Communiqué :

En séance ce mercredi, le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi relative à la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 déposée le 31 août dernier par plusieurs sénateurs.

Considérant que « la vaccination obligatoire contre la Covid est le seul chemin à ce jour pour sortir d'une politique de sécurité sanitaire et entrer enfin dans une politique de santé publique clairement assumée », Patrick Kanner, Bernard Jomier, Marie-Pierre de La Gontrie, Monique Lubin et plusieurs de leurs collègues, ont déposé au Sénat, le 31 août 2021, une proposition de loi en ce sens. Ils proposent d'ajouter la vaccination contre le SARS-CoV-2 dans la liste des vaccinations obligatoires.

Mercredi dernier, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Bernard Jomier (Socialiste, Écologiste et Républicain Paris).

La commission n’a pas adopté la proposition de loi. Elle a en effet considéré que la mesure soulevait des difficultés de mise en œuvre, notamment s’agissant du contrôle de son effectivité, et qu’une politique incitative articulée autour du passe sanitaire et du déploiement de dispositifs d’« aller-vers » restait le levier le plus efficace pour augmenter la couverture vaccinale.