Le comité syndical du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Mâconnais Sud Bourgogne a, mardi soir, dévoilé son rapport d'orientation budgétaire (ROB) pour l'année 2025.

Ce document essentiel, présenté lors d'une réunion du comité syndical de ce 22/10/24, définit les grandes orientations financières et les priorités stratégiques pour l’année à venir. Christine Robin, présidente du Pôle, indique que « le ROB constitue la véritable feuille de route budgétaire, il permet de cadrer les choix politiques du PETR tout en prenant en compte les enjeux socio-économiques du territoire. »

Le rapport d'orientation budgétaire est donc une étape clé dans la préparation du budget annuel. Il permet aux élus du comité syndical de discuter des grandes lignes budgétaires avant la validation finale.

Concernant le contexte et les enjeux du ROB, Benoît Langard, directeur de la structure, avait communiqué sur le contexte économique reprenant les conclusions de la note de conjoncture de la Banque de France sur les grandes orientations que sont l’activité économique, l’inflation, l’évolution des salaires, le taux de chômage, la consommation des ménages, l’investissement des entreprises et, bien entendu, le déficit public.

Jean-François Farenc, le vice-président en charge des finances, considérant ce préambule du contexte économique comme un acquis, rappela la compétence « Schéma de cohérence territoriale » qui « est encore dans sa phase d’élaboration avec le déroulement de l’enquête publique, une enveloppe de 35 000 € a été inscrite au budget. Au cours de l'année 2025 la mission SCoT du PETR aura pour principal objectif de conseiller les communes dans cette phase d'étude de la compatibilité des documents d'urbanisme. Il s'agira à la fois de développer des outils pédagogiques et de regarder au cas par cas comment le SCoT s'applique dans les communes.

En ce qui concerne les dépenses liées à la mission SCoT, l'année 2025 verra le versement du solde du marché conclu avec les bureaux d'études, soit en principe la somme de 22 700 € ».

Le président des maires ruraux continua sa présentation, abordant les dépenses par missions : l’ingénierie financière, le développement des usages du numérique, la rénovation énergétique de l’habitat, la santé. Sur ce dernier point, Christine Robin et son 1er vice-président à la santé Bertrand Vaud, rappelèrent « le diagnostic territorial de santé et les nouveaux enjeux de santé repérés pour le prochain CLS, à savoir : démographie médicale et accès aux soins, santé mentale, en particulier la santé mentale des jeunes, prévention et promotion de la santé, santé environnementale. »

La politique des ressources humaines fut bien entendu abordée, la spécificité de la structure, dans sa mission de mutualiser les moyens d’ingénierie, d’assistance de conseil, de support, explique l’évolution des budgets prévisionnels de 570 000 € en 2024 à 618 000 € 2025, prenant en compte le recrutement d’un nouvel agent urbanisme durable. Ces charges de personnel représentent les deux tiers des dépenses de fonctionnement puisque toutes les missions du PETR se déclinent en 11 postes seulement.

Le dernier sujet, un peu plus clivant, fut celui du niveau de cotisation qui va évoluer dans ce contexte de restriction tous azimuts : « En 2025, le niveau des subventions va diminuer, principalement car la subvention à 80 % des trois postes de la rénovation énergétique de l'habitat sera remplacée par une subvention à hauteur de 50 %, soit environ 40 000 € de dépenses supplémentaires en autofinancement. Il est donc proposé de monter le niveau de cotisations de 4,5 en 2024 à 5 €/habitant/an, pour l'exercice 2025.

C’est sur ce constat, empreint d’une profonde incertitude quant à l’avenir des finances publiques, que s’acheva la présentation du ROB.

Ce rapport ne fut pas voté car, une nouvelle fois, le quorum nécessaire n’était pas atteint. « 36 présents, il en manque 44… », pour Christine Robin, il devient indispensable de modifier ce fonctionnement, dans les statuts, mais se lèvent alors les craintes de Jean-François Farenc, qui pressent une sous-représentation des maires ruraux. Question d’équilibre et de juste démocratie ? On va à coup sûr en reparler prochainement.

 

Jean-Yves Beaudot