ANNONCES-LEGALES

L’associé unique a, le 15 06 2022, décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 964 178 € pour le porter à 1 085 807 €.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Dépôt légal au GTC de CHALON SUR SAONE

L’assemblée générale extraordinaire, en date du 16/05/2022, a dé­ci­dé de trans­fé­rer le siège so­cial de la société au Camp de la Roque – 83890 BESSE SUR ISSOLE, et ce à compter de cette date. L’article 4 des sta­tuts a été mo­di­fié en cons­é­quence.
En raison de son nouveau siège social, la société sera immatriculée au greffe du Tribunal de commerce de DRAGUIGNAN.
Pour avis

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MACON du 23 juin 2022, il a été constitué la société suivante :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : MSS135
Siège social : 29 boulevard Maréchal Leclerc, 71000 MACON
Objet social : l’acquisition, l’administration, la gestion et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, mise en valeur de ces immeubles par tous travaux,
Durée de la Société : 99 ans
Capital social : 1 000 euros
Gérance : Fabrice SOMMIER, 41 boulevard des 9 clés 71000 MACON
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas et agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales
Immatriculation de la Société au RCS de MACON.

Par acte SSP du 01/05/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : sas la maison de gourmandises
Objet social : boulangerie patisserie
Siège social : 8 rue fusiliers marins 71400 Autun.
Capital : 300 €
Durée : 99 ans
Président : Mme GONCALVES ALVES LETICIA, demeurant 8 RUUE FUSILIERS MARINS 71400 Autun
Immatriculation au RCS de Chalon-sur-Saône

DENOMINATION : SCI COMO
FORME : Société Civile
OBJET : La propriété, l’administration et l’exploitation directe par bail ou location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement.
CAPITAL SOCIAL : Le ca­pi­tal so­cial est de 1 000 €, con­sti­tué par des ap­ports en nu­mé­raire. Il est di­vi­sé en 100 parts de 10 € cha­cune, en­tiè­re­ment sous­crites, les­quelles ont été ré­par­ties entre les as­so­ciés en pro­por­tion de leurs ap­ports.
SIEGE SOCIAL : 70 Promenade de Saône – Saint Jean le Priche – 71000 MACON.
DUREE : 99 ans à comp­ter de son im­ma­tri­cu­la­tion au re­gistre du com­merce et des so­cié­tés.
CLAUSE D’AGREMENT : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés ainsi qu’au profit du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’agrément de la majorité en nombre des associés.
GERANTS : M. Sébastien MORETEAU demeurant 70 Promenade de Saône – Saint Jean le Priche – 71000 MACON et M. Rémy CORNIAU demeurant 282 Chemin Vieux – 01380 ST ANDRE DE BAGE sont nom­més pre­miers gé­rants de la so­cié­té pour une du­rée illimitée.
Pour avis et men­tion, les gé­rants

L’AGO du 17/06/2022 a décidé de :
Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 03/05/2022 et du procès-verbal du 17/06/2022, les associés ont décidé à l’unanimité de réduire le capital social à concurrence de 1.000 euros pour le ramener de 2.000 euros à 1.000 euros, par voie de rachat et annulation des 100 parts sociales détenues par Monsieur Jean-Luc ANCEY. Les articles 6 et 7 des stauts ont été modifié en conséquence.
L’Assemblée général prends acte de la cessation des fonctions de Gérant de M. ANCEY Jean-Luc.
Mention au RCS de Chalon-sur-Saône

L’AGE du 20/06/2022 a décidé de changer le capital social en le portant de 7622,45 €, à 810000 €
Mention au RCS de Mâcon

Avis est donné de la constitution d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI MACON GROSNE
Forme : société civile
Siège social : ZI Sud – Rue de la Grosne – 71000 MACON
Objet : l’acquisition, la gestion, la détention, la mise en location de tous biens et droits immobiliers.
Capital social : 20 000 euros.
Gérance : Monsieur Franck ALAINE demeurant à CHEVAGNY LES CHEVRIERES (71960) – 43 chemin du Gros Mont.
Durée : 99 ans, à compter de l’immatriculation au RCS de MACON.
La cession de parts est libre entre associés et ne peut être faite à d’autres personnes qu’avec l’agrément de tous les associés.
La Gérance

L’AGE du 30/04/2022 a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur M. NICOLET NICOLAS, demeurant 12 RUE DIEU 75010 Paris, et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur.
Mention au RCS de Mâcon

Suivant décisions l’associé unique en date du 1er/03/2022, il résulte que le siège social est transféré à SAINT JULIEN DE CIVRY (71800) 206 chemin les Morins à compter du 1er/03/2022. Les statuts sont modifiés en conséquence. Le gérant est Monsieur Sébastien BLUON, il demeure 206 chemin les Morins 71800 ST JULIEN DE CIVRY.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de MACON. Pour avis

L’associé unique a par décision du 24 juin 2022 décidé de transférer le siège social du 24 La Grande Commune, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS au 8B Rue du Parc – ZAC du Champ Chassy, 71380 CHATENOY-EN-BRESSE, à compter de ce jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Le 01/04/2022 l’assemblée a décidé la non-dissolution malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social.

Aux termes d’un ssp en date du 09/06/2022, il a été constitué une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : IP
Siège : Les Dépendances – rue des Vignes – 71960 BERZE-LA-VILLE
Capital : 1 000 €
Objet : l’acquisition de tous terrains nus, à bâtir ou non, l’étude, la conception, la mise en ?uvre, la construction, la réalisation jusqu’à bonne fin, l’acquisition, la réhabilitation, la réparation, l’entretien et la propriété de tous biens immobiliers, à usage professionnel, commercial et/ou d’habitation, la mise en valeur, l’administration, la gestion, l’exploitation et la sauvegarde, par bail, location et/ou autrement, de tous biens immobiliers ainsi acquis et/ou édifiés, et dont la société aura la propriété et/ou la jouissance, la prise de tous intérêts et de toutes participations dans toutes sociétés à prépondérance immobilière, l’activité de lotisseur pour ce terrain à aménager, puis à bâtir, en donnant tous travaux à effectuer à des sous-traitants pour réaliser tous travaux de voirie, réseaux, distribution, et plus généralement tous travaux de génie civil et tous travaux de bâtiment permettant la revente normale du futur terrain à bâtir acheté par la société et divisé en lots pour être commercialisés et revendus à des particuliers en vue de la construction d’habitations,
Cession de parts : Libre entre associés. Agrément des associés représentant au moins les 3/4 du capital social pour les tiers.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MÂCON.
Gérance : M. Fabrice PERROD, demeurant 5, impasse des Acacias 71960 BERZE-LA-VILLE.

Le 01/04/2022 l’assemblée a décidé la non-dissolution malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. RCS CHALON-SUR-SAÔNE

L’associée unique a par décisions en date du 24 juin 2022, décidé d’adopter comme nouvelle dénomination, « FEU DE BRESSE ». L’article 3 des statuts a été modifié.

L’AGE du 15/06/2022 a décidé de :
- Transférer le siège social 14B Avenue du Général de Gaulle 71150 Chagny
- Augmenter le capital social de 20000 € à 60000 €
-Gérant : M. TASKIN Can, demeurant 35 Route de Marmagne 71200 Le Creusot
Radiation au RCS de Strasbourg et réimmatriculation au RCS de Chalon-sur-Saône

La société POLE PARAMEDICAL DU PIED DE L’AIN a établi par acte sous signature privée en date du 26 avril 2022 un projet de fusion simplifiée avec la société POLE PARAMEDICAL DU PIED, société absorbante, SASU au capital de 16 000 euros, ayant son siège social à SAINT-REMY (71100), 8 route de Givry, immatriculée au RCS de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro 790 484 984.
Les sociétés POLE PARAMEDICAL DU PIED DE L’AIN et POLE PARAMEDICAL DU PIED, étant toutes deux détenues à 100% par la société FINANCIERE PONNELLE, SASU au capital de 284 700 euros, dont le siège social est à SAINT-REMY (71100), 8 route de Givry, immatriculée au RCS de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro 851 634 220, depuis une date antérieure aux dépôts du projet de fusion auprès du Greffe du Tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAONE, la société POLE PARAMEDICAL DU PIED DE L’AIN s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion simplifiée a été définitivement réalisée le 31 mai 2022, à l’issue du délai d’opposition des créanciers.
Pour avis

La société POLE PARAMEDICAL DU PIED a établi en date du 26 avril 2022 avec la société POLE PARAMEDICAL DU PIED DE L’AIN, SASU au capital de 5 000 euros, ayant son siège social 8 route de Givry à SAINT-REMY (71100), immatriculée au RCS de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro 853 005 619, société absorbée, un traité de fusion simplifiée ayant fait l’objet de publications au BODACC en date du 30 avril 2022.
Les sociétés POLE PARAMEDICAL DU PIED et POLE PARAMEDICAL DU PIED DE L’AIN étant toutes deux détenues à 100% par la société FINANCIERE PONNELLE, SASU au capital de 284 700 euros, dont le siège social est à SAINT-REMY (71100), 8 route de Givry, immatriculée au RCS de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro 851 634 220, depuis une date antérieure aux dépôts du projet de fusion auprès du Greffe du Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE, l’apport n’a pas été rémunéré par une augmentation de capital de la société absorbante POLE PARAMEDICAL DU PIED, et la société POLE PARAMEDICAL DU PIED DE L’AIN a été dissoute sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion à l’issue du délai d’opposition des créanciers, soit le 31 mai 2022.
Pour avis

Suivant acte sous seing privé en date du 31 janvier 2022, à MACON, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de MACON, le 2 mai 2022, sous les mentions Dossier 2022 00015198, référence 7104P01 2022 A 00999, Monsieur Christian BONNAT inscrit en tant qu’exploitant individuel au RCS DE MACON sous le numéro 326 728 995 demeurant à Route Nationale 6 71000 VARENNES LES MACON a cédé à la Société SCB EQUIPEMENT, EURL au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est 556 Route Départementale 906 71000 VARENNES LES MACON, immatriculée au RCS de MACON, sous le numéro 902 717 768, un fonds de commerce d’achat, ventes, location de matériels utilisés dans les domaines alimentaires ou non de tous véhicules neufs et/ou d’occasion, professionnels ou non, de tous produits divers, neufs et/ou d’occasion lié de près ou de loin à l’activité alimentaire, sis et exploité à Route Nationale 6 71000 VARENNES LES MACON et moyennant le prix de 30 000 €. La date d’entrée en jouissance a été fixée au 31 janvier 2022. Les oppositions seront reçues chez la société SCB EQUIPEMENT, où il a été fait, à cette fin, élection de domicile. Elles devront être faites au plus tard dans les 10 jours qui suivront la dernière en date des publications légales prévues.

L’AGE du 09/02/2022 a décidé de transférer le siège social 112 ROUTE DE LA GRANGE DES CHAMPS 45260 Lorris
Radiation au RCS de Mâcon et réimmatriculation au RCS d’Orléans

Rectificatif à l’annonce publiée dans macon-infos.com du 21/06/2022 concernant ALLIORG. Il fallait lire :
Suivant acte électronique d’avocat en date du 21/06/2022.
PRESIDENT : M. Franck NOTTIN demeurant à CLUNY (Saône et Loire) Brisolle.

Aux termes d’un acte SSP en date du 19/05/2022, la société BURGER KING RESTAURATION, SASU, siège social sis 34 rue Mozart, Immeuble Le Cassiopée, 92110 Clichy, 801 363 227 RCS Nanterre, a confié en location gérance à la société BK CHALON, SASU, siège social sis 4 allée Vercingétorix, 71880 Châtenoy-le-Royal, 908 978 075 RCS Chalon-sur-Saone, un fonds de commerce de restauration rapide sous l’enseigne « BURGER KING® » sis et exploité 6 rue René Cassin, 71100 Chalon sur Saone, pour une durée de 9 années consécutives à compter du 02/06/2022. Il ne pourra pas être reconduit tacitement.
Pour avis.

L’assemblée générale ordinaire annuelle du 20 juin 2022, ayant pris acte que les mandats de la société AARON GESTION, Commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Francis BOYER, Commissaire aux comptes suppléant, arrivaient à expiration et que la société ne remplit plus depuis les deux derniers exercices les conditions imposant la nomination de Commissaires aux comptes, a décidé de ne pas renouveler leur mandat et de ne pas pourvoir à leur remplacement.
Dépôt légal : Tribunal de Commerce de MACON

Suivant acte électronique d’avocat en date du 20/06/2022, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : ALLIORG
SIEGE SOCIAL : CLUNY (Saône-et-Loire) Brisolle
CAPITAL : 70.000 €
DUREE : 99 années à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
OBJET SOCIAL : La prise de participations sous une forme quelconque, dans toutes entreprises ou sociétés immobilières ou commerciales ; Toutes prestations de services auprès de toutes entreprises.
PRESIDENT : M. Frank NOTTIN demeurant à CLUNY (Saône-et-Loire) Brisolle.
Conditions d’admission aux assemblées et exercice du droit de vote : tout associé a le droit d’assister aux assemblées et de participer aux délibérations. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses restreignant la transmission des actions : toute cession ou transmission d’action doit être agréée par le Président.
La société sera immatriculée au RCS de MACON.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BLANZY du 16 juin 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : LA BOULANGERIE NEC
Forme sociale : Société A Responsabilité Limitée
Siège social : 33, route de Mâcon – 71450 BLANZY
Objet social : L’exploitation d’un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, traiteur – La fabrication et la vente de plats préparés à consommer sur place et à emporter
Capital social : 5.101 € constitué d’apports en numéraire
Durée de la Société : 99 ans à compter de l’immatriculation de la Société au RCS
Gérance : Monsieur Mathieu CORDAT, né le 25 juillet 1981 à Clermont-Ferrand (63), demeurant Lieudit Le Toury – 71250 BRAY
Immatriculation de la Société: Au RCS de Châlon sur Saône

Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 17 juin 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : HOLDING B.R.
Forme : société par actions simplifiée
Siège social : Rue des Lavandières – 71260 PERONNE
Objet : La prise de participations, la souscription ou l’acquisition de toutes actions, parts sociales, parts d’intérêts dans toutes les sociétés commerciales ou civiles ainsi que la gestion de ces participations, la cession desdites participations ; la participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales ou industrielles se rattachant à l’objet social ; les opérations de trésorerie au profit de sociétés, la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ; le conseil et les prestations de services dans les domaines de la gestion et de l’administration d’entreprises ou de sociétés ; l’acquisition, l’exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; l’édification de toutes constructions ainsi que la réfection.
Durée : 99 années.
Capital social : 582 800 euros, composé d’apports en nature.
Président : Monsieur Bruno RABUT demeurant à PERONNE (71260) – Rue des Lavandières.
Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives. Pour l’exercice du droit de vote, une action donne droit à une voix.
Agrément : Toute transmission d’actions est soumise à l’agrément préalable de la société donné par décision collective extraordinaire des associés, à l’exception des cessions au profit d’un associé.
La société sera immatriculée au R.C.S. de MACON.
Le Président

Aux termes d’une décision de l’associée unique en date du 25 mars 2022 la société AFFUT’INVESTISSEMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 1 500 euros, dont le siège social est 7 Chemin du Moulin Pacot, 71390 MESSEY SUR GROSNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 750 415 374 RCS CHALON SUR SAONE, a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de Madame Cécile HENRY, démissionnaire.
POUR AVIS
Le Président

Aux termes d’une décision en date du 30 mai 2022, la Présidente de la société MACON LAVAGE, usant des pouvoirs conférés par les statuts, a décidé de transférer le siège social du 10, rue du Vallon d’or 69370 ST DIDIER AU MONT D’OR au 261, rue Jacquard – lieudit les Fondrières – angle chemin de la Croix 71000 MACON à compter du 1er juin 2022 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 514 552 678, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de MACON.
Président : société DMC HOLDING, Société à responsabilité limitée au capital de 2.107.700 euros dont le siège social est fixé 161, rue Charles Machet – Résidence Bleu et Or Bâtiment A, 69760 LIMONEST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 751 927 963.
Directeur général : société VALEVIC, société à responsabilité limitée au capital de 79.274 euros dont le siège social est fixé actuellement 10, rue du Vallon d’or 69370 ST DIDIER AU MONT D’OR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 429 956 956.
POUR AVIS
La Présidente

Société d’exercice libéral à responsabilité limitée de chirurgiens-dentistes
au capital de 124 000 euros – Siège social : 8 Avenue du Morvan – 71400 AUTUN
  
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à AUTUN (71) du 6 juin 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques ci-dessus ainsi que les suivantes :
 
Capital social : 124 000 euros d’apport en nature
 
Objet social : exercice de la profession de chirurgien-dentiste
 
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHALON-SUR-SAÔNE (71)
 
Gérance : Monsieur Romain GRANGE et Madame Nelly AUROUX-GRANGE, demeurant tous deux 19 Rue aux Maréchaux – 71400 AUTUN

Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 01/09/2015, il a été décidé de proroger la durée de la société de 99 ans soit jusqu’au 01/09/2114 à compter du 01/09/2015. Modification au RCS de CHALON-SUR-SAÔNE.

Suivant AGE du 17/05/2022 à 14h00, il a été décidé la dissolution anticipée de la SCI JB au capital de 350 500,00 €, au siège social : SANCE (71000), 16 rue des Tournesols 490 153 566 RCS MACON. Mr Joel BERNARD demeurant 1 grande Rue de la Coupée 71850 CHARNAY LES MACON, a été nommée en qualité de liquidateur et aura les pouvoirs les plus étendus pour opérer la liquidation complète et définitive de la société. Les fonctions de la gérance prennent fin avec effet à compter de ce jour. Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur. Pour dépôt : RCS MACON.

L’AGE du 17/01/2022 a décidé de transférer le siège social 3, rue du Commerce’ 71140 Bourbon-Lancy, à compter du 17/01/2022.
Mention au RCS de Mâcon

Suivant un acte sous seing privé en date du 07 juin 2022,
La société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 47.547.008 Euros, ayant son siège ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et Sociétés de CAEN sous le numéro 345.130.488.
a donné en location gérance à
La société BL COMMERCE, Société A Responsabilité Limitée, au capital de 6.000 Euros, ayant son siège à BOURBON LANCY (71140) 2 rue du Docteur Gabriel Pain, immatriculée au Registre du Commerce et Sociétés de MACON sous le numéro 878.896.216
un fonds de commerce d’alimentation générale de type supermarché sis et exploité à MACON (71000), 18 rue Lacretelle, sous l’enseigne CARREFOUR CITY
Le présent contrat est consenti pour une durée d’une année entière à compter du 15 juin 2022 pour se terminer le 14 juin 2023. A l’expiration de cette période initiale, le présent contrat se reconduira tacitement pour une durée indéterminée.

L’assemblée générale extraordinaire des associés du 29 avril 2022 a décidé une réduction de capital de 720 EUROS sous condition suspensive.
Le procès-verbal de cette assemblée générale extraordinaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de MACON le 9 mai 2022, ce dépôt faisant courir le délai d’opposition des créanciers prévu par l’article R 225–152 du Code de Commerce.
Un procès-verbal des décisions du Président du 2 juin 2022 a constaté la réalisation définitive de la réduction du capital social et modifié corrélativement les statuts.
POUR AVIS

La location gérance du fonds de commerce de BOULANGERIE PATISSERIE sis et exploité au :
8 RUE FUSILIERS MARINS 71400 Autun
Confiée par acte SSP du 01/08/2021 par M. DESVIGNES JEREMY, demeurant 8 RUE FUSILIERS MARINS 71400 Autun à M. ABDELWAHED ET PEPKOLA FETHI / ZAIMIR, demeurant 8 RUE FUSILIERS MARINS 71400 Autun, a pris fin le 01/05/2022.

L’AGE du 02/06/2022 a décidé de transférer le siège social 10 lotissement Champ Long 05130 Jarjayes
Objet social : L’acquisition en état futur d’achèvement ou achevé. L’apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l’aménagement l’administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Durée : expire le 15/07/2120
Radiation au RCS de Chalon-sur-Saône et réimmatriculation au RCS de Gap

L’AGE du 02/06/2022 a décidé de changer le capital social en le portant de 770000 €, à 820000 €
Mention au RCS de Chalon-sur-Saône

Aux termes du procès-verbal du 15 décembre 2021, l’assemblée générale a nommé :
- la société AUDIT TERREUIL LAUGIER ASSOCIES (ATLAS), dont le siège social est à CHALON SUR SAONE (71100) – 24 rue des Tonneliers, en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;
- la société AUROFI, dont le siège social est à SAINTE FOY LES LYON (69110) – 3 rue du Docteur PRAVAZ, en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
Pour avis.

Suivant un acte sous seing privé en date du 8 juin 2022
Il a été mis fin au contrat de location gérance consenti à compter du 5 mai 2020 par la société CARREFOUR PROXIMITE France, Société par Actions Simplifiée au capital de 47.547.008 euros, ayant son siège ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et Sociétés de CAEN sous le numéro 345.130.488
à
La société AVA, Société A Responsabilité Limitée au capital de 6.000 Euros, ayant son siège à MACON (71000) 18 rue Lacretelle, immatriculée au Registre du Commerce et Sociétés de MACON sous le numéro 883.208.191
Pour un fonds de commerce d’alimentation générale du type supermarché sis et exploité à MACON (71000) 18 rue Lacretelle, sous l’enseigne CARREFOUR CITY et cela à compter du 14 juin 2022 minuit.

En date du 29 avril 2022, l’assemblée générale a décidé :
. de modifier la dénomination sociale pour adopter celle de : VINS JEAN CURIAL ET FILS ;
. de mettre à jour l’adresse du siège social suite à décision communale, celle-ci étant désormais : 10, impasse de la Roche (71570) SAINT VERAND ;
. d’étendre l’objet social à toute activité de vente à titre accessoire, d’articles de vaisselle et d’épicerie fine, ainsi que la dégustation sur place ;
. de réduire le capital par voie de rachat de parts et annulation desdites parts, afin de ramener le capital social à la somme de 1 907,45 euros ; cette réduction de capital a été constatée par la Gérance en date du 7 juin 2022.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de MACON.

L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, réunie le 30 mai 2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Jean Luc BARNAUD, demeurant Rue du Champ de l’église – 71240 SAINT AMBREUIL, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé Rue du Champ de l’église – 71240 SAINT AMBREUIL. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Chalon sur Saône, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur

Par décision de l’associé unique du
10/06/2022, il a été décidé de la
dissolution de la société à compter
du 30/06/2022, de nommer liquidateur
Monsieur Fabrice JACQUET, et de fixer le
siège de liquidation au siège social
où seront également notifiés actes et
documents. Dépôt des actes et pièces
relatifs à la liquidation au Greffe du
Tribunal de Commerce de MACON.
Modification au RCS de MACON

Le 9.05.2022, l’associé unique a décidé de nommer la société INTECH INDUSTRY, représentée par Michel SCHENCK, Lieu-dit Les Attignies 69290 GREZIEU LA VARENNE, RCS LYON n° 840 995 906, en qualité de nouveau président en remplacement de M. Patrick RAVEL, démissionnaire
RCS CHALON-SUR-SAONE

Des décisions en date du 21/02/2022 de l’associée unique de la société J.P.M.C.A. INVESTISSEMENTS, SAS au capital de 38.118,25 €, siège social : rue de la Libération – 71100 LUX, 419 734 884 RCS CHALON SUR SAONE, il résulte les modifications suivantes des mentions antérieurement publiées :
DENOMINATION SOCIALE :
Ancienne mention : J.P.M.C.A. INVESTISSEMENTS
Nouvelle mention : HOTEL LES CHARMILLES – RESTAURANT DES GRANDS CRUS
L’article 3 des statuts a été modifié en conséquence.
PRESIDENT :
Ancienne mention : M. Jean-Philippe ANCIAUX
Nouvelle mention : M. Vincent BRUNET, 2 rue de la Libération – 71100 LUX
DIRECTEUR GENERAL :
Ancienne mention : Mme Marianne ANCIAUX
Nouvelle mention : Mme Patricia TUILLIERE, 2 rue de la Libération – 71100 LUX

Suivant décisions extraordinaires du 31 mai 2022, l’associé unique a pris acte de la démission de M. Osman YALCIN de ses fonctions de cogérant, avec effet à compter du même jour, et décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.
Pour avis,
le représentant légal.

Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 3 juin 2022 à MACON, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Dénomination sociale : BOUCHERIE DE L’ABBAYE
Siège social : 15 Rue de la Filaterie, 71250 CLUNY
Objet social : Boucherie, charcuterie, traiteur
Durée de la Société : 99 ans
Capital social : 5 000 euros
Gérance : Monsieur Romain PERRICAUDET, né le 2 décembre 1987 à DIJON (Côte d’Or), de nationalité française, demeurant 36 rue Pierre Joseph Antoine – 21000 DIJON, assure la gérance.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de MACON
Pour avis
La Gérance

Suivant acte authentique reçu par Maître Delphine BERLIAT, Notaire à CHARNAY-LES-MACON (71850), il a été constitué une SCI : SCI FAMILLE GRAND
Siège social : 59 rue du Merle 71250 CLUNY
Capital : 200 €
Objet : Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MACON
Cession de parts : Librement cessibles entre associés. Autres cessions soumises à l’agrément des associés
Gérance : Marie-Aimée RICHARD, 59 rue du Merle 71250 CLUNY et François GRAND, 27 rue du Général de Gaulle 69330 JONAGE

Aux termes d’un acte SSP en date à MACON du 1er juin 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : société à responsabilité limitée
DENOMINATION : PRIMO CONCIERGERIE
SIEGE SOCIAL : TOURNUS (71700) 118 Impasse des Grands Champs
OBJET : Toutes prestations de services de conciergerie privée et intendance de propriétés immobilières pour locations courts séjours auprès des particuliers et de professionnels et notamment toutes prestations de ménage, d’accueil client, de réservation, de sous-traitance de petits travaux, ainsi que toutes prestations de services en lien avec la mise en valeur des biens immobiliers des clients
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
CAPITAL : 5 000 euros
GERANCE :
- Monsieur Jimmy JANUARIO, demeurant à TOURNUS (71700), 118 impasse des Grands Champs
- Monsieur Bruno GOMES, demeurant à FEILLENS (01570), 545 Route de Montgrimoux
IMMATRICULATION : au RCS de MACON.
Pour avis, le représentant légal.

Par arrêté n°SG/11/22 du 6 mai 2022, le Maire de Mâcon a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La personne responsable de la révision du PLU est la Ville de Mâcon, représentée par M. Jean-Patrick COURTOIS, son Maire, et dont le siège administratif est situé à l’Hôtel de Ville, quai Lamartine à Mâcon.

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal approuvera la révision du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis de la commission d’enquête.

Le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné une commission d’enquête composée de M. Guy-Marie LAMBERT, géomètre-expert retraité, domicilié à Chalon-sur-Saône en qualité de président, et M. Alain HERR, retraité de la fonction publique d’Etat, domicilié à Châtenoy-le-Royal, et Mme Joëlle IELO, retraitée de la fonction publique d’Etat, domiciliée à Chalon-sur-Saône, en qualité de membres.  

L’enquête publique se déroulera, du 31 mai 2022 à 9h au 1er juillet 2022 à 17h inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Le siège de l’enquête est l’Hôtel de Ville de Mâcon, quai Lamartine à Mâcon.

La commission d’enquête recevra le public :

- à l’Hôtel de Ville le 31 mai 2022 de 9h à 12h, le 9 juin 2022 de 9h à 12h, le 18 juin 2022 de 9h à 12h et le 1er juillet 2022 de 14h à 17h,

- à la mairie annexe de Saint-Jean-le-Priche le 16 juin 2022 de 13h30 à 16h30 et le 28 juin 2022 de 14h à 17h,

- à la mairie annexe de Sennecé-les-Mâcon le 7 juin 2022 de 9h à 12h et le 22 juin 2022 de 9h à 12h,

- à la mairie annexe de Loché le 2 juin 2022 de 14h à 17h, et le 13 juin 2022 de 14h à 17h. 

Au cours de ces permanences, le public pourra émettre des observations concernant l’ensemble du territoire communal, indépendamment du lieu où la permanence est tenue.

Les pièces du dossier ainsi que des registres d’enquête préalablement paraphés par un membre de la commission seront déposés à l’Hôtel de Ville de Mâcon ainsi que dans les mairies annexes de Saint-Jean-le-Priche, Sennecé-les-Mâcon et Loché, et seront consultables aux heures habituelles d’ouverture.

Le dossier d’enquête pourra également être consulté sur le site de la ville, à l’adresse  https://revisionplu.macon.fr 

Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions :

- soit sur les registres d’enquête,

- soit les adresser, avec la mention : « Objet : révision du PLU », par courrier postal à : Mairie de Mâcon, Hôtel de Ville, Quai Lamartine, 71018 Mâcon Cedex 9 ; à l’attention de M. Guy-Marie LAMBERT, président de la commission d’enquête,

- soit les adresser par courrier électronique à revisionplu@ville-macon.fr 

- soit par écrit ou oral auprès des membres de la commission d’enquête au cours des permanences,

Les observations et propositions transmises seront consultables sur les registres. L’attention du public est attirée sur le fait que toute contribution sera donc susceptible d’être consultée par tous.

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public, à l’Hôtel de Ville de Mâcon et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de l’enquête conformément à l’article R.123–21 du code de l’environnement. Ils seront également consultables en ligne à l’adresse suivante : https://revisionplu.macon.fr

Le Maire,

Jean-Patrick COURTOIS

L’Assemblée Générale Mixte des associés, réunie le 12 janvier 2022 a décidé d’étendre l’objet social aux activités de traiteur, vente à emporter, portage et livraison de repas et, en conséquence, de modifier l’article 4 des statuts.
POUR AVIS
Le Président

L’associée unique, en date du 16/03/2022, a pris acte de la démission de Monsieur Bruno ANDREUTTI de ses fonctions de Président, à compter de ce même jour et a nommé en remplacement la SAS BOURGOGNE BATIR dont le siège social est 10 rue de la Citadelle – 71100 CHALON SUR SAONE, à compter de cette même date.
Pour avis, le Président

Par décisions de l’associé unique en date du 31 décembre 2021, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2021.
A été nommé liquidateur M. GAUTHIER Damien, demeurant Lieu-dit Nuzillet 71520 ST PIERRE LE VIEUX.
Le siège de la liquidation est fixé au Lieu-dit Nuzillet, 71520 ST PIERRE LE VIEUX. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la dissolution devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de MACON.

Suivant acte ssp à Genelard
Dénomination: «  GLOBAL RENOV  »
Forme juridique : Société par actions simplifiées
Capital: 1 000 €
Siège social: 2327 CHEMIN DE LAUGERE 71420 GENELARD
Objet social: Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. – Travaux de rénovation énergétique. Travaux d’isolation. – Travaux d’installation électrique dans tous locaux. Travaux d’installation d’équipements thermiques. – Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
Durée: 99 ans
Présidence : M. Nordine GUELIL – 8 rue Anatole France – 71230 SAINT VALLIER
Immatriculation de la Société au R.C.S de Chalon s/saone
Pour avis, La Présidence.

Suivant procès-verbal en date du 23 février 2022, l’assemblée générale mixte :
- a nommé Monsieur Valéry GONON demeurant 17 rue Charles Lemaux – 71530 CHAMPFORGEUIL, en qualité de gérant de la société pour une durée indéterminée à compter du même jour, en remplacement de Mesdames Anne et Céline MOURIER, démissionnaires de ladite fonction ;
- a décidé de transférer le siège social, à compter du même jour, à l’adresse suivante : 10 rue Edouard Baldus – 71100 CHALON SUR SAONE ; l’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
La Société sera désormais immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE.
Pour avis.

Aux termes d’un acte sous seing pri­vé en date du 14/05/2022, il a été con­sti­tué une so­cié­té dont les ca­rac­té­ris­ti­ques sont les sui­vantes :
DE­NO­MI­NA­TION : SPFPL GALAN
FORME : SPFPL par actions simplifiée
OB­JET :
- la détention de parts ou d’actions de sociétés d’exercice libéral régies par le titre I de la loi n° 90–1258 du 31 décembre 1990 ayant pour objet l’'exercice de la profession de chirurgien-dentiste ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l’exercice de la même profession.
- la réalisation de toutes prestations accessoires en relation directe avec l’objet de la société et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elle détient des participations.
CA­PI­TAL SO­CIAL : Le ca­pi­tal so­cial, com­po­sé uni­que­ment d’ap­ports en nu­mé­raire, est de 1 000 €, di­vi­sé en 100 ac­tions de 10 € cha­cune, entièrement souscrites et libérées
SIEGE SO­CIAL : 4 rue Botha – 71100 CHALON SUR SAONE
DU­REE : 99 ans à comp­ter de la date d’im­ma­tri­cu­la­tion au Re­gistre du Com­merce et des So­cié­tés
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Peu­vent y as­sis­ter les ti­tu­laires d’ac­tions no­mi­na­tives in­scrites en compte sur les livres de la so­cié­té. Pour l’exercice du droit de vote, une action donne droit à une voix.
TRANSMISSION DE TITRES : Les cessions ou transmissions d’actions de l’associé unique, quelle qu’en soit la forme, s’effectuent librement sous réserve du respect des règles relatives à la répartition du capital et des droits de vote stipulées à l’article 7 des statuts.
AD­MI­NIS­TRA­TION DE LA SO­CIETE :
Pré­si­dent : Madame Agathe GALAN demeurant 4 rue Botha – 71100 CHALON SUR SAONE
La So­cié­té se­ra im­ma­tri­cu­lée au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE.

L’assemblée générale extraordinaire du 6 avril 2022 a décidé de réduire le capital social de la société par voie de rachat de 3.000 parts sociales en vue de leur annulation, laquelle réduction a été constatée par un procès-verbal de la gérance en date du 16 mai 2022.
Le capital social est désormais fixé à 220.000 euros.
Dépôt légal : Greffe du Tribunal de Commerce de MACON

Par arrêté n°SG/11/22 du 6 mai 2022, le Maire de Mâcon a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La personne responsable de la révision du PLU est la Ville de Mâcon, représentée par M. Jean-Patrick COURTOIS, son Maire, et dont le siège administratif est situé à l’Hôtel de Ville, quai Lamartine à Mâcon.

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal approuvera la révision du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis de la commission d’enquête.

Le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné une commission d’enquête composée de M. Guy-Marie LAMBERT, géomètre-expert retraité, domicilié à Chalon-sur-Saône en qualité de président, et M. Alain HERR, retraité de la fonction publique d’Etat, domicilié à Châtenoy-le-Royal, et Mme Joëlle IELO, retraitée de la fonction publique d’Etat, domiciliée à Chalon-sur-Saône, en qualité de membres.  

L’enquête publique se déroulera, du 31 mai 2022 à 9h au 1er juillet 2022 à 17h inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Le siège de l’enquête est l’Hôtel de Ville de Mâcon, quai Lamartine à Mâcon.

La commission d’enquête recevra le public :

- à l’Hôtel de Ville le 31 mai 2022 de 9h à 12h, le 9 juin 2022 de 9h à 12h, le 18 juin 2022 de 9h à 12h et le 1er juillet 2022 de 14h à 17h,

- à la mairie annexe de Saint-Jean-le-Priche le 16 juin 2022 de 13h30 à 16h30 et le 28 juin 2022 de 14h à 17h,

- à la mairie annexe de Sennecé-les-Mâcon le 7 juin 2022 de 9h à 12h et le 22 juin 2022 de 9h à 12h,

- à la mairie annexe de Loché le 2 juin 2022 de 14h à 17h, et le 13 juin 2022 de 14h à 17h. 

Au cours de ces permanences, le public pourra émettre des observations concernant l’ensemble du territoire communal, indépendamment du lieu où la permanence est tenue.

Les pièces du dossier ainsi que des registres d’enquête préalablement paraphés par un membre de la commission seront déposés à l’Hôtel de Ville de Mâcon ainsi que dans les mairies annexes de Saint-Jean-le-Priche, Sennecé-les-Mâcon et Loché, et seront consultables aux heures habituelles d’ouverture.

Le dossier d’enquête pourra également être consulté sur le site de la ville, à l’adresse  https://revisionplu.macon.fr 

Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions :

- soit sur les registres d’enquête,

- soit les adresser, avec la mention : « Objet : révision du PLU », par courrier postal à : Mairie de Mâcon, Hôtel de Ville, Quai Lamartine, 71018 Mâcon Cedex 9 ; à l’attention de M. Guy-Marie LAMBERT, président de la commission d’enquête,

- soit les adresser par courrier électronique à revisionplu@ville-macon.fr 

- soit par écrit ou oral auprès des membres de la commission d’enquête au cours des permanences,

Les observations et propositions transmises seront consultables sur les registres. L’attention du public est attirée sur le fait que toute contribution sera donc susceptible d’être consultée par tous.

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public, à l’Hôtel de Ville de Mâcon et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de l’enquête conformément à l’article R.123–21 du code de l’environnement. Ils seront également consultables en ligne à l’adresse suivante : https://revisionplu.macon.fr

Le Maire,

Jean-Patrick COURTOIS

Aux termes d’un acte sous seing pri­vé en date du 10/05/2022, il a été con­sti­tué une so­cié­té dont les ca­rac­té­ris­ti­ques sont les sui­vantes :
DE­NO­MI­NA­TION : RAFALE IMMOBILIER
FORME : Société par Actions Simplifiée
OB­JET :
- l’acquisition, la gestion, la détention et la mise en location de tous biens et droits immobiliers,
- la location d’emplacements de stationnement, de parkings et de box, à destination de véhicules autos, motos, caravanes, camping-cars, bateaux, assortie ou non d’une prestation de gardiennage.
CA­PI­TAL SO­CIAL : Le ca­pi­tal so­cial, com­po­sé uni­que­ment d’ap­ports en nu­mé­raire, est de 1 000 €, di­vi­sé en 100 ac­tions de 10 € cha­cune, entièrement souscrites et libérées.
SIEGE SO­CIAL : rue du 19 mars 1962 – 71240 VARENNES LE GRAND
DU­REE : 99 ans à comp­ter de la date d’im­ma­tri­cu­la­tion au Re­gistre du Com­merce et des So­cié­tés
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom. Pour l’exercice du droit de vote, une action donne droit à une voix.
AGREMENT EN CAS DE PLURALITE DES ASSOCIES : Toute transmission d’actions, quel qu’en soit le bénéficiaire, est soumise à l’agrément préalable de la société donné par décision collective extraordinaire des associés.
AD­MI­NIS­TRA­TION DE LA SO­CIETE :
Pré­si­dent : M. Luc MUGNIER demeurant rue du 19 mars 1962 – 71240 VARENNES LE GRAND
La So­cié­té se­ra im­ma­tri­cu­lée au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE.
Pour in­ser­tion

Aux termes d’un acte sous seing pri­vé en date du 18/04/2022, il a été con­sti­tué une so­cié­té dont les ca­rac­té­ris­ti­ques sont les sui­vantes :
DENOMINATION : SCI BERRET
FORME : Société Civile Immobilière
OBJET : L’acquisition, la gestion, la détention, la mise en location de tous biens et droits immobiliers.
CAPITAL SOCIAL : Le ca­pi­tal so­cial est de 2 000 €, con­sti­tué par des ap­ports en nu­mé­raire. Il est di­vi­sé en 20 parts de 100 € cha­cune, en­tiè­re­ment sous­crites et li­bé­rées, les­quelles ont été ré­par­ties entre les as­so­ciés en pro­por­tion de leurs ap­ports.
SIEGE SOCIAL : 7 rue des Chênes – 71200 SAINT SERNIN DU BOIS.
DUREE : 99 ans à comp­ter de son im­ma­tri­cu­la­tion au re­gistre du com­merce et des so­cié­tés de CHALON SUR SAONE.
CLAUSE D’AGREMENT : La ces­sion de parts ne peut être faite qu’avec l’agré­ment de tous les as­so­ciés.
GERANTS : M. Michel BERRET et Mme Sylvie BERRET demeurant ensemble 7 rue des Chênes – 71200 SAINT SERNIN DU BOIS sont nom­més pre­miers gé­rants de la so­cié­té pour une du­rée illimitée.
Pour avis et men­tion, la gé­rance

L’assemblée générale du 07/01/2022 a décidé de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.Modification au RCS de Mâcon

Aux termes d’une délibération en date du 31 mars 2022, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L. 225–248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.
POUR AVIS, le Président

L’associé unique le 31 mars 2022 a approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé Monsieur Colin Neil CUTHILL, liquidateur non associé de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 31 mars 2022 ainsi que la disparition de la personnalité morale de la société à cette date.
Les comptes définitifs établis par le Liquidateur sont déposés au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE.
LE LIQUIDATEUR

- Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CCI Métropole de Bourgogne.
 Correspondant : M. le président de la Chambre de Commerce et d’industrie, 2 avenue de Marbotte, 21000 Dijon.
 
Objet du marché : Prestations de formation continue.
Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la CCI.
Les factures sont réglées par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.                                                            Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : 
- DC1, DC2 et DC4 le cas échéant (fournis au sein du dossier de consultation).
- Attestations d’assurances professionnelles en cours de validité  
                                                                        
Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). 
Type de procédure : procédure adaptée. 
Date limite de réception des offres : 13 juin 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 
Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : MAPA22–05. 
Renseignements complémentaires : Le marché est composé de 23 lots de formation continue pour CCI Formation : Lot 1 : formation linguistique « ANGLAIS » MACON TOURNUS / Lot 2 : formation linguistique « ANGLAIS » CHALON  SUR SAONE  / LOUHANS / Lot 3 : formation linguistique « ANGLAIS » AUTUN / LE CREUSOT / MONTCEAU LES MINES / ECUISSES / Lot 4 : formation linguistique « ANGLAIS » CHAROLLES / PARAY LE MONIAL / LA CLAYETTE / Lot 5 : formation linguistique « ANGLAIS » GUEUGNON / BOURBON LANCY/ DIGOIN / Lot 6 : formation linguistique « ANGLAIS » DIJON / Lot 7 : formation linguistique « ANGLAIS » BEAUNE / Lot 8 : formation Bureautique « débutant » MACON TOURNUS / Lot 9 : formation Bureautique « débutant » CHALON  SUR SAONE  / LOUHANS / Lot 10 : formation Bureautique « débutant » AUTUN / LE CREUSOT / MONTCEAU LES MINES / ECUISSES / Lot 11 : formation Bureautique « débutant » CHAROLLES / PARAY LE MONIAL / LA CLAYETTE / Lot 12 : formation Bureautique « débutant » GUEUGNON / BOURBON LANCY/ DIGOIN / Lot 13 : formation Bureautique « débutant »  DIJON / Lot 14 : formation Bureautique « débutant » Côte-d’Or BEAUNE / Lot 15 : formation Bureautique « débutant » Côte-d’Or
MONTBARD / Lot 16 : formation Bureautique « avancé » MACON TOURNUS / Lot 17 : formation Bureautique « avancé » CHALON  SUR SAONE  / LOUHANS / Lot 18 : formation Bureautique « avancé » AUTUN / LE CREUSOT / MONTCEAU LES MINES / ECUISSES / Lot 19 : formation Bureautique « avancé » CHAROLLES / PARAY LE MONIAL / LA CLAYETTE / Lot 20 : formation Bureautique « avancé  » GUEUGNON / BOURBON LANCY/ DIGOIN / Lot 21 : formation Bureautique « avancé  »  DIJON / Lot 22 : formation Bureautique « avancé  » BEAUNE / Lot 23 : formation Bureautique « avancé  » MONTBARD.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22 rue d’Assas, 21000 Dijon. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif 22 rue d’Assas, 21000 Dijon.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2022

L’assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2022 a décidé de transférer le siège social à CHARNAY LES MACON (71850) 775, chemin des Luminaires, avec effet au 1er avril 2022 ; aucune activité n’étant conservée à l’ancien siège social.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de MACON.

L’associé unique, en date du 16 mars 2022, a décidé de transférer le siège social à CHARNAY LES MACON (71850) 775, chemin des Luminaires, ce, avec effet au 1er avril 2022 ; aucune activité n’étant conservée à l’ancien siège social.
Dépôt légal au Tribunal de Commerce de MACON.

Un projet de traité de fusion a été établi le 24/08/2021 entre la Société SARL DENTAL CONCEPT 71, SARL au capital de 54 600 €, dont le siège social est 10 rue Jean Moulin – 71100 CHALON SUR SAONE, immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE sous le numéro 313 426 140, absorbante, et la Société LABORATOIRE PROTHESES DENTAIRES LOPINTO, absorbée.
La société SARL DENTAL CONCEPT 71, absorbante, étant propriétaire de la totalité des parts sociales de la société LABORATOIRE PROTHESES DENTAIRES LOPINTO, absorbée, depuis une date antérieure à celle des dépôts du projet de traité de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, la fusion était placée sous le régime prévu à l’article L. 236–11 du Code de commerce et la société LABORATOIRE PROTHESES DENTAIRES LOPINTO, absorbée, a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion en date du 30/09/2021.
Les dépôts légaux seront effectués au greffe du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE.
Pour avis

Suivant AGE du 13.04.2022 et décisions du Président du 21.04.2022, il résulte les modifications suivantes :
Ancienne mention : capital = 15 000 €
Nouvelle mention : capital = 15 667 €

Aux termes d’un acte sous seing pri­vé en date du 19/04/2022, il a été con­sti­tué une so­cié­té dont les ca­rac­té­ris­ti­ques sont les sui­vantes :
DENOMINATION : SCI LA CROIX DES FOURCHES
FORME : Société Civile
OBJET : L’acquisition, la gestion, la détention, la mise en location de tous biens et droits immobiliers.
CAPITAL SOCIAL : Le ca­pi­tal so­cial est de 1 000 €, con­sti­tué par des ap­ports en nu­mé­raire. Il est di­vi­sé en 100 parts de 10 € cha­cune, en­tiè­re­ment sous­crites et li­bé­rées, les­quelles ont été ré­par­ties entre les as­so­ciés en pro­por­tion de leurs ap­ports.
SIEGE SOCIAL : 17 route de Chalon – 71590 GERGY.
DUREE : 99 ans à comp­ter de son im­ma­tri­cu­la­tion au re­gistre du com­merce et des so­cié­tés de CHALON SUR SAONE.
CLAUSE D’AGREMENT : La ces­sion de parts à des tiers étran­gers à la so­cié­té ne peut être faite qu’avec l’agré­ment de tous les as­so­ciés.
GERANT : M. Jean-François GAUDET demeurant 7 Impasse Lili Badet – 71590 GERGY est nom­mé pre­mier gé­rant de la so­cié­té pour une du­rée illimitée.

L’AGE du 17/02/2022 a étendu l’objet social à l’« acquisition de biens immobiliers en vue de leur location, meublés ou non, annuelle ou saisonnière, au profit de professionnels ou particuliers » Dépôt légal : GTC CHALON SUR SAONE.

L’AGE du 01/04/2022, a décidé de transformer la société en SAS, sans création d’un être moral nouveau, à compter du 01/04/2022 et a nommé Président M. FERRET Yves Albert Benoît Lucien, demeurant 43 F rue Ambroise Paré 71850 Charnay-lès-Mâcon.
Accès aux assemblées et vote : Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales
Transmission des actions : Cession libre entre associés et soumise à agrément dans les autres cas.
Modification du RCS de Mâcon

Par acte SSP du 11.04.2022, il a été constitué une SAS dénommée MBM présentant les caractéristiques suivantes : 
Siège : 30, route de la Gorge au Loup – Les Chancerons 71960 VERGISSON
Durée : 99 ans 
Capital social : 15 000 €
Objet social : Le conseil en ingénierie, notamment l’intervention de profils d’ingénieurs pour appuyer la réalisation de projets dans le domaine du Bâtiment Travaux Publics
Droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession d’actions à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Président : Antoine BROCHETTE, demeurant 15 rue St Lazare 75009 PARIS
Directeurs Généraux : Yanis MESSEKHER, demeurant 26 avenue Aristide Briand 92222 BOURG-LA-REINE et Imad MALKI, demeurant 26 rue Cavendish 75019 PARIS
Immatriculation au RCS de MACON 

Le 13.04.2022, l’AGE, statuant en application de l’article L. 225–248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Aux termes d’un procès-verbal du 31 décembre 2021, l’assemblée générale a pris acte de la démission de Madame Véronique JANNY des fonctions de gérante avec effet du même jour et a nommé en remplacement, sans limitation de durée, avec effet du même jour, Madame Céline KUENTZ demeurant Chemin de la Leux – 71250 DONZY LE PERTUIS.
Pour avis.