dimanche 6 juillet 2025

 

L'agrivoltaïsme est une solution prometteuse qui consiste à associer, sur une même parcelle, une production agricole et une production d'énergie photovoltaïque et dont la définition a été proposée par un précurseur en la matière, Monsieur Christian Dupraz, chercheur à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).

En effet, cette approche innovante permet non seulement de diversifier les revenus des agriculteurs, mais aussi de contribuer à la transition énergétique et de se prémunir contre les aléas naturels renforcés par le changement climatique (gel, grêle, chaleur ou encore irradiation du soleil).

D'ailleurs, cette pratique peut constituer une option d'autant plus intéressante pour développer des EnR sans avoir à artificialiser du foncier (espaces naturels agricoles et forestiers) et donc permettre le respect des quotas fixés.

Philippe Gonot responsable de la chaire de droit rural et de l’environnement, l’organisateur de ce colloque, nous accueille en résumant : « C’est un sujet qui anime beaucoup le monde agricole. Il s’agit de conjuguer l’activité agricole avec les activités de production électrique dans le respect des intérêts de chacun exploitants, propriétaires et énergéticiens. »

 

Florence Battard Battard, vice-présidente de l'Agglomération chargée de l'enseignement supérieur et relations avec les universités, plante le décor de cette journée : « Les sections Bourgogne Franche-Comté et Rhône-Alpes de l’AFDR organisent ce vendredi 12 juillet à Mâcon, en partenariat avec l’Université de Bourgogne et la Chaire de droit rural et de droit de l’environnement, une journée débat sur l’agrivoltaïsme. Quels enjeux ? Quelle adaptation du droit de l’urbanisme ? Quels rapports contractuels ? Quel traitement fiscal… bref, avocats, notaires, juristes, experts fonciers, étudiants, chercheurs et membres de l’association française de droit rural vont mettre le photovoltaïque agricole à la lumière du droit. »  

Au coeur du sujet, les conflits d'usage des sols peuvent apparaître, les agriculteurs et les énergéticiens étant chacun dotés de munitions juridiques puissantes. Un champ de bataille en perspective si les questions juridiques ne sont pas anticipées...

Jean Patrick Courtois a rappelé l'engagement et le soutien de Mâconnais-Beaujolais Agglomération dans l'offre de formation en enseignement supérieur proposé sur le territoire, notamment à travers un partenariat financier avec les universités de Bourgogne, Lyon Il Lumière et Lyon IIl Jean Moulin. Il y a 6 ans, l'Agglomération validait la création d'une chaire de droit environnemental et rural, sur le site universitaire de Mâcon. « Cette chaire avait pour vocation de produire de nouvelles connaissances scientifiques relatives au droit rural et au droit de l'environnement, avec la volonté d'apporter une meilleure compréhension des enjeux de demain et de soutenir indirectement le développement économique des acteurs impliqués (filière du vin, de l'agriculture, de l'aménagement du territoire…). »

Après les  allocutions de bienvenue de Mme Christine Lebel, Présidente de la section Bourgogne-Franche-Comté, et de Me François Robbe, Président de la section Rhône-Alpes de l’AFDR, cette matinée d’échanges abordait les enjeux de l'agrivoltaïsme avec Christine LEBEL, Maitre de conferences i l'Université de Besançon, Présidente de la section Bourgogne-Franche-Comté de PAFDR ; l'adaptation du droit de l'urbanisme en faveur de l'agrivoltaïsme avec François ROBBE, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, avocat à la Cour et Président de la section Rhône-Alpes de l'AFDR ; le contrat énergéticien - Propriétaire avec Guillaume LORISSON, notaire à Dijon, Etude Legatis ; les contrats énergéticiens - Exploitant agricole avec Amrei CHAUSSAT (avocat un barreau de Macon, cabinet SOJVS) et Aurélie LUCAS (FDSEA 71) ; le traitement fiscal de l'agrivoltaïsme avec Julien Forget, avocat au Barreau de Lyon ; la mise en œuvre des projets agrivoltaïques, écueils et solutions pratiques au cours d'une table ronde animée par Jean-Livier CABOCEL, avocat au barreau de Mâcon, cabinet SOJVS, Luc JEANNIN, vice-président de la Chambre d'Agriculture de Saône-et-Loire et David DU CLARY, Conseiller « agrivoltaïsme » à la Chambre d'Agriculture de Saône-et-Loire et Laurent SOLAS, responsable de l'expérimentation d'une centrale agrivoltaïque.

J.-Y. Beaudot

 

MÂCON : 3 jours de mise au vert pour l’école des Perrières !

En cette fin d’année scolaire, 3 classes de l'école des Perrières à Mâcon sont partie en voyage scolaire du lundi 30 juin au mercredi 2 juillet dernier.

SENNECÉ : Une soirée festive et chaleureuse à Sennecé-les-Mâcon pour célébrer l’été

Ambiance country, feu d’artifice et convivialité au rendez-vous dans le village annexe de Mâcon

MÂCON - le 2ème jour du festival FLAM bat son plein

Le 4 Juillet, pour terminer la semaine, la deuxième soirée du festival latino battait son plein dans le centre-ville de Mâcon. De nombreux bars ont joué le jeu pour l’ambiance latine avec de la décoration et même quelques consommations particulières, tandis que les concerts animaient les rues dans un vrai art de rue.

MÂCON - Bac 2025 : 85 % de réussite au 1er tour au lycée Lamartine

Quelques un.es ont obtenu la plus haute note dans certaines matières. Une lauréate obtient 19,42 de moyenne générale !

MÂCON : C'est parti pour le FLAM, Festival Latino Mâconnais

Jeudi au Zikenba, se tenait la soirée d’ouverture du Festival Latino Maconnais, avec une initiation à la salsa et une soirée SBK (Salsa, Bachata, Kizomba).

MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION : 6 310 € remis à la Ligue contre le cancer grâce au tri du verre !

L’agglomération mâconnaise s’est engagée à reverser 2 € par tonne de verre collectée sur son territoire, une double bonne cause !

MÂCON - Salon : La formation, un levier clé pour l’insertion professionnelle

L’Aile Sud Bourgogne, en partenariat avec France Travail et Cap Emploi, a organisé un salon de la formation intitulé "Forme-toi près de chez toi", ce mercredi 2 juillet au Parc des Expositions de Mâcon.

MÂCON : Mâcon Tendance élit son nouveau conseil d’administration dans une ambiance conviviale à la Maison des Ateliers

Entre renouveau, projets ambitieux et esprit collectif, les commerçants mâconnais tracent ensemble la voie de l’avenir.

SAÔNE-ET-LOIRE : 1 mort et 4 blessés dans un accident de la route à Gourdon

Les occupants de la voiture étaient tous mineurs.

MÂCON - Ecoles Annexe et Camille Claudel : Une fin d'année en chanson

Jeudi 26 juin, les élèves des écoles Annexe et Camille Claudel accueillaient leurs parents au Conservatoire Edgar Varèse.

MÂCON : Nouveau déploiement de CRS hier soir à Marbé

Ce sont trois compagnie de CRS dépêchées par le ministère de l'Intérieur qui se déploiyaient ce lundi soir sur Mâcon à la suite d'une nuit très agitée pour les forces de l'ordre, ayant essuyé des tirs de mortiers et des provocations. « C'est un dispositif hors norme pour Mâcon » a souligné le directeur zonal adjoint des CRS zone Est...

CHARNAY : C'était brocante et fête d'été dimanche pour l'AMS

Le club de gym a bravé la canicule pour offrir démonstrations et vice-grenier !

MÂCON - Gambettes mâconnaises : Contre le cancer, bougez ! ça fait du bien à la tête au corps

Dernier volet de notre reportage sur la course et marche solidaires au profit de la lutte contre le cancer du sein. Photos et vidéo

MÂCON - Rixe de Marbé : Des CRS en renfort ce dimanche soir dans le quartier

Le préfet s'est exprimé ce soir au sortir d'une réunion de coordination avec les renforts. Il s'est rendu sur place avec le maire Jean-Patrick Courtois ainsi que Salwa Philibert, la sous-préfète et directrice de cabinet. 

MÂCON : 2 800 personnes aux Gambettes mâconnaises 2025 ! (3)

Encore plus de photos avec macon-infos. 3ème volet de notre reportage photos

MÂCON : 2 800 personnes aux Gambettes mâconnaises 2025 !

Le rendez-vous était ce matin au Spot. L'édition 2025 a rapporté plus de 24 425 €. L'argent est intégralement reversé à la Ligue contre le cancer. 1er volte de notre reportage photos. 

MÂCON : Une violente rixe cette nuit fait 1 blessé grave et 3 blessés légers

D'après les 1ères informations portées à la connaissance de macon-infos, le blessé grave est un homme de 27 ans membre de la communauté turque de Mâcon. Son pronostic vital est engagé. ACTUALISÉ À 21H00 : Tout est parti d'une altercation rue St-Antoine détaille la procureure de la République dans un communiqué. Une personne est en garde à vue.

MÂCON : À Flacé, le Repair Café Val de Saône met la main à la pâte

Cartonnage, couture solidaire et machines à coudre sont au programme des ateliers créatifs et engagés du Repair Café Val de Saône le jeudi 3 juillet.

MÂCON : Une belle aventure à vélo pour les 4ᵉˢ du collège Notre-Dame

Le mardi 24 et le mercredi 25 juin, 24 élèves de 4ᵉ E du collège Notre-Dame ont enfourché leurs vélos pour une sortie sportive et conviviale au cœur des monts du Beaujolais. 

CRÊCHES-SUR-SAÔNE : Le moulin d’Estours, joyau patrimonial restauré

Roger Dailler, propriétaire du moulin, accueillait vendredi soir quelques bénévoles et donateurs qui ont oeuvré à la restauration de ce site unique, très prisé des promeneurs, pour son inauguration après plusieurs mois de restauration. Il accueillait aussi Hervé Reynaud, conseiller départemental en charge de la Culture et du Patrimoine