Le Comité syndical du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) s'est réuni mardi soir à la salle de la Verchère.

L'ordre du jour étant allégé, les élu(e)s ont eu à examiner et valider six rapports. La soirée a essentiellement été consacrée à la proposition de plan d'aménagement et de développement durable (PADD) du cabinet d'urbanisme Urbicand, en charge du projet.

Parmi les rapports, tous adoptés à l'unanimité, signalons l'approbation du projet de territoire.

Le Projet de territoire d’un PETR définit les conditions de développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre.

Il précise les actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de promotion de la transition écologique qui sont conduites par les EPCI ou, en leur nom et pour leur compte, par le PETR. Il est révisé, dans les mêmes conditions que son élaboration, dans les 12 mois suivants le renouvellement général des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre qui le composent.

Le premier Projet de territoire du PETR Mâconnais Sud Bourgogne a été approuvé en décembre 2019 et il confirmait les missions issues du Pays Sud Bourgogne et du syndicat mixte du SCoT, à l’exception des actions liées au tourisme et à l’économie :

- élaboration du SCoT,

- promotion de la santé,

- développement des usages du numérique,

- rénovation énergétique de l’habitat,

- contractualisation.

Le présent projet de territoire reprend très largement ces missions. Déjà adopté par les conseils communautaires des 4 EPCI composant le PETR, il a également reçu un avis favorable du conseil de développement du PETR et de sa conférence des maires.

 

PADD du Scot

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du PETR Mâconnais Sud Bourgogne est en cours d’élaboration effective depuis le début de l’année 2019. Le diagnostic a été achevé dans ses grandes lignes en octobre 2019.

Le PADD a fait l’objet de nombreuses réunions au cours de l’année 2021 (COPIL, conférence des maires, ateliers thématiques, …). Il est nécessaire d’en fixer les orientations avant de débuter la dernière phase du SCoT : le document d’orientations et d’objectifs (DOO).

Une proposition de PADD a été soumise aux membres du Comité syndical, pour qu’ils puissent donner leur avis, dans un premier temps de manière informelle.

 

Rappel :

Le PADD est structuré en trois volets, autour du fil conducteur du bien-être des habitants :

1 - Les modes de vies : polarités, emploi, cohésion sociale et centralités, commerce

2 - Le cadre de vie : cadre naturel et paysager, habitat, cadre de travail

3 - Les conditions de vie : changement climatique, environnement, mobilités, artificialisation

Les axes de réflexion ont porté sur les points suivants :

1 - L’objectif démographique et résidentiel

2 - Les objectifs d’accueil des activités économiques

3 - Les ambitions en termes de mode de développement

 

Les propositions d'Urbicand

Pour le 1er objectif, il convient : d'ajuster l’ambition démographique globale à la hausse (+0,6% par an) et de revoir la répartition spatiale des objectifs démographiques.

Objectif 2 : En matière d'arbitrage, adapter la répartition des objectifs fonciers.

Objectif 3 : Renforcer les ambitions affichées sur : la protection du cadre/de la qualité de vie - le renouvellement urbain et la lutte contre l’artificialisation - la performance énergétique et climatique du projet.

 

Les arbitrages :

Renforcer les ambitions affichées sur la protection du cadre / de la qualité de vie ainsi que sur le renouvellement urbain et la lutte contre l’artificialisation

Renforcer les ambitions sur la performance énergétique et climatique du projet

Réduire la consommation d’espace, pour afficher -50% à l’horizon 2040 

Enfin, sur les mobilités, souligner la maîtrise de l'augmentation des flux et le travail sur les alternatives.

Un conseil syndical est prévu en janvier prochain pour valider le PADD et poursuivre la dernière phase du Scot.

M.A.

 

Photos © M.A.