samedi 4 décembre 2021

Les Départements de l'Ain et de Saône-et-Loire se pourvoient en cassation

 

Communiqué des Département de l'Ain et de la Saône-et-Loire 

Le Tribunal administratif de Lyon a rendu ce matin sa décision à la suite du référé suspension de la construction du pont Jacques Chirac qui relie les départements de l’Ain et de la Saône-et-Loire.

Le Tribunal administratif a demandé la suspension de l’arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2021 signé par les Préfets de la Saône-et-Loire et de l’Ain qui accordait l’autorisation environnementale relative à la construction du pont au motif d’un doute quant à son impact possible sur les espèces protégées.

Les Conseils départementaux de la Saône-et-Loire et de l’Ain prennent acte de cette décision de justice qui « aura des répercussions importantes sur la vie des habitants des deux territoires. Notre projet repose d’abord sur un constat partagé par tous : le pont actuel, construit en 1899, ne permet plus une circulation des habitants et des marchandises en toute sécurité. Il peut d’ailleurs être fermé à tout instant si la situation devait se dégrader », note Guy Billoudet, vice-président du Département de l’Ain en charge des routes et de la mobilité.

Un avis partagé par le Département de Saône-et-Loire qui estime que « cet investissement de 21,6 millions d’euros est un enjeu majeur pour le territoire, à la fois pour des raisons de flux économiques et touristiques - c’est le seul ouvrage de grande capacité entre Mâcon et Tournus -, mais aussi pour les deux bassins de vie de Fleurville et de Pont-de-Vaux. »

Par ailleurs, sur le sujet fondamental de la protection de l’environnement, les espèces protégées, qui font l’objet d’une dérogation, seraient fortement impactées par le projet porté par l’association qui consiste à réhabiliter l’ancien ouvrage avec un nouveau tablier. En revanche, le projet de nouveau pont aurait des effets environnementaux très positifs à la fois sur la Saône (restitution du lit mineur permettant la diminution des crues, préservation de la continuité faune et flore, reconstitution des berges…), sur les transports avec la création d’une liaison modes doux, sur la diminution des gaz à effet de serre grâce à une fluidification du trafic…

Les Départements de la Saône-et-Loire et de l’Ain ont donc décidé de se pourvoir immédiatement en cassation auprès du Conseil d’Etat. Les travaux sont suspendus durant la procédure.

 

 

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