Une délibération à ce sujet a été votée ce soir en conseil municipal. En voici les termes.
ALCOME est un éco-organisme agréé par l’État par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 pour charge de la Responsabilité Élargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du Code de l'environnement.
La mission d’ALCOME est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public. ALCOME a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de :
• 20 % de réduction d’ici 2024,
• 35 % de réduction d’ici 2026,
• 40 % de réduction d’ici 2027.
Les actions en perspective pour ALCOME sont :
• Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation,
• Améliorer : mise à disposition de cendriers,
• Soutenir : soutien financier aux communes qui s’engagent,
• Assurer l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100 kg de mégots massifiés.
Le contrat avec la Ville prévoit :
- L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques,
- L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.
ALCOME apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat. Quant à la Ville de Mâcon, elle dispose de la responsabilité de nettoiement des voiries.