vendredi 20 mai 2022

ANNONCES-LEGALES



AVIS DE MODIFICATION

CARLOUP SANTE/DAMIEN
CARLOUP SANTE - SAS - Capital : 20 000 € - Zone Industrielle - 25870 Devecey 393 464 821 RCS Besançon
DAMIEN - SAS - Capital : 15 000 € - LIEU-DIT LES MÛRIERS - 71520 BOURGVILAIN 449 196 369 RCS MACON

Aux termes d’un acte en date du 19 novembre 2021, les sociétés CARLOUP SANTE et DAMIEN ont arrêté un traité de fusion contenant apport par DAMIEN de l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine à la société CARLOUP SANTE; il est constaté que la fusion se trouve définitivement réalisée à la date du 31/12/2021 suite à la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives, il est précisé que la société CARLOUP SANTE ayant détenu, dans les conditions prévues par l’article L 236–11 du Code de commerce, la totalité des actions de la société DAMIEN, il n’a été procédé à la création d’aucun titre nouveau à titre d’augmentation de capital de la société CARLOUP SANTE; le mali de fusion s’élève à (952 194) Euros ; il est constaté que la société DAMIEN se trouve dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation de la fusion. Mentions seront faites au RCS de MACON.
Pour avis et insertion.

Annonce parue le 14/01/2022