C'est à Mâcon, en préfecture et en présence du ministre François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, que s'ouvrait ce matin le Beauvau de la Sécurité civile, autrement dit une journée consacrée à la réflexion sur la gouvernance et le financement des SDIS (Service départementaux d'incendie et de secours).

 

Journée alimentée par un rapport rédigé par 58 présidents et vice-présidents réunis à Arcachon début décembre et présentant un certain nombre de propositions, rapport remis au ministre en main propre ce matin. Ministre qui a rappelé dans son intervention qu'en 10 ans, l'activité de la Sécurité civile a fait un bond de 17 %. « Nous avions jusqu'ici un budget de 6,7 milliards, mais qui ne suffira pas pour assurer l'avenir. » François-Noël Buffet, aux commandes avec Bruno Retailleau d'un projet de loi pour la fin du printemps, a insisté sur la nécessité de trouver des ressources tout en trouvant des sources d'économies.

Cette journée de réflexion s'inscrit dans un décor bien planté : celui du changement climatique, qui provoque des phénomènes et des catastrophes naturels dont l'ampleur et la fréquence augmentent, et du vieillissement de la population, qui fait augmenter lui aussi les interventions des pompiers en ambulance (VSAV).

Partant de ce constat, la Sécurité civile doit évidemment s'adapter. Pour cela, se posent les questions de son organisation (gouvernance) et de son financement. « Aujourd’hui, nous ouvrons le chapitre de la gouvernance et du financement des SDIS. Enfin !... Permettez que moi aussi que je le dise : on n’y croyait plus ! » a ouvert André Accary, président du Conseil départemental de Saône-et-Loire et président du SDIS.

Le président a ensuite évoqué la succession de catastrophes qui font la Une des médias depuis quelques années (méga-feux, inondations, tempêtes, cyclone, éboulement) avant de rappeler les exigences du secours : « Oui, il en faut des hommes et des femmes pour porter secours aux populations touchées ; il en faut du matériel pour venir à bout des flammes, de l’eau, pour secourir des personnes, sécuriser des biens.

Il faut évidemment des sapeurs-pompiers formés, et du matériel de plus en plus performant, adapté à ces situations extrêmes.

Nous devons nous adapter aux nouveaux enjeux, climatiques, industriels, technologiques ; nous adapter avec des soldats du feu devenus des soldats du climat. »

« La gouvernance des SDIS repose aujourd’hui sur un équilibre entre les Conseils départementaux, principaux financeurs avec les mairies, et l’État, garant du cadre réglementaire et opérationnel. Il nous faut aller vers une gouvernance plus stratégique qui associe mieux les financeurs et les représentants de l’État, pour disposer d’une véritable vision à long terme des besoins et des investissements. »

« Nous aimerions que l’ensemble des préfets de zone soient impliqués. Nous aimerions aussi une coopération accrue avec les autres forces de sécurité et de secours, en développant des synergies avec la police, la gendarmerie et la santé pour une approche intégrée de la gestion des crises.

Mais nous ne pouvons pas parler de gouvernance et de financement sans évoquer le cœur de notre modèle : les femmes et les hommes qui, chaque jour, s’engagent pour notre sécurité.

Nous devons tout mettre en œuvre pour garantir leur formation, leur protection et leur reconnaissance. Cela passe par une valorisation accrue du volontariat, une amélioration des conditions de travail des professionnels et une modernisation continue de nos infrastructures. »

« La question est de savoir quel modèle de sécurité civile voulons-nous demain et avec quels moyens. Notre modèle français a prouvé sa pertinence face aux défis contemporains. Un modèle français qui est aussi soumis à des tensions croissantes, tant en matière de ressources humaines que de moyens financiers. La sur-sollicitation dans le domaine sanitaire compte tenu du vieillissement de la population, des carences ambulancières, et de l’indisponibilité des services d’urgence, la difficulté à maintenir le recours au volontariat, la flambée des dépenses structurelles. »

(...)

« Notre modèle de financement a atteint ses limites aujourd’hui.

C’est pourquoi il est impératif de diversifier les sources de financement en explorant des pistes comme une contribution plus équitable des assureurs ou une fiscalité dédiée aux risques majeurs ; renforcer la solidarité nationale avec un engagement plus fort de l’État dans l’équipement des SDIS, notamment via les pactes capacitaires qu’il s’agit de pérenniser ; Optimiser l’utilisation des ressources, en mutualisant certains moyens à l’échelle régionale et en encourageant les achats groupés pour une meilleure efficience économique.

Les débats sur la gouvernance et le financement que nous avons conduits à Arcachon début décembre ont donné lieu à l’adoption, par les 58 présidents ou vice-présidents présents, à une série de propositions que nous allons soumettre à la réflexion générale aujourd’hui alors que le projet de loi de finances 2025 ne nous laisse pour ainsi dire aucun espoir à court terme. »

« Il sera question aujourd'hui de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance. Nous proposons plusieurs pistes pour rehausser cette ressource indispensable.

Il sera question aussi du recours à la taxe de séjour qui peut aussi être une autre réponse quand on sait à quel point l’activité des Sdis est conditionnée à la fréquentation saisonnière.

Nous reviendrons sur la valeur du sauvé, qui émane des conclusions de notre rapport de 2022 après les feux de forêt. Parce que chaque fois que les sapeurs-pompiers sauvent des biens ou des personnes, ils évitent une indemnisation des assurances. Aussi, il ne serait pas inconcevable de réserver une part plus importante de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance au profit des SDIS.

Nous reparlerons bien sûr de la carence ambulancière et de l’indemnité de substitution. Nous poserons la question des interlocuteurs de la santé que nous devons avoir en face de nous. Je veux parler de l’ARS et de la CPAM. »

(...)

En fin d'intervention, le président Accary est revenu sur le rapport rédigé en décembre à Arcachon : « Ce deuxième rapport découle naturellement du premier sur les feux de forêt. Il traite de la nécessité d’acculturer la société à la prévention des risques pour faire du citoyen un véritable acteur de la sécurité civile et pour faire du Département un acteur majeur de la prévention.

Nous proposons d’étoffer l’indispensable relation entre l’Etat et les élus locaux dans l’opérationnel.

Nous l’avons vu avec l’incendie de Notre-Dame ou la quasi-disparition du hameau de La Bérarde en Isère, les catastrophes menacent aussi le patrimoine. Nous proposons donc de resserrer les relations entre l’Etat et le Département dans la protection du patrimoine, culturel notamment. »

 

 

À la suite d'André Accary, François Sauvadet, président des Départements de France, a insisté sur l'attachement à « notre modèle français qui repose pose sur l'équilibre entre pompiers professionnels et pompiers volontaires ainsi que sur la nécessité de conserver les Départements comme échelon de la gestion de crise : « Nos Départements doivent rester l'espace d'action premier pour relever les défis de la sécurité civile. »

Quant à l'argent, « nous faisons face à une situation inédite de crise de la ressource. Je demande une réunion rapide d'un comité des financeurs. Il faut opérer un ré-équilibrage avec les communes, dont la contribution est plafonnée à l'inflation. Je précise que la financement des SDIS par les Départements à quasi doublé en 20 ans... »

François Sauvadet a lancé une petite pique à l'endroit des ARS, qu'il a qualifié d'« État dans l'État qu'il serait bon de faire gérer par les préfets ». Et de conclure en réaffirmant le rôle des Départements : « les Conseils départementaux sont garants de la réponse territoriale. »

 

Là-dessus, le ministre a confirmé la qualité du modèle français, « modèle regardé et respecté ». « La France est numéro 1 en matière de Sécurité civile en Europe, et il nous faut le rester. Pour ça, nous allons construire ensemble et inventer, car oui, nous avons la responsabilité de l'excellence. »

 

Reportage Rodolphe Bretin

 

© Photos Rodolphe Bretin