jeudi 29 février 2024

Le Conseil d'agglomération prévoit également une augmentation des tarifs services publics communautaires, ce qui a fait réagir une élue de gauche, force d'opposition certes, mais aussi force de proposition... 

 

Extraits du rapport d'orientation budgétaire de l'Agglomération MBA

Les bases de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière seront soumises au coefficient de revalorisation prévu et fixé par le Code général des impôts. Ce coefficient est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

Ainsi, le coefficient appliqué en 2022 s’élevait à 1,034 soit une augmentation des bases de +3,40 %.

Les bases fiscales, qui servent au calcul des impôts locaux, vont être ainsi revalorisées à hauteur de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), portant l’inflation sur un an glissant à +7,1% (publication INSEE du 15/12/2022).

En 2023, en raison de l’inflation constatée, ce coefficient de revalorisation devrait être de l’ordre de 7,1 %.

Il s’agit d’un niveau jamais vu depuis 1994, où le coefficient d’actualisation était fixé par la loi de finances.

Cette revalorisation ne va pas s’appliquer à toutes les bases. Seules sont concernées celles des locaux d’habitations et des locaux industriels. Les bases des locaux professionnels, qui ont subi la révision en 2017, sont revalorisées par la mise à jour annuelle de la grille tarifaire départementale, alimentée par les déclarations de loyers des entreprises.

Il est noté à ce sujet, le report de 2 ans (2025) de la mise à jour des paramètres de cette révision (secteurs d’évaluation, tarifs et coefficients de localisation).

 

Document ROB MBA

 

 

Augmentation des tarifs des services publics en 2023

Les équipements communautaires n’avaient pas vu leurs tarifs augmenter en 2022 (certains équipements comme le conservatoire connaissent une stabilisation depuis plusieurs années).

Afin de ne pas pénaliser les ressources des équipements tout en prenant en compte les difficultés des habitants, il pourra être proposé une revalorisation des tarifs inférieure à l’inflation constatée (6 % sur un an en 2022), soit entre 4 et 5 %.

 


 

Expression politique

Eve Comtet Sorabella, élue de gauche au conseil communautaire, a dit l'opposition de groupe sur le sujet :

« Tout d’abord, de par l’augmentation des bases - + 7,1 % - les administrés subissant déjà une inflation record, vont voir le montant de leur taxe foncière s’accroître.

De plus, vous prévoyez une hausse des tarifs des équipements communautaires de 4 à 5 % sans annonce de service supplémentaire, hausse à laquelle nous sommes défavorables car l’excédent de fonctionnement de 4,3 million d’€ nous autorise à maintenir les tarifs à l’identique de 2022.

Nous pensons que les services liés à la petite enfance doivent être renforcés. Des places supplémentaires dans les crèches publiques de l’agglomération doivent être créées. Particulièrement à Mâcon comme l’indique le diagnostic de la convention territoriale globale, dont nous attendons toujours les éléments au sujet du portrait de la ville de Mâcon.

Ce service de la petite enfance, d’une grande qualité, est plébiscité par les habitants. Nous insistons sur la priorité à donner aux créations sur les crèches à vocation d’insertion professionnelle et sur la création d’une structure à horaires atypiques – tôt le matin, avant 7h, et tard le soir, jusqu’à 20h30.

Des frais d’études ont été engagés en 2022 pour 25 000€ pour la crèche des Tilleuls dont la capacité d’accueil est de 15 places, 7 600€ sont indiqués pour 2023 mais quel est le projet ? Nous vous sollicitons pour augmenter significativement le nombre de places des multi-accueils des Tilleuls et des Gautriats, qui en plus de répondre aux demandes des familles, favoriserait la mixité sociale. »

 

Dominique Deynoux, rapporteur, a rappelé que l'augmentation des bases était décidée par l'Etat, non par l'Agglomération.

 

 

 
 

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