Communiqué :

Se joignant à notre Association nationale, l’Association des Maires Ruraux de Saône-et-Loire salue le vote conforme en 2ème lecture à l’Assemblée nationale – et du même coup l’adoption définitive – de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local.

C’est un signal fort adressé aux citoyens qui envisagent de s’engager en 2026 lors des élections municipales pour les inciter à franchir le pas, mais aussi une réelle opportunité pour les têtes de liste qui y trouveront davantage d’arguments pour susciter l’engagement de davantage d’actifs dans leur équipe. Rappelons que certains de nos collègues ou candidats, rencontrent actuellement des difficultés pour constituer leur liste, notamment dans les quelques 150 communes de moins de 200 habitants du département, mais pas seulement.

Ce nouveau cadre apporte des améliorations concrètes avant, pendant et après l’exercice d’un mandat, afin de sécuriser le parcours des élus et de lever les freins à la participation citoyenne.
Avant le mandat, la loi facilite l’accès à l’engagement local grâce à un parcours d’information renforcé pour les candidats et au doublement du congé électif, désormais fixé à 20 jours pour les salariés souhaitant se présenter.

Pendant le mandat, les conditions d’exercice sont améliorées :
- Revalorisation des indemnités dans les communes de moins de 20 000 habitants ;
- Meilleure conciliation entre mandat et emploi, avec des autorisations d’absence plus souples et un congé de formation élargi ;
- Meilleure prise en charge élargie des frais liés au mandat, notamment garde d’enfants ;
- Protection fonctionnelle automatique en cas de menaces ou violences ;

Après le mandat, le texte renforce l’accompagnement des élus dans leur retour à la vie professionnelle grâce à :
- Une allocation de fin de mandat portée à 2 ans,
- Un certificat de compétences valorisant l’expérience acquise,
et l’amélioration du régime de retraite avec un trimestre validé par mandat complet.

Sans qu’il ne crée de véritable statut de l’élu, ce texte marque une étape clé dans notre démocratie pour améliorer les conditions d’exercice du mandat d’élu local L’Association des Maires ruraux de Saône-et-Loire ne manquera pas de continuer à se mobiliser pour améliorer encore les conditions d’exercice du mandat d’élu municipal, en allant par exemple plus loin sur la bonification des trimestres de retraite ou le volume des droits d’absence des élus.