Trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard, cyclomobile léger... les Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien. Mais attention les risques d'accidents sont élevés et la Préfecture rappelle la nécessité de respecter la réglementation et de faire preuve de bon sens.

 

Communiqué

L’accidentalité augmente pour les utilisateurs d’EDPM : en France, 42 usagers de trottinettes ont perdu la vie en 2023 contre 35 en 2022 ; 1 utilisateur d’EDPM a perdu la vie en 2023 en Saône-et-Loire, alors qu’aucun décès n’avait été constaté en 2022.

Les EDPM sont des véhicules, pour lesquels s’impose le respect du code de la route. Depuis le 23 mars 2024, la signalisation routière verticale à destination des cyclistes s’applique à eux. Cela concerne notamment :

• Les panneaux d’interdiction de circulation des cycles ;
• Les feux de circulation comportant des figurines «vélo» ;
• Le panonceau d'autorisation conditionnelle de franchissement d’un feu dit«Cédez-le-passage cycliste au feu » ;

• La signalisation des pistes et bandes cyclables conseillées ou obligatoires;
• La signalisation du double-sens cyclable.

 

En complément, sans être une obligation, sont vivement recommandés les équipements suivants :

• Feu de position avant ou arrière supplémentaire : blanc à l’avant, rouge à l’arrière, non clignotant ;
• Feux stop :rouge vers l’arrière;
• Feux indicateurs de direction : orange, clignotants;
• Dispositifs fluorescents ou rétro-réfléchissants latéraux passifs supplémentaires, par exemple bandes, barrettes ou adhésifs rétro-réfléchissants.

Pour garantir une circulation apaisée entre les usagers, les EDPM font l’objet d’une réglementation qui leur est propre dans le code de la route dont voici un rappel :

Les conducteurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres :

• Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
• La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 14 ans.
• Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
• Il est interdit de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.

• L’assurance de l'EDPM est obligatoire parce qu'il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances. C'est toujours le propriétaire de l'EDPM, qui doit souscrire l'assurance obligatoire et le papillon vert doit être apposé sur l’engin car il n’est pas immatriculé.

• Il est interdit de circuler sur le trottoir, sauf si l'EDPM est tenu à la main.
• En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes, en agglomération, dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/heure.

• Hors agglomération, leur circulation n'est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables (un vêtement rétro réfléchissant est alors obligatoire tout le temps ainsi qu’un éclairage complémentaire).

• Garer son EDPM aux emplacements réservés à cet effet et à défaut, sur les trottoirs, dans la mesure où il ne gêne pas la circulation des piétons et autres usagers.

 

Quels sont les équipements obligatoire ?

En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.

De nuit ou de jour, par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétro réfléchissant.

Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins ne doivent pas pouvoir rouler à plus de 25 km/h. Attention, selon les villes, la vitesse autorisée peut être inférieure.

 

Quelles sanctions s’appliquent ?

• Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 135 euros d’amende (4e classe).
• Si vous circulez sur une voie interdite (voies express et autoroutes, ainsi que la circulation sur la chaussée alors qu’il existe une piste cyclable) : 135 euros d’amende (4e classe).
• Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende (4e classe).
• Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5e classe).
• La nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, si vous ne portez pas un gilet ou un équipement rétro-réfléchissant : 35 euros d’amende (2e classe).
• Si vous poussez ou tractez une charge avec votre EDPM ou si vous vous faites remorquer : 35 euros d’amende (2e classe).

Il est rappelé que pour les conducteurs disposant d’un permis de conduire, en cas d’infractions particulièrement grave, le tribunal compétent peut être saisi et l’autorité judiciaire peut prononcer à titre complémentaire une suspension du permis de conduire.