La lettre ouverte du 20 juin, signée par les FDSEA et JA de la région BFC, a un mérite : la Région a répondu dès le lendemain. Souhaitons que les agriculteurs bénéficient de la même réactivité à l’avenir !

Cette prise de conscience, tant attendue, est une étape, malheureusement desservie par des “piques inutiles” et une difficulté récurrente à faire une autocritique salutaire, une forme d’impossibilité à repartir de l’avant.

Loin des polémiques inutiles, mardi 25 juin Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire et chef de file de la majorité au Conseil régional, venait pour écouter le désarroi, la colère des agriculteurs qui s’indignent :

•   Il est maintenant possible d’entrer en contact avec les services de la région mais ils ne sont pas en mesure de répondre aux questions ;

•   Aucune information sur l’avancement des dossiers, ni par des tableaux de bord collectifs, ni à titre individuel ;

•   Arrêt des mesures d’accompagnement de la trésorerie alors que les crédits courts termes courent toujours ;

•   Risque de perdre une partie des fonds européens ;

•   Cacophonie sur les dossiers en tranches, qui malgré un nombre limité 40 en Saône-et-Loire, 11 dans les autres départements, la signature de toutes les instances, État, Région, Département, n’ont toujours pas de cadre d’accompagnement efficient ;

• Des exigences pour la complétude des dossiers des derniers appels à projets, ubuesques et déconnectées de la réalité des exploitations agricoles de BFC ;

 

Jérôme Durain, après avoir assumé les difficultés de dysfonctionnements et retards du Conseil régional, s’est engagé à faire tout son possible pour répondre aux questions, mettre en place une organisation efficace sécurisée pour éviter le risque que représenterait un dégagement d’office en juin 2025, si les dossiers de l’ancienne programmation ne sont pas mis en paiement intégralement. Il s’est engagé à revenir autant que de besoin devant les agriculteurs concernés.

L’ensemble des participants de s’interroger sur la nécessité de revoir profondément la gouvernance de ce service pour le professionnaliser et repartir sur de bonnes bases.

Deux échéances cruciales attendent le Conseil régional qui porte une responsabilité majeure et doit maintenant se ressaisir : la réunion d’un groupe de travail avec la profession le 10 juillet et une session le 15 juillet.

À l’issue de ces rencontres, la FDSEA et les JA tireront avec les agriculteurs concernés les enseignements qui s’imposent. Faute d’une rupture avec les mois d’atermoiements et d’immobilisme, c’est vers une action syndicale ferme et déterminée que les participants envisageraient de se tourner.

 

 

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Témoignages

 

« Il vont tuer les dernières exploitations qui tournaient encore »

Sébastien Douard « ne veut plus des paroles, mais son argent dans sa cour de ferme ». En Gaec à La Guiche, ses 180 vaches manquent de place et en 2022, il décide de faire un nouveau bâtiment. Il fait les démarches et demande deux subventions. Un dossier PCAE et un dossier PSN. La Région BFC a repris les dossiers au 1^er janvier 2023. Malheureusement pour lui, comme pour bien d’autres, au lieu d’être une simple formalité, c’est le début du parcours du combattant. La Région est incapable de traiter les dossiers, malgré les budgets de la programmation Pac. L’argent dort au chaud, mais risque pourtant de repartir.

Sébastien Douard en aurait pourtant bien besoin, lui qui a fini ses travaux en novembre 2023. Lui a payé ses fournisseurs et artisans. Résultat, « un trou de 134.000 € », qui oblige son père à lui prêter de l’argent, tandis que lui ne se verse plus de prélèvements depuis six mois. « On ne va pas tenir longtemps », dit-il la gorge nouée. Pourtant, il a tout bien fait. Et d’en arriver à presque regretter d’avoir fait ses demandes. Mais sans, le projet n’était pas faisable. Désormais, la famille vit sur le seul salaire de sa femme. « Si cela dure, on va être obligé de décapitaliser » et vendre des vaches, puisque le prêt n’est pas débloqué tant que la convention ne revient pas signée par la Région. Autant dire qu’il ne veut plus attendre. Sa patience est à bout. « C’est vraiment triste de voir que rien ne bouge. Ils vont finir par “mettre plus bas que terre” les exploitations d’élevage qui tournaient encore bien ».

 

 

 

Guillaume Perrot et Sébastien Douard : « Ils ont perdu mon dossier… ils sont paumés »

Guillaume Perrot en plaisante nerveusement. Lorsqu’il appelle la Région BFC, « ils m’ont répondu qu’ils avaient perdu mon dossier alors que j’avais eu l’accusé de réception ». Son projet était pourtant on ne peut plus classique, construire un bâtiment de stockage accolé à une stabulation pour son EARL Ovi-Bov à Écuisses. Ses deux conventions, datées de décembre 2021, lui ont permis de signer un prêt bancaire. Ses travaux ont débuté fin 2022, avec au passage une inflation de +30 % sur les devis initiaux, factures qu’il a acquittées ce printemps.

Lorsqu’il demande à la Région s’il recevra bientôt ses subventions, la réponse est confuse, voire étrange, lui indiquant de se rapprocher « de la Direction départementale des territoires de la chambre d’agriculture ». La Région lui demande même des justificatifs farfelus, comme le « formulaire de respect des règles de la commande publique »… pour un bâtiment agricole privé. La preuve selon lui que les agents recrutés à la Région « ne comprennent pas les dossiers qu’ils doivent traiter. Ils sont paumés ». Ne se décourageant pas, car ayant encore bien des projets, Guillaume a refait une demande de PSN avec de plus en plus de pièces justificatives. « Bilan carbone, diagnostic bien-être animal, diagnostic biosécurité, traçabilité des bois… », Guillaume voit la facture des audits grimper. Pas qu’il soit contre ces améliorations, au contraire : « on est prêt, c’est même pour cela qu’on fait ces projets ». Mais là, « on ne voit rien, on n’a rien, pas d’argent et la Région nous en demande toujours plus ».

 

 Mathilde Sutter : « Encore un petit mépris de plus » de la Région

Mathilde Sutter s’est lancée récemment dans une installation progressive à Laizy, dans le Morvan, fin 2022. Malgré avoir tout fait dans les règles, l’administration régionale ne veut rien entendre et lui demande de redéposer un dossier DJA en 2023. Malgré les demandes auprès du président de la majorité régionale, Jérôme Durain, ses tentatives n’aboutissent pas. Au passage, elle voit le montant des subventions être raboté de 15.000 €. En ce début 2024, la technicienne à la Région lui indique que son dossier sera prêt « à partir du 1^er janvier 2024 », et non 2023. « Cela me fait perdre un an de cotisations MSA », déplore Mathilde. Le conseiller régional, Jérôme Durain a continué de suivre son dossier et obtient le déblocage de 10.000 € au lieu des 15.000. « Encore un petit mépris de la Région », juge toutefois Mathilde qui sait que la collectivité régionale a l’argent de Bruxelles pour payer au centime près ce qui lui revient de droit. « Derrière, c’est ma vie de famille qui en pâtit ». Elle a d’ailleurs dû refaire un prêt sur une partie de sa maison. « La Région ne se rend pas compte des conséquences pour les gens ». Un bien triste départ de carrière d’agricultrice.

 

 

Julien Fénéon : « Il m’est difficile de trouver le sommeil »

Le 6 novembre dernier sur son exploitation à Saint-Julien-de-Civry, Julien Fénéon avait accueilli les conseillers régionaux en charge des dossiers Feader. Christian Morel et Jérôme Durain avaient promis une régularisation rapide. Manqué. Faute de réponse, comme une cinquantaine d’autres agriculteurs, c’est lui qui s’est donc invité le 11 juin dernier à Dijon dans l’hémicycle du Conseil régional pour témoigner. Installé en janvier 2022, reprenant l’EARL de ses parents, dans son PDE pour s’installer, il est prévu de moderniser les anciens bâtiments. La réunion du 6 novembre avait un temps entretenu l’espoir. En effet, le 15 décembre, il recevait la confirmation que sa demande de subvention avait reçu un avis favorable. Mais depuis, plus aucune nouvelle. Il est toujours dans l’attente de la convention attributive, qui permet aux banques de débloquer l’argent.

« À quel moment pourrai-je travailler et essayer de gagner ma vie sur mon exploitation ? », a-t-il réinterrogé les élus et cadres administratifs régionaux. Bâtiments, trésorerie, revenus, projets futurs… sont impactés. Dans l’incompréhension et inquiet, « il est difficile de trouver le sommeil. Après deux ans d’installation, sans le soutien de mon entourage, j’aurais probablement cessé mon activité », commence-t-il à sentir monter la colère. Il a donc prévenu : « si nous n’avons pas de réponses d’ici là, peut-être que nous irons à Dijon le 15 juillet lors de la séance plénière du Conseil régional. Peut-être pourrons-nous enfin rencontrer, madame la présidente de la Région, Marie-Guite Dufay ». Et ce ne sera pas pour la féliciter pour sa gestion politique.