Le difficile exercice de la « vox populi ».

 

Christine Robin, maire de Charnay, n’a pas manqué de courage ni de détermination en invitant les habitants du quartier de Lévigny à une réunion de proximité sur les aménagements en projets dans ce secteur résidentiel de Charnay.

Comme elle l’expliqua dans ses propos introductifs : « nous sommes là, pour échanger, débattre et prendre en compte vos demandes et vos idées pour faire évoluer ces projets. » À ses côtés, Patrick Buhot, son adjoint en charge de l’aménagement fut félicité pour son travail, sa constance, dans ces dossiers complexes.

Le gros du débat fut consacré au dossier du projet Optimum, que présenta M. Chabert, à la demande du Maire, qui dans la suite d’une procédure judiciaire, exposée dans le détail se voit, par le tribunal administratif : « enjoint de délivrer à la société Optimum lotisseur promoteur le certificat d’aménager tacite, dans un délai d’un mois à compter de la date de notification du présent jugement »

À la source de ce dossier, et de façon très classique, il y a la vente par un propriétaire particulier, Bertrand Genoux, d’une partie de sa propriété (zone constructible), à un promoteur lotisseur.

La commune est opposée à ce projet de lotissement de 7 lots, avec voie de desserte, trottoirs et espaces verts, sur une superficie totale de 5 958 m², situé à l’angle du chemin des Crays et du chemin de Laval (accès chemin des Crays).

Cette opposition communale se traduit par le refus du permis d’aménager le 10 mai 2023 : « Le nombre de lots générera un renforcement substantiel de la circulation routière ne pouvant être absorbée par la voirie communale, ce flux nuira à la sécurité, la tranquillité et la bonne ordonnance du quartier ».

Les différentes étapes du dossier

Optimum a déposé un recours devant le tribunal administratif pour annuler le refus le 6 juillet 2023 puis a négocié avec le propriétaire pour trouver une solution à l’amiable le 20 juillet 2023. Selon l’avis (favorable) de MBA, le maire a délivré le permis d’aménager le 3 août 2023. Recours gracieux des riverains demandant l’annulation du permis d’aménager le 26 septembre 2023. Le maire retire le permis d’aménager le 25 octobre 2023 suite aux recours des riverains, Optimum dépose un 2ème recours devant le tribunal administratif pour annuler le retrait le 15 décembre 2023, Le tribunal ordonne à la commune de délivrer le permis d’aménager le 5 juillet 2024, car le permis d’aménager est conforme au PLU, accord du permis d’aménager délivré le 6 août 2024.

Climat tendu

Le droit est donc passé, et Christine Robin, avec un réel courage, est venue expliquer ces difficultés, en laissant la parole au Lotisseur qui, avec une dignité obstinée, défendit le projet. Dans la salle tous les arguments furent déployés : la sécurité de circulation, la tranquillité, la qualité historique esthétique du site, les surcharges de réseaux, l’artificialisation des sols, l’inadéquation des services (écoles), l’atteinte environnementale, la prise en compte des enfants, rien n’y fit, le promoteur quitta la salle sans ne concéder que la compatibilité de son projet avec le droit de l’urbanisme. Il ne restait plus qu’a mettre la pression sur le propriétaire qui, peut-être, possède encore quelques cartes pour ‘améliorer’ et faire évoluer le dessein de son acquéreur ?

La démocratie locale, touche, dans ces affaires d’urbanisme, à ses limites. C’est dans ce climat tendu, que fut abordé le deuxième sujet de la soirée.

Thierry Pothier le Directeur général adjoint des services en charges de l’urbanisme et de l’aménagement proposa deux schémas de circulation prenant en compte le sens des déplacements en fonction des largeurs des chaussées, les limitations de vitesse, la place des deux roues, les limitations poids lourds, etc. Le débat libre s’est donc engagé, mais des visions personnelles, n’émergea aucun consensus. Le résultat collectif fut donc renvoyé à l’étude, à plus tard. Les habitants de Lévigny, défendent avec ferveur la qualité de leur cadre de vie, ils ne sont pas d’irréductibles opposants aux réalités du monde qui avance, mais ils entendent être entendus, pris en compte. C’est tout le mérite de ces vraies réunions de proximité qu’avec courage la ville de Charnay met en œuvre. À Lévigny, la démocratie locale avance !    

 

Jean-Yves Beaudot