vendredi 14 juin 2024

 

Le collectif Alerte citoyenne communauté urbaine communique sur "l'affaire Garnier".

Bien qu’étant un usager paisible et constamment à jour de ses factures depuis 28 ans, ENEDIS SA a coupé l’électricité de Monsieur Garnier le 26 mai 2023 à la suite de son refus de se voir installer un compteur Linky.

L’état de santé de Monsieur Garnier lui impose pourtant de prendre quotidiennement un traitement via un appareillage électronique, ce qui nécessite à l’évidence l’utilisation de l’électricité. La coupure lui causant un grave préjudice avec risque d’atteinte important à sa santé, Monsieur Garnier a saisi le Tribunal judiciaire de Mâcon dans le cadre d’une procédure d’urgence (référé d’heure à heure) en invoquant le dommage imminent causé par la coupure d’électricité afin de réclamer le rétablissement du courant. Monsieur Garnier a par ailleurs réclamé la pose d’un compteur électronique correspondant à l’option 2 de la prestation F185 du catalogue de prestations de ENEDIS SA, soit un compteur dit « classique » non communicant.

Par un jugement du 13 juillet 2023, le Tribunal judiciaire de Mâcon a tout d’abord constaté que ENEDIS SA « ne s’oppose ni à la pose d’un nouveau compteur correspondant aux caractéristiques demandées, ni à la remise du courant ce changement opéré. » Ensuite, le Tribunal confirme que Monsieur Garnier démontre l’existence d’un dommage imminent dès lors qu’il est constaté que tout retard thérapeutique dans la prise du traitement constituerait une mise en danger potentiel, comme l’affirme le certificat médical produit aux débats. Cependant, le Tribunal considère que, d’une part la coupure d’électricité était justifiée par le fait que Monsieur Garnier s’est opposé au remplacement de son compteur considéré comme « défectueux » par un compteur « intelligent », et d’autre part que l’alimentation électrique ne peut être effectuée sans procéder au changement du compteur « défectueux », lequel rendrait impossible le calcul de la consommation faite. Le Tribunal ajoute que Monsieur Garnier pourrait tout simplement prendre contact avec ENEDIS SA et accepter la pose d’un compteur intelligent pour faire cesser le dommage qu’il subit. En résumé, le Tribunal constate un dommage imminent mais refuse de prononcer les mesures nécessaires pour prévenir ce dommage.

La motivation de ce jugement est très critiquable. En premier lieu, le compteur de Monsieur Garnier ne permet simplement plus l’affichage de la consommation, mais n’est pas défectueux en ce qu’il ne remplirait pas ses fonctions de comptage. Il n’a d’ailleurs été produit aucun élément de preuve démontrant que le compteur ne comptabiliserait plus la consommation d’électricité de Monsieur Garnier. Ensuite, il est particulièrement regrettable que même face à une mise en danger potentielle dont la réalité est constatée du fait de la coupure d’électricité, la justice impose à la victime qu’elle accepte la pose d’un compteur intelligent pour permettre le rétablissement de l’électricité et faire cesser le dommage.

Un tel raisonnement revient à permettre une véritable politique de chantage (doux euphémisme) par ENEDIS SA pourtant responsable de missions de service public dans le cadre de la distribution de l’électricité, produit de première nécessité dont il convient de rappeler que la distribution doit être assurée sans discrimination. Ceci étant, le jugement du 13 juillet constate un élément important, à savoir l’accord de ENEDIS SA pour procéder à la pose d’un compteur répondant aux caractéristiques demandées par Monsieur Garnier, à savoir un compteur électronique correspondant à l’option 2 de la prestation F185 du catalogue de prestation de ENEDIS SA, soit un compteur électronique à télé-information non communiquant dit « classique ».

Par de multiples courriers adressés postérieurement au jugement par son avocat, Maître Kamar-Éric HADI, Monsieur Garnier a réclamé à ENEDIS SA la pose d’un compteur classique conformément à l’accord qu’elle a donné. Malheureusement, ENEDIS SA refuse de s’exécuter et se retranche derrière le fait que le Tribunal constate que Monsieur Garnier pourrait accepter la pose d’un compteur intelligent, que le catalogue de prestations aurait vocation à évoluer prochainement pour exclure cette option, ce à la suite de la dernière délibération de la CRE du 21 juin 2023, et que « techniquement, l’option 2 peut être réalisée avec le compteur électronique dernière génération (Linky) ». Ces arguments, au demeurant sérieusement contestables, ne remettent en aucun cas en cause l’accord donné expressément par ENEDIS SA pour la pose d’un compteur correspondant à l’option 2 du catalogue en vigueur à la date dudit accord, ce qui est le cas d’un compteur électronique à télé-information non communicant, dit « classique », dont Monsieur Garnier réclame la pose. Concrètement, ENEDIS SA décide de ne pas exécuter l’accord qu’elle a pourtant donné, lequel a été constaté au sein du jugement.

En l’état, si Monsieur Garnier souhaite obtenir le rétablissement de l’électricité, il n’a d’autre choix que de céder au chantage honteux qui lui est fait et d’accepter la pose d’un compteur Linky ou bien de mettre en œuvre une solution alternative visant l’autonomie électrique.

MÂCON : Lancement de la saison estivale du pôle aquatique communautaire

Il manque des maîtres nageurs sauveteurs, mais la sécurité reste une priorité et sera évidemment assurée. 

MÂCONNAIS : Grève générale des pharmaciennes et des pharmaciens jeudi 30 mai !

« 100 % des pharmacies du Mâconnais seront fermées jeudi » assurent Christophe Petit, membre de l'USPO (Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine). « Une pharmacie sera réquisitionnée pour répondre aux urgences » rassure-t'il. Les raisons de ce mouvement exceptionnel.

LOGEMENT : 8,00 € par m2 de loyer médian en 2023 en Mâconnais-Beaujolais

L’Observatoire local des loyers de Saône-et-Loire publie les résultats d'une enquête sur les loyers en 2023 dans les parcs privés des agglomérations de Mâcon et Chalon, partant du principe qu'une bonne connaissance des loyers pratiqués dans le parc privé est utile aux bailleurs, aux investisseurs comme aux locataires. Le loyer médian est légèrement plus élevé dans l'agglomération…

VINS DE BOURGOGNE : St-Véran Révélis 2019 élu best design et packaging

La cuvée des Vignerons des Terres Secrètes à Prissé vient d'être primée dans le cadre de The Drinks Business awards 2024.

MÉTÉO : Le Mâconnais à l'aurore boréale, exceptionnel !

La tempête solaire annoncée par les autorités américaines a produit son effet dans le Mâconnais comme dans toute l'Europe dans la nuit du 10 au 11 mai.

BERZÉ-LE-CHÂTEL - Médiévales 2024 : La forteresse de Berzé prise d’assaut

8 000 personnes vont tenir le siège tout au long de ce long week-end d’Ascension.

LA ROCHE VINEUSE - Rando du Secours pop : Une rando bien arrosée

Le dernier dimanche du mois d’avril, le Secours populaire de Mâcon donne rendez-vous pour sa traditionnelle randonnée.

CONCOURS MISS : Clémence Nicolas est Miss Châtillon-Pays de Dombes 2024 !

Couronne remise vendredi soir par Miss France en personne !

PRISSÉ : La Turquie invitée d'honneur des 31èmes Symphonies d'Automne

L'association Mâcon Symphonies d'Automne a tenu son assemblée générale mercredi soir à La Cave des Vignerons des Terres Secrètes, en présence de l'adjoint au maire en charge de la culture Hervé Reynaud.

VIN DE BOURGOGNE : Le cru St-Véran se porte bien

Deux ans après avoir célébré son 50ème anniversaire, l’appellation saint-véran entend bien reprendre ses efforts de promotion avec son nouveau président Vincent Nectoux.

LOCHÉ – Chasse aux œufs : Le comité des fêtes a fait des heureux !

Ce lundi 1er avril date à connotation farces et attrapes, n'était que les prémices d'une matinée joyeuse destinée à la découverte du Graal par les enfants. Découvrez les images ! 

DAVAYE - Salon Dav'in : Retour en images sur la soirée prestige

Vendredi soir, une soirée était organisée au lycée de Davayé pour lancer le salon « Dav’in » qui se tient ce week-end et pour remercier tous les sponsors de cette manifestation. Retour en images.

DAVAYÉ : La 26ème édition du salon Dav’in se déroule ce week-end au lycée viticole

Maéva Brocaille présidente de l’association des étudiants « Everywhere Everywine » (BTS technico-commercial et viticulture-œnologie) et Jean-Philippe Lachaize proviseur du Lycée de Davayé ont lancé l'événement.

CLUNY : Les rencontres des pensées de l'écologie commencent demain !

Les secondes rencontres des pensées de l’écologie auront lieu du 21 au 24 mars sous le vocable « un printemps à Cluny », dans le cadre magnifique de l’abbaye. Le programme est riche ! 

DAVAYÉ : Au lycée Lucie Aubrac, un pas dans la pédagogie augmentée, et un pas de plus dans la protection de la nature

Avec les simulateurs E-Cab et Ampelos ainsi qu'avec le BTS Gestion et Protection de la Nature, le lycée innove en matière de pédagogie et de formation. Les logiciels et le nouveau BTS étaient présentés ce jour à l'occasion de la journée portes ouvertes. Arrêt sur ces deux nouveautés qui confirment l'établissement comme lycée de plain-pied dans la modernité.

MÂCON - VINZELLES : C'est jour de distribution du broyat de sapin !

Près de 8 tonnes de broyat ont été produits dans les déchèteries de Mâcon et Vinzelles à partir des 1 548 sapins de Noël collectés par l'Agglomération ce mois de janvier. À voir aussi, le résultat de la collecte dans chaque commune participante.

MOUVEMENT DES AGRICULTEURS : Les vignerons du Mâconnais restent calmes

Si certains vignerons ont participé aux manifestations agricoles à titre individuel, il n’y a pas de mot d’ordre professionnel pour rejoindre les manifestants. Les explications de Jérôme Chevalier, président de l’Union des producteurs de vin de Mâcon.

MÂCON - Concours de la St-Vincent : La coupe Perraton à Pierre Desroches ; le Bacchus à Vinescence

La remise des prix du 131ème concours des Vins Mâconnais Beaujolais s'est déroulée mercredi en fin d'après-midi au Tinailler du château d'Aines à Azé. À voir aussi, le palmarès 2024.