Communiqué :

Depuis la pandémie de Covid, la Ville de Mâcon fait face à une demande sans précédent de création ou de renouvellement de titres d’identité.

Cette situation de tension n’est pas propre au territoire de Mâcon ou à la région mais bien à l’ensemble de l’hexagone. Plusieurs facteurs entraînent cet allongement du délai d’obtention des titres qui peut attendre cinq mois.

À Mâcon ou à Flacé, il faut compter environ trois mois de délai pour les premiers créneaux de rendez-vous en mairie. À cela s’ajoutent les délais de fabrication qui peuvent être de 6 à 8 semaines, au plus fort de la saison. Ainsi, la durée moyenne actuelle pour obtenir son titre d’identité à Mâcon est de quatre à cinq mois à compter de la date de prise de rendez-vous.

 

Plusieurs raisons expliquent ces délais et le nombre important des demandes :

Les confinements et les restrictions de voyages durant la pandémie de Covid ont entraîné un fort ralentissement des renouvellements de titres. Il a été suivi d’une très importante reprise des demandes une fois les voyages de nouveau possibles.

Avant 2017, l’ensemble des communes pouvaient instruire une demande de CNI. Depuis, une réforme a imposé un cadre plus rigoureux pour lutter contre l’usurpation d’identité, réduisant ainsi le nombre de collectivités habilitées à effectuer ces démarches à l’aide de stations biométriques. Mâcon dispose de deux dispositifs et la mairie annexe de Flacé en possède un. Les agents accueillent donc les habitants d’autres villes.

Le Brexit a engendré une augmentation des demandes de passeports, notamment dans le cadre de voyages scolaires.

Un certain nombre de personnes prennent des rendez-vous dans plusieurs communes, par sécurité, et le moment venu, ne font pas la démarche d’annuler les rendez-vous non nécessaires. Ce comportement pénalise leurs concitoyens en bloquant inutilement des créneaux.

Un manque de vigilance de la part des administrés lors de la préparation de leur dossier et un/des documents manquants lors du rendez-vous en mairie nécessitent parfois de fixer un nouveau créneau et rallongent les délais.

 

Les mesures et recommandations de la Ville de Mâcon

 

Pour faire face à cette forte affluence et réduire au maximum les délais, la Ville de Mâcon dédie plusieurs agents de son service état civil, élections et réglementation à l’instruction des demandes. Ainsi, l’équivalent de 2,5 temps plein est entièrement consacré à cette mission.

De plus, depuis 2017, les administrés sont reçus en mairie sur rendez-vous afin de réduire les temps d’attente et d’améliorer les conditions d’accueil. Des créneaux de 20 minutes sont prévus pour vérifier les documents obligatoires et recueillir les empreintes biométriques. Par conséquent, il est demandé aux usagers d’être vigilants lors de la préparation de leur rendez-vous. En effet, tout dossier incomplet pourra être retardé voire refusé.

La collectivité encourage également le public à anticiper au maximum sa demande de création ou de renouvellement de titre d’identité. Elle invite chacun à être vigilant quant à la date d’expiration de son/ses titre(s), plus particulièrement si un voyage est prévu.

Enfin, de nombreux sites internet proposant une prestation payante pour aider les citoyens dans leur démarche ont vu le jour. Leur nom et leur apparence laissent parfois penser qu’ils sont officiels cependant la Ville souhaite rappeler qu’ils ne sont pas en lien avec l’administration et que le recours à leurs services n’est pas requis pour obtenir un titre d’identité. Des services publics gratuits, tels que Mâcon Services familles ou les espaces France Service aux Gautriats et aux Blanchettes sont cependant à la disposition de toute personne ayant besoin d’aide ou de conseils dans le montage de son dossier.

 

À savoir

 

Il est rappelé que le passeport est valable 10 ans. Les cartes nationales d’identité (CNI) obtenues avant 2014 et valables au 1er janvier de cette année-là ont été prolongées pour atteindre 15 ans de validité. Les nouvelles cartes au format « carte bancaire », délivrées depuis 2021, sont valables 10 ans.

Aussi, il est précisé qu’aucune obligation légale et réglementaire ne nécessite de renouveler une pièce d’identité en cas de changement d’adresse. Aucune sanction n’est donc prévue pour les usagers présentant un titre dont l’adresse inscrite n’est pas exacte ou actualisée. En effet, d’autres documents (facture d’électricité ou quittance de loyer par exemple) peuvent être utilisés comme preuves de domicile.

Par ailleurs, l’État a décidé de pérenniser la mesure mise en oeuvre en 2022 autorisant les élèves et les étudiants, lors d’un examen ou d’un concours, à présenter leur carte d’identité ou leur passeport s’il est expiré depuis moins de 5 ans.

 

En chiffres

 

33 rendez-vous par jour soit 183 rendez-vous par semaine à l’Hôtel de Ville ;

9 844 dossiers de carte d’identité et de passeport déposés en 2022 en mairie de Mâcon et Flacé ;

43% des demandes concernent des Mâconnais, 70% des personnes domiciliées dans le département et 30% sont hors département ;

Une hausse de 64% des demandes au niveau national constatée entre 2021 et 2022.