Ce mardi après-midi, le directeur de la Cité des Climats à Mâcon Olivier Le Roy a accueilli Le Vice-président de la Région Bourgogne Franche-Comté Eric Houlley, la Présidente du PETR Christine Robin, le Maire de Mâcon et Président de l'agglomération Jean-Patrick Courtois et le Préfet Yves Séguy pour la signature officielle des conventions Territoires En Action et LEADER en présence de plusieurs élu.e.s.

Si Madame Robin a rappelé le rôle du PETR et ses différentes actions sur le territoire, le Vice-président a, quant à lui, souligné l'importance de rechercher des synergies intelligentes avec les autres et la volonté de la Région de travailler avec tout le monde.

Monsieur le Préfet a conclu son propos en ajoutant que la vision du territoire est le plus important avant de lancer un appel aux projets. « 8 conventions de revitalisation et transition écologique existent sur le département de Saône-et-Loire. L'argent est destiné à permettre aux territoires d'accéder à la transition économique, écologique, sociale et sociétale... Le paysage de demain sera profondément différent de celui d'aujourd'hui. »

 

Historique

 

Depuis 2009, avec la mise en œuvre d’un premier contrat de développement territorial, le PETR Mâconnais Sud Bourgogne a poursuivi son travail de développement territorial, et est devenu un interlocuteur privilégié de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour la mise en œuvre de sa politique d’aménagement des territoires.

Les objectifs sont de continuer à fédérer les intercommunalités et à favoriser l’émergence de nouveaux projets.

Sur la période 2015-2022, l’objectif de la stratégie territoriale du Mâconnais Sud Bourgogne était de faire du territoire et de ses acteurs les moteurs d’une attractivité maîtrisée en vue du maintien et de l’accueil de population avec une stratégie LEADER plus ciblée sur le tourisme comme levier pour l’attractivité et l’accueil de nouveaux habitants.

Pour cela, le PETR disposait d’une enveloppe de 2,5 millions d’euros sur le contrat « Cap Territoire » et d’une enveloppe de 1,5 million d’euros sur le programme LEADER.

Les élus du PETR souhaitent poursuivre ce travail de développement territorial et bénéficier des moyens financiers proposés par la Région avec les contrats « Territoires En Action » pour la période 2022-2028, ainsi que de candidater au nouveau programme européen LEADER pour la période 2023-2027. Ces deux candidatures ont été acceptées et débouchent aujourd’hui sur deux nouvelles contractualisations avec le Conseil régional et l’Union Européenne, dont la signature de ces conventions fait l’objet de la rencontre de ce mardi 22 août 2023.

 

Vers un nouveau contrat de territoire et un nouveau programme LEADER

 

La nouvelle politique territoriale régionale pour la période 2022-2028 a été approuvée lors de l’assemblée régionale du 27 janvier 2022. Elle se fonde notamment sur les axes du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDET), qui a été approuvé le 16 septembre 2020. Elle tient aussi compte du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), de la Feuille de Route Transition Énergétique, de la Stratégie régionale pour la Biodiversité et des programmes européens 2021-2027.

Dans ce cadre, la mise en œuvre de la politique territoriale contractuelle de la Région repose sur les trois principes suivants :

• La transition énergétique et écologique

• Le renforcement des centralités en privilégiant la sobriété foncière

• Le développement de l’accueil et de l’attractivité régionale

Sur la base de ces trois principes, le PETR Mâconnais Sud Bourgogne décline sa stratégie de territoire en quatre grandes orientations :

 

1. Tenir le cap de la transition écologique

 Ce premier axe représente la pierre angulaire de la stratégie du Mâconnais Sud Bourgogne. Il a vocation à agir directement sur l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique et sur l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Les objectifs et leviers d’actions recherchés portent sur les questions d’aménagement et d’urbanisme durable, de mobilité, d’intégration de la préservation des ressources naturelles et de la protection des sols dans les filières économiques de proximité, et la valorisation des outils numériques. Les grands principes d’aménagements du Schéma de Cohérence Territoriale porté par le PETR, tels que le renforcement de l’armature urbaine et la sobriété foncière, se retrouvent dans cet axe.

2. Conforter l’attractivité du territoire par une offre de services adaptée à la population

Représentant un des piliers de l’attractivité du territoire, cet axe est ciblé sur l’offre de services nécessitant une attention particulière selon la répartition démographique du territoire et son accessibilité. Il traite du « vivre-ensemble » et du « bien-être » avec le développement des pratiques culturelles, des activités de loisirs et d’événementiels, aménagement d’équipements culturels et sportifs structurants, des services aux habitants et de la santé.

3. Faire rayonner le territoire par ses spécificités et ses innovations

Dans la continuité des stratégies mises en œuvre lors des précédents programmes contractuels, la structuration et le potentiel de développement des filières touristiques restent des enjeux majeurs pour le Mâconnais Sud Bourgogne, avec la valorisation du patrimoine naturel, culturel et historique, l’aménagement durable des sites touristiques emblématiques, l’aménagement d’itinéraires touristiques.

4. Elaborer, coordonner et animer la stratégie du territoire

Ce quatrième axe tient à la plus-value que peut apporter le PETR Mâconnais Sud Bourgogne en tant qu’opérateur œuvrant directement pour le développement de son territoire. Il permet d’affirmer un rôle fédérateur en proposant des instances de travail en commun avec les acteurs du territoire, pour les missions qui lui sont confiées, et en se dotant de l’ingénierie et des outils pour accompagner les porteurs de projets.

 

Le contrat de territoire « Territoires En Action »

 

Entre 2009 et 2021, dans le cadre de sa politique d’aménagement et de cohésion des territoires, les différents dispositifs contractuels proposés par la Région, passant par le PETR Mâconnais Sud Bourgogne, ont permis de cofinancer environ 150 projets du territoire, au bénéfice de 90 porteurs de projets.

Parmi les plus significatifs, on retrouve : le pôle d’alimentation local du Clunisois, l’école d’ostéopathie animale de Cluny, la création de la Maison du Tourisme et la mise en valeur du quartier abbatial et de la salle des Arcades de Tournus, trois aires de covoiturage sur le territoire de la Communauté de communes de Saint-Cyr Mère-Boitier, le Vitilab de Davayé, la réhabilitation et extension du complexe sportif de La Chapelle de Guinchay, l’aménagement de la place des Marcs à Saint-Amour-Bellevue, la requalification de l’îlot des Minimes et de l’îlot Laguiche à Mâcon…

Le nouveau contrat de territoire « Territoires En Action » du PETR Mâconnais Sud Bourgogne a été approuvé le 24 mars 2023 par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Cela permet à notre territoire de bénéficier d’une enveloppe financière en investissement de 4 millions 979 € pour la période 2023-2026, dont 800 000 € au titre de la dotation « Ville moyenne » pour des projets portés sur le territoire de la Ville de Mâcon.

Dans le respect des principes du SRADDET et de sa stratégie globale territoriale, le PETR a choisi d’inscrire sa stratégie de développement dans le thème de l’adaptation au changement climatique, tout en confortant son attractivité.

Le contrat « Territoires En Action » permettra de soutenir des projets en lien avec l’urbanisme durable, notamment les opérations de requalification de l’espace public (ex. îlot de fraicheur…), de mutations des espaces dégradés pour permettre de contribuer aux objectifs de sobriété foncière, en recyclant du foncier déjà bâti.

Afin de renforcer l’attractivité du territoire, l’offre de services à la population, tels que les lieux d’accueil de la petite enfance, les équipements culturels, sportifs et de loisirs, pourront être éligibles.

La spécificité de ce contrat, sera aussi de pouvoir soutenir les Maisons de Santé et les actions du Contrat Local de Santé porté par le PETR.

Les projets de mobilité douce pourront aussi trouver des solutions de financement.

Un comité de pilotage validera des programmations sur deux périodes de deux ans (2023-2024 et 2025-2026), afin d’assurer une gestion et un suivi rigoureux du programme. Un recensement des projets pour la programmation 2023-2024 est en cours.

Les projets éligibles devront répondre aux enjeux de l’adaptation au changement climatique et de la transition écologique, en respectant des critères d’écoconditionnalités en matière de sobriété foncière, de perméabilité des sols et de performance énergétique.

 

Le programme européen LEADER

 

LEADER, qui signifie liaison entre action de développement économique et rural, est un dispositif européen créé en 1990 qui permet à des acteurs rassemblés en Groupes d’Action Locale (GAL) de porter des programmes pluriannuels d’actions définis par et pour un territoire.

L’objectif est de favoriser un développement équilibré qui répond aux enjeux locaux, tout en associant des élus et des personnalités qualifiées issues de la société civile autour d’une stratégie territorialisée de développement.

La période LEADER 2014-2022 marque un virage dans l’historique de ce dispositif, puisque c’est la Région qui devient autorité de gestion, et non plus l’État, pour gérer et animer ce programme en lien avec les territoires GAL. C’est aussi la première fois que le Mâconnais Sud Bourgogne s’implique dans cette démarche.

Sur cette période, des projets ont pu bénéficier de l’engagement de fonds européens :

• 103 871 € pour la refonte de la signalétique touristique de la Communauté de Communes Saint-Cyr Mère-Boîtier

• 18 507 € pour la valorisation des édifices romans, projet porté par le PETR

• 30 313,80 € pour les animations du millénaire de l’abbaye de Tournus

• 19 276,80 € pour le renforcement de l’identité du PETR (charte graphique et outils de communication)

• 339 884,12 € pour la Cité des Climats et Vins de Bourgogne de Mâcon porté par le BIVB

• 7 871,43 € pour un espace test agricole à Verosvres porté par l’association Semeurs du Possible

• 107 100 € pour l’étude en vue de la création d’un centre d’accueil et de ressources sur la ferme expérimentale de Jalogny porté par la Chambre d’agriculture

• 212 596,76 € pour la Maison du tourisme et des produits du terroir porté par la Ville de Mâcon

• 33 834,04 € pour le laboratoire de transformation des produits agricoles de la Communauté de communes du Clunisois

En 2022, le PETR a décidé de porter à nouveau un programme LEADER pour la période 2023-2027 et de répondre à l’appel à candidatures de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en élaborant une stratégie et un plan d’actions s’appuyant sur les quatre axes de la stratégie globale du territoire et s’articulant autour de quatre thématiques régionales.

En janvier 2023, l’assemblée plénière du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté a décidé de retenir 22 territoires, dont le PETR Mâconnais Sud Bourgogne. Notre territoire se voit ainsi allouer une enveloppe d’environ 1 554 059 euros, dédiée au financement de projets et au financement d’un poste à temps plein dédié à la gestion et à l’animation du programme LEADER.

Pour la période 2023-2027, notre programme LEADER s’inscrit aussi dans l’adaptation au changement climatique, la transition écologique et énergétique. Les projets de requalification des espaces publics et des bâtiments seront aussi éligibles, avec comme objectif de renforcer l’attractivité des centres-villes et centres-bourgs pour limiter les déplacements et l’étalement urbain. Des crédits LEADER pourront également être mobilisés pour des activités et équipements culturels, sportifs et de loisirs.

La particularité du programme, dans un objectif de différenciation du territoire et de ses marqueurs identitaires, sera d’intervenir en faveur de la structuration et du développement des filières touristiques ciblées sur les patrimoines naturels, culturels et historiques, la gastronomie et l’œnotourisme (facteurs-clés de l’attrait touristique), ainsi que l’itinérance touristique.

Une fois la candidature retenue, le PETR s’est constitué en GAL et prévoit l’installation de son Comité de programmation pour fin septembre 2023. Le Comité de programmation est une instance décisionnelle et opérationnelle, qui assure le suivi et la mise en œuvre du programme LEADER. Il est constitué d’élus locaux et de personnalités qualifiées issues de la société civile et représentatives de chacun des axes de développement de sa stratégie et de son plan d’actions.

 

Maryse Amélineau

Photos © Maryse Amélineau