Communiqué du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 12 février :

Commission permanente : 604,4 M€ engagés

Réunis en commission permanente, vendredi 9 février à Dijon, les élus ont voté 604,4 millions d’euros de crédits d’intervention.

ACTION RÉGIONALE - Zoom sur quelques dossiers

ÉCONOMIE

- Aides individuelles aux entreprises

Afin de soutenir l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue un montant total de 1,8 M€ en faveur de dix-huit entreprises :

• Dix-sept entreprises aidées sous forme d'avances remboursables à hauteur de 1,79 M€ (soutien à la croissance et à la création, à l’investissement matériel ou au recrutement de cadres), dont :

- Clhynn à Besançon (25) : 200 000 € ;
- Losanje à Nevers (58) : 200 000 € ;
- Gravure Prost à Vignoles (21) : 73 431 € ;
- GEFI à Charnay-lès-Mâcon (71) : 50 000 € ;
- Meca Précis Métal à Arc-lès-Gray (70) : 27 600 € ;
- Géochanvre à Lézinnes (89) : 92 600 € ;
- Aera Patthey & fils à Poligny (39) : 80 000 €.

• Une entreprise accompagnée sous forme de subvention à hauteur de 12 000 € au titre du dispositif Conseil en décarbonation des industries : OBIONE à Mâcon (71)

- Filière automobile : soutien aux entreprises sous-traitantes

Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, la Région accompagne les entreprises sous-traitantes du territoire fortement impactées par les défis de l’électrification accélérée des véhicules et la pénurie de matières premières.

Au titre du dispositif « Entreprise en mutation », trois sociétés bénéficient d’une subvention régionale :
• IP MARTI à Vieux-Charmont (25) : 200 000 € ;
• Courtot Mécanique Générale – CMG à Argiésans (90) : 42 000 € ;
• CODEREAL 3D à Belfort (90) : 75 000 €.

- Soutien aux TPE

Dans le cadre de son Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), la Région mène une politique ambitieuse en faveur des TPE. Elle accompagne la création, la reprise, la croissance et les projets d’investissement de ces entreprises artisanales, commerciales et de services, afin de permettre la création et le maintien d’emplois sur son territoire.

Quarante-quatre projets sont soutenus sous forme d’avances remboursables pour un montant total de 1,125 M€, permettant le maintien et/ou la création de 158 emplois.

Parmi les TPE bénéficiaires :
• SAS Mugnier (boulangerie-pâtisserie) à Chassy (71) : 45 000 € ;
• SARL Faïencerie Georges (fabrication d’articles en céramique) à Nevers (58) : 33 231 € ;
• SAS Comptoir d’ailleurs (commerce de produits alimentaires) à Bessy-sur-Tille (21) : 45 000 € ;
• EURL Charmoille Maxime (boucherie-charcuterie-traiteur) à Recologne (25) : 45 000 € ;
• SARL Établissements Seurre & fils (fabrication de jouets en bois) à Moutonne (39 : 20 000 € ;
• SASU Lyliam (artisanat, brocante) à Belfort (90) : 20 000 € ;
• SARL Morisseau (menuiserie) à Autet (70) : 29 750 €.

APPRENTISSAGE

- Extension du « Pôle alimentation » du CFA Pays de Montbéliard

Une enveloppe totale de 364 522 € est attribuée à quatre CFA de Bourgogne-Franche-Comté pour moderniser leurs locaux et leurs équipements, dont 327 000 € au CFA du Pays de Montbéliard (25) pour l’extension du Pôle alimentation.

Le CFA compte 409 apprentis dont 45 % dans les filières des métiers de l’alimentation et de la restauration.

L’aide régionale permettra de soutenir Pays de Montbéliard Agglomération dans la construction d’un bâtiment comprenant un laboratoire, une salle de classe, un bureau, des sanitaires et des vestiaires.

Ce bâtiment s’inscrit dans une démarche environnementale en se dotant notamment d’une toiture végétalisée.

FORMATION PROFESSIONNELLE

- Soutien au fonctionnement des écoles de la 2e chance (E2C) en 2024

La Région participe à hauteur de 1,01 M€ au fonctionnement des six E2C de Bourgogne-Franche-Comté.

L’E2C constitue une seconde chance pour des jeunes adultes, de 16 à 30 ans, menacés d’exclusion, qui n’ont acquis ni les savoirs ni les compétences nécessaires pour formuler et réussir un projet personnel et professionnel.

En Bourgogne-Franche-Comté, les E2C s’inscrivent en complémentarité du Dispositif Amont de la Qualification (DAQ 2.0) et sont fondées sur l’individualisation des parcours et l’apprentissage de l’autonomie.

L’objectif de ce dispositif est de privilégier l’acquisition des compétences professionnelles dans le cadre de l’entreprise, via une forte alternance : à minima trois périodes en entreprise doivent être réalisées pendant le parcours.

Six E2C existent actuellement en Bourgogne-Franche-Comté : en Côte-d’Or, dans la Nièvre, en Saône-et-Loire, dans l’Yonne, sur le Territoire de Belfort et dans le Doubs.

En 2022, 619 jeunes étaient inscrits dans un parcours E2C en région.

SANITAIRE ET SOCIAL

- Soutien aux instituts de formation sanitaires et sociales

Les élus régionaux votent une enveloppe globale de 32,04 M€ pour le financement des formations sanitaires et sociales.

La Région soutient à hauteur de 30 091 431 € les 18 écoles publiques gérées par 18 centres hospitaliers et les trois associations de la Croix-Rouge dispensant des formations sanitaires et/ou sociales.

Elle participe également au fonctionnement des deux départements de maïeutique des universités de Franche-Comté et de Bourgogne (1 053 264 €).

Elle finance enfin le Département des métiers de la rééducation à l’UFC (896 774 €). Ce dernier regroupe les filières orthophonie, orthoptie, masso-kinésithérapie, ergothérapie et psychomotricité.

LYCÉES

- Accessibilité

La Région consacre une enveloppe globale de 6,58 M€ pour le programme de mise en conformité-accessibilité des lycées :
• 935 000 € au lycée professionnel Antoine à Chenôve (21) ;
• 925 000 € au lycée technologique Gustave Eiffel à Dijon (21) ;
• 2,25 M€ au lycée général et technologique Montchapet à Dijon (21) ;
• 780 000 € au LEGTA Olivier de Serres à Quetigny (21) ;
• 540 000 € au LEGTA Sud Bourgogne à Fontaines (71) ;
• 650 000 € au Lycée professionnel Alexandre Dumaine à Mâcon (71).

- Réhabilitation des établissements

Dans le cadre du programme de restructuration et de réhabilitation des lycées (PRRL), la Région vote 1,01 M€ d’aides complémentaires pour des opérations de modernisation, d’extension et de réhabilitation lourdes :
• 450 000 € pour le chantier de construction d'un restaurant scolaire au lycée La Barotte à Châtillon-sur-Seine (21) ;
• 38 700 € pour l’acquisition de mobilier d’hébergement au lycée Jouffroy d’Abbans à Baume-les-Dames (25) ;
• 422 000 € pour des travaux de modernisation de l’internat du lycée Pergaud à Besançon (25) ;
• 100 000 € pour le transfert des quatre salles de cours modulaires de l’ENILBIO de Poligny (39) sur le site de l’ENIL de Mamirolle (25).

- Aide à la restauration et à l’hébergement des lycéens

Dans le cadre du dispositif d’aide aux familles pour la cantine et l’hébergement des lycéens, la Région verse 2,71 M€ aux établissements publics.

Depuis la rentrée 2022, une nouvelle aide sociale a été créée par la Région pour les lycéens demi-pensionnaires ou internes non bénéficiaires de la bourse nationale.

Elle a vocation à aider les familles dont les revenus sont légèrement au-dessus des seuils des bourses de l’Éducation nationale.

Il s'agit d'une aide annuelle de 130 € pour les demi-pensionnaires et de 250 € pour les internes.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

- Contrat « Territoires en action » du Pays Horloger (25)

Les élus de la commission permanente approuvent le contrat TEA du Pays Horloger et son enveloppe d’investissement à hauteur de 1 075 673 M€.

La Région investit 170 millions d’euros dans 35 contrats « Territoires en action » (TEA), couvrant l’ensemble de son territoire. Ces contrats accompagnent les projets des collectivités contribuant à l’adaptation au changement climatique et à l’attractivité tels que : la réhabilitation de friches, la rénovation énergétique du bâti public, l’aménagement d’espaces publics, le développement de l’alimentation de proximité, la construction d’équipements publics (petite enfance, tiers-lieux, maisons de santé, etc.), les pistes cyclables. Les projets retenus répondent à des critères ambitieux de sobriété foncière et de performance énergétique bâtimentaire.

Les quatre axes d’intervention du contrat du Pays Horloger :
• Accompagner le Pays dans l’adaptation au changement climatique. À titre d’exemple : l’aménagement qualitatif et durable des entrées de bourgs et des centres-bourgs de Maîche et de Saint-Hippolyte avec la mise en place de mobilités douces.
• Conforter l’attractivité avec le développement de l’offre de services à la population telle que l’extension de la crèche du Russey pour répondre aux besoins croissants de garde d’enfants.
• Faciliter l’accès à la santé pour tous, avec par exemple l’extension ou la modernisation des maisons de santé à Maîche et à Morteau.
• Favoriser les mobilités durables du quotidien. Des travaux d’adaptation du réseau d’aires de covoiturage sont envisagés, ainsi qu’un travail d’intermodalité avec les modes doux autour des gares/arrêts du réseau Mobigo.

Après cette délibération, 33 territoires auront conventionné avec la Région et seront bénéficiaires d’un accompagnement régional à la fois au titre du volet territorial et du volet métropolitain.

Il restera deux contrats à approuver : celui de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura et celui du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté. Au mois d’avril prochain, tous les contrats devraient être validés.

- Soutien aux projets « Territoires en action » 2022-2028

Dans le cadre du volet territorial dispositif « Territoires en action », la Région soutient les projets d’investissement de sept territoires à hauteur de 2 958 360 € :
- SCoT Besançon Cœur Franche-Comté pour l’acquisition d’un bassin aquatique mobile par la Communauté de communes du Val Marnaysien (25 et 70) : 140 000 € ;
- Syndicat mixte du Pays Seine et Tilles en Bourgogne (21) pour :
• L’aménagement du parc du gymnase Henri-Lescure à Selongey : 100 000 € ;
• La création d’un tiers lieu et d’un espace éco-mobilité à la gare en Marcilly – Communauté de communes de la Vallée de la Tille et de l’Ignon : 18 952 €.
- Syndicat mixte du Chalonnais (71) pour :
• L’aménagement et la valorisation pour l’attractivité du centre bourg de Bey : 322 164 € ;
• L’acquisition par la communauté d’agglomération du Grand Chalon de 150 vélos à assistance électrique : 35 087 €.
- Communauté de communes de Puisaye Forterre (89) pour l’acquisition par l’association « Les Manaïstes Associés » de machines et d’équipements pour les ateliers de Campus MaN : 154 631 € ;
- PETR du Pays Nivernais Morvan (58) pour :
• La revitalisation et l’aménagement du bourg et du centre-bourg de Saint Benin d’Azy 262 791 € ;
• L’aménagement de la place de l’Église et de la mairie de Chevroches : 52 346 €.
- PETR du Val de Loire Nivernais (58) pour :
• La requalification de l’entrée sud de Nevers : 500 000 € ;
• La création d’une place centrale sur la commune de Coulanges-lès-Nevers : 500 000 € ;
• La réhabilitation d’un bâtiment pour créer deux cabinets médicaux à Pouilly-sur-Loire 119 372,27 €.
- PETR du Nord Yonne (89) pour :
• La sauvegarde et la renaissance de la Grange aux Dîmes à La Chapelle-sur-Oreuse : 48 833 € ;
• La réhabilitation du parc sportif et de loisirs du Clos du Roi à Sens 704 178 €.

- Soutien aux centralités rurales en région

Le dispositif « Centralités rurales en région », adopté début 2022, s’adresse aux centralités de moins de 15 000 habitants et reconnues comme fragiles. 128 villes de Bourgogne-Franche-Comté sont éligibles. Elles concentrent des commerces, des services et des équipements fréquentés par la population et par les habitants des communes voisines ne possédant pas cette même offre sur place.

Ces pôles connaissent globalement des variations démographiques et d’emplois défavorables, et un revenu moyen par habitant plus faible que la moyenne régionale.

Les communes qui disposent d’une stratégie de revitalisation antérieure à cinq ans peuvent bénéficier d’une enveloppe maximale de 500 000 €, les autres d’une aide maximale de 200 000 €.

Dans le cadre de ce dispositif, la Région vote une enveloppe globale de 4,7 M€ pour la mise en œuvre des projets de dix communes :
• 500 000 € pour les communes de Tonnerre (89), Bléneau (89), Digoin (71), Paray-le-Monial (71), Charolles (71), Toucy (89), Charny-Orée-de-Puisaye (89), Morteau (25), Saint-Claude (39) ;
• 200 000 € pour la commune de Mélisey (70).

Par ailleurs, pour financer les projets dans le cadre des conventions déjà délibérées, la Région accorde une subvention totale de 987 530 € :
• 168 000 € à la commune de Moirans-en-Montagne (39) pour l’aménagement de la rue Voltaire et de la Côte du Four ;
• 37 850 € à la commune de Givry (71) pour la rénovation de son city-stade ;
• 9 570 € à la commune de Saint-Loup-sur-Semouse (70) pour l’étude sur les usages transitoires de la friche de la Filature ;
• 250 000 € à la commune d’Héricourt (70) pour la requalification de l’entrée de ville ;
• 329 210 € à la commune de Clamecy (58) pour la rénovation de la place des Promenades ;
• 36 240 € à la commune de Prémery (58) pour l’aménagement de la place de l’Église ;
• 14 260 € à la communauté de communes Les Bertranges (58 et 18) pour l’aménagement de la place de l’Église ;
• 142 400 € à la commune de Guérigny (58) pour l’aménagement d’une ancienne friche SNCF en zone d’aménagement concerté (ZAC).

MOBILITÉ

- RN7 (section sud) entre Saint-Pierre et le département de l'Allier

Les élus votent l’avenant à la convention financière pour l’aménagement de la RN7 à 2x2 voies entre Saint-Pierre-le-Moûtier (58) et la limite avec le département de l’Allier.

La mise à 2x2 voies de la RN7 entre Saint-Pierre-le-Moûtier / Chantenay Saint-Imbert et la limite avec le département de l’Allier est une opération inscrite au contrat de plan État-Région.

Une convention de financement a été signée le 23 août 2021 afin d’acter la participation des financeurs pour un coût total de 79,55 M€.

En raison du contexte inflationniste dû à la crise sanitaire de 2020, le programme de l’opération subit d’importants surcoûts, qui nécessitent un complément de financement de 14 M€ (ce qui porte l’estimation totale des travaux à 93,55
M€).

L’objet de l’avenant consiste à modifier les participations financières des parties et de proroger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2029, afin de pouvoir terminer l’aménagement dans le sud de la Nièvre, et notamment :
• Les travaux de terrassement, d’assainissement et de chaussées sur un tronçon de 5 km au niveau de Tresnay et son raccordement à Villeneuve-sur-Allier ;
• Les aménagements paysagers ;
• Les travaux de sécurisation du tronçon de la déviation de Saint-Pierre-le-Moûtier.

Répartition du complément budgétaire de 14 M€ :
- État : 9,8 M€ (70 %)
- Région Bourgogne-Franche-Comté : 2,1 M€ (15 %)
- Département 58 : 2,1 M€ (15 %)

- Convention de financement – Liaison sud d’Auxerre (section RN6-RN151, sous maîtrise d’ouvrage de l’État)

Il s’agit de l’aménagement d’un nouvel axe routier, qui reliera l’extrémité sud de la RN6 existant (déviation Est au niveau du carrefour dit de « Sainte-Nitasse »), la RD239 (dite « voie romaine »), la RN151 (route de Clamecy) et la RD965 (route de Toucy).

Objectifs :
- Dévier le trafic de transit et périurbain, mais aussi délester les axes routiers du centre-ville d’Auxerre et des agglomérations voisines ;
- Améliorer la sécurité et la fluidité de la circulation ;
- Réduire les nuisances et améliorer le cadre de vie des riverains ;
- Réorganiser les déplacements à l’échelle de l’agglomération auxerroise.

À noter que ce programme est sectionné en deux opérations distinctes :
- L’aménagement de la liaison entre la RN6 et la RN151, future route nationale, réalisé sous la maîtrise d’ouvrage de l’État et fléché au titre du volet mobilités du CPER 2023-2027,
- L’aménagement de la liaison entre la RN151 et la RD965, future route départementale, réalisé sous la maîtrise d’ouvrage du Département de l’Yonne.

Au titre du volet mobilités du CPER 2023-2027, l’enveloppe budgétaire s’élève à 115 M€ :
- État : 31,625 M€ (soit 27,5 %)
- Région : 25 M€ (soit 21,74 %)
- Département de l’Yonne : 30,725 M€ (soit 26,72 %)
- Communauté d’agglomération de l’Auxerrois : 27,65 M€ (soit 24,04 %)

- Régénération de la Ligne des Horlogers – Phase 2

La Région attribue une subvention de 35 465 000 € à SNCF Réseau pour financer la seconde phase des travaux de régénération et de modernisation de la ligne ferroviaire dite « des Horlogers ».

Le projet de régénération de voies et des ouvrages a pour objectif le retour à la vitesse d’origine de la Ligne, puis son maintien sur le long terme, en régénérant 57 km de voie et en confortant une cinquantaine d’ouvrages en deux phases de travaux (phase 1 réalisée en 2021 et phase 2 planifiée en 2024). Le projet permettra d’éviter de nouvelles limitations permanentes de vitesse (LPV).

Dans le cadre de l'avenant n°2 au CPER 2015-2020 Bourgogne-Franche-Comté, il a été décidé d'étendre le périmètre d'intervention à l'ensemble de la ligne des Horlogers jusqu’en Suisse. Les études, d’un montant de 3,9 M€ (préliminaires et avant-projet / projet (APO), ont permis d’évaluer les investissements nécessaires afin de pérenniser les circulations et de moderniser la ligne.

Un investissement d’un montant de 55,5 M€ a été réalisé en 2021 lors la première phase de travaux.

Pour poursuivre la régénération et la modernisation de la ligne, un investissement d’un montant de 53,5 M€ est nécessaire pour les travaux de la seconde phase planifiés en 2024.

Pour stabiliser le programme travaux et rédiger les documents de consultation des entreprises (DCE) de travaux, des études complémentaires à l’APO d’un montant global de 4 M€ ont été menées en 2022-2023.

- Mise en accessibilité des quais de la gare de Chalon-sur-Saône 

Une subvention de 10 328 010 € est attribuée à SNCF Gares & Connexions pour les travaux de mise en accessibilité des cinq quais de la gare de Chalon-sur-Saône.

Il s’agit concrètement de :
• La mise en accessibilité et du rehaussement des quais ;
• La création d’une passerelle avec des escaliers et des ascenseurs ;
• La mise aux normes de l’éclairage, de la signalétique ainsi que des escaliers du passage souterrain ;
• La réfection des abris de quais avec optimisation de leur longueur ;
• La rénovation du passage souterrain.

Le coût global des travaux, qui devraient s’étaler sur 31 mois, est évalué à 31,3 M€.

ENVIRONNEMENT

- Amélioration et protection des milieux aquatiques

La Région accorde une enveloppe globale de 157 620 € pour seize projets afin d’améliorer la ressource en eau et la protection des milieux aquatiques, dont :
• 38 130 € au Syndicat mixte du parc naturel régional du Haut Jura (39) pour une étude sur la ressource en eau et sur la continuité écologique de l'Andarge à Anlezy et du Guégnault à Crux-la-Ville ;
• 33 610 € à EPAGE Seille et Affluents (39) pour la restauration des ruisseaux Prélion, La Madeleine, La Fontaine Chambon et de la Source des vieux et des affluents ;
• 24 950 € au Syndicat du bassin versant de la Vouge (21) pour des travaux de restauration des continuités écologique et morphologie au droit du Moulin du Centre
• 11 523,60 € à la communauté de communes des Combes (70) pour la restauration de La Romaine ;
• 26 790 € au Syndicat intercommunautaire du bassin de la Haute Vallée de l’Ognon (SIHVO) (70) pour la restauration du Bournois à Fallon et du ruisseau du Pont du Rond à Granges-le-Bourg.

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

- Énergies renouvelables

Dans le cadre de la politique de développement des énergies renouvelables (bois-énergie, méthanisation, solaire et hydroélectricité), les élus votent 232 730 317 € de subventions en faveur des divers porteurs de projets, réparties comme suit :
• Bois-énergie / Réalisation de chaufferies aux granulés bois et de réseaux de chaleur :
- 67 972 € à la commune de Maîche (25) ;
- 89 427 € au SIED 70 ;
- 35 240 € au Syndicat de copropriété Les Acacias (39).
• Solaire thermique / Etude de faisabilité préalable à la réalisation d’une centrale photovoltaïque citoyenne :
- 9 100 € à la SAS Fruitières à énergies (25).
• Solaire thermique / Etudes de faisabilité préalable à la réalisation de projets photovoltaïques en autoconsommation collective :
- 6 000 € à la commune d’Héricourt (70) ;
- 6 440 € au Domaine Berthelemot Brigitte – SCE (21) ;
- 2 685 € au SDEY 89 ;
- 5 200 € à la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (89).
• Étude hydroélectrique
- 10 668 € pour la réalisation d’une étude de faisabilité concernant la mise en service du Moulin de Bessy-sur-Cure (89).

- EFFILOGIS logement social et collectivités

Dans le cadre du dispositif EFFILOGIS, les collectivités ou bailleurs sociaux peuvent bénéficier d’une aide régionale pour la rénovation BBC (et pour la construction BEPOS-Bâtiment à énergie positive) de leurs bâtiments.

La Région accorde ainsi :
• 1 490 352 € à 16 bailleurs sociaux pour la rénovation de 693 logements en Côte-d’Or, dans la Nièvre, le Jura, le Doubs et la Haute-Saône ;
• 1 766 575.47 € à 28 collectivités pour la rénovation de 28 bâtiments tertiaires dans le Doubs, le Jura, l’Yonne, la Nièvre et la Saône-et-Loire.

NUMÉRIQUE

- Soutien aux usages innovants du numérique

La Région a fait de la transition numérique une priorité stratégique. Afin de soutenir l’émergence de nouveaux services innovants au service du plus grand nombre, dans les domaines notamment de la médiation numérique, du e-patrimoine, de l’expérimentation et du soutien aux tiers-lieux numériques, elle accorde une enveloppe globale d’aide au fonctionnement de 269 800 € pour :

• Le recrutement d’animateurs numérique pour l’Association Mission numérique du Pays Nivernais Morvan (58), le PETR Mâconnais Sud Bourgogne (71), la communauté de communes du Grand Autunois Morvan (71), le PETR du Pays de l’Auxois Morvan (21) et l’association de préfiguration des tiers lieux en Bourgogne-Franche-Comté (21).
• L’animation et l’organisation d’évènements et d’ateliers de formation pour tout le territoire de l’association Mission numérique du Pays Nivernais Morvan (58).

CULTURE ET PATRIMOINE

- Soutien aux établissements dédiés à la musique

La Région est impliquée dans la gouvernance de trois établissements dédiés à la musique : l’Orchestre Victor-Hugo Franche-Comté (OVH), la Cité de la voix et la Saline royale d’Arc-et-Senans. Elle apporte un financement important à ces acteurs structurants pour le territoire : 1,94 M€ au total.

L’OVH diffuse diverses formes de concerts et d’interventions dans la région ; la Cité de la voix propose un programme régulier de résidences, de concerts, de formations et organise les « Rencontres musicales de Vézelay » ; et la Saline royale développe un riche programme d’activités, musicales et autour de son patrimoine et de ses jardins.

L’Orchestre Français des Jeunes (OFJ) est en résidence à la Saline royale pour la période 2023-2025 à raison de trois sessions annuelles, dont une qui se déroule à l’Opéra de Dijon pour un total de 49 jours de présence sur le territoire chaque année.

- Scènes labellisées

La Région soutient les structures culturelles régionales labellisées par le ministère de la Culture dans leur mission de diffusion artistique, d’accompagnement de la création contemporaine, d’attention à la production des compagnies régionales, de sensibilisation des publics aux langages et aux pratiques artistiques. Douze scènes labellisées bénéficient de cet accompagnement pour un montant total de 2,6 M€, dont :
• Six scènes nationales pour un montant total de 1,11 M€ : « MA scène nationale » à Montbéliard (25), « Les Deux Scènes » à Besançon (25), « Espace des arts » à Chalon-sur-Saône (71), « L’arc » au Creusot (71), « Le Théâtre » à Mâcon (71),
« GRANIT » à Belfort (90) ;
• Trois scènes conventionnées d’intérêt national pour un montant total de 400 000 € :
« Maison de la Culture de Nevers Agglomération » à Nevers (58), « Théâtre Edwige Feuillère » à Vesoul (70), « AIDA - Théâtre d’Auxerre » à Auxerre (89) ;
• Trois lieux de création pour un montant total de 857 000 € : « Théâtre Dijon Bourgogne » à Dijon (21), « CDB – Centre Dramatique National) » à Besançon (25), « Viadanse » à Belfort (90).

- Soutien à la Fondation du patrimoine

Les élus de la commission permanente approuvent la nouvelle convention de partenariat avec la Fondation du patrimoine. Pour 2024, la Région attribue à la Fondation 300 000 € de subvention d’investissement afin de financer les projets de restauration du patrimoine non protégé, et 15 000 € d’aide au fonctionnement.

Depuis 2018, le partenariat entre la Région et la Fondation a permis d’identifier et de soutenir 152 projets, dont 27 pour la seule année 2023.

- Appel à projets 2024 « Restauration et mise en valeur du patrimoine régional »

La Région Bourgogne-Franche-Comté lance un nouvel appel à projets « Restauration et mise en valeur du patrimoine régional ». Une dotation de 1 300 000 € est prévue pour alimenter cet appel à projets.

Il s’agit de soutenir les projets de restauration dans les sites patrimoniaux régionaux ouverts au public, de favoriser la mise en valeur du patrimoine régional et de contribuer au développement culturel des territoires ruraux.

Au-delà des critères financiers (seuil minimal de travaux fixé à 40 000 €), la sélection des dossiers repose sur ces critères :
• Qualité patrimoniale du projet,
• Impact territorial du projet,
• Conduite du projet,
• Prise en compte des enjeux de développement durable.

Les bénéficiaires sont les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics, les associations, les propriétaires (ou bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage du propriétaire), les particuliers ou les entreprises propriétaires d’un édifice patrimonial.

La Région apporte une attention particulière aux projets situés dans les territoires ruraux.

Le calendrier de l’année 2024 est le suivant :
• Date d’ouverture de l’appel à projets : 1er mars 2024
• Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 30 juin 2024 minuit
• Instruction des projets : été 2024
• Comité de sélection : fin août 2024
• Examen des projets sélectionnés en commission permanente du Conseil régional : octobre 2024

JEUNESSE

- Aide au permis de conduire

Pour favoriser l’accès à l’autonomie des jeunes et les aider au quotidien ou dans leur vie professionnelle, la Région vote une dotation de 600 000 € pour le fonctionnement du dispositif régional d’aide au permis de conduire en 2024.

Cette année 1 852 jeunes de Bourgogne-Franche-Comté pourront bénéficier d’une aide forfaitaire de 300 € pour passer leur permis.

- Avantages librairies et bibliothèques de la Carte Avantages jeunes

La Région affecte une enveloppe de 200 000 € pour financer les réductions proposées par la Carte Avantages Jeunes dans les librairies et les bibliothèques.

Depuis plus de 20 ans, le CRIJ (Centre Régional Information Jeunesse) de Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre la Carte Avantages Jeunes au profit de toute personne âgée de moins de 30 ans, quelle que soit sa situation. En plus d’être le partenaire financier majeur de ce dispositif, la Région soutient spécifiquement les avantages proposés dans le domaine du livre.

Ainsi, deux coupons sont disponibles dans chacune des éditions franc-comtoises et bourguignonnes :
• Le coupon « Avantage bibliothèque », qui offre un an d’abonnement dans plus de 100 bibliothèques municipales ou intercommunales partenaires ;
• Le bon d’achat « Avantage librairie », qui offre 6 € de réduction sur un livre au choix acheté dans plus de 40 librairies indépendantes partenaires.

Chaque année, le premier coupon est utilisé en moyenne par plus de 25 000 titulaires de la carte, le second par 8 000 porteurs.

VIE ASSOCIATIVE

- Aide à l’emploi associatif

Mis en place en 2017, le programme régional d’aide à l’emploi associatif accompagne la création et la pérennisation d’emplois dans les associations, de manière à leur permettre de se structurer et de se développer. Cette aide est composée de deux volets : fonctionnement (7 000 €) et investissement (jusqu’à 5 000 €). Depuis 2017, 1 500 postes en ont bénéficié.

Les élus régionaux accordent une aide en faveur de 39 nouveaux postes créés, transformés ou pérennisés, pour un total de 273 000 €.

Parmi les associations bénéficiaires :
• Association culturelle des Forges à Fraisans (39) ;
• Résidence Jeunes de l’Yonne (89) ;
• La Ferme D’Aulot à Bure-les-Templiers (21) ;
• Maison familiale du Pays de Montbéliard à Mandeure (25) ;
• Association Objectif Égalité à Belfort (90) ;
• GEPSL (groupement d’employeurs profession sport loisirs) Franche-Comté à Vesoul (70) ;
• Association culturelle La Rue à Nevers (58) ;
• Régie Inter Quartiers à Mâcon (71).