lundi 17 février 2025

 

L'agrivoltaïsme est une solution prometteuse qui consiste à associer, sur une même parcelle, une production agricole et une production d'énergie photovoltaïque et dont la définition a été proposée par un précurseur en la matière, Monsieur Christian Dupraz, chercheur à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).

En effet, cette approche innovante permet non seulement de diversifier les revenus des agriculteurs, mais aussi de contribuer à la transition énergétique et de se prémunir contre les aléas naturels renforcés par le changement climatique (gel, grêle, chaleur ou encore irradiation du soleil).

D'ailleurs, cette pratique peut constituer une option d'autant plus intéressante pour développer des EnR sans avoir à artificialiser du foncier (espaces naturels agricoles et forestiers) et donc permettre le respect des quotas fixés.

Philippe Gonot responsable de la chaire de droit rural et de l’environnement, l’organisateur de ce colloque, nous accueille en résumant : « C’est un sujet qui anime beaucoup le monde agricole. Il s’agit de conjuguer l’activité agricole avec les activités de production électrique dans le respect des intérêts de chacun exploitants, propriétaires et énergéticiens. »

 

Florence Battard Battard, vice-présidente de l'Agglomération chargée de l'enseignement supérieur et relations avec les universités, plante le décor de cette journée : « Les sections Bourgogne Franche-Comté et Rhône-Alpes de l’AFDR organisent ce vendredi 12 juillet à Mâcon, en partenariat avec l’Université de Bourgogne et la Chaire de droit rural et de droit de l’environnement, une journée débat sur l’agrivoltaïsme. Quels enjeux ? Quelle adaptation du droit de l’urbanisme ? Quels rapports contractuels ? Quel traitement fiscal… bref, avocats, notaires, juristes, experts fonciers, étudiants, chercheurs et membres de l’association française de droit rural vont mettre le photovoltaïque agricole à la lumière du droit. »  

Au coeur du sujet, les conflits d'usage des sols peuvent apparaître, les agriculteurs et les énergéticiens étant chacun dotés de munitions juridiques puissantes. Un champ de bataille en perspective si les questions juridiques ne sont pas anticipées...

Jean Patrick Courtois a rappelé l'engagement et le soutien de Mâconnais-Beaujolais Agglomération dans l'offre de formation en enseignement supérieur proposé sur le territoire, notamment à travers un partenariat financier avec les universités de Bourgogne, Lyon Il Lumière et Lyon IIl Jean Moulin. Il y a 6 ans, l'Agglomération validait la création d'une chaire de droit environnemental et rural, sur le site universitaire de Mâcon. « Cette chaire avait pour vocation de produire de nouvelles connaissances scientifiques relatives au droit rural et au droit de l'environnement, avec la volonté d'apporter une meilleure compréhension des enjeux de demain et de soutenir indirectement le développement économique des acteurs impliqués (filière du vin, de l'agriculture, de l'aménagement du territoire…). »

Après les  allocutions de bienvenue de Mme Christine Lebel, Présidente de la section Bourgogne-Franche-Comté, et de Me François Robbe, Président de la section Rhône-Alpes de l’AFDR, cette matinée d’échanges abordait les enjeux de l'agrivoltaïsme avec Christine LEBEL, Maitre de conferences i l'Université de Besançon, Présidente de la section Bourgogne-Franche-Comté de PAFDR ; l'adaptation du droit de l'urbanisme en faveur de l'agrivoltaïsme avec François ROBBE, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, avocat à la Cour et Président de la section Rhône-Alpes de l'AFDR ; le contrat énergéticien - Propriétaire avec Guillaume LORISSON, notaire à Dijon, Etude Legatis ; les contrats énergéticiens - Exploitant agricole avec Amrei CHAUSSAT (avocat un barreau de Macon, cabinet SOJVS) et Aurélie LUCAS (FDSEA 71) ; le traitement fiscal de l'agrivoltaïsme avec Julien Forget, avocat au Barreau de Lyon ; la mise en œuvre des projets agrivoltaïques, écueils et solutions pratiques au cours d'une table ronde animée par Jean-Livier CABOCEL, avocat au barreau de Mâcon, cabinet SOJVS, Luc JEANNIN, vice-président de la Chambre d'Agriculture de Saône-et-Loire et David DU CLARY, Conseiller « agrivoltaïsme » à la Chambre d'Agriculture de Saône-et-Loire et Laurent SOLAS, responsable de l'expérimentation d'une centrale agrivoltaïque.

J.-Y. Beaudot

 

MÂCON : Le soutien au peuple palestinien se poursuit après les propos de Donald Trump

Samedi matin 15 février, catastrophées par l'annonce faite par le président des Etats-Unis et, de ce fait, par la nouvelle violence faite au peuple palestinien, plus de 40 personnes se sont retrouvées à Mâcon pour témoigner leur soutien et leur indignation.

VARENNES-LÈS-MÂCON – Assemblée générale : Un bilan 2024 positif et des projets pour Objectif Varennis

En présence de Guy Mantoux, maire de Varennes-lès-Mâcon, Jean-Marc Milamant a présidé sa première AG.

MÂCON : Le collège Robert Schuman a ouvert ses portes samedi matin

Les professeurs et la direction ont accueilli les familles des futurs élèves de 6ème.

SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY : La commune mouille le maillot pour sauver sa classe

Quand la politique du chiffre supplante le côté humain

MÂCON : 759 visiteurs au 4ème salon de l'apprentissage et de l'alternance !

Ce samedi 15 février s'est tenu à la salle Pavillon la quatrième édition du salon de l'apprentissage et de l'alternance initié par la ville de Mâcon.

CRÊCHES-SUR-SAÔNE : - 50 % sur votre monture au NOUVEAU MAGASIN ATOL, une exclusivité ATOL Crêches !

Elena et Pierre vous accueillent chaleureusement dans leur nouveau magasin ATOL au Parc des Bouchardes. Découvrez une expérience unique chez vos opticiens ATOL de Crêches, où le savoir-faire et la proximité sont au cœur de notre démarche.

MÂCON : Formapi Mâcon sur son 31 !

L’organisme de formation a officiellement inauguré ses nouveaux locaux qu’il occupe depuis un an rue du km 400 à Mâcon.

MÂCON – CBBS : Une journée d’information sur les violences sexuelles dans le sport pour les joueuses du centre de formation

C’est au lycée Lamartine que le club de Basket de Charnay (CBBS) a organisé ce 12 février sa demi-journée d’information au sujet des violences sexuelles dans le sport. La Fédération française de basket-ball (FFBB) rend obligatoire cette démarche pour chaque club ayant un centre de formation.

MÂCON - Handicap : 20 ans après la loi Chirac, le Département plus que jamais engagé

À l’occasion des 20 ans de la loi Chirac pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, André Accary, président du Conseil départemental, et Claude Cannet, vice-présidente chargée du handicap, ont fait un point sur l’action départementale lors d’une visite aux résidents de l’habitat inclusif Jacques Brel à Mâcon.

SAÔNE-ET-LOIRE – Carte scolaire 2025 : Encore un peu de patience…

Avec 962 élèves en moins, la crainte de fermetures de classe est réelle.

MÂCON : À la Chanaye, les riverains toujours exaspérés par les incivilités

Les réclamations et les pétitions n’y font rien…

MÂCON : Les gens du voyage accueillis à nouveau aux Belouses à partir du 17 février sur une aire rénovée

Ils seront accueillis sur une aire permanente agrandie et modernisée. Un réaménagement nécessaire suite à l’incendie du bâtiment d’accueil en juillet 2021 et pour la mise en conformité avec la nouvelle réglementation et le schéma départemental d’accueil des gens du voyage. 

MÂCON : L'école Grand Four fête le 20ème anniversaire de la loi sur l'égalité des droits et des chances

À l’occasion du 20ème anniversaire de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la Direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden) de Saône et Loire avait programmé mardi après-midi une visite des dispositifs inclusifs à l’école Grand Four de Mâcon.

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : Les Jeunes Agriculteurs furieux contre la Région

Ils adressent une lettre ouverte au sujet des crédits FEADER (crédits européens) que la Région doit verser aux agriculteurs pour les soutenir dans leur modernisation et leur pérennisation. 

François-Noël Buffet au commissariat de Mâcon : “Avec cette affaire de narcotrafic, nous sommes en situation de combat”

Le ministre auprès du ministre de l’Intérieur est passé par le commissariat de Mâcon en fin de matinée avant de regagner Paris à la mi-journée.

SÉCURITÉ CIVILE : Le qualité du modèle français pompiers pros-volontaires revendiquée par les présidents Accary et Sauvadet

C'est à Mâcon, en préfecture et en présence du ministre François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, que s'ouvrait ce matin le Beauvau de la Sécurité civile, autrement dit une journée consacrée à la réflexion sur la gouvernance et le financement des SDIS (Service départementaux d'incendie et de secours).

LA SALLE : Et P’Koi Pas lance sa saison artistique

Un chanteur pour deux spectacles. C’était le choix pour ce week-end de la petite association qui monte, qui monte… 

MÂCON : Enjeux et histoire des libertés associatives, par Jean-Baptiste Jobard jeudi soir à la MJC Héritan

Les associations sont partout mais les connaît-on si bien ?... Jean-Baptiste Jobard apportera des réponses lors d'une conférence de l'Université populaire de la MJC. 

MÂCON : Yves Séguy procède au lancement du PARI, Pourvoyeur d’Actions Rurales Inventives

Le Laboratoires des Ruralités, porté avec réussite par le préfet, entre en scène.

SAÔNE-ET-LOIRE : Le Département accompagne les acteurs et actrices du tourisme vers un tourisme écologique

Ce chemin passe par la mise en avant des bonnes pratiques et des labels qui les certifient. Ce qui a été présenté à Dompierre-les-Ormes jeudi, au Lab71, au cours du journée consacrée au tourisme responsable, autrement dit au tourisme écologique.