vendredi 19 septembre 2025

 

L'agrivoltaïsme est une solution prometteuse qui consiste à associer, sur une même parcelle, une production agricole et une production d'énergie photovoltaïque et dont la définition a été proposée par un précurseur en la matière, Monsieur Christian Dupraz, chercheur à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).

En effet, cette approche innovante permet non seulement de diversifier les revenus des agriculteurs, mais aussi de contribuer à la transition énergétique et de se prémunir contre les aléas naturels renforcés par le changement climatique (gel, grêle, chaleur ou encore irradiation du soleil).

D'ailleurs, cette pratique peut constituer une option d'autant plus intéressante pour développer des EnR sans avoir à artificialiser du foncier (espaces naturels agricoles et forestiers) et donc permettre le respect des quotas fixés.

Philippe Gonot responsable de la chaire de droit rural et de l’environnement, l’organisateur de ce colloque, nous accueille en résumant : « C’est un sujet qui anime beaucoup le monde agricole. Il s’agit de conjuguer l’activité agricole avec les activités de production électrique dans le respect des intérêts de chacun exploitants, propriétaires et énergéticiens. »

 

Florence Battard Battard, vice-présidente de l'Agglomération chargée de l'enseignement supérieur et relations avec les universités, plante le décor de cette journée : « Les sections Bourgogne Franche-Comté et Rhône-Alpes de l’AFDR organisent ce vendredi 12 juillet à Mâcon, en partenariat avec l’Université de Bourgogne et la Chaire de droit rural et de droit de l’environnement, une journée débat sur l’agrivoltaïsme. Quels enjeux ? Quelle adaptation du droit de l’urbanisme ? Quels rapports contractuels ? Quel traitement fiscal… bref, avocats, notaires, juristes, experts fonciers, étudiants, chercheurs et membres de l’association française de droit rural vont mettre le photovoltaïque agricole à la lumière du droit. »  

Au coeur du sujet, les conflits d'usage des sols peuvent apparaître, les agriculteurs et les énergéticiens étant chacun dotés de munitions juridiques puissantes. Un champ de bataille en perspective si les questions juridiques ne sont pas anticipées...

Jean Patrick Courtois a rappelé l'engagement et le soutien de Mâconnais-Beaujolais Agglomération dans l'offre de formation en enseignement supérieur proposé sur le territoire, notamment à travers un partenariat financier avec les universités de Bourgogne, Lyon Il Lumière et Lyon IIl Jean Moulin. Il y a 6 ans, l'Agglomération validait la création d'une chaire de droit environnemental et rural, sur le site universitaire de Mâcon. « Cette chaire avait pour vocation de produire de nouvelles connaissances scientifiques relatives au droit rural et au droit de l'environnement, avec la volonté d'apporter une meilleure compréhension des enjeux de demain et de soutenir indirectement le développement économique des acteurs impliqués (filière du vin, de l'agriculture, de l'aménagement du territoire…). »

Après les  allocutions de bienvenue de Mme Christine Lebel, Présidente de la section Bourgogne-Franche-Comté, et de Me François Robbe, Président de la section Rhône-Alpes de l’AFDR, cette matinée d’échanges abordait les enjeux de l'agrivoltaïsme avec Christine LEBEL, Maitre de conferences i l'Université de Besançon, Présidente de la section Bourgogne-Franche-Comté de PAFDR ; l'adaptation du droit de l'urbanisme en faveur de l'agrivoltaïsme avec François ROBBE, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, avocat à la Cour et Président de la section Rhône-Alpes de l'AFDR ; le contrat énergéticien - Propriétaire avec Guillaume LORISSON, notaire à Dijon, Etude Legatis ; les contrats énergéticiens - Exploitant agricole avec Amrei CHAUSSAT (avocat un barreau de Macon, cabinet SOJVS) et Aurélie LUCAS (FDSEA 71) ; le traitement fiscal de l'agrivoltaïsme avec Julien Forget, avocat au Barreau de Lyon ; la mise en œuvre des projets agrivoltaïques, écueils et solutions pratiques au cours d'une table ronde animée par Jean-Livier CABOCEL, avocat au barreau de Mâcon, cabinet SOJVS, Luc JEANNIN, vice-président de la Chambre d'Agriculture de Saône-et-Loire et David DU CLARY, Conseiller « agrivoltaïsme » à la Chambre d'Agriculture de Saône-et-Loire et Laurent SOLAS, responsable de l'expérimentation d'une centrale agrivoltaïque.

J.-Y. Beaudot

 

MÂCON : Près de 50 personnes au Rallye des Mobilités avec l'Aile Sud Bourgogne

À l’occasion de la semaine européenne de la mobilité l’Aile Sud Bourgogne, présidée par Florence Battard, avait programmé ce jeudi 18 septembre une édition innovante de son événement mobilité avec le soutien du programme TIMS. (Territoire d’Initiatives pour une Mobilité Solidaire).

MÂCON : 1 100 personnes dans la rue ce 18 septembre contre l'austérité budgétaire nationale

Ils étaient 1 100 selon les syndicats, 1 000 selon la police. Une différence non significative, pour une fois. Retrouvez l'intégralité de la déclaration de l'inter-syndicale et la vidéo de la manifestation.

MÂCON : 40 ans d'Habitat et Humanisme, un anniversaire solidaire

Ce vendredi 17 septembre, Habitat et Humanisme se voyait fêter ses 40 ans d'existence. Avec 30 ans de présence sur la Saône et Loire, et 5 ans sur Mâcon, le président conviait à fêter ensemble cet événement, dans la même chaleur et solidarité caractéristique de l'association. 

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : 87 % des pharmacies fermées ce 18 septembre

Les organisations représentatives des pharmacies ont annoncé une journée de grève ce 18 septembre, entraînant la fermeture de la plupart des officines aux heures habituelles d’ouverture en journée. Trois pharmacies sont réquisitionnées sur le secteur de Mâcon

VINS DE BOURGOGNE - Millésime 2025 : qualité au rendez-vous malgré des volumes réduits

En Bourgogne, le millésime 2025 aura vu ses vendanges s’étaler sur environ 1 mois, entre le 18 août pour les Crémant de Bourgogne, et le 20 septembre pour les secteurs les plus tardifs.

MÂCON : C'est la reprise à la MJC de l'Héritan, à vos activités et clubs !

La MJC c’est une multitude d’actions proposées pour tous types de publics ! Enfants, ados, adultes, il y en a pour tous les goûts ! Découvrez le teaser vidéo de la MJC et le panel des activités proposées

MÂCON : Le Président de l’Université de Bourgogne Europe en visite de rentrée à l’INSPÉ

Vincent Thomas, président de l'Université de Bourgogne Europe, dans sa tournée de rentrée des 5 sites de l’établissement, a fait halte à Mâcon ce mardi, à l’INSPE (Institut national supérieur du professorat et de l’éducation), qui propose le master MEEF 1er degré.

DROIT DE RÉPONSE - Christine Robin : « “Invisibilisation” de la Région, non, mais “visibilisation” des femmes, oui ! »

La réponse de Christine Robin, maire de Charnay, à Jérôme Durain, président de la Région BFC, suite à son communiqué d'hier soir, publié dans nos colonnes, lui reprochant de na pas avoir donné la parole à la Région lors de l'inauguration de la salle Maurice Chevalier samedi dernier. 

MBA : Holberton School, une école spécialisée dans le numérique s'installe à Mâcon

Le président de Mâconnais-Beaujolais Agglomération Jean-Patrick Courtois a annoncé ce lundi 15 septembre l'installation d'une école du numérique : la Holberton School à la cité de l'entreprise de Mâcon.

MÂCON : L’EPAS de Mâcon fait sa 10ème rentrée sous le signe des nouveautés

La 10ème rentrée pour l’EPAS, avec 21 étudiants !

MÂCON : Pleins feux sur le Grand déballage des commerçant.es du centre-ville !

Organisé par l’association des commerçant.es Mâcon tendance, cet événement de rentrée attire toujours des milliers de visiteurs.

HURIGNY : 1 350 marcheurs et VTTistes pour la rando de Rencontres & Loisirs !

De nombreux sportifs, petits et grands, sont venus arpenter les sentiers du nord-mâconnais au départ de la salle des sports d’Hurigny ce dimanche.

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La distillerie Méan, une belle histoire familiale et un savoir faire depuis plus de 50 ans

MÂCON : Plus de 100 jeunes et talentueux mâconnais honorés ce soir

La cérémonie s'est déroulée ce soir sur la place St-Pierre. Les élus ont remis le diplôme du talentueux et de la talentueuse Mâconnais.es dans cinq catégories : artistique, sportive, économique, scolaire et citoyenneté.

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Vendredi, le Crescent Jazz conviait à une soirée de présentation de sa saison culturelle. En deux temps, le lieu culturel offrait une soirée de lancement sous le signe de la convivialité.

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L’Orchestre Symphonique de Mâcon est fier de lancer sa saison 2025-2026. Les premières dates de sa programmation promettent de captiver et d’émouvoir le public au Théâtre, scène nationale de Mâcon.

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CHARNAY : La nouvelle saison culturelle 2025-26 dévoilée au public

La ville de Charnay a ouvert, ce mercredi soir, la nouvelle saison culturelle placée sous le signe de l’émerveillement et du partage.

CHARNAY : Vide maison au centre ville ce week-end !

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