Communiqué

La ville de Mâcon a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 3 avril 2023, paru au Journal Officiel le 3 mai 2023.

Cette reconnaissance pour la commune de Mâcon est formulée au titre « des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour la période courant du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.

Les habitants ayant subi des dommages sur leurs biens immobiliers du fait de ce phénomène doivent les déclarer le plus rapidement possible à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration (à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception) est fixé à trente jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel, soit jusqu’au 1er juin 2023. Cette démarche est une étape indispensable dans la perspective de mobiliser la garantie contractée auprès de l'organisme d'assurance.

Consultez l’arrêté interministériel du 3 avril ici