samedi 13 août 2022

ANNONCES-LEGALES


COMMUNE DE MÂCON
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE


Enquête publique portant sur la révision du PLU


Par arrêté n°SG/11/22 du 6 mai 2022, le Maire de Mâcon a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La personne responsable de la révision du PLU est la Ville de Mâcon, représentée par M. Jean-Patrick COURTOIS, son Maire, et dont le siège administratif est situé à l’Hôtel de Ville, quai Lamartine à Mâcon.

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal approuvera la révision du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis de la commission d’enquête.

Le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné une commission d’enquête composée de M. Guy-Marie LAMBERT, géomètre-expert retraité, domicilié à Chalon-sur-Saône en qualité de président, et M. Alain HERR, retraité de la fonction publique d’Etat, domicilié à Châtenoy-le-Royal, et Mme Joëlle IELO, retraitée de la fonction publique d’Etat, domiciliée à Chalon-sur-Saône, en qualité de membres.  

L’enquête publique se déroulera, du 31 mai 2022 à 9h au 1er juillet 2022 à 17h inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Le siège de l’enquête est l’Hôtel de Ville de Mâcon, quai Lamartine à Mâcon.

La commission d’enquête recevra le public :

- à l’Hôtel de Ville le 31 mai 2022 de 9h à 12h, le 9 juin 2022 de 9h à 12h, le 18 juin 2022 de 9h à 12h et le 1er juillet 2022 de 14h à 17h,

- à la mairie annexe de Saint-Jean-le-Priche le 16 juin 2022 de 13h30 à 16h30 et le 28 juin 2022 de 14h à 17h,

- à la mairie annexe de Sennecé-les-Mâcon le 7 juin 2022 de 9h à 12h et le 22 juin 2022 de 9h à 12h,

- à la mairie annexe de Loché le 2 juin 2022 de 14h à 17h, et le 13 juin 2022 de 14h à 17h. 

Au cours de ces permanences, le public pourra émettre des observations concernant l’ensemble du territoire communal, indépendamment du lieu où la permanence est tenue.

Les pièces du dossier ainsi que des registres d’enquête préalablement paraphés par un membre de la commission seront déposés à l’Hôtel de Ville de Mâcon ainsi que dans les mairies annexes de Saint-Jean-le-Priche, Sennecé-les-Mâcon et Loché, et seront consultables aux heures habituelles d’ouverture.

Le dossier d’enquête pourra également être consulté sur le site de la ville, à l’adresse  https://revisionplu.macon.fr 

Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions :

- soit sur les registres d’enquête,

- soit les adresser, avec la mention : « Objet : révision du PLU », par courrier postal à : Mairie de Mâcon, Hôtel de Ville, Quai Lamartine, 71018 Mâcon Cedex 9 ; à l’attention de M. Guy-Marie LAMBERT, président de la commission d’enquête,

- soit les adresser par courrier électronique à revisionplu@ville-macon.fr 

- soit par écrit ou oral auprès des membres de la commission d’enquête au cours des permanences,

Les observations et propositions transmises seront consultables sur les registres. L’attention du public est attirée sur le fait que toute contribution sera donc susceptible d’être consultée par tous.

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public, à l’Hôtel de Ville de Mâcon et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de l’enquête conformément à l’article R.123–21 du code de l’environnement. Ils seront également consultables en ligne à l’adresse suivante : https://revisionplu.macon.fr

Le Maire,

Jean-Patrick COURTOIS

Annonce parue le 06/06/2022