EN VEDETTE 
Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier Mairie 71520 TRAMBLY
Enquête publique portant sur la modification n°1 du PLUi de l’ex-CC du Mâconnais Charolais
Par arrêté n° 2023–03 du 29 mars 2023, le Président de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (CC SCMB) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-Communauté de communes du Mâconnais Charolais du vendredi 21 avril 10h au lundi 22 mai 2023 16h30.
La personne responsable de la procédure est la Communauté de communes, représentée par son Président M. Rémy MARTINOT, dont le siège administratif est situé en Mairie de Trambly (71520).
A l’issue de l’enquête publique, le Conseil communautaire approuvera le PLUi actualisé, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis de la Commissaire enquêtrice, Mme Joëlle IELO, retraitée de la fonction publique territoriale, désignée par décision n° E23000022/21 de M. le Président du Tribunal Administratif de DIJON.
La Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public :
Vendredi 21 avril 2023 au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly de 10h à 13h
Mardi 10 mai 2023 en Mairie de Pierreclos de 13h30 à 16h30
Lundi 22 mai 2023 au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly de 13h30 à 16h30
Le dossier d’enquête publique peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête :
Sur support papier au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 9 h à 12h et de 13h30 à 18h et le vendredi de 9h à 12h et en Mairies de Germolles Sur Grosne, Pierreclos et Saint Léger Sous la Bussière aux jours et heures habituels d’ouverture au public (sauf jours fériés).
En version numérique sur le site Internet communautaire : https://www.scmb71.com/la-communaute-de-communes/enquete-publique et sur un poste informatique accessible au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Dès publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au Président de la Communauté de communes et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
Deux registres d’enquête publique, à feuillets non mobiles, ouverts à cet effet et destinés à recueillir les observations du public, seront disponibles au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly et en Mairie de Pierreclos aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à savoir lundi 9h-12h et 16h-19h, mercredi et jeudi 8h30–12h et vendredi 13h-16h pour Pierreclos.
Les observations pourront aussi être adressées par courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, de façon à être réceptionnées avant le lundi 22 mai 2023 à 16 heures 30.
Les observations pourront aussi être formulées par mail, à l’adresse suivante : ep.plui@scmb71.com avant le lundi 22 mai 2023 à 16 heures 30.
Les observations déposées sur les registres papier seront mises en ligne – sauf opposition individuelle indiquée lors du dépôt (RGPD) et pourront être consultées directement sur le site Interne: https://www.scmb71.com/la-communaute-de-communes/enquete-publique – rubrique : observations du public.
Le dossier soumis à l’enquête publique comprend les pièces suivantes :
1 – Arrêté n° 2023–03 de mise à enquête publique
2 – Dossier de modification n°1 comportant :
2.1 l’additif au rapport de présentation
2.2 les 3 plans de zonage par commune
2.3 les OAP (Opérations d’Aménagement et de Programmation)
2.4 les annexes
3 – Avis de l’Autorité environnementale DREAL BFC émis par courriel le 15 février 2023 au titre de l’article R 104–12 du code de l’urbanisme
4 – Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, dans les Mairies des communes concernées de Germolles Sur Grosne, Pierreclos et Saint Léger Sous la Bussière, sur le site Internet communautaire https://www.scmb71.com, ainsi qu’à la Préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Pour avis
Le Président
La personne responsable de la procédure est la Communauté de communes, représentée par son Président M. Rémy MARTINOT, dont le siège administratif est situé en Mairie de Trambly (71520).
A l’issue de l’enquête publique, le Conseil communautaire approuvera le PLUi actualisé, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis de la Commissaire enquêtrice, Mme Joëlle IELO, retraitée de la fonction publique territoriale, désignée par décision n° E23000022/21 de M. le Président du Tribunal Administratif de DIJON.
La Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public :
Vendredi 21 avril 2023 au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly de 10h à 13h
Mardi 10 mai 2023 en Mairie de Pierreclos de 13h30 à 16h30
Lundi 22 mai 2023 au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly de 13h30 à 16h30
Le dossier d’enquête publique peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête :
Sur support papier au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 9 h à 12h et de 13h30 à 18h et le vendredi de 9h à 12h et en Mairies de Germolles Sur Grosne, Pierreclos et Saint Léger Sous la Bussière aux jours et heures habituels d’ouverture au public (sauf jours fériés).
En version numérique sur le site Internet communautaire : https://www.scmb71.com/la-communaute-de-communes/enquete-publique et sur un poste informatique accessible au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Dès publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au Président de la Communauté de communes et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
Deux registres d’enquête publique, à feuillets non mobiles, ouverts à cet effet et destinés à recueillir les observations du public, seront disponibles au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly et en Mairie de Pierreclos aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à savoir lundi 9h-12h et 16h-19h, mercredi et jeudi 8h30–12h et vendredi 13h-16h pour Pierreclos.
Les observations pourront aussi être adressées par courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, de façon à être réceptionnées avant le lundi 22 mai 2023 à 16 heures 30.
Les observations pourront aussi être formulées par mail, à l’adresse suivante : ep.plui@scmb71.com avant le lundi 22 mai 2023 à 16 heures 30.
Les observations déposées sur les registres papier seront mises en ligne – sauf opposition individuelle indiquée lors du dépôt (RGPD) et pourront être consultées directement sur le site Interne: https://www.scmb71.com/la-communaute-de-communes/enquete-publique – rubrique : observations du public.
Le dossier soumis à l’enquête publique comprend les pièces suivantes :
1 – Arrêté n° 2023–03 de mise à enquête publique
2 – Dossier de modification n°1 comportant :
2.1 l’additif au rapport de présentation
2.2 les 3 plans de zonage par commune
2.3 les OAP (Opérations d’Aménagement et de Programmation)
2.4 les annexes
3 – Avis de l’Autorité environnementale DREAL BFC émis par courriel le 15 février 2023 au titre de l’article R 104–12 du code de l’urbanisme
4 – Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, dans les Mairies des communes concernées de Germolles Sur Grosne, Pierreclos et Saint Léger Sous la Bussière, sur le site Internet communautaire https://www.scmb71.com, ainsi qu’à la Préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Pour avis
Le Président
Annonce parue le 05/04/2023