EN VEDETTE 
AVIS DE PROJET DE FUSION D'ASSOCIATIONS
Association Loi 1901 absorbée
ASSO B : SOU DES ECOLES DU RPI DOMMARTIN-CONDAL
RNA W714001946.
Siège social : Ecole de Condal, Le Bourg, 71480 CONDAL.
Déclaration à la préfecture de Saône-et-Loire du 5 juillet 2018.
Objet : favoriser l’épanouissement des enfants, en participant au financement des activités sportives, ludiques et culturelles mises en place par les équipes enseignantes du RPI Dommartin-les-Cuiseaux et Condal.
ASSO B : SOU DES ECOLES DU RPI DOMMARTIN-CONDAL
RNA W714001946.
Siège social : Ecole de Condal, Le Bourg, 71480 CONDAL.
Déclaration à la préfecture de Saône-et-Loire du 5 juillet 2018.
Objet : favoriser l’épanouissement des enfants, en participant au financement des activités sportives, ludiques et culturelles mises en place par les équipes enseignantes du RPI Dommartin-les-Cuiseaux et Condal.
Au terme d’un projet de fusion signé le 9/02/24, l’ASSO B et l’ASSO A ont décidé de fusionner afin de mutualiser leurs actions et leurs moyens.
L’asso A absorbe l’Asso B qui sera dissoute.
L’asso A abandonnera son nom initial profit du nom « Les 3 p’tits Sous ». Son objet deviendra : le soutien entier ou partiel, par la récolte de fonds et/ou de matériels, de tous projets des équipes pédagogiques des écoles publiques de l’enseignement primaire du RPI des communes de Condal, Dommartin-les-Cuiseaux et Varennes-saint-Sauveur. En l’absence de sollicitation de la part de l’équipe enseignante, l’association peut étendre son champ d’action à la création d’évènements ou l’achat de matériels destinés aux enfants du territoire.
L’ASSO B n’a pas de personnel, pas de patrimoine et a pour seuls actifs les sommes en comptes bancaires qui seront transférées à l’ASSO A.
Les AGE devraient statuer sur l’opération le 22/03/2024
La fusion prendra effet le 15/07/2024
La dissolution de l’ASSO B devrait intervenir le 15/07/2024
L’avis de projet de fusion sera publié dans le département 71.
Les coprésidents de l’ASSO B :
Mr Ferrier
Mme Brandon
La présidente de l’ASSO A :
Mme Bouvard
L’asso A absorbe l’Asso B qui sera dissoute.
L’asso A abandonnera son nom initial profit du nom « Les 3 p’tits Sous ». Son objet deviendra : le soutien entier ou partiel, par la récolte de fonds et/ou de matériels, de tous projets des équipes pédagogiques des écoles publiques de l’enseignement primaire du RPI des communes de Condal, Dommartin-les-Cuiseaux et Varennes-saint-Sauveur. En l’absence de sollicitation de la part de l’équipe enseignante, l’association peut étendre son champ d’action à la création d’évènements ou l’achat de matériels destinés aux enfants du territoire.
L’ASSO B n’a pas de personnel, pas de patrimoine et a pour seuls actifs les sommes en comptes bancaires qui seront transférées à l’ASSO A.
Les AGE devraient statuer sur l’opération le 22/03/2024
La fusion prendra effet le 15/07/2024
La dissolution de l’ASSO B devrait intervenir le 15/07/2024
L’avis de projet de fusion sera publié dans le département 71.
Les coprésidents de l’ASSO B :
Mr Ferrier
Mme Brandon
La présidente de l’ASSO A :
Mme Bouvard
Annonce parue le 20/02/2024