jeudi 20 juin 2024

 

Le maire Jean-Patrick Courtois et son adjoint Yves Dupuis ont présenté le futur RLP (règlement local de publicité).

Comme l’explique Yves Dupuis, l’adjoint en charge de la voirie des réseaux et de l’organisation des déplacements, en ouvrant la réunion. « La ville de Mâcon a prescrit l’élaboration de son RLP en septembre 2023 »

Le règlement local de publicité (RLP) est un document d'urbanisme élaboré à l'initiative du maire et approuvé par délibération du conseil municipal. Le règlement local de publicité a pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation des enseignes, pré enseignes et publicités extérieures dans une commune.

Le règlement local de publicité ajuste la réglementation nationale par rapport aux enjeux locaux (ex : concilier dynamisme économique et qualité de vie). Il a pour but dans un objectif de protection du cadre de vie d'adapter la réglementation nationale de la publicité (RNP) aux caractéristiques du territoire.

Le Cabinet Archi Pat de Lyon, chargé du suivi de ce dossier lourd et complexe, présentait la démarche engagée lors de cette rencontre. « Le RLP est un document de planification de la publicité, des enseignes et des pré enseignes lorsqu'elles sont visibles d'une voie ouverte à la circulation publique. Le règlement local de publicité définit une ou plusieurs zones où s'applique une réglementation plus adaptée que les prescriptions du règlement national. Toutefois, le RLP peut également déroger à certaines interdictions et admettre la publicité dans des lieux où elle est en principe interdite, notamment les secteurs patrimoniaux remarquables ou les abords des monuments historiques ».

Ainsi, le règlement peut appliquer, dans les zones définies, une réglementation plus restrictive que les prescriptions de la réglementation nationale, par exemples : limiter le nombre et le format des dispositifs publicitaires muraux, interdire les publicités scellées au sol et limiter les dispositifs numériques.

Dans le cadre de la réglementation nationale, seuls les dispositifs scellés au sol sont interdits dans ces espaces.

Le règlement local de publicité peut également prévoir une réglementation plus souple, par exemples : déroger à l’interdiction des publicités aux abords des monuments historiques, des sites patrimoniaux et des réserves naturelles, déroger à l’interdiction des publicités hors agglomération en les autorisant à proximité immédiate des centres commerciaux exclusifs de toute habitation.

Cette séance permit donc de découvrir le zonage proposé :

Zone A- Le centre ancien, secteur patrimoine remarquable.

Zone B- Les faubourgs- Les centres-villages et l'approche du centre-ville

Zone C- Les zones commerciales et les entrées de ville

Zone D- Les polarités de quartiers et les zones mixtes

Zone RNP- Les zones d'activités

Zones blanches- Les zones résidentielles

Et de définir les objectifs poursuivis pour chacune de ses zones en matière de qualité visuelle, de protection l’environnement, du patrimoine, du cadre de vie des riverains.

En ouvrant le catalogue de ce qui est permis et ce qui ne l’est pas, l’on entrait dans la présentation très technique des dispositifs de pub que les initiés commerçants connaissent bien.

Le micro circula alors dans le public ne mettant en lumière que des problématiques de zonage, de particularité des chevalets, des porte-menus des restaurants, de coût des modifications, marquant un consensus évident sur le travail de bureau d’études et la procédure engagée par la ville.

Le maire de mâcon rappela que l’on « entrait dans une procédure similaire au PLU établie en concertation avec la population, une enquête publique étendrait encore ce consensus démocratique en prenant en compte les modifications éventuelles, fin 2024 ce RLP sera présenté en conseil municipal pour approbation. »

Répondant à des attaques plus politiques de son opposition : par la bouche d’Emmanuel Jallageas « Je suis allé voir dans d’autres villes, le dispositif présenté ce soir est d’une grande pauvreté, il manque d’audace », Jean Patrick Courtois répondit sur le même ton : « il est évident que nous n’avons pas la même vision politique, il me semble évident aussi que les villes ne peuvent être comparées, la rivière, les axes routiers, ferrés, la géographie et l’économie ne sont pas les mêmes, justement ce RLP permet de prendre en compte ces différences et d’adapter, en concertation, notre démarche aux particularismes locaux, rien ne nous est imposé d’en haut, c’est aux citoyens de co construire avec nous, cette autre conception de notre vie locale. »

Jean-Yves Beaudot

 

 

 

 

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