lundi 9 juin 2025

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ACTES ET CONSEILS AVOCATS


Société d'Avocats - Droit des Sociétés et Droit Fiscal

7 Rue du Bois d'Huré
17140 LAGORD

AVIS DE CONSTITUTION

MBLD HOLDING

Par acte SSP du 23/05/2025, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : MBLD HOLDING
Objet social : – La prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats d’actions, d’obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises. – La gestion de tous titres de participation. – Toutes prestations de services dans les domaines commerciaux, techniques, administratifs et de gestion.
Siège social :405 CHEMIN DU CREUX DU VIC 71570 Leynes.
Capital : 100000 €
Durée : 99 ans
Président : Mme DUCROZET Lauriane, demeurant 405 Chemin du Creux du Vic 71570 Leynes
Directeurs Généraux : M. BRAILLON Mathieu, demeurant 405 Chemin du Creux du Vic 71570 Leynes
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales. Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix.
Clause d’agrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés réunie et statuant dans les conditions des articles « Décisions collectives » et « Mode de consultation des associés ». Toutefois, les cessions d’actions par l’associé unique sont libres.
Immatriculation au RCS de Mâcon

Annonce parue le 06/06/2025


AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Installations classées pour la protection de l'environnement
(Code de l'environnement Livre I - Titre 2 et Titre 8 et Livre V)

Demande d’autorisation environnementale présentée par la société TRMC pour son site situé sur la commune de Sainte-Cécile :
 - pour le renouvellement et l’extension d’une carrière de roche massive
- pour les défrichements des terrains situés dans l’extension d’une carrière de roche massive
- pour une demande de dérogation au titre des espèces protégées
 
PETITIONNAIRE : TRMC, 629 route des Carrières, 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
 
OBJET DE LA DEMANDE :
Demande d’autorisation environnementale présentée par la société TRMC pour son site situé sur la commune de Sainte-Cécile :
- pour le renouvellement et l’extension d’une carrière de roche massive
- pour les défrichements des terrains situés dans l’extension d’une carrière de roche massive
- pour une demande de dérogation au titre des espèces protégées
 
Rubrique ICPE : n° 2510–1 (autorisation), 2515–1-a et 2517–1 (enregistrement), 1435–2 (déclaration) de la nomenclature des installations classées.
Rubrique IOTA : n° 2.1.5.0.1
 
L’ensemble des caractéristiques de l’établissement projeté figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies de Sainte-Cécile, Bergesserin, Château, Jalogny, Bourgvilain, Mazille, Saint-Point, Navour-sur-Grosne, la Chapelle-du-Mont-de France, la communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais et la communauté de communes du Clunisois.
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Stéphanie PIGERON, directrice matériaux au sein de l’entreprise TRMC (mail : trmc71.contact@trmc.fr et tél : au 03 85 23 94 00).
 
DUREE DE L’ENQUETE :
Du lundi 2 juin 2025 à 9h00 au jeudi 3 juillet 2025 à 18h00, soit 32 jours consécutifs.
 
LIEU D’AFFICHAGE DE L’AVIS :
Dans les communes de Sainte-Cécile, Bergesserin, Château, Jalogny, Bourgvilain, Mazille, Saint-Point, Navour-sur-Grosne, la Chapelle-du-Mont-de France, la communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, la communauté de communes du Clunisois, ainsi que sur le lieu d’implantation du projet (le rayon d’affichage est de 3 km).
L’avis d’enquête est publié sur le site internet de la préfecture ( https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiques/ICPE-dont-carrieres/TRMC-CARRIERE-DE-SAINTE-CECILE ) et le cas échéant sur le site internet des mairies et des communautés de communes concernées.
 
DÉPÔT DU DOSSIER (papier et version numérique) :
Le dossier d’enquête qui comprend notamment, la demande d’autorisation environnementale, l’étude d’impact correspondante, l’étude des dangers, l’avis de l’autorité environnementale et l’avis du conseil national de la protection de la nature, pourra être consulté par le public selon les modalités suivantes : 
Version papier :
Le dossier en version papier à la mairie de Sainte-Cécile aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public et à la préfecture de Saône-et-Loire (locaux de la DDETS – bureau de la réglementation et des élections, 173 boulevard Henri DUNANT – 71000 Mâcon) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 sur rendez-vous au 03 85 21 81 00 ou par mail à pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr.
 
Version numérique :
Dans les mairies de  Bergesserin, Château, Jalogny, Bourgvilain, Mazille, Saint-Point, Navour-sur-Grosne et la Chapelle-du-Mont-de France et aux sièges de la communauté de commune Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais et la communauté de commune du Clunisois,
L’ensemble du dossier est également consultable sur le site internet des services de l’État en Saône-et-Loire (https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiques/ICPE-dont-carrieres/TRMC-CARRIERE-DE-SAINTE-CECILE ). Un accès au dossier sera garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de l’enquête, à la préfecture de Saône-et-Loire (voir adresse précitée).
PENDANT LA DURÉE DE L’ENQUÊTE, LE PUBLIC POURRA FORMULER SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS :
Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre d’enquête déposé à cet effet ou les adresser par courrier à l’attention de la commission d’enquête, à la mairie de Sainte-Cécile (420A route de Pont-sur-Grosne – Le Bourg – 71250 SAINTE-CECILE), ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin de l’enquête, soit le jeudi 3 juillet 2025 à 18h00. Elles seront annexées au registre d’enquête.
Toutes les remarques reçues après le jeudi 3 juillet 2025 à 18h00 ne pourront être enregistrées.
 
COMMISSION D’ENQUETE chargée du déroulement de l’enquête :
Président : M. René PICCINI
Deux commissaires enquêteurs titulaires : M. Marc LEVAUFRE et M. Pierre FAVRE
Un commissaire enquêteur suppléant : M. Marc LESCOUET
Durant l’enquête publique, des permanences en présence de la commission d’enquête seront ouvertes en mairie de Sainte-Cécile, pour recevoir les éventuelles observations orales ou écrites :
- lundi 2 juin 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- mercredi 11 juin 2025 de 9h00 à 12h00
- vendredi 20 juin 2025 de 14h00 à 18h00
- samedi 28 juin 2025 de 9h00 à 12h00
- jeudi 3 juillet 2025 de 14h00 à 18h00
 
Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d’enquête en mairie de Sainte-Cécile, Bergesserin, Château, Jalogny, Bourgvilain, Mazille, Saint-Point, Navour-sur-Grosne et la
 Chapelle-du-Mont-de-France, la communauté de commune Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, la communauté de commune du Clunisois et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales d’ouverture des bureaux. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture de Saône-et-Loire (https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiques/ICPE-dont-carrieres/TRMC-CARRIERE-DE-SAINTE-CECILE)
 
La décision préfectorale susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation ou un refus de la demande d’autorisation environnementale.

Annonce parue le 06/06/2025

ACTES ET CONSEILS AVOCATS


Société d'Avocats - Droit des Sociétés et Droit Fiscal

7 Rue du Bois d'Huré
17140 LAGORD


SARL JORDY PERRIN

Par acte SSP du 09/05/2025, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
SARL JORDY PERRIN
Objet social : – Petits travaux de jardinage, – Entretien de la maison et travaux ménagers, – Petit bricolage, « hommes toutes mains », – Garde d’enfants à domicile de + de 3 ans, – Soutien scolaire, – Cours à domicile (dessin, gymnastique, cuisine, couture, langue étrangère, etc,), – Assistance informatique et internet à domicile, – Préparation des repas à domicile, – Collecte et livraison à domicile de linge repassé, – Livraison de courses à domicile, – Soins et promenades d’animaux de compagnie (pour les personnes dépendantes), – Maintenance, entretien et vigilance temporaire de la résidence principale et secondaire, – Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, – Assistance administrative à domicile, – Télé et visio assistance, – Activités de mise en relation, Tous travaux d’aménagement paysager, d’espace vert, de maçonnerie paysagère, d’exploitation forestière, d’élagage, l’achat, la vente, la découpe de bois de chauffage.
Siège social :
101 Rue des Barbiers 71570 Chânes.
Capital : 1000 €
Durée : 99 ans
Gérance : M. PERRIN JORDY, demeurant 20 rue de la Caserne 71570 Romanèche-Thorins
Immatriculation au RCS de Mâcon

Annonce parue le 30/05/2025

ACTES ET CONSEILS AVOCATS


Société d'Avocats - Droit des Sociétés et Droit Fiscal

7 Rue du Bois d'Huré
17140 LAGORD


MSP 888

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Allériot, le 19 mai 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : MSP 888
Siège social : 20 rue de la Croix Blanche, 71380 ALLERIOT
Objet social : l’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement d’un immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Durée de la Société : 99 années
Capital social : 1 500 euros
Gérance : Monsieur Sylvain PREIRA demeurant 20 rue de la Croix Blanche, 71 380 Allériot
Clauses relatives aux cessions de parts : Dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant; agrément préalable des associés pour autres cessions
Immatriculation de la Société au RCS de Chalon-sur-Saône
Pour avis
La Gérance

Annonce parue le 28/05/2025



ASSOCIATION « ESPACE SOCIO CULTUREL »
Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
Siège social : 1, rue du 8 mai 1945 - 71600 PARAY LE MONIAL
Inscrite au registre des associations de la Préfecture de Saône et Loire 5 juillet 2003
Sous le n° 2003027
Numéro RNA : W713000697
Inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 313 244 501

Avis de projet de fusion entre

-—

L’association ESPACE SOCIO CULTUREL, association absorbée dont l’objet est :

- d’offrir à la population, aux enfants comme aux adultes, notamment à ceux les plus démunis économiquement, défavorisés socialement et culturellement, la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité et de se préparer à devenir des citoyens actifs et responsables d’une communauté vivante ;

- Elle participe à la vie culturelle et sociale, soit en impulsant, soit en participant à des manifestations locales ou en organisant des évènements d’autofinancement.

Elle est laïque, c’est-à-dire qu’elle veut favoriser la rencontre et la communication dans le respect des convictions personnelles de chacun et elle s’interdit donc toute attache avec un parti politique ou une confession.

Et

L’ASSOCIATION ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS – Association absorbante régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant son siège social à PARAY LE MONIAL 71600 – 2, place de l’Europe, inscrite au registre des associations de la Préfecture de Saône et Loire le 16 mai 1968, sous le n°5703, (n° RNA W713000905) et dont l’objet est :

- de procurer une aide à domicile à toutes personnes, en particulier aux personnes âgées, isolées, handicapées ou malades, soit en qualité de prestataire, soit en qualité de mandataire des personnes qui la sollicitent à cet effet,

- de favoriser toute initiative et de participer à toute action en faveur du maintien à domicile des personnes ci-dessus, et ayant pour effet d’éviter ou de raccourcir un séjour hospitalier ou dans un établissement spécialisé,

- de procurer à toute personne ou famille le désirant une aide sous la forme de garde à domicile ou de tout autre service,

- d’assurer la gestion des fonds privés et publics, des différentes participations et contributions des bénéficiaires de ses services, ainsi que des subventions mises à sa disposition,

- d’organiser et de participer à toute action concourant au financement des activités d’aide à domicile dans le respect de la législation applicable.

A cet effet, les services proposés par l’association seront assurés soit dans les conditions fixées par les conventions passées entre l’association et les divers organismes finançant ces prestations, soit dans le cadre de conventions conclues entre l’association et ses membres, dans les conditions des agréements donnés par les pouvoirs publics.

L’association peut adhérer à des unions ou groupements départementaux, régionaux ou nationaux concourant à la réalisation de son objet. Une telle adhésion est décidée par le conseil d’administration.

Ont décidé de procéder à une opération de fusion-absorption de l’association ESPACE SOCIO CULTUREL par l’ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS et ont, en conséquence, préparé un projet d’acte de fusion arrêté par leurs Conseils d’Administration respectifs du 9 janvier 2025 et du 21 mars 2025.

Le projet de fusion a été arrêté le 25 avril 2025.

Aux termes de cet acte et sous réserve de l’approbation définitive de l’opération par les Assemblées Générales Extraordinaires de l’association absorbée ESPACE SOCIO CULTUREL prévue le 30 juin 2025 et de l’association absorbante ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS prévue le 1er juillet 2025, l’association absorbée ESPACE SOCIO CULTUREL apporte à l’association absorbante ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS l’universalité de son patrimoine avec effet juridique au 1er juillet 2025 à minuit, étant précisé que comptablement et fiscalement, les effets de la fusion seront rétroactifs au 1er janvier 2025.

Les caractéristiques du projet de fusion sont les suivantes, les apports étant effectués sur la base de leur valeur nette comptable résultant des comptes annuels établis au 31 décembre 2024 :

- Actif total cumulé transmis : 93 100 €, dont :

Actif net immobilisé : 25 087 €

Actif net circulant : 68 013 €

- Passifs cumulés transmis et pris en charge : 26 955 €, dont

Emprunts et dettes diverses : 0 €

Dettes fiscales et sociales : 1 632 €

Autres dettes : 25 323 €

- Actif net total à transmettre : 66 145 €

(93 100 € – 26 955 €).

Le projet du traité de fusion et les annexes y attachées sont déposés au siège de l’association absorbée et de l’association absorbante.

Opposition pourra être formulée auprès du Tribunal de Grande Instance de MACON.

Pour avis

Annonce parue le 27/05/2025



ASSOCIATION « ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS »
Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
Siège social : 2, Place de l'Europe - 71600 PARAY LE MONIAL
Inscrite au registre des associations de la Préfecture de Saône et Loire 16 mai 1968
Sous le n° 5703
Numéro RNA : W713000905
Inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 778 613 414

Avis de projet de fusion entre

-—

L’ASSOCIATION ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS – Association absorbante régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant son siège social à PARAY LE MONIAL 71600 – 2, place de l’Europe, inscrite au registre des associations de la Préfecture de Saône et Loire le 16 mai 1968, sous le n°5703, (n° RNA W713000905) et dont l’objet est :

- de procurer une aide à domicile à toutes personnes, en particulier aux personnes âgées, isolées, handicapées ou malades, soit en qualité de prestataire, soit en qualité -de mandataire des personnes qui la sollicitent à cet effet,

- de favoriser toute initiative et de participer à toute action en faveur du maintien à domicile des personnes ci-dessus, et ayant pour effet d’éviter ou de raccourcir un séjour hospitalier ou dans un établissement spécialisé,

- de procurer à toute personne ou famille le désirant une aide sous la forme de garde à domicile ou de tout autre service,

- d’assurer la gestion des fonds privés et publics, des différentes participations et contributions des bénéficiaires de ses services, ainsi que des subventions mises à sa disposition,

- d’organiser et de participer à toute action concourant au financement des activités d’aide à domicile dans le respect de la législation applicable.

A cet effet, les services proposés par l’association seront assurés soit dans les conditions fixées par les conventions passées entre l’association et les divers organismes finançant ces prestations, soit dans le cadre de conventions conclues entre l’association et ses membres, dans les conditions des agréements donnés par les pouvoirs publics.

L’association peut adhérer à des unions ou groupements départementaux, régionaux ou nationaux concourant à la réalisation de son objet. Une telle adhésion est décidée par le conseil d’administration.

ET

L’association ESPACE SOCIO CULTUREL Association absorbée régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant son siège social à PARAY LE MONIAL 71600 – 1, rue du 8 mai 1945, inscrite au registre des associations de la Préfecture de Saône et Loire le 5 juillet 2003, sous le n°2003027 dont l’objet est :

- d’offrir à la population, aux enfants comme aux adultes, notamment à ceux les plus démunis économiquement, défavorisés socialement et culturellement, la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité et de se préparer à devenir des citoyens actifs et responsables d’une communauté vivante ;

- Elle participe à la vie culturelle et sociale, soit en impulsant, soit en participant à des manifestations locales ou en organisant des évènements d’autofinancement.

Elle est laïque, c’est-à-dire qu’elle veut favoriser la rencontre et la communication dans le respect des convictions personnelles de chacun et elle s’interdit donc toute attache avec un parti politique ou une confession.

Ont décidé de procéder à une opération de fusion-absorption de l’association ESPACE SOCIO CULTUREL par l’ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS et ont, en conséquence, préparé un projet d’acte de fusion arrêté par leurs Conseils d’Administration respectifs du 9 janvier 2025 et du 21 mars 2025.

Le projet de fusion a été arrêté le 25 avril 2025.

Aux termes de cet acte et sous réserve de l’approbation définitive de l’opération par les Assemblées Générales Extraordinaires de l’association absorbée ESPACE SOCIO CULTUREL prévue le 30 juin 2025 et de l’association absorbante ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS prévue le 1er juillet 2025, l’association absorbée ESPACE SOCIO CULTUREL apporte à l’association absorbante ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS l’universalité de son patrimoine avec effet juridique au 1er juillet 2025 à minuit, étant précisé que comptablement et fiscalement, les effets de la fusion seront rétroactifs au 1er janvier 2025.

Les caractéristiques du projet de fusion sont les suivantes, les apports étant effectués sur la base de leur valeur nette comptable résultant des comptes annuels établis au 31 décembre 2024 :

Actif total cumulé transmis : 93 100 €, dont :

Actif net immobilisé : 25 087 €

Actif net circulant : 68 013 €

Passifs cumulés transmis et pris en charge : 26 955 €, dont

Emprunts et dettes diverses : 0 €

Dettes fiscales et sociales : 1 632 €

Autres dettes : 25 323 €

Actif net total à transmettre : 66 145 €

(93 100 € – 26 955 €).

Le projet du traité de fusion et les annexes y attachées sont déposés au siège de l’association absorbée et de l’association absorbante.

Opposition pourra être formulée auprès du Tribunal de Grande Instance de MACON.

Pour avis

Annonce parue le 27/05/2025


AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Installations classées pour la protection de l'environnement
(Code de l'environnement Livre I - Titre 2 et Titre 8 et Livre V)

Demande d’autorisation environnementale présentée par la société TRMC pour son site situé sur la commune de Sainte-Cécile :
 
- pour le renouvellement et l’extension d’une carrière de roche massive
- pour les défrichements des terrains situés dans l’extension d’une carrière de roche massive
- pour une demande de dérogation au titre des espèces protégées
 
PETITIONNAIRE : TRMC, 629 route des Carrières, 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
 
OBJET DE LA DEMANDE :
Demande d’autorisation environnementale présentée par la société TRMC pour son site situé sur la commune de Sainte-Cécile :
- pour le renouvellement et l’extension d’une carrière de roche massive
- pour les défrichements des terrains situés dans l’extension d’une carrière de roche massive
- pour une demande de dérogation au titre des espèces protégées
 
Rubrique ICPE : n° 2510–1 (autorisation), 2515–1-a et 2517–1 (enregistrement), 1435–2 (déclaration) de la nomenclature des installations classées.
Rubrique IOTA : n° 2.1.5.0.1
 
L’ensemble des caractéristiques de l’établissement projeté figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies de Sainte-Cécile, Bergesserin, Château, Jalogny, Bourgvilain, Mazille, Saint-Point, Navour-sur-Grosne, la Chapelle-du-Mont-de France, la communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais et la communauté de communes du Clunisois.
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Stéphanie PIGERON, directrice matériaux au sein de l’entreprise TRMC (mail : trmc71.contact@trmc.fr et tél : au 03 85 23 94 00).
 
DUREE DE L’ENQUETE :
Du lundi 2 juin 2025 à 9h00 au jeudi 3 juillet 2025 à 18h00, soit 32 jours consécutifs.
 
LIEU D’AFFICHAGE DE L’AVIS :
Dans les communes de Sainte-Cécile, Bergesserin, Château, Jalogny, Bourgvilain, Mazille, Saint-Point, Navour-sur-Grosne, la Chapelle-du-Mont-de France, la communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, la communauté de communes du Clunisois, ainsi que sur le lieu d’implantation du projet (le rayon d’affichage est de 3 km).
L’avis d’enquête est publié sur le site internet de la préfecture (https://www.saone-et-loire.gouv.fr/icpe-dont-carrieres) et le cas échéant sur le site internet des mairies et des communautés de communes concernées.
 
DÉPÔT DU DOSSIER (papier et version numérique) :
Le dossier d’enquête qui comprend notamment, la demande d’autorisation environnementale, l’étude d’impact correspondante, l’étude des dangers, l’avis de l’autorité environnementale et l’avis du conseil national de la protection de la nature, pourra être consulté par le public selon les modalités suivantes : 
Version papier :
Le dossier en version papier à la mairie de Sainte-Cécile aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public et à la préfecture de Saône-et-Loire (locaux de la DDETS – bureau de la réglementation et des élections, 173 boulevard Henri DUNANT – 71000 Mâcon) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 sur rendez-vous au 03 85 21 81 00 ou par mail à pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr.
Version numérique :
Dans les mairies de  Bergesserin, Château, Jalogny, Bourgvilain, Mazille, Saint-Point, Navour-sur-Grosne et la Chapelle-du-Mont-de France et aux sièges de la communauté de commune Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais et la communauté de commune du Clunisois,
L’ensemble du dossier est également consultable sur le site internet des services de l’État en Saône-et-Loire ((https://www.saone-et-loire.gouv.fr/icpe-dont-carrieres). Un accès au dossier sera garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de l’enquête, à la préfecture de Saône-et-Loire (voir adresse précitée)
PENDANT LA DURÉE DE L’ENQUÊTE, LE PUBLIC POURRA FORMULER SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS :
Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre d’enquête déposé à cet effet ou les adresser par courrier à l’attention de la commission d’enquête, à la mairie de Sainte-Cécile (420A route de Pont-sur-Grosne – Le Bourg – 71250 SAINTE-CECILE), ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin de l’enquête, soit le jeudi 3 juillet 2025 à 18h00. Elles seront annexées au registre d’enquête.
Toutes les remarques reçues après le jeudi 3 juillet 2025 à 18h00 ne pourront être enregistrées.
 
COMMISSION D’ENQUETE chargée du déroulement de l’enquête :
Président : M. René PICCINI
Deux commissaires enquêteurs titulaires : M. Marc LEVAUFRE et M. Pierre FAVRE
Un commissaire enquêteur suppléant : M. Marc LESCOUET
Durant l’enquête publique, des permanences en présence de la commission d’enquête seront ouvertes en mairie de Sainte-Cécile, pour recevoir les éventuelles observations orales ou écrites :
- lundi 2 juin 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- mercredi 11 juin 2025 de 9h00 à 12h00
- vendredi 20 juin 2025 de 14h00 à 18h00
- samedi 28 juin 2025 de 9h00 à 12h00
- jeudi 3 juillet 2025 de 14h00 à 18h00
 
Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d’enquête en mairie de Sainte-Cécile, Bergesserin, Château, Jalogny, Bourgvilain, Mazille, Saint-Point, Navour-sur-Grosne et la
 Chapelle-du-Mont-de-France, la communauté de commune Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, la communauté de commune du Clunisois et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales d’ouverture des bureaux. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture de Saône-et-Loire (https://www.saone-et-loire.gouv.fr/icpe-dont-carrieres).
 
La décision préfectorale susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation ou un refus de la demande d’autorisation environnementale.

Annonce parue le 16/05/2025

NEXEN SIMON - Société d’Avocats


SIMON ASSOCIES

SAS BENZAABAR

Suivant acte sous seing privé en date du 28 avril 2025, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : SAS BENZAABAR
Siège social : 13 , rue Jeannin 71400 AUTUN
Capital social : 100,00 €
Objet social : L’exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, boulangerie-pâtisserie, viennoiserie, chocolaterie, confiserie, glaces, salon de thé et petite restauration à consommer sur place et à emporter.
Agrément cession d’actions : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associées disposant du droit de vote.
Admission aux assemblées – Droit de vote : Les décisions collectives sont prises, au choix du Président en assemblée générale ou résultent du consentement des associés exprimé dans un acte sous signature privée. Elles peuvent également faire l’objet d’une consultation écrite et être prises par tous moyens de télécommunication électronique. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au deuxième jour précédant la décision collective à zéro heure, heure de Paris. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Si la société vient à ne comprendre qu’un seul associé, les décisions ci-dessus sont de la compétence de l’associé unique.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS.
Forme des actions : nominative.
Président : Monsieur Aïssa, Kamel BENZAABAR, né le 08 septembre 1983 à CLERMONT-FERRAND (63), demeurant à 41, rue de Bourgogne, 71400 AUTUN, de nationalité française,
Immatriculation de la société : au registre du commerce et des sociétés de CHALON SUR SAONE.
Pour avis
Le Président

Annonce parue le 30/04/2025

NEXEN SIMON - Société d’Avocats


AVIS DE MODIFICATION

DUMONTET
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 17, Le Bourg, 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY
884 118 480 RCS MACON

Aux termes d’une délibération en date du 13 mars 2025, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé :
 
-  la réduction du capital social, actuellement fixé à 1 000 € pour le ramener à 950 € par voie d’annulation des 5 actions rachetées, sous la condition suspensive de l’absence d’oppositions émanant des créanciers sociaux 
 
- de prendre acte que la société devient unipersonnelle, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la réduction du capital social susvisée,
 
Par délibération en date du 11 avril 2025, le Président a constaté que le Tribunal de Commerce de MACON n’a été saisi d’aucune opposition à la date de la présente délibération, soit à l’expiration du délai d’opposition des créanciers sociaux.
 
En conséquence, le Président
 
- constate que la réduction du capital est définitivement réalisée à cette même date du 11 avril 2025, et que les actions rachetées sont annulées à compter de ce jour et les sommes dues à l’associé concerné, au titre de cette réduction de capital, lui sont versées au siège social à compter de ce jour,
 
Du fait de la réalisation définitive de la réduction de capital social, le Président
 
- constate que la société devient unipersonnelle.
 
Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
 
Dépôt légal au RCS de MACON.
 
Pour avis
Le Président

Annonce parue le 16/04/2025

ACTES ET CONSEILS AVOCATS


Société d'Avocats - Droit des Sociétés et Droit Fiscal

7 Rue du Bois d'Huré
17140 LAGORD


SOLUTION LOGISTIQUE TRANSPORT 71 - SLT 71

Aux termes d’un acte ssp en date à Marcigny (71) du 07 avril 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
- Forme : Société par actions simplifiée à associé unique
- Dénomination : SOLUTION LOGISTIQUE TRANSPORT 71 – SLT 71
- Siège : 15 rue de Borchamp 71110 Marcigny
- Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
- Capital :30.000 euros
- Objet : La logistique globale et la gestion des flux industriels ainsi que les activités annexes à l’activité principale de logistique. L’organisation de flux de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international par tous modes de transports appropriés. Location sans chauffeur de véhicules industriels. L’activité de commissionnaire de transports. Tous services de transports routiers et de transports publics de marchandises avec des véhicules de plus ou moins 3,5 tonnes PMA.
- Transmission des actions : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l’associé unique sont libres.
- Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Président : Madame Lydie BERARD demeurant 28 rue Alfred de Musset 42300 Mably
La Société sera immatriculée au RCS de Macon.
Pour avis
Le Président

Annonce parue le 08/04/2025

ACTES ET CONSEILS AVOCATS


Société d'Avocats - Droit des Sociétés et Droit Fiscal

7 Rue du Bois d'Huré
17140 LAGORD

TRANSFORMATION EN SAS

GMCM DISTRIB
Société à responsabilité limitée unipersonnelle
au capital de 5 000 euros
Siège social : 111 route de Lyon
71000 MACON
822 915 765 RCS MACON

L’associée unique, en date du 27/03/2025, a décidé de :
- modifier le régime juridique de la société pour adopter le régime de la société par actions simplifiée, à compter de cette date, et a constaté de ce fait la fin des mandats de co-gérants de Monsieur Guillaume CHEVASSON et Mandy CHEVASSON,
- nommer à compter de ce jour, Monsieur Guillaume CHEVASSON, demeurant 55 Chemin des Cassons – 71960 VERZE en qualité de Président,
- nommer à compter de ce jour, Madame Mandy CHEVASSON, demeurant 55 Chemin des Cassons – 71960 VERZE en qualité de Directeur Général.
Les nouveaux statuts ont été adoptés en conséquence.
Les dispositions suivantes donnent lieu à publicité :
Forme : Société par Actions Simplifiée
Capital : Le capital social reste fixé à 5 000 euros, divisé en 500 actions d’une valeur nominale de 10 euros chacune.
Clause restreignant la libre cession des actions : Les cessions effectuées par l’Associé Unique sont libres. En cas de pluralité d’associés, les cessions sont soumises à agrément dans les conditions fixées par l’article 13.2 des statuts.
Admission aux assemblées : Peu­vent y as­sis­ter les ti­tu­laires d’ac­tions no­mi­na­tives in­scrites en compte sur les livres de la so­cié­té. Cha­que ac­tion donne droit à une voix.
Les dépôts légaux seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de MACON.
Pour avis.

Annonce parue le 28/03/2025