LIRE LES ANNONCES LEGALES

D’un procès-verbal de décisions extraordinaires de l’associé unique du 28/11/2023, il résulte que :
- la dénomination sociale a été modifiée pour adopter, à compter du même jour : « OLIVERAIES ET PAYSAGES »;
- le siège social a été transféré 190, allée de Darèze 71960 LA ROCHE-VINEUSE, à compter du même jour.
En conséquence, les articles 3 et 4 des statuts ont été modifiés.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de MACON.

LA GRAPPE D ANTAN SAS au capital : 2 €. 11 RUE DES ROSIERS, 71700 TOURNUS RCS: 850502014 de MACON Le 30/10/2023 , L’unanimité des associés décide la fin des fonctions de dirigeant de SEVELY JHERIKO la nomination en tant que président de PONCET ROMAIN 92 LES NIEVRES 71700 Chardonnay Modification au RCS de MACON

Suivant Assemblée Générale Mixte en date du 20 septembre 2023, il a été a décidé de transférer le siège social de la société au 485 Rue de la Chânillière, 71570 ROMANECHE-THORINS, à compter du 20 septembre 2023.
Objet: La gestion, l’administration et l’exploitation par bail, location ou tout autre forme, de tous biens et droits immobiliers, mobiliers et/ou incorporels dont la société pourra devenir propriétaire ou locataire et, plus généralement, toutes opérations financières quelconques se rattachant directement ou indirectement au dit objet, de nature à en faciliter la réalisation, la croissance, le prolongement et/ou son expansion, pourvu qu’ils ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère essentiellement civil de la Société.
Durée: 99 ans
Radiation au RCS de BOURG-EN-BRESSE et ré-immatriculation au RCS de MACON

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LYON du 04.12.23, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : FER 6

Siège social : Lieu-dit Champ Soly, 71520 MATOUR

Objet social : L’acquisition, la propriété, la gestion, l’administration et l’exploitation par bail, location ou toute autre forme, de tous immeubles bâtis ou non bâtis et biens ou droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire

Gérance : Madame Crystel CLOLUE, demeurant 14 Quai Général Sarrail, 69006 LYON

Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de MACON.

L’Assemblée Générale en date du 28/06/2023 de la Société par Actions Simplifiée, a décidé ce qui suit concernant les Commissaires aux Comptes :
– nommer en qualité de titulaire, en remplacement de la Société SA CORGECO, la Société AGM AUDIT LEGAL, siège Bâtiment B – 3 avenue de Chalon – 71380 SAINT MARCEL ;
– prendre acte de l’expiration des fonctions de suppléant de M. Philippe BONNIN, et de ne pas procéder à son remplacement. 

L’associé unique, en date du 30 novembre 2023, a décidé d’augmenter le capital social d’un montant de 247 100 euros, pour le porter de 1 000 euros à 248 100 euros.
Dépôt légal au Tribunal de Commerce de MACON.

Par arrêté préfectoral N° DCL-BRENV-2023–333–1 du 29 novembre 2023, le préfet de Saône-et-Loire a suspendu pour une durée maximale de 6 mois l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société TRMC pour son site situé sur la commune de Sainte-Cécile :

- pour le renouvellement et l’extension d’une carrière de roche massive

- pour les défrichements des terrains situés dans l’extension d’une carrière de roche massive

- pour une demande de dérogation au titre des espèces protégées prévue du mardi 31 octobre 2023 à 9h00 au jeudi 30 novembre 2023 à midi.

L’arrêté de suspension est consultable dans les communes de Sainte-Cécile, Bergesserin, Château, Jalogny, Bourgvilain, Mazille, Saint-Point, Navour-sur-Grosne et la Chapelle-du-Mont-de France, ainsi qu’à la communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais et la communauté de communes du Clunisois.

Le présent avis sera affiché sur les panneaux d’affichages des communes et communautés de communes précitées, affichage certifié par les maires et présidents de communautés de communes, publié dans deux journaux habilités à revoir les annonces légales et judiciaires dans le département de Saône-et-Loire, ainsi que sur le site internet de la préfecture de Saône-et-Loire.

Une nouvelle procédure d’enquête publique sera lancée en janvier 2024.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 09/11/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société Civile Immobilière
DENOMINATION : SCI DU PUY SALIÉ
SIEGE SOCIAL : ROMANECHE-THORINS (71570) 56 impasse des Jardins
OBJET : L’acquisition, prise en crédit-bail, la gestion et l’exploitation par bail ou autrement, de tout tènement immobilier.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
CAPITAL : 1 000 euros
CESSIONS DE PARTS : soumises à l’agrément de la collectivité des associés dans tous les cas.
GERANCE : Monsieur Matthieu TOURNIER-JAEGLE, Monsieur Jean-Michel TOURNIER, Madame Lauriane TOURNIER-JAEGLE, demeurant à ROMANECHE-THORINS (71570) 56 impasse des Jardins
IMMATRICULATION : au RCS de MACON.

Par acte SSP du 01/11/2023, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : RT PLAQUISTE PEINTRE
Objet social : Plâtrerie, peinture, pose de sols, faïence, menuiserie.
Siège social : 63 Rue de Strasbourg 71000 Mâcon.
Capital : 30000 €
Durée : 99 ans
Gérance : M. TERRIER Romain, demeurant 63 rue de Strasbourg 71000 Mâcon
Immatriculation au RCS de Mâcon

L’AGE du 16/10/2023 a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateurs M. TATREAUX Benoît, demeurant 20 E rue Louis Desautels 71230 Saint-Vallier et M. BLANCHARD Régis, demeurant 9 RUE DES PLAINS 71250 Flagy, et fixé le siège de liquidation au siège social.

Mention au RCS de Mâcon

Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 27 novembre 2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 27 novembre 2023.
A été nommé liquidateur le gérant M. BUCHOT Dider demeurant 1 C Rue de Bourgogne 71100 CHALON-SUR-SAONE.
Le siège de la liquidation est fixé au 1 C Rue de Bourgogne, 71100 CHALON SUR SAONE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la dissolution devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au GTC de CHALON-SUR-SAONE.

En date du 28 novembre 2023, il a été constitué une SARL présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La société a pour objet :  
- Les travaux de menuiserie et d’agencement. 
Plus généralement, toutes opérations civiles, commerciales, financières, mobilières  ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et de nature à en  favoriser la réalisation.
Capital social : 1000 euros
Siège social : L’Ecousserie du Haut, 71220 SIVIGNON
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de MACON
Gérance : Monsieur Rémi DU VERNE, demeurant à L’Ecousserie du Haut 71220 Sivignon. 
La société DU VERNE CONSULT, société par actions simplifiée, sise 239 Route de  Morgon Les Averlys – 69640 COGNY, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le  numéro 843 983 305

L’assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2023 a :

- Décidé de modifier le régime juridique de la Société pour adopter le régime de la Société par actions simplifiée à compter du 20 novembre 2023,

- Constaté de ce fait la fin des mandats de gérants de Messieurs Alain MALACRINO et Laurent MALACRINO à compter de cette même date,

- Nommé à compter de ce jour en qualité de Président : La Société MALACRINO INVESTISSEMENTS, SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé : Route de Rigny – Zone Industriel – 71130 GUEUGNON immatriculée au RCS de MACON sous le numéro 980 579 809 représentée par son gérant Monsieur Laurent MALACRINO.

Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée.

Capital : Le capital social reste fixé à 100 000 euros divisé en 2 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 50 euros chacune.

ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE :

Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque associé dispose autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

AGREMENT : Tout Transfert de Titres entre vifs est soumis à la procédure d’agrément. Par extension, est assimilé à un Transfert entre vifs le Transfert réalisé par ou au profit d’une personne morale, sauf dans l’hypothèse où le Transfert au profit de ladite personne morale résulte du décès du Titulaire Transférant. Par exception à ce qui précède, les Titres se Transfèrent librement au profit d’un Associé ou d’une personne ayant la qualité d’Usufruitier de Titres (ou d’usufruitier agréé, dans l’hypothèse d’un usufruit successif préalablement agréé) (les « Transferts Libres » ou un « Transfert Libre »).

Mention sera faite au RCS de MACON.

Aux termes d’un acte sous seing privé par signature électronique en date du 23/11/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société Civile Immobilière
DENOMINATION : NAGO
SIEGE SOCIAL : MACON (71000) 11 Place Gardon
OBJET : L’acquisition, prise en crédit-bail, la gestion et l’exploitation par bail ou autrement, de tout tènement immobilier.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
CAPITAL : 1 000 euros
CESSIONS DE PARTS : soumises à l’agrément de la collectivité des associés dans tous les cas.
GERANCE :
- Madame Amélie BRUNOU, née le 6 décembre 1985 à VIRIAT (01440), de nationalité française, demeurant à MACON (71000) 73 rue de la Liberté.
- Madame Meg HOERNER, née le 29 octobre 1998 à CHAMBRAY LES TOURS (37170) de nationalité française, demeurant à VESINES (01570) 53 route du Bourg.
IMMATRICULATION : au RCS de MACON.

Additif à l’annonce parue le 18/07/23
Il convenait de lire également en gérante :  Anne-Laure Combet-Joly demeurant 376 rue Savy le Bas – 71570 CHAINTRE

Aux termes d’un acte SSP en date à MACON du 13/11/2023 enregistré au SPFE de MACON le 17/11/2023 dossier 2023 00061650, réf 7104P012023A02212, La société OBAD SERVICES, société à responsabilité limité au capital de 3.000 euros, dont le siège social est à MACON (71000), 26 Cité des Chailloux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon sous le numéro 533 440 459, a vendu à la société MERESSE A DOMICILE, société par actions simplifiée au capital de 3.000 euros dont le siège social est à MACON (71000), 29 avenue Edouard Herriot, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n°834 463 648, un fonds commercial «  services à la personne et de maintien à domicile » sis et exploité à MACON (71000), 26 Cité des Chailloux. La cession a eu lieu moyennant le prix de 30.000 €, dont 0 € pour les éléments corporels et 30000 € pour les éléments incorporels. L’entrée en jouissance et le transfert de propriété ont été fixés au 13/11/2023. Adresser les oppositions, dans les dix jours de la dernière publication légale chez ATTITUDE AVOCATS, 232 rue des pommiers 71000 MACON.
Pour avis

Aux termes d’un acte SSP en date à MACON du 13/11/2023 enregistré au SPFE de MACON le 17/11/2023 dossier 2023 00061658, réf 7104P012023A02215, La société OBAD SERVICES, société à responsabilité limité au capital de 3.000 euros, dont le siège social est à MACON (71000), 26 Cité des Chailloux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon sous le numéro 533 440 459, a vendu à la société SERVICES et TRANSPORT MACONNAIS, société par actions simplifiée au capital de 15.000 euros dont le siège social est à MACON (71000), 31 rue de Lyon, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n°979 576 477, un fonds commercial «  transport de personnes par mise à disposition de personnel » sis et exploité à MACON (71000), 26 Cité des Chailloux. La cession a eu lieu moyennant le prix de 50.000 €, dont 0 € pour les éléments corporels et 50000 € pour les éléments incorporels. L’entrée en jouissance et le transfert de propriété ont été fixés au 13/11/2023. Adresser les oppositions, dans les dix jours de la dernière publication légale chez ATTITUDE AVOCATS, 232 rue des pommiers 71000 MACON.
Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 novembre 2023, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La location, l’exploitation, la conciergerie, le petit-déjeuner, la literie et le nettoyage d’immeuble non résidentiels,
Toute activité en rapport avec le cheval, l’accueil équestre, la pension de chevaux,
Et plus généralement, toutes activités de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques ou financières, civiles ou commerciales, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social et de nature à en faciliter l’extension ou le développement.
Capital social : 1000 euros
Siège social : 1255, route de Gibles, 71800 CHATENAY
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de MACON
Transmission d’actions : Les cessions
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Présidence : MAETZ, Vincent, demeurant 1152, Chemin de Fromentin, 69380 CHASSELAY

Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 30.05.2023 et de la décision du Président du 30.06.2023, le capital a été augmenté de 360 000 € pour le porter de 21 736 280 € à 22 096 280 € par libération de 36 000 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour avis, le Président

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 novembre 2023, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La société a pour objet :
La construction, l’acquisition, la propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, la gestion, l’acquisition et l’administration de valeurs mobilières, placements ainsi que toutes opérations financières d’achat ou vente de titres.
Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, à la condition qu’elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l’activité sociale.
Capital social : 10000 euros
Siège social : 5 Rue Charles Rolland, 71000 MACON
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de MACON
Gérance : Co-gérant, PENOT Loris, demeurant 38 Place Claude Guichard, 71260 AZE
Co-gérant, GAUDILLIERE Fantine, demeurant 5 Rue Charles Rolland, 71000 MACON

Par AGE du 19/10/2023 et décisions du Président du 16/11/2023, le capital social a été réduit, en le portant de 800000€ à 40000€. Mention au RCS de Chalon-sur-Saône

L’AGE du 30/12/2022 a nommé gérant Mme POZIGUNOVA OLGA, demeurant 0138 ROUTE D’AZE 71260 Saint-Gengoux-de-Scissé
Mention au RCS de Mâcon

Par acte SSP du 27/10/2023 à SAINT LOUP GEANGES, enregistré au SDE de MACON 1, le 08/11/2023, Dossier no 2023 00060090, Référence 7104P01 2023 A 02132,
M. Jean-luc FELTIN et Mme Odile MARCEAU, son épouse, demeurant 18 rue du 6 septembre 1944 – 71350 Saint-Loup-Géanges
ont cédé à la SELAS PHARMACIE JASSEY-ORJUBIN, au capital de 100.000 €, ayant son siège social 71 route de Beaune – 71350 Saint-Loup-Géanges, 979 511 284 RCS de Chalon-sur-Saône, un fonds de commerce d’Officine de pharmacie comprenant les éléments du fonds de commerce tels qu’énumérés dans la vente sis à SAINT-LOUP- GEANGES (71350) 71 route de Beaune, moyennant le prix de 1.350.000 €.
La date d’entrée en jouissance : 01/11/2023.
Les oppositions sont reçues dans les 10 jours de la dernière date des publicités légales aux adresses suivantes : SCP LES AVOCATS DU THELEME – 500 rue Léon Blum – 34965 Montpellier pour la correspondance et à l’Etude ACTA LAW – Commissaires de Justice, 12 quai Gambetta – 71100 Chalon-sur-Saône pour la validité.

DENOMINATION : PAB

FORME JURIDIQUE : SARL

CAPITAL : 1 000 euros

SIEGE SOCIAL : 70, rue du Glamont (71260) FLEURVILLE

OBJET : La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, sous quelque forme que ce soit, par souscription ou achat de droits sociaux, apports, création de sociétés, gestion de ses participations et animation de ses filiales.

GERANCE : Monsieur Pierre-Alexandre BROUSMICHE demeurant 70, rue du Glamont (71260) FLEURVILLE

DUREE : 99 ans

IMMATRICULATION : RCS de MACON.

Par acte SSP du 13/10/2023, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ADOIR MENUISERIE
Objet social : La fabrication, la pose et l’entretien de toutes menuiseries intérieures et extérieures,
Toutes activités de plâtrerie-peinture, plomberie, travaux de terrassement, maçonnerie, serrurerie, maintenance industrielle ainsi que toutes prestations de services homme toutes mains,
Siège social : 1190 Route des Crus du Beaujolais 71570 Saint-Amour-Bellevue.
Capital : 1500 €
Durée : 99 ans
Gérance : M. ADOIR Adrien, demeurant 1190 route des crus du beaujolais 71570 Saint-Amour-Bellevue
Immatriculation au RCS de Mâcon

L’AG réunie le 15.09.2023 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mr Serge PROUDHON, demeurant à PARAY-LE-MONIAL (71600) 5 Hameau Béthléem, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation ce jour.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de MÂCON, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre.
Pour avis
Le Liquidateur

Le 15/05/2023, l’associée unique a décidé de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.
Modification au RCS de Chalon-sur-Saône.

L’AGE du 02/11/2023 a décidé de transférer le siège social 5, rue de l’Egalité 71140 Bourbon-Lancy, à compter du 02/11/2023.
Mention au RCS de Mâcon

Aux termes de l’Assemblée générale ordinaire en date du 7 novembre 2023, il a été décidé de transférer le siège social au Cité de l’entreprise, 200 boulevard de la Résistance, Bâtiment Ma 1, 71000 MACON à compter du 7 novembre 2023.
Mention sera faite au RCS de MACON.

Suivant procès-verbal en date du 10/10/2023, l’assemblée générale extraordinaire a approuvé, en toutes ses dispositions, le projet de traité de scission conclu le 19/07/2023 avec les sociétés :

- ACANTHE SCA, 64 boulevard de Cambrai 59100 Roubaix, 418 138 095 RCS LILLE-METROPOLE.

- CIMOFAT SCA, 64 boulevard de Cambrai 59100 Roubaix, 339 785 065 RCS LILLE-METROPOLE.

- VALOREST SCA, 64 boulevard de Cambrai 59100 Roubaix, 418 132 924 RCS LILLE-METROPOLE.

- SOLIANCE SCA, 64 boulevard de Cambrai 59100 Roubaix, 344 364 666 RCS LILLE-METROPOLE.

- NEOCLAR SAS, 64 boulevard de Cambrai 59100 Roubaix, 953 088 978 RCS LILLE-METROPOLE.

L’assemblée générale décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de scission, que la scission sera réalisée et que la société sera dissoute de plein droit, par le seul fait et à compter du jour de la réalisation définitive de la dernière augmentation de capital des sociétés bénéficiaires, soit le 14/10/2023.

La société sera radiée du RCS de Macon.

Objet de l’enquête
Le projet de PLUi, le projet d’abrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy ainsi que le projet de zonage d’assainissement des 25 communes de la communauté de communes Terres de Bresse sont soumis à une enquête publique unique destinée à recueillir les observations de la population.
Le projet de PLUi concerne les 25 communes de la CCTB et poursuit les objectifs suivants :
Axe 1 – Articuler le développement autour de la notion de proximité : des équipements, des commerces et services, de l’emploi
Axe 2 – Maintenir et développer l’activité locale autour de l’agriculture, du tourisme et des activités économiques et industrielles existantes
Axe 3 – Valoriser les paysages et les patrimoines naturels et bâtis pour un cadre de vie attractif et préservé
L’abrogation des cartes communales, rendue nécessaire par l’entrée en vigueur du PLUi, concerne 6 communes de la CCTB : Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy
L’objectif du projet de zonage d’assainissement, est de permettre à la Communauté de Communes, de pouvoir disposer d’un document à jour du dispositif d’assainissement existant sur son territoire.
La personne responsable et organisatrice de cette enquête publique unique est la Communauté de Communes Terres de Bresse, représentée par son Président monsieur Stéphane Gros, et dont le siège social est situé rue de Wachenhiem à Cuisery. Pour tout renseignement d’ordre technique sur le dossier, possibilité de contacter M. Routhier au 03.85.32.30.07
Décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et autorité compétente pour statuer
Au terme de l’enquête publique unique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions du public, de l’avis des personnes publiques associées consultées et du rapport, conclusions et avis de la commission d’enquête, le projet de zonage d’assainissement et l’abrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy seront soumis à l’approbation par délibération du conseil communautaire de la CCTB.
L’abrogation des cartes communales fera l’objet d’un arrêté préfectoral.
Nom des membres de la commission d’enquête
Par décision du 19 juillet 2023 le président du Tribunal administratif a désigné une commission d’enquête composée de M. Guy-Marie LAMBERT en qualité de président de la commission, Mme Joëlle IELO et M. Dominique MONTAGNE en tant que membres titulaires et M. Alain HERR en tant que membre suppléant.
Modalités de mise à disposition du dossier au public et modalités d’expression du public
L’enquête se déroulera pendant une durée de 40 jours, du lundi 30 octobre 2023 à 9h au vendredi 8 décembre à 12h30.
Permanences de la commission
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public aux dates, heures et lieux suivants :
Lun 30/10 à la communauté de communes Terres de Bresse 9h/12h
Mar 31/10 à Ouroux sur Saône 9h/12h et à St Germain du Plain 14h30/17h30
ven 03/11 à Montpont en Bresse 13h30/16h30 et à Romenay 17h/20h
mar 07/11 à Simandre 13h30/16h30 et Cuisery 17h/20h
jeu 09/11 à Saint Germain du Plain 9h/12h et à Ouroux sur Saône 14h30/17h30
jeu 16/11 à Romenay 9h/12h et à Montpont en Bresse 14h30/17h30
mar 21/11 à St Germain du Plain 9h/12h et à Ouroux sur Saône 14h/17h
sam 25/11 à Ouroux sur Saône 9h/12h
mer 29/11 à Simandre 14h30/17h30
sam 02/12 à Cuisery 9h/12h
mar 05/12 à Cuisery 9h/12h et à Simandre 14h30/17h30
jeu 07/12 à Montpont en Bresse 9h/12h et à Romenay 14h30/17h30
ven 08/12 à la communauté de communes Terres de Bresse 9h30/12h30
Le dossier d’enquête publique peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête :
Sur papier :
Dans les mairies des communes de permanence aux horaires habituels d’ouverture
Au siège de la CCTB à l’adresse et aux horaires habituels d’ouverture
En version numérique :
Sur le site internet de la CCTB à l’adresse suivante : www.plui.terresdebresse.fr Cette version étant téléchargeable
Sur un ordinateur dédié dans les lieux de permanence
Sur le registre dématérialisé ouvert dès l’ouverture de l’enquête à l’adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/4840
Toute personne peut à sa demande, et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête en format papier.
Toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête :
Sur les registres papiers tenus à la disposition du public dans les lieux de permanence
Sur le registre dématérialisé sécurisé accessible en ligne
Via l’adresse mail dédiée suivante : enquetepublique@terresdebresse.fr
Par voie postale, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Monsieur le président de la commission d’enquête
Communauté de Communes Terres de Bresse
Rue deWachenheim
71290 CUISERY
Par écrit ou oral auprès de la commission d’enquête lors des permanences mentionnées à l’article
Contenu du dossier
Le dossier d’enquête publique comprend :
le présent arrêté
Pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :
La délibération du conseil communautaire arrêtant le projet de PLUi et tirant le bilan de la concertation.
Le dossier de PLUi arrêté
Les délibérations des communes donnant leur avis sur le dossier
Un rapport sur les incidences environnementales du PLUi
Les avis des personnes publiques associées et consultées
Pour l’abrogation des cartes communales
Les rapports de présentation d’abrogation des cartes communales de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy
Pour les zonages d’assainissement
Le rapport sur la révision des zonages d’assainissement de la Communauté de Communes Terre de Bresse
Les cartes de zonage d’assainissement des 25 communes
La décision soumettant le zonage d’assainissement à évaluation environnementale après examen « au cas par cas », ainsi que l’avis de la MRAe et la réponse du maître d’ouvrage à cet avis.
Clôture de l’enquête publique
Le rapport avec les conclusions et avis de la commission d’enquête sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Terres de Bresse et à la préfecture du département de Saône et Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Fait à CUISERY,
Le Président
S. Gros

L’AGE du 27/10/2023 a décidé de transférer le siège social 7 place de l’Eglise 03210 AGONGES, à compter du 27/10/2023

Mention au RCS de Mâcon

Par acte SSP du 12/10/2023, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : AVRIO COMMUNICATION
Objet social : – Création, maintenance et développement de site internet, – Toutes activités de prestations de services, conseils, conception ou achat revente dans le domaine de la création et communication graphique sur tous supports, – Toutes prestations de services liées à la communication sur les réseaux sociaux et dans le cadre du marketing digital, développement commercial via le recrutement d’indépendants, impressions et vente de publicité, création d’évènement, formation, analyse financière,
Siège social : 29 Avenue Edouard Herriot 71000 Mâcon.
Capital : 1000 €
Durée : 99 ans
Gérance : M. PASQUET Maxime, demeurant 11 rue Tony Revillon 01750 Saint-Laurent-sur-Saône, M. GONCALVES Tom, demeurant 11 rue Paul Langevin 71000 Mâcon
Immatriculation au RCS de Mâcon

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 30 août 2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 août 2023 et sa mise en liquidation.
L’assemblée générale a nommé comme Liquidateur Monsieur Joël FAUTRELLE demeurant 9, rue Alfred JARREAU 71380 SAINT-MARCEL, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé au Siège Le Clos – Route Nationale 6 – 71000 VARENNES-LES-MACON, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de MACON. Mention au RCS MACON.

L’AGE du 25/10/2023 a décidé de transférer le siège social 16 les aygals 66480 Maureillas-las-Illas
Radiation au RCS de Chalon-sur-Saône et réimmatriculation au RCS de Perpignan

Le 11/10/2023, l’associé unique a décidé qu’il n’y a pas lieu à dissolution de la société malgré les pertes constatées, en application de l’art. L223–42 du Code de commerce.
Mention au RCS de Chalon sur Saône

Rectificatif à l’annonce publiée dans info-chalon.com du 27/10/2023 concernant HOLDING GRARDEL INVEST. Il fallait lire : « Aux termes d’un acte sous signature privée en date à CHAINTRÉ du 23/10/2023 » et « Siège : 201 Impasse des Granges 71570 CHAINTRÉ ». Pour avis

Aux termes d’un acte SSP par voie électronique en date du 20/10/2023 enregistré au SPFE de MACON le 24/10/2023 dossier 202300057717, réf 7104P012023A02054, Monsieur César ASFAR et Madame Rima SAYEGH épouse ASFAR demeurant à TOURNUS (71700) 1218 route de Baraban inscrite sous le numéro SIREN 825 238 967, ont vendu à la société YELLOW FOOD, SAS au capital de 2500 euros, dont le siège est à TOURNUS (71700), 5 rue de la république, immatriculée au RCS de MACON sous le numéro 980 271 522, un fonds commercial «  restaurant, plats syrien » sis et exploité à TOURNUS (71700), 5 rue de la république. La cession a eu lieu moyennant le prix de 85.000 €, dont 10.000 € pour les éléments corporels et 75.000 € pour les éléments incorporels. L’entrée en jouissance et le transfert de propriété ont été fixés au 20/10/2023. Adresser les oppositions, à l’adresse du fonds vendu et pour la correspondance chez le cabinet ATTITUDE AVOCATS, 232 rue des pommiers – 71000 MACON, séquestre désigné.
Pour avis

Par décision de l’Assemblée générale du 02/10/2023, il a été décidé :
- de la nomination de Monsieur Thibault LUTZ demeurant 29 RUE GERARD MONTROL 71880 CHATENOY LE ROYAL en qualité de Gérant à compter du 01/10/2023 ;
- de la nomination de Monsieur Thomas LUTZ demeurant 3 AVENUE DE LA VAÎTE 25000 BESANÇON en qualité de Gérant en remplacement de Monsieur Stephane LUTZ, à compter du 01/10/2023 ;
Modification au RCS de CHALON-SUR-SAONE

Rectificatif à l’annonce publiée dans macon-infos.com du 20/10/2023 concernant JACQUES DA SILVA, Il fallait lire : fonds artisanal de charpente couverture, zinguerie et négoce de matériaux.

Du PV de l’AGE du 16 octobre 2023, M. Ludovic BAJARD, demeurant à COLOMBIER EN BRIONNAIS (71800) La Place des Leurres, et Mme Clémence BAJARD, demeurant à COLOMBIER EN BRIONNAIS (71800) Lieudit Les Rues, ont été nommés aux fonctions de cogérants, en remplacement de M. Michel BAJARD, démissionnaire. Pour avis, la Gérance.

L’AGO du 01/06/2022 a décidé à compter du 25/10/2023 de transférer le siège social 6 rue Robert Delaunay 21000 Dijon
Radiation au RCS de Chalon-sur-Saône et réimmatriculation au RCS de Dijon

L’AGE du 02/10/2023 a décidé de changer la dénomination sociale qui devient : SARL LES TAXIS DE GILLY SUR LOIRE ET ALLO TAXI BEAULONNAIS
Mention au RCS de Mâcon

Par acte SSP du 23/10/2023, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
HBB ENTREPRISE
Objet social : La Société a pour objet :- la réalisation de prestations de services au profit des entreprises en général, et de ses filiales, en particulier ;- la prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères ;- et en général toutes opérations financières, commerciales, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus.
Siège social :
1028 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny 71000 Mâcon.
Capital : 1000 €
Durée : 99 ans
Président : M. JOSSERAND Renaud, demeurant 1028 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny 71000 Mâcon
Immatriculation au RCS de Mâcon

Par décision de l’associé unique du 30/09/2023, il a été décidé en application de l’article L225–248 Ccom, de la continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social.
Modification au RCS de CHALON-SUR-SAONE

L’Associée unique par décision du 30/06/2023 a renouvelé à compter du même jour le mandat du Commissaire Aux Comptes Titulaire M. BATAILLON Yves, demeurant 7 place des minimes 42300 Roanne et nommé Commissaire aux Comptes Suppléant le cabinet SAGEC AUDIT, SAS au capital de 80000 €, ayant son siège social 21 BD LACHEZE 42600 Montbrison, 515 375 541 RCS de Saint-Etienne.
Modification du RCS de Mâcon

Suivant un procès-verbal en date du 13 Octobre 2023, l’associé unique prend acte à compter de ce jour, de la démission de Monsieur Pascal JALLET, en qualité de Directeur Général et décide de ne pas procéder à son remplacement
Mention sera faite au RCS de CHALON SUR SAONE

Suivant acte SSP du 02/01/2023, la SARL JACQUES DA SILVA, SARL au capital de 20000 €, ayant son siège social 1257 RTE DE LA MOTTE SAINT JEAN 71130 Neuvy-Grandchamp, 491 755 302 RCS de Mâcon

a confié en location-gérance à

JACQUES DA SILVA, SAS au capital de 10000 €, ayant son siège social 1257 ROUTE DE LA MOTTE SAINT JEAN 1257 RTE DE LA MOTTE SAINT JEAN 71130 Neuvy-Grandchamp, 922 323 399 RCS de Mâcon, un fonds de commerce de :

Fonds artisanal de charpente couverture, zinguerie

sis et exploité 1257, route de la Motte-Saint-Jean 71130 Neuvy-Grandchamp du 01/01/2023 au 31/12/2023, renouvelable par tacite reconduction.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 octobre 2023, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : Coiffure homme, barbier à domicile, vente de produits et accessoires de coiffure.
Capital social : 1000 euros
Siège social : 26 AVENUE JEAN JAURES, 71100 CHALON-SUR-SAÔNE
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de CHALON-SUR-SAONE
Transmission d’actions :
La transmission des actions émises par la Société s’opère par un virement de compte à compte sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.
Présidence : EL KRAKRI Nabil, Demeurant 13 RUE PHILIBERT LEON COUTURIER 71100 CHALON-SUR-SAÔNE
Autres dirigeants : Directeur général, EL KRAKRI Othman, Demeurant 21 RUE DES ETUVES 71100 CHALON-SUR-SAÔN

Par acte ssp en date du 27.09.2023, enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L’ENREGISTREMENT MACON 1, le 12.10.2023 Dossier 2023 00055657, référence 7104P01 2023 A 01959,
La société « TECNATOM FRANCE » SAS au capital de 1.888.869,32 €, dont le siège social est sis à Saint Loup de Varennes (71240), Rue des Artisans, Parc d’activité Val de Bourgogne, immatriculée au RCS de Chalon sur Saône sous le n° 330 930 116, a cédé à la société « EKOSCAN » SAS au capital de 293.172 €, dont le siège social est sis à Saint-Rémy (71100), 3 rue Désiré Gillot, immatriculée au RCS de Chalon sur Saône sous le n° 523 390 102, son fonds de commerce de «conception et fabrication de capteurs ultrasons, étude de matériels de contrôle expertisé et intervention extérieure » sis à Saint Loup de Varennes (71240), Rue des Artisans, Parc d’activité Val de Bourgogne. L’entrée en jouissance a été fixée à la date du 27.09.2023, moyennant le prix principal de 55.000 €.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales, pour la validité à l’adresse du fonds de commerce et pour la correspondance en l’Etude Cherki et Rigot, Notaires, sise 119 avenue de Flandres 75019 Paris.

L’AGE du 17/10/2023 a décidé la continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social.
Mention au RCS de Chalon-sur-Saône

Suivant acte sous seing privé en date à SAINT-BONNET-EN-BRESSE (71) du 13 octobre 2023, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : HOLDING KANGAL
Siège social : 14 route de Dijon 71310 SAINT-BONNET-EN-BRESSE
Capital social : 5 000,00 €
Objet social : la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés françaises et étrangères, quel qu’en soit l’objet, par création de sociétés de toutes formes au moyen d’apport ou souscription, par achat d’actions, obligation ou autres titres et de tous droits sociaux et, généralement, par toutes formes quelconques ; les prestations de services en matières de stratégie et organisation commerciales, administratives, financières, juridiques et comptables ; l’exploitation de tous portefeuilles de valeurs mobilières ; la centralisation des opérations de trésorerie des sociétés filiales et sous-filiales, quel que soit le pourcentage de participation ;l’acquisition et l’exploitation de tous droits de propriété industrielle ou intellectuelle, procédés, licences ou autres ; l’acquisition, l’administration et la gestion, par location ou autrement, directe ou indirecte, de tous immeubles et parts de sociétés civiles immobilières ;
Agrément cession d’actions : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. 
Admission aux assemblées – Droit de vote : Les décisions collectives sont prises, au choix du Président en assemblée générale ou résultent du consentement des associés exprimé dans un acte sous signature privée. Elles peuvent également faire l’objet d’une consultation écrite et être prises par tous moyens de télécommunication électronique. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au deuxième jour précédant la décision collective à zéro heure, heure de Paris. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Si la société vient à ne comprendre qu’un seul associé, les décisions ci-dessus sont de la compétence de l’associé unique. 
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS.
Forme des actions : nominative.
Présidente :  Madame Hülya KANGAL, née le 08 décembre 1993 à VIENNE (ISERE), demeurant 14 route de Dijon 71310 SAINT-BONNET-EN-BRESSE, de nationalité française,
Immatriculation de la société : au registre du commerce et des sociétés de CHALON-SUR-SAONE.
Pour avis 
La Présidente

Le 31.07.2023 les associés ont décidé, avec effet le même jour de transférer le siège social à LES PEINTURES (33230) 5 Grands Champs. 
Radiation RCS MACON

Objet de l’enquête
Le projet de PLUi, le projet d’abrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy ainsi que le projet de zonage d’assainissement des 25 communes de la communauté de communes Terres de Bresse sont soumis à une enquête publique unique destinée à recueillir les observations de la population.
Le projet de PLUi concerne les 25 communes de la CCTB et poursuit les objectifs suivants :
Axe 1 – Articuler le développement autour de la notion de proximité : des équipements, des commerces et services, de l’emploi
Axe 2 – Maintenir et développer l’activité locale autour de l’agriculture, du tourisme et des activités économiques et industrielles existantes
Axe 3 – Valoriser les paysages et les patrimoines naturels et bâtis pour un cadre de vie attractif et préservé
L’abrogation des cartes communales, rendue nécessaire par l’entrée en vigueur du PLUi, concerne 6 communes de la CCTB : Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy
L’objectif du projet de zonage d’assainissement, est de permettre à la Communauté de Communes, de pouvoir disposer d’un document à jour du dispositif d’assainissement existant sur son territoire.
La personne responsable et organisatrice de cette enquête publique unique est la Communauté de Communes Terres de Bresse, représentée par son Président monsieur Stéphane Gros, et dont le siège social est situé rue de Wachenhiem à Cuisery. Pour tout renseignement d’ordre technique sur le dossier, possibilité de contacter M. Routhier au 03.85.32.30.07
Décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et autorité compétente pour statuer
Au terme de l’enquête publique unique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions du public, de l’avis des personnes publiques associées consultées et du rapport, conclusions et avis de la commission d’enquête, le projet de zonage d’assainissement et l’abrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy seront soumis à l’approbation par délibération du conseil communautaire de la CCTB.
L’abrogation des cartes communales fera l’objet d’un arrêté préfectoral.
Nom des membres de la commission d’enquête
Par décision du 19 juillet 2023 le président du Tribunal administratif a désigné une commission d’enquête composée de M. Guy-Marie LAMBERT en qualité de président de la commission, Mme Joëlle IELO et M. Dominique MONTAGNE en tant que membres titulaires et M. Alain HERR en tant que membre suppléant.
Modalités de mise à disposition du dossier au public et modalités d’expression du public
L’enquête se déroulera pendant une durée de 40 jours, du lundi 30 octobre 2023 à 9h au vendredi 8 décembre à 12h30.
Permanences de la commission
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public aux dates, heures et lieux suivants :
Lun 30/10 à la communauté de communes Terres de Bresse 9h/12h
Mar 31/10 à Ouroux sur Saône 9h/12h et à St Germain du Plain 14h30/17h30
ven 03/11 à Montpont en Bresse 13h30/16h30 et à Romenay 17h/20h
mar 07/11 à Simandre 13h30/16h30 et Cuisery 17h/20h
jeu 09/11 à Saint Germain du Plain 9h/12h et à Ouroux sur Saône 14h30/17h30
jeu 16/11 à Romenay 9h/12h et à Montpont en Bresse 14h30/17h30
mar 21/11 à St Germain du Plain 9h/12h et à Ouroux sur Saône 14h/17h
sam 25/11 à Ouroux sur Saône 9h/12h
mer 29/11 à Simandre 14h30/17h30
sam 02/12 à Cuisery 9h/12h
mar 05/12 à Cuisery 9h/12h et à Simandre 14h30/17h30
jeu 07/12 à Montpont en Bresse 9h/12h et à Romenay 14h30/17h30
ven 08/12 à la communauté de communes Terres de Bresse 9h30/12h30
Le dossier d’enquête publique peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête :
Sur papier :
Dans les mairies des communes de permanence aux horaires habituels d’ouverture
Au siège de la CCTB à l’adresse et aux horaires habituels d’ouverture
En version numérique :
Sur le site internet de la CCTB à l’adresse suivante : www.plui.terresdebresse.fr Cette version étant téléchargeable
Sur un ordinateur dédié dans les lieux de permanence
Sur le registre dématérialisé ouvert dès l’ouverture de l’enquête à l’adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/4840
Toute personne peut à sa demande, et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête en format papier.
Toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête :
Sur les registres papiers tenus à la disposition du public dans les lieux de permanence
Sur le registre dématérialisé sécurisé accessible en ligne
Via l’adresse mail dédiée suivante : enquetepublique@terresdebresse.fr
Par voie postale, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Monsieur le président de la commission d’enquête
Communauté de Communes Terres de Bresse
Rue deWachenheim
71290 CUISERY
Par écrit ou oral auprès de la commission d’enquête lors des permanences mentionnées à l’article
Contenu du dossier
Le dossier d’enquête publique comprend :
le présent arrêté
Pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :
La délibération du conseil communautaire arrêtant le projet de PLUi et tirant le bilan de la concertation.
Le dossier de PLUi arrêté
Les délibérations des communes donnant leur avis sur le dossier
Un rapport sur les incidences environnementales du PLUi
Les avis des personnes publiques associées et consultées
Pour l’abrogation des cartes communales
Les rapports de présentation d’abrogation des cartes communales de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy
Pour les zonages d’assainissement
Le rapport sur la révision des zonages d’assainissement de la Communauté de Communes Terre de Bresse
Les cartes de zonage d’assainissement des 25 communes
La décision soumettant le zonage d’assainissement à évaluation environnementale après examen « au cas par cas », ainsi que l’avis de la MRAe et la réponse du maître d’ouvrage à cet avis.
Clôture de l’enquête publique
Le rapport avec les conclusions et avis de la commission d’enquête sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Terres de Bresse et à la préfecture du département de Saône et Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Fait à CUISERY,
Le Président
S. Gros

L’associé unique de BOUTINOT DOMAINES, SAS au capital de 2.000 €, Siège social : Aux Colas, 71570 Saint Verand, 820 563 955 RCS MACON a, le 31/03/2022 pris acte de la fin du mandat du commissaire aux comptes titulaire Monsieur Vivien COLON et a nommé en remplacement la société EVOTEC SARL sise 29 rue Ferrandière, 69002 Lyon.

Par acte SSP du 11/10/2023, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : MACON TRAVAUX
Objet social : Courtage en travaux immobiliers, apporteur d’affaires, assistance opérationnelle et formation dans lesdits domaines et toutes activités connexes ou liées.
Siège social : 6 Chemin des Vergers 71250 Jalogny.
Capital : 1000 €
Durée : 99 ans
Président : M. GUICHARDON Patrice, demeurant 6 Chemin des Vergers 71250 Jalogny
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et d’y voter, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent.
Clause d’agrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Immatriculation au RCS de Mâcon

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BRUXELLES du 10 octobre 2023, il a été constituée la société suivante :
Dénomination : LASA
Forme : SCI
Siège social : 538 rue Lavoisier, 71000 MACON
Durée : 99 ans
Objet ; acquisition en état futur d’achèvement ou achevés l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question.
Cessions : agrément requis dans tous les cas
Gérants :
- Monsieur Antoine GARCIA, demeurant à 1150 WOLUWE SAINT PIERRE (BELGIQUE) 68 Val des Seigneurs
- Madame Aurore MACADOUX, demeurant à 1150 WOLUWE SAINT PIERRE (BELGIQUE) 68 Val des Seigneurs
Capital social : 1.000,00 EUR
Immatriculation RCS MACON

L’AGE du 28/09/2023 a nommé en qualité co-gérante : Mme VADROT épouse LAGNEAU Laure demeurant 48 rue des Chassins – 71300 Montceau-les-Mines, à compter du 03/10/2023 – Mention au RCS de Chalon-sur-Saône

Suivant un acte sous seing privé en date du 29 août 2023
Il a été mis fin au contrat de location gérance consenti à compter du 30 novembre 2020 par la société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 47.547.008 euros, ayant son siège ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et Sociétés de CAEN sous le numéro 345.130.488.
à
la société LIMARKSE, Société A Responsabilité Limitée, au capital de 6.000 euros, ayant son siège à ROMENAY (71470) Route de Pont de Vaux, Lieudit Champ Bressan, immatriculée au Registre du Commerce et Sociétés de MACON sous le numéro 833.898.521
pour un fonds de commerce d’alimentation générale de type supermarché sis et exploité à ROMENAY (71470) Route de Pont de Vaux, Lieudit Champ Bressan, sous l’enseigne CARREFOUR CONTACT et cela à compter du 10 octobre 2023.

L’AGO du 08/10/2023 a décidé de transférer le siège social 19 rue du Taboulot 71530 Fragnes
Mention au RCS de Chalon-sur-Saône

Par décision de L’AGE en date du 30/09/2023 l’associé unique a :
- approuvé les comptes définitifs de liquidation,
- donné quitus au liquidateur, Monsieur Vincent GUERIN, pour sa gestion et décharge de son mandat,
- prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.
Radiation au RCS de Chalon sur Saône

Aux termes d’une AGE en date du 26/09/2023, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour. A été nommé en qualité de liquidateur Monsieur Vincent GUERIN, associé, domicilié 136 rue de la mare au prêtre – 71500 SORNAY. L’associé unique a fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance au domicile du liquidateur.
Mention en sera faite au RCS de Chalon sur Saône.

Par acte SSP du 03/10/2023, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
ALI BABA KEBAB
Objet social : Restauration rapide
Siège social :
2 Rue Chailly Guéret 71000 Mâcon.
Capital : 1000 €
Durée : 99 ans
Président : M. OZER Mutlu, demeurant 26 Rue du Docteur Schweitzer 71000 Mâcon
Immatriculation au RCS de Mâcon

D’un procès-verbal des décisions de l’associé unique du 27 septembre 2023, il résulte que la dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 27 septembre 2023 suivie de sa mise en liquidation.
A été nommé en qualité de liquidateur Monsieur Philippe LACHARNAY, demeurant à CHEVAGNY LES CHEVRIERES (71960) – 248 Chemin du Gros Mont, à qui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et acquitter le passif.
Le siège de la liquidation est fixé au siège social à CHEVAGNY LES CHEVRIERES (71960) – 248 Chemin du Gros Mont.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de MACON.
Pour avis, le représentant légal.

Par acte SSP du 04/10/2023, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
LE MAM’S
Objet social : Tout type de restauration, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place et à emporter, livraison à domicile, la vente de boissons sans alcool, salon de thé et tout type d’évènements liés à la restauration.
Siège social :
197, Avenue de Paris 71100 Chalon-sur-Saône.
Capital : 1000 €
Durée : 99 ans
Président : Mme FAZZAA EYA, demeurant 16 IMPASSE DE LA FONTAINE AU LOUP 71100 Chalon-sur-Saône
Immatriculation au RCS de Chalon-sur-Saône

EXPLOITATION FORESTIERE MATOURINE SARL au capital : 500 €. LD VERS POMMEYS, 71520 MATOUR RCS:848051231 de MACON Le 01/09/2023 Les associés décident fin des fonctions de gérant de MAZOYER Nicolas ; Nomination en tant que gérant de JANDET Fabienne – 2 Impasse des Crozes 71520 Matour ; Modification au RCS de MACON

De l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2022, il résulte que les associés ont approuvé les comptes de liquidation, ont donné quitus au Liquidateur et l’ont déchargé de son mandat, et ont constaté la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de CHALON-SUR-SAONE.
Pour avis,
Le Liquidateur

Aux termes d’un procès-verbal d’AGE du 31 décembre 2022, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter de cette date.
Monsieur Fréderic BONDOUX, demeurant à COUCHES (71490), 30 rue Nicolas, a été nommé comme Liquidateur.
Le siège de la liquidation est fixé au siège social à COUCHES (71490), 30 rue Nicolas. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAONE.
Pour avis,
le Liquidateur

De l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2022, il résulte que les associés ont approuvé les comptes de liquidation, ont donné quitus au Liquidateur et l’ont déchargé de son mandat, et ont constaté la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de CHALON-SUR-SAONE.
Pour avis,
Le Liquidateur

Aux termes d’un procès-verbal d’AGE du 31 décembre 2022, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter de cette date.
Monsieur Fréderic BONDOUX, demeurant à COUCHES (71490), 30 rue Nicolas, a été nommé comme Liquidateur.
Le siège de la liquidation est fixé au siège social à COUCHES (71490), 30 rue Nicolas. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAONE.
Pour avis,
le Liquidateur

D’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2023, il résulte que l’assemblée générale, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L.225–248 du code de commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société. 
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE. 

L’associée unique, par décision du 14 juin 2023, a décidé de pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant, et de ne pas pourvoir au remplacement, de Monsieur Annick PUSSET, dont l’adresse professionnelle est sise à CHALON SUR SAONE (71100) 21 rue Georges Derrien. 
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE. 
Pour avis,
Le représentant légal. 

L’associée unique, par décision du 14 juin 2023, a décidé de pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant, et de ne pas pourvoir au remplacement, de Madame Valérie GAUMARD, dont l’adresse professionnelle est sise à ROANNE (42300), 121 boulevard Baron du Marais. 
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE. 
Pour avis,
Le représentant légal. 

Par acte SSP du 22/09/2023, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
Oval
Objet social : Le commerce de gros, Négoce, import/export, fourniture et d’équipement de robinetterie et industriel, assemblage, fabrication, service, prestation de service. Seconde activité (si nécessaire)
Siège social :
27 Avenu Monnot prolongée 71100 Chalon-sur-Saône.
Capital : 1000 €
Durée : 99 ans
Président : Mme JI Min, demeurant 27 Avenu Monnot prolongée 71100 Chalon-sur-Saône
Immatriculation au RCS de Chalon-sur-Saône

L’AG du 30/06/2023 a nommé Commissaires Aux Comptes Titulaires respectivement : FIPAR AUDIT, SAS au capital de 2000€, 20 rue Paul Bert 92100 Boulogne-Billancourt, RCS Nanterre 821030509 et AUDIT PMA, SAS au capital de 151690€, 50 rue du Bon Lait 01750 Saint-Laurent-sur-Saône, RCS Bourg-en-Bresse 450720842. Modification du RCS de Mâcon

L’AGE du 29/09/2023 a décidé de transférer le siège social de Zone d’activité commerciale des Bouchardes 71680 CRECHES-SUR-SAONE à Les Nièvres 71000 VARENNES-LES-MACON, à compter du même jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis, la Gérance

L’Associée unique, en date du 30/09/2023, a pris acte de la démission de Monsieur Christophe GILLET de ses fonctions de Président à compter du 1er octobre 2023 et a décidé de nommer en remplacement la société CASTAM dont le siège social est 408 Impasse du Pré d’Enfer – 71260 SENOZAN à compter de cette même date.
Pour avis, le Président

L’AGO du 22/09/2023 a nommé co-gérants M. BONDOUX Jacques et Mme BONDOUX Sylvie, demeurant 49 rue de l’Héritan Chemin de Bel Air 71000 Mâcon.

Mention au RCS de Mâcon

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à CALUIRE (69) du 13/09/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : ROMERO 21
Siège : 17 rue du Valouzin à Saint Point 71520 
Durée : 99 ans à cpter de son immatriculation au RCS
Capital : 1 000 euros
Objet : HOLDING FINANCIERE ET DE SERVICES
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Cyril ROMERO, demeurant 27 rue du Valouzin 71520 SAINT POINT
La Société sera immatriculée au RCS de Mâcon.

Le 31.07.2023 les associés ont décidé, avec effet le même jour de transférer le siège social à LES  PEINTURES (33230) 5 Grands Champs. 
Radiation RCS MACON