Une convention de partenariat a été signée cet après-midi dans le bureau de la présidente du tribunal judiciaire de Mâcon par le président d'Agrisolidarité Jean-Charles Blanchard et la présidente du T.J. Marion Goddier.

 

L'initiative revient à la juge du Pôle Social Audrey Landemaine, qui a en charge les dossiers contentieux des agriculteurs.trices, à savoir une trentaine de dossiers par an pour tout le département, majoritairement pour des impayés de cotisations signalés par la MSA.

Le but de ce partenariat officialisé aujourd'hui est bien de venir en aide à l'agriculteur.trice en difficulté, en prévention, afin d'éviter l'aggravation de la situation et, justement, un nouveau contentieux.

À noter qu'Agrisolidarité n'intervient que quand l'agriculteur.trice n'a pas d'avocat.

Ce partenariat Justice-Agrisolidarité est une 1ère en Bourgogne.

Les autres partenaires d'Agrisolidarité sont la Chambre d'Agriculture, la MSA, le Département de Saône-et-Loire et le Crédit agricole.

 

Rodolphe Bretin

 

 

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> Extraits de la convention <

« Il a été relevé, lors des audiences biannuelles consacrées au régime agricole, que les exploitant.es agricoles, demandeurs.euses, peuvent présenter une précarité particulière liée à la gestion administrative de leur activité et entrainant des taxations provisoires et/ou des difficultés de règlement ou de compréhension des cotisations sollicitées.

(…)

Le partenariat repose sur la possibilité pour l'exploitant d'avoir un premier contact avec Agrisolidarité à l'issue de son audience au Pôle social.

(…)

Agrisolidarité s'engage à être présente au tribunal les jour des audiences, soit deux fois par an. 

(...) »

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à propos d'Agrisolidarité

Quelle est l’histoire d’Agrisolidarite ?

Depuis plusieurs années, une succession de crises agricoles (liées au climat, aux prix, à la concurrence etc.) a touché l’ensemble des secteurs d’activité du département et le métier a évolué avec toujours plus de réglementations et de nécessités administratives.

Les agriculteurs sont en proie à des difficultés conjoncturelles ou structurelles, qui peuvent avoir des causes multiples : surendettement, problèmes techniques, soucis de commercialisation, accident de la vie, ennuis de santé ou familiaux, … ou plus globalement des difficultés d’adaptation aux exigences nouvelles du secteur.

Dans ce contexte, l’association Agrisolidarité est créée en 2007 par les OPA de Saône et Loire et à l’initiative de travailleurs sociaux de la MSA.

Comment intervient Agrisolidarité ?

Depuis plus de 15 ans, cette association a pour objet de favoriser un partenariat étroit entre les différents interlocuteurs des exploitants, afin d’intervenir de façon concertée et le plus en amont possible sur les situations fragiles pour éviter leur dégradation et les accompagner vers un retour à l’équilibre.

L’accompagnement concerté permet de gagner en efficacité et d’aborder les problèmes de façon globale et non pas de façon sectorisée, en fonction des compétences de chacun. Il a pour objectif, de construire un diagnostic partagé, puis de permettre à l’exploitant de retrouver des perspectives, de l’aider à développer un projet d’amélioration, de diversification, de consolidation de son exploitation, ou encore de reconversion professionnelle

Qui peut bénéficier de l’accompagnement concerté Agrisolidarité ?

L’accompagnement concerté s’adresse aux exploitants et à leur famille qui rencontrent des difficultés diverses en lien avec leur activité professionnelle. Il peut s’agir de difficultés économiques, techniques, administratives, financières, d’adaptation face à un changement nécessaire, de manque de perspectives face à une baisse de revenu, ou de difficultés personnelles, ayant un impact sur l’équilibre de l’exploitation.

Comment se passe un accompagnement concerté Agrisolidarité ?

1/ Contactez-nous au 06 72 97 07 19 et laissez-nous vos coordonnées sur le répondeur. Nous vous rappelons et nous vous écoutons en toute discrétion.

2/ Rencontrez nous et expliquez-nous vos difficultés et vos besoins (sans engagement financier).

Un travailleur social de la MSA et un conseiller de la Chambre d’ Agriculture vous proposent un rendez-vous. Ensemble, avec vous, nous réalisons un état des lieux de votre situation.

3/ Nous vous proposons un accompagnement concerté et adapté à votre situation, avec votre engagement et une contribution financière.

Après l’acceptation d’un contrat d’accompagnement, vous vous engagez dans la mise en place d’un plan d’actions évolutif, pour franchir pas à pas des obstacles et vous aider à trouver vos propres solutions.

Combien coûte un accompagnement concerté Agrisolidarité ?

Pour l’agriculteur, pour cet accompagnement, il participe par une contribution forfaitaire de 100 € car son coût réel est pris en charge par les organismes intervenants, la MSA et la Chambre d’agriculture, et par les partenaires d’Agrisolidarité : Conseil Départemental, Crédit Agricole, ainsi que certaines collectivités locales. Un accompagnement concerté Agrisolidarité représente au minimum 14 jours par an de travail en binôme MSA-Chambre d’Agriculture soit 7000 €.

 

Audrey Landemaine, Marion Goddier, Jean-Charles Blanchard, Céline Lescouzères représentant la MSA, et Violaine Bigot, conseillère auprès des agriculteurs fragilisés et animatrice Agrisolidarité