mardi 5 juillet 2022

 

Mercredi soir, le Comité syndical du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) s'est réuni à la salle de la Verchère. Les élu(e)s ont eu à examiner et adopter 11 rapports. La soirée a été largement consacrée à l'étude du compte administratif et du budget primitif 2022. Tous les rapports ont été adoptés à l'unanimité.

 

Approbation du compte administratif 2021

Le résultat de clôture 2022 (499 281, 01 €) est supérieur de près de 50 000 € à celui de l’année précédente.

Le PETR a en effet reçu en fin d’année 2021 une subvention exceptionnelle de l’État de 110 500 € au titre de la DGD urbanisme, afin de soutenir l’élaboration du SCoT.

Si l’on met de côté cette recette inattendue et qui ne sera pas renouvelée, le résultat aurait dû diminuer de plus de 60 000 € entre 2021 et 2022. Cette tendance de décroissance du résultat est en cours depuis 2018, notamment en raison de la diminution de la cotisation des EPCI (qui est passée de 4,5 €/habitant en 2018 à 3 €/habitant en 2021) et d’une activité plus soutenue après la montée en puissance des missions du PETR.

Étant donné qu’il est prudent de garder un fond de roulement de l’ordre de 250 000 €, il n’est pas envisagé de diminuer encore les cotisations, car ce chiffre pourrait tendanciellement être atteint dans 3-4 ans.

Le Comité syndical, après en avoir délibéré, décide d’inscrire le résultat du budget 2021 au budget prévisionnel 2022 comme suit :

174 999,09 euros en excédent reporté en investissement

324 281,02 euros (solde) en excédent reporté en fonctionnement.

 

Budget primitif

Les principales évolutions du budget 2022, par rapport au budget 2021, sont liées au démarrage effectif du dispositif Effilogis-maisons individuelles à partir de la fin de l’année 2021, résultat de la signature d’une convention avec la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Le dispositif consiste à encourager les travaux de rénovation énergétique sur l’habitat individuel en prodiguant des conseils aux propriétaires, en soutenant financièrement la réalisation d’audits techniques et financiers et en participant au financement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

La mise en oeuvre du programme Effilogis-maisons individuelles a principalement des conséquences sur 3 articles du budget :

- L’article relatif aux contrats de prestations de services qui doit permettre de financer les bureaux d’études qui pourront réaliser des audits et une AMO ; la convention signée entre le PETR et la Région Bourgogne-Franche-Comté prévoit la réalisation de 150 audits la première année et 75 AMO, pour un coût estimé à 88 900 € ;

- L’article concernant le remboursement aux communes membres GFP, car le PETR pourrait reverser une partie des subventions de la Région à la CC du Clunisois pour les frais annexes (déplacements, fournitures, …) du poste de conseiller ;

- L’article 7472 en raison de l’augmentation des subventions de la Région dans le cadre du dispositif Effilogis-maisons individuelles : il est prévu une subvention de 136 000 €, à condition que les objectifs de nombre de dossiers traités soient atteints.

Le dynamisme de la mission développement des usages du numérique se traduit par la création de 3 plateformes d’accès aux données. Il en résulte des dépenses supplémentaires avec notamment une maintenance qui passe de 8 000 à 17 000 €.

Pour les projets numériques, la Région Bourgogne-Franche-Comté apporte un niveau de subvention significatif de 24 000 € au titre de l’année 2022.

En ce qui concerne les actions de communication et de concertation organisées par le PETR, il est à noter une augmentation du budget de location des salles, en raison de la reprise des réunions de travail et de concertation, notamment dans le cadre de l’élaboration du ScoT. En revanche, les actions de communications liées à la production de documents ou l’utilisation de la presse sont davantage maîtrisées en 2022 avec des annonces et insertions qui passent de 35 000 à 30 000 € et pour les catalogues et imprimés, de 30 000 à 16 000 €.

Comme l’année précédente, le PETR est appelé à renouveler diverses adhésions ou cotisations auprès de différents partenaires dont notamment Centre d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Saône et Loire (CAUE 71), LEADER France, Fédération des SCoT, ANPP...

 

Adhésions diverses

Le Comité syndical, après en avoir délibéré, approuve pour 2022 l’adhésion du PETR Mâconnais Sud Bourgogne :

- à LEADER FRANCE pour 650 euros,

- au CAUE 71 pour 1.167 euros,

- à ANPP pour 600 euros

- à Fédération des SCoT pour 1.265 euros

 

Subvention

Le Comité syndical approuve également l’attribution d’une subvention d’un montant maximal de 30 000 € (dont 20 000 € de subventions et 10 000 € d’autofinancement) à l’AILE Sud Bourgogne au titre de l’année 2022 pour les logements des stagiaires en médecine, dans le cadre du Contrat Local de Santé.

 

Point d’information

En fin de séance, la présidente du PETR, Christine Robin a évoqué le calendrier du Scot.

Trois séances de travail de 3 heures seront programmées prochainement avec un premier rendez-vous en avril. 6 thèmes seront abordés. L'objectif étant fixé sur le mois de mai.

Un premier travail sur les offres de logements, les offres de services et de commerces. Un second sur la protection de l'environnement et les paysages. Enfin, un troisième sur l'accompagnement des dynamiques économiques à travers les politiques d'aménagement.

M.A.

 

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