Nommée par le président du tribunal administratif, la commission d'enquête, composée de trois commissaires enquêteurs, a travaillé du 31 mai au 1er juillet 2022.

La participation du public a été importante au cours des 10 permanences : 117 personnes ont été reçues générant 150 contributions dont 78 sur registres et 72 par courriers ou courriels.

La commission d’enquête précise que certaines contributions émanent d’associations, de collectifs, voire de pétitions, représentent donc un plus grand nombre de personnes concernés par le projet de PLU.

L'avis défavorable a été rendu aux motifs suivants :

- Le projet n’est pas totalement cohérent avec les documents supra-communaux,

- L’objectif de démographie, trop ambitieux, n’est pas en adéquation avec l’accroissement actuel,

- La consommation des espaces agricoles et naturels est beaucoup trop importante au regard des objectifs de réduction portés par les récents textes législatifs,

- La reconquête des friches industrielles, la valorisation des dents creuses et la vacance dans l’habitat ne sont pas suffisamment exploitées,

- L’évaluation environnementale révèle des insuffisances caractérisées,

- L’élaboration d’un PLUi paraîtrait plus adaptée au vu de l’ensemble des compétences de la communauté d’agglomération et le positionnement de Mâcon en tant que ville centre s’en trouverait conforté,

- Les nombreuses adaptations résultant des réserves émises par les PPA et de la présente enquête publique risquent de bouleverser l’économie générale du projet,

- Les modifications envisagées par la commune généreront un nouveau document qui sera soumis à approbation sans aucun « filtre ».

 

L'intégralité du rapport et des contributions est consultable ici.