Pas d'audience solennelle du nouvel an encore cette année au tribunal de Mâcon pour les raisons que l'on sait. Néanmoins, le président a bien voulu donner quelques informations quant à la vie et à la situation du tribunal en 2021. Il a évoqué aussi la cité judiciaire.
« Une motion pour une justice en crise » titrions-nous au mois le 15 décembre... Un mois et demi après, le tableau dressé par le président n'a évidemment pas changé mais, aujourd'hui, une espérance est née. De 3 000 signataires, la tribune parue dans Le Monde fin novembre a rallié 7 000 signataires.
« Les jeunes magistrats qui entrent en fonction nous poussent à réfléchir sur notre métier et sur les conditions dans lesquelles nous l'exerçons. La productivité à laquelle nous nous sommes habitués nous les plus anciens les interroge beaucoup. Ils arrivent en poste et la désillusion est rapide, ils n'acceptent pas cette exigence de productivité. Depuis la publication de cette tribune, la mobilisation a pris de l'ampleur et se structure. L'espérance est là pour une justice plus humaine. »
« On sera toujours loin de ce que préconise l'Union Européenne en terme de nombre de magistrats par habitants pour une juridiction, certes, mais nous travaillons actuellement sur le calcul de nos besoins en magistrats en fonction de notre activité ici à Mâcon et pour toute la juridiction. Selon les critères européens, nous devrions avoir 68 % de plus de magistrats pour être dans les clous et travailler dans un tribunal idéal. Si déjà nous avions trois à quatre juges supplémentaires, ce serait bien. C'est ce que nous sommes en train d'établir à partir d'un calcul des charges (NDLR : charges de travail), assez loin des critères européens. »
Alerte sur le greffe
Le président est revenu également sur le travail du greffe : « C'est là où la situation est la plus tendue. Les greffiers abattent un boulot colossal et font des heures souvent proches des nôtres, pour un salaire bien moindre » a concédé le président. « Oui, je salue leur engagement et loue leur travail, toujours à nos côtés, même quand les audiences terminent très tard. Hélas, nous en sommes en manque constant de personnel. Six personnes sont absentes encore aujourd'hui pour des raisons diverses et variées, sur un effectif de 47. Ça pèse énormément. Grâce au surinvestissement de nos collaborateurs, la justice tourne bien à Mâcon. Nous sommes sur une année de reprise en 2021, le stock des dossiers se résorbe et les délais d'audiencement sont bons. Il faut dire que nous avons été aidés par la justice de proximité. Mais le personnel vacataire pour remplacer des greffiers formés et compétents n'est pas une bonne solution. Nous avons grand besoin d'eux. Et nous savons qu'il y a de la souffrance au travail. Or, nous travaillons sur de l'humain. On ne peut donc se satisfaire de la situation. »
Les procédures de divorce en forte baisse, les VIF toujours plus nombreuses
Pour ce qui est de l'activité du tribunal, on note une baisse des procédures de divorce. Une des explications est le divorce consentis devant notaire, qui est une des dispositions de la réforme de la procédure de divorce. La baisse est spectaculaire pour le tribunal, qui enregistre 60 % de requêtes en moins par rapport à l'année précédente.
À noter également, les violences intra-familiales (VIF) qui ont connu une nette augmentation des dénonciations, faisant des VIF une activité à part entière du tribunal. « Sur 37 déferrements, 19 l'ont été pour des VIF. C'est une comparution immédiate sur trois » précisait le président, ajoutant qu'un jugement sur sept est en lien avec des VIF.
Un regret exprimé au passage fut celui de la difficulté d' obtenir des expertises psychiatriques pour les auteurs compte tenu de l'état sinistré lui aussi de la psychiatrie en France.
« Quoi qu'il en soit, aujourd'hui, les plaintes pour VIF sont systématiquement enregistrées par policiers et gendarmes, et la volonté du parquet est de poursuivre. On ne laisse rien passer. »
47 jugement ont été rendus en 2020, 100 en 2021 ! 20 convocations par officier de police judiciaire en 2020, 67 en 2021 ! 4 convocations par procès verbal (CPPV qui permet au procureur de la République de faire juger une personne qui a commis un délit dans un délai maximum de 6 mois après sa garde à vue), 19 CPPV en 2021. Quant au nombre de comparutions immédiates (cas les plus graves), il est relativement stable : 8 en 2020, 9 en 2021.
La cité judiciaire sur de bons rails
Elle va se faire a certifié le président. « La question n'est plus de savoir si oui ou non mais quand. L'argent est là, l'engagement politique et celui de la chancellerie sont au rendez-vous. Trois cabinets d'architectes ont été retenus pour concourir. Les choses sont bel et bien lancées. »
L'accès à la justice facilité en plusieurs points du département
Le conseil départemental de l'accès au droit a vu une augmentation de sa fréquentation avec un nombre de personnes accompagnées de 3 062, soit +10 %. « Notre département est très en avance là dessus, avec une intégration des agents dans les centres France Services à Cluny, Bourbon Lancy et Charolles. J'en suis ravi. C'est important d'avoir ce service de grande proximité, qui permet à des gens éloignés du centre urbain de Mâcon de pouvoir saisir un juge en même temps qu'on vient accomplir une formalité administrative. »
En 2022, une 5ème antenne du CDAD sera ouverte à Tournus.
Rodolphe Bretin