mercredi 6 décembre 2023

LIRE LES ANNONCES LEGALES



AVIS DE SUSPENSION D'ENQUETE PUBLIQUE

Installations classées pour la protection de l'environnement
(Code de l'environnement)

Par arrêté préfectoral N° DCL-BRENV-2023–333–1 du 29 novembre 2023, le préfet de Saône-et-Loire a suspendu pour une durée maximale de 6 mois l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société TRMC pour son site situé sur la commune de Sainte-Cécile :

- pour le renouvellement et l’extension d’une carrière de roche massive

- pour les défrichements des terrains situés dans l’extension d’une carrière de roche massive

- pour une demande de dérogation au titre des espèces protégées prévue du mardi 31 octobre 2023 à 9h00 au jeudi 30 novembre 2023 à midi.

L’arrêté de suspension est consultable dans les communes de Sainte-Cécile, Bergesserin, Château, Jalogny, Bourgvilain, Mazille, Saint-Point, Navour-sur-Grosne et la Chapelle-du-Mont-de France, ainsi qu’à la communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais et la communauté de communes du Clunisois.

Le présent avis sera affiché sur les panneaux d’affichages des communes et communautés de communes précitées, affichage certifié par les maires et présidents de communautés de communes, publié dans deux journaux habilités à revoir les annonces légales et judiciaires dans le département de Saône-et-Loire, ainsi que sur le site internet de la préfecture de Saône-et-Loire.

Une nouvelle procédure d’enquête publique sera lancée en janvier 2024.

Annonce parue le 30/11/2023



GOMAVERRE
Société à responsabilité limitée
au capital de 100 000 euros
Siège social : Route de Rigny - Zone Industrielle
71130 GUEUGNON
332 889 153 RCS MACON

L’assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2023 a :

- Décidé de modifier le régime juridique de la Société pour adopter le régime de la Société par actions simplifiée à compter du 20 novembre 2023,

- Constaté de ce fait la fin des mandats de gérants de Messieurs Alain MALACRINO et Laurent MALACRINO à compter de cette même date,

- Nommé à compter de ce jour en qualité de Président : La Société MALACRINO INVESTISSEMENTS, SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé : Route de Rigny – Zone Industriel – 71130 GUEUGNON immatriculée au RCS de MACON sous le numéro 980 579 809 représentée par son gérant Monsieur Laurent MALACRINO.

Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée.

Capital : Le capital social reste fixé à 100 000 euros divisé en 2 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 50 euros chacune.

ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE :

Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque associé dispose autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

AGREMENT : Tout Transfert de Titres entre vifs est soumis à la procédure d’agrément. Par extension, est assimilé à un Transfert entre vifs le Transfert réalisé par ou au profit d’une personne morale, sauf dans l’hypothèse où le Transfert au profit de ladite personne morale résulte du décès du Titulaire Transférant. Par exception à ce qui précède, les Titres se Transfèrent librement au profit d’un Associé ou d’une personne ayant la qualité d’Usufruitier de Titres (ou d’usufruitier agréé, dans l’hypothèse d’un usufruit successif préalablement agréé) (les « Transferts Libres » ou un « Transfert Libre »).

Mention sera faite au RCS de MACON.
Pour avis,

Annonce parue le 25/11/2023


Avis d’enquête pour l’ouverture d’une enquête publique unique relative au projet de PLUi, d’abrogation de 6 cartes communales et des zonages d’assainissement


Objet de l’enquête
Le projet de PLUi, le projet d’abrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy ainsi que le projet de zonage d’assainissement des 25 communes de la communauté de communes Terres de Bresse sont soumis à une enquête publique unique destinée à recueillir les observations de la population.
Le projet de PLUi concerne les 25 communes de la CCTB et poursuit les objectifs suivants :
Axe 1 – Articuler le développement autour de la notion de proximité : des équipements, des commerces et services, de l’emploi
Axe 2 – Maintenir et développer l’activité locale autour de l’agriculture, du tourisme et des activités économiques et industrielles existantes
Axe 3 – Valoriser les paysages et les patrimoines naturels et bâtis pour un cadre de vie attractif et préservé
L’abrogation des cartes communales, rendue nécessaire par l’entrée en vigueur du PLUi, concerne 6 communes de la CCTB : Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy
L’objectif du projet de zonage d’assainissement, est de permettre à la Communauté de Communes, de pouvoir disposer d’un document à jour du dispositif d’assainissement existant sur son territoire.
La personne responsable et organisatrice de cette enquête publique unique est la Communauté de Communes Terres de Bresse, représentée par son Président monsieur Stéphane Gros, et dont le siège social est situé rue de Wachenhiem à Cuisery. Pour tout renseignement d’ordre technique sur le dossier, possibilité de contacter M. Routhier au 03.85.32.30.07
Décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et autorité compétente pour statuer
Au terme de l’enquête publique unique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions du public, de l’avis des personnes publiques associées consultées et du rapport, conclusions et avis de la commission d’enquête, le projet de zonage d’assainissement et l’abrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy seront soumis à l’approbation par délibération du conseil communautaire de la CCTB.
L’abrogation des cartes communales fera l’objet d’un arrêté préfectoral.
Nom des membres de la commission d’enquête
Par décision du 19 juillet 2023 le président du Tribunal administratif a désigné une commission d’enquête composée de M. Guy-Marie LAMBERT en qualité de président de la commission, Mme Joëlle IELO et M. Dominique MONTAGNE en tant que membres titulaires et M. Alain HERR en tant que membre suppléant.
Modalités de mise à disposition du dossier au public et modalités d’expression du public
L’enquête se déroulera pendant une durée de 40 jours, du lundi 30 octobre 2023 à 9h au vendredi 8 décembre à 12h30.
Permanences de la commission
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public aux dates, heures et lieux suivants :
Lun 30/10 à la communauté de communes Terres de Bresse 9h/12h
Mar 31/10 à Ouroux sur Saône 9h/12h et à St Germain du Plain 14h30/17h30
ven 03/11 à Montpont en Bresse 13h30/16h30 et à Romenay 17h/20h
mar 07/11 à Simandre 13h30/16h30 et Cuisery 17h/20h
jeu 09/11 à Saint Germain du Plain 9h/12h et à Ouroux sur Saône 14h30/17h30
jeu 16/11 à Romenay 9h/12h et à Montpont en Bresse 14h30/17h30
mar 21/11 à St Germain du Plain 9h/12h et à Ouroux sur Saône 14h/17h
sam 25/11 à Ouroux sur Saône 9h/12h
mer 29/11 à Simandre 14h30/17h30
sam 02/12 à Cuisery 9h/12h
mar 05/12 à Cuisery 9h/12h et à Simandre 14h30/17h30
jeu 07/12 à Montpont en Bresse 9h/12h et à Romenay 14h30/17h30
ven 08/12 à la communauté de communes Terres de Bresse 9h30/12h30
Le dossier d’enquête publique peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête :
Sur papier :
Dans les mairies des communes de permanence aux horaires habituels d’ouverture
Au siège de la CCTB à l’adresse et aux horaires habituels d’ouverture
En version numérique :
Sur le site internet de la CCTB à l’adresse suivante : www.plui.terresdebresse.fr Cette version étant téléchargeable
Sur un ordinateur dédié dans les lieux de permanence
Sur le registre dématérialisé ouvert dès l’ouverture de l’enquête à l’adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/4840
Toute personne peut à sa demande, et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête en format papier.
Toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête :
Sur les registres papiers tenus à la disposition du public dans les lieux de permanence
Sur le registre dématérialisé sécurisé accessible en ligne
Via l’adresse mail dédiée suivante : enquetepublique@terresdebresse.fr
Par voie postale, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Monsieur le président de la commission d’enquête
Communauté de Communes Terres de Bresse
Rue deWachenheim
71290 CUISERY
Par écrit ou oral auprès de la commission d’enquête lors des permanences mentionnées à l’article
Contenu du dossier
Le dossier d’enquête publique comprend :
le présent arrêté
Pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :
La délibération du conseil communautaire arrêtant le projet de PLUi et tirant le bilan de la concertation.
Le dossier de PLUi arrêté
Les délibérations des communes donnant leur avis sur le dossier
Un rapport sur les incidences environnementales du PLUi
Les avis des personnes publiques associées et consultées
Pour l’abrogation des cartes communales
Les rapports de présentation d’abrogation des cartes communales de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy
Pour les zonages d’assainissement
Le rapport sur la révision des zonages d’assainissement de la Communauté de Communes Terre de Bresse
Les cartes de zonage d’assainissement des 25 communes
La décision soumettant le zonage d’assainissement à évaluation environnementale après examen « au cas par cas », ainsi que l’avis de la MRAe et la réponse du maître d’ouvrage à cet avis.
Clôture de l’enquête publique
Le rapport avec les conclusions et avis de la commission d’enquête sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Terres de Bresse et à la préfecture du département de Saône et Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Fait à CUISERY,
Le Président
S. Gros

Annonce parue le 05/11/2023

NEXEN SIMON - Société d’Avocats



HOLDING KANGAL

Suivant acte sous seing privé en date à SAINT-BONNET-EN-BRESSE (71) du 13 octobre 2023, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : HOLDING KANGAL
Siège social : 14 route de Dijon 71310 SAINT-BONNET-EN-BRESSE
Capital social : 5 000,00 €
Objet social : la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés françaises et étrangères, quel qu’en soit l’objet, par création de sociétés de toutes formes au moyen d’apport ou souscription, par achat d’actions, obligation ou autres titres et de tous droits sociaux et, généralement, par toutes formes quelconques ; les prestations de services en matières de stratégie et organisation commerciales, administratives, financières, juridiques et comptables ; l’exploitation de tous portefeuilles de valeurs mobilières ; la centralisation des opérations de trésorerie des sociétés filiales et sous-filiales, quel que soit le pourcentage de participation ;l’acquisition et l’exploitation de tous droits de propriété industrielle ou intellectuelle, procédés, licences ou autres ; l’acquisition, l’administration et la gestion, par location ou autrement, directe ou indirecte, de tous immeubles et parts de sociétés civiles immobilières ;
Agrément cession d’actions : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. 
Admission aux assemblées – Droit de vote : Les décisions collectives sont prises, au choix du Président en assemblée générale ou résultent du consentement des associés exprimé dans un acte sous signature privée. Elles peuvent également faire l’objet d’une consultation écrite et être prises par tous moyens de télécommunication électronique. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au deuxième jour précédant la décision collective à zéro heure, heure de Paris. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Si la société vient à ne comprendre qu’un seul associé, les décisions ci-dessus sont de la compétence de l’associé unique. 
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS.
Forme des actions : nominative.
Présidente :  Madame Hülya KANGAL, née le 08 décembre 1993 à VIENNE (ISERE), demeurant 14 route de Dijon 71310 SAINT-BONNET-EN-BRESSE, de nationalité française,
Immatriculation de la société : au registre du commerce et des sociétés de CHALON-SUR-SAONE.
Pour avis 
La Présidente

Annonce parue le 17/10/2023


Avis d’enquête pour l’ouverture d’une enquête publique unique relative au projet de PLUi, d’abrogation de 6 cartes communales et des zonages d’assainissement


Objet de l’enquête
Le projet de PLUi, le projet d’abrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy ainsi que le projet de zonage d’assainissement des 25 communes de la communauté de communes Terres de Bresse sont soumis à une enquête publique unique destinée à recueillir les observations de la population.
Le projet de PLUi concerne les 25 communes de la CCTB et poursuit les objectifs suivants :
Axe 1 – Articuler le développement autour de la notion de proximité : des équipements, des commerces et services, de l’emploi
Axe 2 – Maintenir et développer l’activité locale autour de l’agriculture, du tourisme et des activités économiques et industrielles existantes
Axe 3 – Valoriser les paysages et les patrimoines naturels et bâtis pour un cadre de vie attractif et préservé
L’abrogation des cartes communales, rendue nécessaire par l’entrée en vigueur du PLUi, concerne 6 communes de la CCTB : Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy
L’objectif du projet de zonage d’assainissement, est de permettre à la Communauté de Communes, de pouvoir disposer d’un document à jour du dispositif d’assainissement existant sur son territoire.
La personne responsable et organisatrice de cette enquête publique unique est la Communauté de Communes Terres de Bresse, représentée par son Président monsieur Stéphane Gros, et dont le siège social est situé rue de Wachenhiem à Cuisery. Pour tout renseignement d’ordre technique sur le dossier, possibilité de contacter M. Routhier au 03.85.32.30.07
Décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et autorité compétente pour statuer
Au terme de l’enquête publique unique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions du public, de l’avis des personnes publiques associées consultées et du rapport, conclusions et avis de la commission d’enquête, le projet de zonage d’assainissement et l’abrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy seront soumis à l’approbation par délibération du conseil communautaire de la CCTB.
L’abrogation des cartes communales fera l’objet d’un arrêté préfectoral.
Nom des membres de la commission d’enquête
Par décision du 19 juillet 2023 le président du Tribunal administratif a désigné une commission d’enquête composée de M. Guy-Marie LAMBERT en qualité de président de la commission, Mme Joëlle IELO et M. Dominique MONTAGNE en tant que membres titulaires et M. Alain HERR en tant que membre suppléant.
Modalités de mise à disposition du dossier au public et modalités d’expression du public
L’enquête se déroulera pendant une durée de 40 jours, du lundi 30 octobre 2023 à 9h au vendredi 8 décembre à 12h30.
Permanences de la commission
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public aux dates, heures et lieux suivants :
Lun 30/10 à la communauté de communes Terres de Bresse 9h/12h
Mar 31/10 à Ouroux sur Saône 9h/12h et à St Germain du Plain 14h30/17h30
ven 03/11 à Montpont en Bresse 13h30/16h30 et à Romenay 17h/20h
mar 07/11 à Simandre 13h30/16h30 et Cuisery 17h/20h
jeu 09/11 à Saint Germain du Plain 9h/12h et à Ouroux sur Saône 14h30/17h30
jeu 16/11 à Romenay 9h/12h et à Montpont en Bresse 14h30/17h30
mar 21/11 à St Germain du Plain 9h/12h et à Ouroux sur Saône 14h/17h
sam 25/11 à Ouroux sur Saône 9h/12h
mer 29/11 à Simandre 14h30/17h30
sam 02/12 à Cuisery 9h/12h
mar 05/12 à Cuisery 9h/12h et à Simandre 14h30/17h30
jeu 07/12 à Montpont en Bresse 9h/12h et à Romenay 14h30/17h30
ven 08/12 à la communauté de communes Terres de Bresse 9h30/12h30
Le dossier d’enquête publique peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête :
Sur papier :
Dans les mairies des communes de permanence aux horaires habituels d’ouverture
Au siège de la CCTB à l’adresse et aux horaires habituels d’ouverture
En version numérique :
Sur le site internet de la CCTB à l’adresse suivante : www.plui.terresdebresse.fr Cette version étant téléchargeable
Sur un ordinateur dédié dans les lieux de permanence
Sur le registre dématérialisé ouvert dès l’ouverture de l’enquête à l’adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/4840
Toute personne peut à sa demande, et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête en format papier.
Toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête :
Sur les registres papiers tenus à la disposition du public dans les lieux de permanence
Sur le registre dématérialisé sécurisé accessible en ligne
Via l’adresse mail dédiée suivante : enquetepublique@terresdebresse.fr
Par voie postale, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Monsieur le président de la commission d’enquête
Communauté de Communes Terres de Bresse
Rue deWachenheim
71290 CUISERY
Par écrit ou oral auprès de la commission d’enquête lors des permanences mentionnées à l’article
Contenu du dossier
Le dossier d’enquête publique comprend :
le présent arrêté
Pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :
La délibération du conseil communautaire arrêtant le projet de PLUi et tirant le bilan de la concertation.
Le dossier de PLUi arrêté
Les délibérations des communes donnant leur avis sur le dossier
Un rapport sur les incidences environnementales du PLUi
Les avis des personnes publiques associées et consultées
Pour l’abrogation des cartes communales
Les rapports de présentation d’abrogation des cartes communales de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy
Pour les zonages d’assainissement
Le rapport sur la révision des zonages d’assainissement de la Communauté de Communes Terre de Bresse
Les cartes de zonage d’assainissement des 25 communes
La décision soumettant le zonage d’assainissement à évaluation environnementale après examen « au cas par cas », ainsi que l’avis de la MRAe et la réponse du maître d’ouvrage à cet avis.
Clôture de l’enquête publique
Le rapport avec les conclusions et avis de la commission d’enquête sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Terres de Bresse et à la préfecture du département de Saône et Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Fait à CUISERY,
Le Président
S. Gros

Annonce parue le 15/10/2023