L'agrivoltaïsme est une solution prometteuse qui consiste à associer, sur une même parcelle, une production agricole et une production d'énergie photovoltaïque et dont la définition a été proposée par un précurseur en la matière, Monsieur Christian Dupraz, chercheur à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).

En effet, cette approche innovante permet non seulement de diversifier les revenus des agriculteurs, mais aussi de contribuer à la transition énergétique et de se prémunir contre les aléas naturels renforcés par le changement climatique (gel, grêle, chaleur ou encore irradiation du soleil).

D'ailleurs, cette pratique peut constituer une option d'autant plus intéressante pour développer des EnR sans avoir à artificialiser du foncier (espaces naturels agricoles et forestiers) et donc permettre le respect des quotas fixés.

Philippe Gonot responsable de la chaire de droit rural et de l’environnement, l’organisateur de ce colloque, nous accueille en résumant : « C’est un sujet qui anime beaucoup le monde agricole. Il s’agit de conjuguer l’activité agricole avec les activités de production électrique dans le respect des intérêts de chacun exploitants, propriétaires et énergéticiens. »

 

Florence Battard Battard, vice-présidente de l'Agglomération chargée de l'enseignement supérieur et relations avec les universités, plante le décor de cette journée : « Les sections Bourgogne Franche-Comté et Rhône-Alpes de l’AFDR organisent ce vendredi 12 juillet à Mâcon, en partenariat avec l’Université de Bourgogne et la Chaire de droit rural et de droit de l’environnement, une journée débat sur l’agrivoltaïsme. Quels enjeux ? Quelle adaptation du droit de l’urbanisme ? Quels rapports contractuels ? Quel traitement fiscal… bref, avocats, notaires, juristes, experts fonciers, étudiants, chercheurs et membres de l’association française de droit rural vont mettre le photovoltaïque agricole à la lumière du droit. »  

Au coeur du sujet, les conflits d'usage des sols peuvent apparaître, les agriculteurs et les énergéticiens étant chacun dotés de munitions juridiques puissantes. Un champ de bataille en perspective si les questions juridiques ne sont pas anticipées...

Jean Patrick Courtois a rappelé l'engagement et le soutien de Mâconnais-Beaujolais Agglomération dans l'offre de formation en enseignement supérieur proposé sur le territoire, notamment à travers un partenariat financier avec les universités de Bourgogne, Lyon Il Lumière et Lyon IIl Jean Moulin. Il y a 6 ans, l'Agglomération validait la création d'une chaire de droit environnemental et rural, sur le site universitaire de Mâcon. « Cette chaire avait pour vocation de produire de nouvelles connaissances scientifiques relatives au droit rural et au droit de l'environnement, avec la volonté d'apporter une meilleure compréhension des enjeux de demain et de soutenir indirectement le développement économique des acteurs impliqués (filière du vin, de l'agriculture, de l'aménagement du territoire…). »

Après les  allocutions de bienvenue de Mme Christine Lebel, Présidente de la section Bourgogne-Franche-Comté, et de Me François Robbe, Président de la section Rhône-Alpes de l’AFDR, cette matinée d’échanges abordait les enjeux de l'agrivoltaïsme avec Christine LEBEL, Maitre de conferences i l'Université de Besançon, Présidente de la section Bourgogne-Franche-Comté de PAFDR ; l'adaptation du droit de l'urbanisme en faveur de l'agrivoltaïsme avec François ROBBE, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, avocat à la Cour et Président de la section Rhône-Alpes de l'AFDR ; le contrat énergéticien - Propriétaire avec Guillaume LORISSON, notaire à Dijon, Etude Legatis ; les contrats énergéticiens - Exploitant agricole avec Amrei CHAUSSAT (avocat un barreau de Macon, cabinet SOJVS) et Aurélie LUCAS (FDSEA 71) ; le traitement fiscal de l'agrivoltaïsme avec Julien Forget, avocat au Barreau de Lyon ; la mise en œuvre des projets agrivoltaïques, écueils et solutions pratiques au cours d'une table ronde animée par Jean-Livier CABOCEL, avocat au barreau de Mâcon, cabinet SOJVS, Luc JEANNIN, vice-président de la Chambre d'Agriculture de Saône-et-Loire et David DU CLARY, Conseiller « agrivoltaïsme » à la Chambre d'Agriculture de Saône-et-Loire et Laurent SOLAS, responsable de l'expérimentation d'une centrale agrivoltaïque.

J.-Y. Beaudot