Communiqué :

La Région Bourgogne-Franche-Comté se saisit d’une opportunité ouverte par la Commission européenne pour soutenir les exploitations agricoles affectées par des catastrophes naturelles. Grâce à cette mesure exceptionnelle, ce sont 35 millions d’euros de crédits européens (FEADER) issus de la précédente programmation qui seront mobilisés d’ici fin 2025.

Ce dispositif s’adresse aux exploitations ayant subi des pertes importantes (minimum 30% de production ou potentiel de production) liées à la fièvre catarrhale ovine (FCO) ou à des aléas climatiques reconnus officiellement.

Une aide forfaitaire pourra être attribuée par exploitation aux bénéficiaires remplissant les critères définis.

Le montant sera déterminé début juin en fonction de l’ensemble des dossiers reçus et complets, afin d’attribuer une aide identique à toutes les exploitations au sein d’un même PDR (programme de développement rural distinguant la Bourgogne, et la Franche-Comté).

Le montant maximum pouvant être attribué est réglementairement plafonné à 23 000 € par exploitation.

Le versement interviendra via l’ASP (Agence de Service de paiement) au cours du deuxième semestre 2025.

Pensée pour être simple, rapide et équitable, cette aide sera attribuée sous réserve du dépôt d’un dossier complet dans les délais. L’instruction des dossiers s’effectuera de manière accélérée afin de garantir un versement des aides avant la fin de l’année.

Les modalités de cette mesure s’inscrivent dans le cadre défini par la Commission Européenne et ont été construites en collaboration avec l’Etat, l’ASP et la profession agricole.

 

Informations pratiques :

• Dépôt des dossiers : du 23 avril au 14 mai 2025

• Informations et dossier type disponibles dès aujourd’hui sur le site europe-bfc.eu

La Région invite l’ensemble des agriculteurs ou viticulteurs potentiellement concernés à se saisir de cette opportunité de soutien.