bourgogne-Franche-Comté, qui a placé de longue date le fluvial au cœur de son action pour le développement de ses territoires, ont conclu plusieurs partenariats depuis 2013 : convention cadre déclinée en conventions annuelles de 2017 à 2021 ; convention dans la cadre du plan de relance de 2021 à 2023.

La démarche pour établir cet accord de coopération a été initiée dès mars 2023 à l’issue d’un séminaire entre les services de la Région et de VNF. Plusieurs groupes de travail se sont ensuite tenus afin d’en rédiger le contenu.

Enfin, l’accord a été adopté par l’assemblée plénière de la Région Bourgogne-Franche-Comté en février 2024.